Beaulieu-sur-Mareuil
ARTICLE PREMIER
Répartition des impôts. — Le principal de notre taille est de 550^
Les six deniers accordés aux collecteurs
forment la somme de 13l 15s
Le droit de quittance est de 21
A reporter 5651 15s
(1) La paroisse de Boaulieu est aujourd'hui rattachée à la commune de Mareuil, ainsi que celle de Saint-André.
Report 565l158
Les impositions militaires sont de . . . 2651
La capitation se monte à 3341
La corvée est de 1281
Les vingtièmes se montent à 3081 2S 5d
Frais de confection des rôles, — Les frais de confection des rôles sont de 61 12s
Les contraintes pour recouvrement sont à peu près tous les ans de 301
. Les contraintes pour les vingtièmes sont aussi de 6l
Voici un moyen qui nous a paru propre à diminuer les frais de recouvrement : c'est de donner pouvoir aux collecteurs, sous l'inspection et le consentement de notre président et syndic, de faire les exécutions jugées nécessaires. Ce moyen adopté pour éviter les abus, il serait à propos que les collecteurs annonçassent les effets à vendre ; que la dite vente ne se fit que huit jours après avoir été annoncée et en présence du syndic ou autre membre, lesquels feraient le dit office sans rétribution, à moins qu'ils ne fussent obligés d'abandonner leurs affaires pour assister aux ventes, hors du lieu.
Vices dans la répartition de l'impôt. — Nous ne connaissons point de vice dans la répartition de l'impôt.
(1) Le principal des quatre contributions, pour la commune entière de Mareuil, s'élève cette année à 11,873 fr. 67.
Établissements de charité. — N'ayant pas d'établissement de charité (1), nous, nous bornons à dire que nous ne pouvons offrir de moyen plus propre à soulager nos pauvres que celui de diminuer leurs charges, pour les tailles et autres impositions, qui, dans le vrai, nous paraissent et sont trop fortes, même outrées, pour le peu de ressources qu'ils ont.
Par proportion nous faisons la même observation pour les métayers. Il n'est pas rare de voir des particuliers quitter et abandonner subitement leurs maisons ; de voir des propriétaires, obligés de faire valoir leurs domaines, faute de métayers, qui abdiquent et sont insolvables.
Nous avons plusieurs maisons détruites et tombées en ruine, faute de ressources pour leurs propriétaires, et nous espérons que, par le moyen de travaux publics, comme ceux que présentent nos chemins, nos habitants trouveront des ressources pour vivre; que de là s'en suivra la population dont la pauvreté est le plus grand obstacle.
Ouvrages publics. — Nous nous offrons à fournir, pour l'entretien de nos chemins, les métayers, le même nombre de charrois, les journaliers, le même nombre de journées, les propriétaires, le même secours qu'il y a deux ans, temps auquel le Gouvernement a fourni sa moitié.
(1) La commune de Mareuil possède un bureau de bienfaisance, dont les ressources s'élèvent à 359 fr., en rentes sur l'État. Il existait jadis, à Mareuil, une ferme appelée l'Aumônerie. La commune y avait le droit de logement et de soupe pour les malheureux. Mais en 1695, en vertu d'un arrêt du Conseil du 24 janvier, et par suite de lettres-patentes du Roi de l'année suivante, cette ferme fut donnée à l'Hôpital général ou Hôtel-Dieu de Luçon et vendue à son profit, « à la condition que la paroisse où était cette aumônerie acquérait le droit d'envoyer ses pauvres et ses malades dans l'établissement qui concentrait ses ressources relativement à la mendicité ». Depuis cette époque, Mareuil a conservé le droit d'occuper quatre lits à l'hospice de Luçon. (Renseignements fournis par M. le Maire de Mareuil).
ARTICLE II
État de la récolte et des désastres. — Nous n'avons pas eu d'autres désastres que l'ingratitude de la saison et du terroir qui, comme à l'ordinaire, ne nous a procuré qu'une très-petite récolte. Six métairies , deux borderies , différentes terres cultivées par des particuliers, ont tout au plus procuré trois tonneaux de dîme en tous grains.
Point de secours, l'année dernière, de la part du Gouvernement, malgré l'exposé qui lui a été fait, suivant sa demande, des différentes pertes, et spécialement des pertes de bestiaux.
ARTICLE III
Chemins publics. — Sur tout cet article, la Municipalité se borne à répondre ce qui suit :
Nous n'avons que des chemins de bourg à bourg (1).
Nos chemins sont dans leur état naturel, peu de réparations exceptées ; de les former et de les entretenir, ce ne peut qu'être nécessaire et utile, et pour la conservation des hommes et pour celle des bestiaux, qui les uns et les autres supporteront moins de fatigues et de dangers ; ajoutez la diligence.
ARTICLE IV
Objets de récolte. — Les seigle , froment , orge , baillarge, sont les principaux objets de nos récoltes. Nous
(l) Le territoire de la commune est traversé par la route départementale n° 4, de Luçon à Montaigu, que viennent couper les chemins vicinaux n° 19, de Jard à la Châtaigneraie, et n° 60, de l'Oie à Saint- Michel-en-1'Herm et à laquelle aboutit le chemin de Mareuil aux Herbiers.
faisons un peu de miel et d'avoine, mais nous ne sommes pas heureux pour le succès (1) .
Sur un boisseau de semence, à peine en avons-nous un de quitte, toutes charges déduites.
Le moyen de procurer du changement, c'est de moins charger les métayers qui, ne recueillant pas trop souvent de quoi vivre, et accablés sous le poids des charges vis-àvis de leurs maîtres qui se lassent et ne sont pas en état de les avancer, se contentent de semer une portion de ce qu'ils devraient faire ; dans leur détresse, eux et leurs maîtres y perdent évidemment.
Bestiaux. — Les brebis, quelques juments, les bœufs sont les bestiaux que nous élevons (2) .
Moutons. — Nos brebis ne nous occupent que dans les grands froids. Du reste, elles sont toujours dehors, et pour les maladies extraordinaires , abandonnées à la nature.
Le moyen de faire valoir les laines, nos vins surtout, ce serait la construction d'un pont à Mareuil. Joignez à cela la nécessité d'éviter les dangers que trop souvent occasionne le bac (3).
(1) On récolte de nos jours, à Mareuil, comme à la fin du siècle dernier, du seigle, du froment, de l'orge et de la baillarge. L'avoine y réussit à merveille, ainsi que le colza, et la vigne qu'on y a plantée fournit du vin de première qualité, très-estimé dans le pays.
(2) On élève dans la commune de bons chevaux et du bétail pour la boucherie.
(3) Le pont que réclame la Municipalité avec tant d'instance a été construit en 1810.
Naissances et population. — Depuis dix ans, le nombre des naissances se monte à soixante-neuf.
Le nombre actuel des individus est de cent dix-neuf (1).
Signé : Le Riche, syndic (2).
Ce 14 juin 1788.
IL — La Bretonnière.
ARTICLE PREMIER
Répartition des impôts. — La taille principale de 1788 est de 2,700l
Les impositions accessoires de l,302l
La capitation roturière de 1,641! (3)
La masse des impositions est devenue excessive pour la paroisse par le concours de circonstances particulières à cette paroisse, et étrangères peut-être à toute autre.
(1) La population totale de la commune de Marcuil est de 1,779 habitants. On y trouve 439 maisons et 502 ménages. Depuis dix ans, on y a compté 421 naissances, 140 mariages et 355 décès. Avant la Révolution, il y avait à Beaulieu un couvent de moines, remplacé aujourd'hui par la maison de Chasteigner ; une ferme appartenant à ce couvent porte encore le nom de Saint-Père. (Note de M. le Maire.)
(2) M. Riche, ancien propriétaire à Beaulieu, s'est retiré à Curzon, où sont ses descendants. La famille Riche était alliée à la famille Dupuy, habitant Lavert do Beaulieu.
(3) Le principal des quatre contributions est aujourd'hui réparti de la manière suivante :
Contribution foncière. ...'.... 5,069! »
Personnelle-mobilière 491 »
Patentes 188 45
Portes et fenêtres 268 »
Lorsque le taux fut imposé, la seigneurie de cette paroisse était en ferme et elle y a toujours été de mémoire d'homme, si ce n'est depuis environ dix ans que M. Lavit, secrétaire du Roi, en est devenu acquéreur. Alors sans doute elle supportait sa part proportionnelle de la taille imposée sur la province, mais le nouvel acquéreur ayant fait régir sa terre et fait valoir par ses domestiques et la borderie de son château et une quantité immense de prairies, le taux de ce fermier, qui était d'autant plus considérable que le seigneur possède dans la paroisse au-dessus ou bien près des trois quarts de toute la propriété, a été réparti sur le reste des habitants, ce qui est pour eux une surcharge excessive.
Il y a plus, la terre de la Bretonnière a été en ferme ces deux dernières années, la première par un bail judiciaire, la seconde par un bail conventionnel, et cependant ni l'un ni l'autre des fermiers n'a été taxé ni pu l'être par l'usage singulier dans cette paroisse et qu'on croit n'exister nulle part ailleurs , d'imposer les fruits avant qu'ils soient récoltés. Ainsi la taille de 1786 ayant été imposée et assise au mois de janvier de la même année, et même à la fin de 1785, et le bail judiciaire de la terre de la Bretonnière pour 1786 n'ayant été connu et même fait qu'au mois de mai de la même année, il a été impossible aux collecteurs de comprendre ce fermier dans leur rôle, de même le fermier conventionnel qui a succédé au premier, ayant refusé d'exécuter son bail, ce qui forme un procès entre ce fermier et le propriétaire, n'a pu également être taxé, parce que la régularité de cette taxe eût dépendu de l'événement d'un procès. Si le bail eût été confirmé, la taxe eût été bien faite; s'il eût été déclaré nul, les collecteurs n'avaient personne à imposer, la terre de la Bretonnière eût été censée alors avoir continué d'être en régie.
On supplie l'Assemblée de département d'indiquer à la Municipalité la route qu'ils doivent suivre, les moyens qu'ils doivent employer à l'avenir lorsqu'ils se trouveront dans de pareilles circonstances. Les vingtièmes pour les six premiers mois de 1788 montent à la somme de 2531 16» 4d.
Cette somme paraît faible en raison de la masse de la taille que paye la paroisse, mais cela vient de ce que le seigneur de la dite paroisse possède les trois quarts de toute la propriété, et paye sur le rôle des privilégiés au-dessus de la somme de mille livres pour ses vingtièmes.
L'imposition de la corvée est de 6121, et les 8 deniers en sus pour 1787.
Frais de recouvrement et vices dans la répartition des impôts. — Les frais de recouvrement pour l'année 1787, — les seuls qu'on ait put se procurer (ils s'élèvent à 2001 27) — paraîtront avec raison trop considérables. Cet abus vient de ce que l'huissier des tailles se transporte souvent dans la paroisse et coûte aux collecteurs dix livres par jour, savoir 4l pour son procès-verbal de tournée et 6l qu'il exige pour un procès-verbal d'exécution qu'il fait souvent pour la forme seulement, lesquels 6l lui sont payées surle-champ par les collecteurs qui payent aussi sa dépense à l'auberge. On observe que l'huissier ne reste pas ordinairement deux heures dans la paroisse, de sorte qu'il est possible qu'il en parcoure plusieurs dans le jour et se fasse payer dans chacune comme dans celle-ci pour une journée entière.
Il serait à souhaiter qu'on réformât cet abus qui pourrait procurer quelque soulagement aux paroisses.
Établissements de charité. — Point d'établissements de charité, si ce n'est une somme de 50 francs que perçoit chaque année M. le Curé et qu'il distribue aux plus pauvres
et aux plus nécessiteux (1). Les pauvres sont en grand nombre, point de maisons riches, très-peu d'aisées, aucun moyen particulier pour détruire la mendicité.
ARTICLE II
Récolte et désastres. — La récolte de 1787 a été médiocre. Celle de la présente année sera on ne peut plus mauvaise par la sécheresse excessive qui a perdu toute espèce de blés. La répartition des secours ne se fait pas ordinairement avec une exacte justice, c'est-à-dire en raison de la perte que chacun a soufferte ; il serait à propos, à l'avenir, de consulter la Municipalité qui sera toujours à même de donner des notes exactes des pertes qu'aura faites chaque habitant.
article m.
Chemins publics. — La seule grande route qui parcourt la paroisse ou plutôt qui se trouve à l'une de ses extrémités et la sépare de celle de Ghasnay, laquelle route est distante du bourg d'environ un quart de lieue, est celle de Luçon aux Sables, et parcourt 361 toises. Elle est en bon état.
Trois principaux chemins vicinaux traversent la paroisse : l'un qui vient de Mareuil à la Bretonnière, un autre de la Bretonnière à Luçon, et le troisième, qui vient de la partie du bocage aux Sables, traverse le- bourg de la Bretonnière et va joindre le port de la Glaye. Tous en passable état,
(1) Le bureau de bienfaisance de la Bretonnière a été fondé à une époque qu'on ne saurait préciser. Il possède 86 fr. 75 de rentes, dont 19 fr. 75 sur des particuliers, et 67 fr. sur l'État.
à l'exception de 30 à 40 toises, aux approches du bourg, qui auraient besoin d'être ferrées et sont mauvaises en hiver (1).
ARTICLE IV
Objets de récolte. — Les objets de récolte sont le froment et l'orge ; on cultive peu de baillarge ; les terres sont trèspeu propres à la culture de cette espèce de grain. On recueille une quantité assez considérable de fourrages, mais presque tous les prés sont entre les mains du seigneur, et on peut dire que le reste des habitants manque de fourrages et surtout de pacages pour la nourriture des bestiaux nécessaires à la culture des terres.
Peu ou point d'industrie. La culture est très-négligée. Ces vices prennent leur source dans le peu de population. Il n'y a point assez de bras dans la paroisse pour donner aux terres toutes les façons nécessaires pour une bonne culture, avec d'autant plus de raison que les terres en exigent plus que dans la plupart des autres paroisses de plaine, où l'on sème deux et trois blés de suite dans le même champ. Dans celle de la Bretonnière au contraire, on sème tout ou presque tout sur guéret; point de second blé ; en sorte qu'ailleurs un seul labour suffit h la moitié des terres qui sont emblavées chaque année, et à la Bretonnière toutes, absolument toutes , pour être productives, doivent recevoir trois labourages. Ailleurs on ne fait qu'une sarcle, il en faut deux dans les terres de
(1) La commune est traversée par le chemin de grande communication n° 60, de l'Oie à Saint-Michel-en-l'Herm. On y trouve aussi, au nord, le chemin de Mortevieille à Mareuil, et au sud, le chemin de fer des Charentes. Il y a une gare à la Bretonnière.
la Bretonnière. Les frais de culture doublent dans celle-ci, et les bonnes récoltes y sont très-rares (1).
Point de bois, dans la paroisse, aussi y est-il d'une cherté excessive. Le chaume, qui devrait ne servir qu'à l'engrais des terres, sert en partie à chauffer la partie indigente de la population. Il serait à souhaiter que l'Etat donnât des encouragements pour planter et cultiver l'espèce d'arbres convenable à la nature du terrain (2).
Aucun commerce de blé , aucun débouché par l'éloignement des principaux entrepôts de la province. Habituellement le froment s'y vend deux pistoles au-dessous du prix de Marans par tonneau, quoique la mesure soit exactement la même.
Prairies, bestiaux, étalons. — Point ou très-peu de prairies artificielles, beaucoup de prairies naturelles ou l'on élève des bêtes à cornes, peu de chevaux ; comme les prairies sont en grande partie possédées par le seigneur,
s(l) L'agriculture a fait de grands progrès dans la commune depuis la fin du dernier siède. La terre est de facile culture, mais elle demande des labours fréquents et une fumure assez abondante, bien que le sol soit foncièrement riche. On y récolte principalement le froment, le colza et les plantes sarclées, telles que les pommes de terre et la betterave champêtre. L'avoine et la baillarge viennent, en petite quantité, dans les sols maigres et peu propres à la culture du froment. Toutes les terres conviendraient à la baillarge, si on voulait la leur confier ; mais grâce à une suffisante quantité d'engrais, le blé prévaut à peu près partout. (Note de M. Dézamy, maire de la Bretonnière en 1878.
(2) Les habitants actuels de la commune y recueillent, à peu de chose près, tout le bois nécessaire à leur consommation : les tiges et les racines de colza fournissent au complément du combustible. (Id.)
le commerce des bestiaux fait un objet considérable des ressources de la paroisse (1).
Point de haras, point d'étalon. Il serait avantageux qu'il y eût au moins un étalon de belle espèce, ce serait un encouragement pour faire des élèves ; mais on croit que le fermier seul du seigneur serait dans le cas de former cet établissement (2) .
Elevage des brebis. — Abus à réprimer. — On élève une quantité assez considérable de brebis. Chaque métayer a un parc de cent jusqu'à deux cents brebis. Ces parcs sont établis depuis le retour de la belle saison jusqu'aux premières gelées et fertilisent une quantité assez considérable de terre. Les brebis vivent assez bien, quoiqu'on ne cultive aucune espèce de pâture pour elles, parce qu'elles ont beaucoup de terrain à parcourir, la moitié des terres ou bien près restant chaque année en jachères.
L'espèce en est médiocre et tient le milieu entre la petite espèce du bocage et la belle espèce du marais et des bonnes plaines. La laine est de bonne qualité, et la vente en est facile par les forains qui viennent l'acheter sur le lieu (3).
(1) Il y a, dans une certaine étendue de la commune, des prairies artificielles composées presque exclusivement de luzerne et de trèfle (trèfle incarnat et trèfle blanc do Hollande.) (Note de M. Dézamy.)
(2) La Bretonniôro a quatre étalons, chevaux de gros traits dont les produits sont estimés pour le labourage. (Id.)
(3) On peut estimer à 850 le nombre des animaux de l'espèce ovine élevés dans la commune. Ils sont tous de la race du pays, brebis de plaine et de bocage. Quant aux dégâts qu'ils occasionnent dans les propriétés, ils sont insignifiants, bien que la plupart des champs ne soient pas renfermés ; quelques-uns seulement sont entourés de haies vives plantées sur le talus intérieur des fossés. (Id.)
Malgré tant d'avantages réunis que procurent les
troupeaux de moutons, il est peut-être problématique si
la paroisse ne gagnerait pas à n'en point élever du tout
par les agats sans nombre et dont on ne saurait donner
l'idée que commettent les bergers d'un bout de l'année
à l'autre sur tous les objets de récolte. Cet abus, qui porte
un préjudice inappréciable à la communauté, provient
surtout de ce que tous les bergers ont une portion de
brebis plus ou moins grande dans leurs troupeaux et qu'ils
font le trafic de moutons. Ils les achètent maigres, ils les
vendent gras, de là ils sont intéressés autant et plus que
le maître à bien nourrir leurs moutons ; et comme ils n'ont
aucune part à la récolte, ils poussent leurs troupeaux dans
les blés, dans les garobes, dans les prés, etc., etc.
Us dévastent tout, ils font abrouter toutes les haies et
buissons, ce qui cause un dommage d'autant plus grand
que le bois, dans cette paroisse, est extrêmement rare et
d'une cherté excessive. On voit souvent les bergers toucher
devant eux les brebis de leur maître, et laisser derrière
les leurs paître à l'aventure au milieu des blés, d'autres
faire traverser à leur troupeau le champ qui promet le
plus pour joindre quelques sillons qui seront demeurés en
jachères au milieu de l'emblaison, d'autres, enfin, ouvrir
des prés bien renfermés pour y faire paître leurs troupeaux.
En vain on crie, on menace ; il a été impossible jusqu'à
présent d'arrêter ce désordre, même de le modérer, tant
est grande la malice des bergers ou plutôt leur cupidité.
On supplie l'Assemblée de département de prendre cet objet en considération, et de venir au secours de la communauté, en faisant intervenir un règlement capable par sa sévérité d'arrêter les déprédations des bergers.
Les moyens les plus sûrs pour y parvenir sont :
4° De défendre à tous propriétaires de troupeaux de permettre que leurs bergers aient aucune pièce de brebis
dans le troupeau, de défendre pareillement aux bergers d'y en avoir aucune, sous quelque prétexte que ce puisse être; de leur défendre, sous telle peine qu'il appartiendra, même d'être poursuivis extraordinairement, d'en faire le trafic. Par là on préviendra non pas seulement des abus, mais des crimes ; car il arrive fréquemment, et on en a des exemples récents dans la paroisse même de la Bretonnière, que des bergers vendent les brebis de leurs maîtres, ou en vont dérober ailleurs pour les vendre. Il doit y avoir actuellement encore dans les prisons de Fontenay un malheureux convaincu de semblables délits commis dans cette paroisse. Il est d'une administration sage de prévenir le crime encore plus que de le punir.
Mais on observe que les défenses doivent être générales, et pour toutes les paroisses au moins de ce canton, d'abord parce qu'on a une parfaite connaissance que les abus y sont les mêmes, et ensuite parce que sans cela aucun propriétaire de troupeau ne trouverait de berger; tous déserteraient par la facilité qu'ils auraient de faire valoir ailleurs leur dangereuse et coupable industrie ;
2° De défendre aux bergers, — sous telle amende qu'il appartiendra, du payement de laquelle le maître sera tenu solidairement, ainsi que des dommages et agats, lesquels, néanmoins, il sera autorisé à retenir sur les gages du berger, — de mener leurs troupeaux dans les pièces de terre qui se trouveront incultes au milieu des cantons de la paroisse qui seront ou qui auront dû être emblavés ;
Au motif d'empêcher les agats, s'en joint un autre de justice envers le propriétaire de la terre que l'intempérie . des saisons, quelquefois le défaut de facultés, ne lui a pas permis de cultiver ; il ne doit pas, dans ces cas ni dans tous autres, être privé du fourrage que produit sa terre, et dont il peut tirer quelque parti, lorsque les blés qui avoisinent sa terre sont sciés ;
3° De leur défendre surtout, conformément aux ordonnances, de mener leurs troupeaux le long des haies et buissons ; autrement il n'est point de vigilance qui puisse les garantir d'être .abroutés.
Tl est encore un autre abus que le règlement qu'on sollicite peut seul détruire. Quelques coloris de la paroisse, et même des paroisses voisines, cultivent leurs terres avec deux juments , qui ont toujours à leur suite deux et quelquefois trois poulains. Il arrive aux semailles , ou lorsqu'on lève les guérets ou qu'on les repasse, que ces poulains, qui sont toujours à la suite de la charrue, quelque soin et quelque attention qu'ait le laboureur, s'écartent et vont pacager les blés voisins, les garobes, etc , et causent un préjudice considérable aux récoltes. Il s'agira, à cet égard, d'ordonner que ceux qui cultivent avec des juments ayant des suites, seront tenus de laisser leurs poulains à l'écurie lorsqu'ils iront au labourage ; la petite peine qu'ils prendront de revenir à une heure convenable pour faire têter leurs poulains n'équivaut certainement pas au dommage qu'ils causent.
Enfin un troisième abus, non moins préjudiciable à la communauté, vient de ce qu'il a été impossible jusqu'à présent de tenir le commun de la paroisse suffisamment renfermé, pour empêcher les bestiaux qui y pacagent de sortir et de se répandre dans les champs qui l'avoisinent. Ce commun touche de trois côtés à des prés qui appartiennent à différents particuliers. C'est à ceux-ci, sans doute, à tenir leurs fossés en état et à se défendre des incursions du bétail ; mais il touche, du côté de la plaine, à un chemin, et en est séparé par un fossé qui, chaque année, a besoin de réparations. Il est impossible de réunir tous les intéressés pour faire ces réparations, ainsi que pour tenir la barrière du dit commun en bon état; de sorte que chaque année tous les champs qui bordent ce chemin sont agates au point qu'il ne reste
souvent rien à moissonner. Il arrive aussi très-souvent que le bétail, sortant pendant la nuit, se répand de tous côtés et au loin, et fait un dommage qu'on ne peut apprécier. Pour prévenir ce dommage à l'avenir, la Municipalité ne voit d'autre moyen que de charger un des habitants qui sera salarié à cet effet, si l'on n'en trouve aucun qui veuille s'en charger gratuitement, de veiller à l'entretien du fossé et à celui de la barrière, de les mettre et de les maintenir en tel état qu'ils puissent empêcher en tout temps la sortie du bétail, de faire pour cela toutes les avances nécessaires, lesquelles lui seront remboursées par un rôle d'imposition que la Municipalité serait autorisée à mettre sur ceux des habitants qui usent du dit commun, seulement et en proportion du nombre de bestiaux que chacun y aura mis, lequel rôle sera visé par l'Assemblée d'élection ou sa commission intermédiaire et déclaré par elle exécutoire contre les dits habitants ; ou bien encore d'adjuger par un bail au rabais les réparations et entretien des dits fossé et barrière, et d'enjoindre au surplus à tous les habitants, à peine de répondre des agats qui seraient commis, de fermer exactement la dite barrière, lorsqu'ils entreront et sortiront du dit commun.
Il est encore d'autres prés et marais appartenant à différents particuliers, qui, comme le commun, avoisinent les terres labourables, et dont les fossés et barrières, en dégradation et mal entretenus, occasionnent pareillement chaque année une foule d'agats. Pour les prévenir, on ne voit d'autres moyens que d'enjoindre à tous propriétaires de prés et marais de tenir, chacun en droit soi, leurs dits prés et marais clos et convenablement renfermés, lorsqu'ils les feront pacager par leurs bestiaux, à peine de répondre solidairement de tous les agats qui seraient commis sur les champs voisins, quand même on n'aurait vu leurs bestiaux commettre les dits agats. Cette peine peut paraître dure et sévère, mais elle est nécessaire, vu l'insouciance des
propriétaires et l'extrême négligence des colons ; il ne tiendra, d'ailleurs, qu'à eux de s'en mettre à couvert.
La Municipalité de la Bretonnière réitère ses prières et ses instances à l'Assemblée de département pour obtenir ce règlement, qui ne saurait être ni trop rigoureux ni trop prompt : c'est le plus grand bienfait qu'elle puisse accorder à la communauté, le plus grand bien qu'elle puisse faire à l'agriculture ; tous les bons colons sont découragés, ils voient perdre chaque année le fruit de leurs travaux et de leurs dépenses.
Frais que peuvent entraîner annuellement la ternie des Assemblées de la Municipalité et les honoraires de ses officiers. — On ne peut fixer ces frais, mais on observera que la communauté, n'étant composée que de laboureurs et de journaliers, on n'en peut distraire aucun sans nuire à leurs travaux habituels. Les officiers de la Municipalité sentent tous, et ils en sont pénétrés, que le temps le mieux employé est celui qu'ils consacrent au bien de leurs concitoyens ; mais ce temps, ils le doivent à la culture des terres qui leur sont confiées ou à la subsistance de leurs familles : ils doivent donc en être économes. Le syndic de la communauté ne peut donner un jour de travail aux affaires publiques sans se faire remplacer par quelqu'un qui vaque en sa place à son exploitation ; il est trop juste que les frais lui soient remboursés, il ne demande pas d'autre salaire.
État des naissances, morts et mariages depuis dix ans (de 1777 à 1787).
Nombre des habitants actuellement existants 153 et 107 enfants, 78 feux (1).
ANNÉE
