RUSSIE

D'après une loi du 20 novembre 1864 sur l'organisation judiciaire, mise en vigueur en 1866, une corporation de fondés de pouvoirs assermentés a été autorisée dans le ressort de chaque tribunal.

Pour être fondé de pouvoirs, il faut justifier de diplômes des universités ou des autres établissements d'instruction supérieure et de l'acquisition, par des fonctions ou un certain stage, de la connaissance de la procédure.

Il existe, dans le ressort de chaque tribunal, un conseil spécial, avec un président et un vice-président, chargé de prononcer sur l'admission des fondés de pouvoirs assermentés, et de statuer sur les cas disciplinaires. Il est élu par l'assemblée générale des fondés de pouvoirs et renouvelé chaque année. En cas de suspension ou de radiation, les décisions du conseil sont susceptibles d'appel devant le tribunal

l'intéressante étude sur la Profession d*avocat et d*avoué en Italie, par le même, publiée dans le BuUetin de la ioeiité de lègiehtion comparée de 1876, p. 17.