Le Busseau

ARTICLE PREMIER

Taille principale pour l'année 1788

Six deniers pour livre

Droits de quittance

Impositions militaires

Gapitation et quatre sols pour livre Rejet pour le syndic de la paroisse

ARTICLE II

Impositions du premier et du second vingtième, et quatre sols pour livres du premier d'iceux, du rôle provisoire, des six premiers mois de la présente année. 7051 42s 7d

ARTICLE III

Corvée ou confection des routes pour

Frais de recouvrement 36l16s 6d

ARTICLE IV

Il n'y a point d'autre rejet pour les neuf livres au profit du syndic.

ARTICLE V

Frais de la copie de rôles, transport des collecteurs pour taxes et confections de rôle, année commune 501 » »

Frais de contrainte et recouvrement de la taille . # 40l » »

Vingtièmes 14l » »

Les moyens de remédier à ces frais doivent être laissés à la partie de la municipalité sujette à l'impôt, qui usera de ceux établis dans l'article subséquent.

ARTICLE VI

Il n'y a point de juste proportion gardée dans la répartition de l'impôt, provenant sans doute de la confection primitive des rôles et de la crainte des collecteurs depuis en charge, et qu'en les réformant d'être pris en abus, et de l'idée où la plupart sont qu'en laissant subsister les

choses telles qu'elles se trouvent, ils remplissent leurs obligations et ne retombent pas dans le cas de l'abus qui les effraie.

Pour faire le redressement convenable, la répartition de l'impôt doit être laissée à la partie de la municipalité y sujette, qui fera une estimation intrinsèque des domaines et répartira l'impôt proportionnellement sur chaque objet, et le rôle vérifié rendu exécutoire sans frais par l'un des membres de l'Assemblée de l'Élection au département de Fontenay , sans qu'il puisse néanmoins y faire aucun changement, le rôle lui étant présenté par un seul collecteur pour éviter les frais.

Pour contraindre et exécuter le redevable arriéré , d'après le refus de payer tout ou partie de la cote due au temps de la demande, les collecteurs publieront et afficheront à la porte de l'église, le premier jour de dimanche ou de fête, que le redevable ait à y satisfaire dans la huitaine, faute de quoi il y sera contraint par saisie et exécution dans ses meubles et effets, et l'exécution faite, si dans la huitaine il ne paie pas, il sera passé à la vente des effets exécutés jusqu'à concurrence de ce qui sera dû ; laquelle vente se fera à la porte de l'église paroissiale par les collecteurs, à l'issue des vêpres, au plus offrant et dernier enchérisseur, le premier dimanche ou jour de fête après la huitaine de l'exécution ; à l'effet de quoi ils tiendront un registre, où ils spécifieront les effets exécutés, et le prix de la vente qu'ils en feront, et le nom de celui ou de ceux à qui ils seront adjugés, et seront tenus de publier et afficher à la porte de l'église, à la première et seconde messes, que la vente se fera dans le jour, issue des vêpres; et si les meubles et effets exécutés étaient de nature à exiger un plus grand concours d'enchérisseurs, les collecteurs feront afficher dans les paroisses circonvoisines le jour, l'heure et le lieu où la vente se fera ; en conséquence, elle sera renvoyée au

premier jour de dimanche ou de fête qui suivra, le tout sans frais, si mieux le redevable préférait d'être exécuté et la vente faite à ses frais par un huissier ordinaire.

Le cas arrivant que les collecteurs instrumenteraient par eux-mêmes, premier que de passer soit à l'exécution, soit à la vente d'effets, ils s'adresseront à la municipalité, ou pour plus grande célérité au syndic seulement , qui visera la taxe de l'arriéré, permettra l'exécution et ensuite la vente, en observant les formalités ci-dessus établies et sans frais.

Si le redevable s'opposait par voie de fait ou autrement à l'effet des actes exercés par les collecteurs , on s'en référerait aux lumières et prudence de l'Assemblée d'Élection, d'indiquer la voie et la forme la plus prompte, la plus facile et la moins dispendieuse pour réprimer le réfractaire. Ces moyens faciliteraient le recouvrement et diminueraient beaucoup les frais qui tombent toujours sur la classe la plus indigente ; s'ils en recevaient par la voie de l'option qu'ils feraient, ils ne pourraient raisonnablement en inculper la faute qu'à eux-mêmes.

ARTICLE VII

Il n'y a point dans la communauté d'établissement de charité ; ses habitants, accablés sous le poids de l'impôt et de sa répartition peu proportionnée, se voient hors d'état de faire par eux-mêmes aucun effort, soit pour éteindre, soit pour diminuer le nombre de ses mendiants; et leur douleur est d'autant plus profonde qu'ils n'ont pas même l'esprit de pouvoir un jour concourir à un projet inspiré par l'humanité, le sol des terres de cette paroisse étant de mauvaise nature , et le pays où elle est située très-éloigné des grandes routes et absolument dépourvu de toute espèce de chemins praticables , en sorte que le produit de ses terres, comme ceux de l'industrie de ses

habitants, n'ayant aucun débouché, ils n'ont nul moyen de s'élever au-dessus de l'extrême médiocrité dans laquelle ils gémissent, ce qui met un obstacle insurmontable à aucun établissement de charité, à moins que la province, touchée de sa situation, ne lui accorde les chemins qu'elle se propose de solliciter.

La paroisse avait, dans son sein même, un moyen de subvenir à la nécessité de ses plus pauvres habitants dans une aumône de 52 boisseaux de blé seigle que faisaient distribuer annuellement les prieurs-seigneurs du lieu ; mais nos Pvois, par des vues de bienfaisance supérieures et sans doute plus agrandies, ont réuni cette aumône à l'hôpital de Fontenay. Cette réunion a laissé les pauvres et les infirmes du Busseau d'autant plus dénués de ressources que la trop grande distance, les frais et les peines du transport, ainsi que la difficulté d'y être admis et une extrême répugnance pour ce genre d'établissement, les rendent comme nuls pour les habitants de cette paroisse.

17 avril 1788.

Soldes, vicaire-général et prieur du Busseau ; Goicheau, curé; Goignard ; Grousset ; Néau ; Gourdin ; Auger , syndic ; Gendronneau, greffier.