DEUXIÈME PARTIE !D
EXTRAITS DBS MÉMOIRES
ADRESSÉS A LA COMMISSION INTERMÉDIAIRE DE L'ASSEMBLÉE D'ÉLECTION DE FOKTENAY
par diverses municipalités des cantons actuels de Ittareull, (Sainte-Hermine et Lu cou.
Questionnaire posé aux Municipalités par l'Assemblée intermédiaire de l'élection de Fontenay (2).
ARTICLE PREMIER
1° On demande une note de la somme à laquelle se monte pour votre communauté en 1788 :
1° La taille principale ;
2° Les impositions accessoires ;
(1) La première partie de ce travail a été publiée dans le 7e volume (2e série) des Annuaires de la Société d'Emulation.
(2) Ce questionnaire a été adressé aux différentes Assemblées municipales de l'élection, dans les premiers jours de l'année 1788.
3° La capitation roturière ;
4° Les vingtièmes ;
5° Les rejets ;
6° La corvée ;
7° Enfin toute autre somme, s'il en était quelqu'une, imposée sur la communauté, qui ne fût comprise dans celle ci-dessus énoncée.
2° Un état, année par année, des frais de confection des rôles de contrainte, et autres quelconques faits pour raison du recouvrement des impositions, depuis environ dix ans, s'il est possible, avec un mémoire sur les moyens de diminuer ces frais de recouvrement ;
3° Un mémoire sur les vices qui peuvent s'être glissés dans la répartition de l'impôt et sur les moyens d'y remédier ;
4° Un état des établissements de charité dans votre communauté pour le secours des pauvres, de leurs revenus, et de la manière dont s'en fait l'emploi, avec un mémoire sur les ressources que votre communauté peut offrir à ses pauvres, et sur les moyens propres à y détruire la mendicité ;
5° Un mémoire sur les ouvrages publics qu'il serait intéressant d'entreprendre pour l'avantage de la communauté, et sur les ateliers de charité qu'on pourrait y former, avec un devis estimatif par aperçu de ce que pourraient coûter les différentes entreprises dont on proposerait l'exécution, ensemble un état de la contribution ou secours que votre communauté offrirait pour aider à remplir ces objets, l'intention de l'Assemblée étant de favoriser de préférence ceux pour lesquels les communautés fourniraient elles-mêmes de plus grands moyens.
ARTICLE II
Le bureau intermédiaire demande aussi, pour le 1er septembre prochain, et ainsi pour les années suivantes:
1° Un mémoire de toutes les demandes et représentations que votre communauté pourrait avoir à faire à l'Assemblée du département ;
2° Un exposé des abus qui auraient pu se commettre pendant le cours de Tannée, et qu'il serait intéressant de réformer ;
3° Un procès-verbal de l'état des édifices publics qui sont à la charge de la communauté, tels que presbytère, nef d'église, etc. ;
4° Un état de la récolte de l'année et des vimères, et des désastres que la communauté ou les particuliers auraient eu le malheur d'essuyer dans leurs biens ;
5° Un état des sommes qui auraient été accordées par le Gouvernement pendant le cours de l'année par forme de soulagement, modérations ou indemnités, soit pour être distribuées aux particuliers à raison de leurs pertes, soit pour les travaux publics, ateliers de charité et autres objets.
ARTICLE III
Le bureau intermédiaire vous demande aussi :
1° Un bordereau ou un état de tous les chemins publics qui passent par votre communauté, ce qui comprend :
1° Les grandes routes, c'est-à-dire celles qui traversent la province et le royaume ;
2° Les routes de ville à ville ;
3° Les chemins de bourg à bourg avec un mémoire explicatif de l'état où se trouvent ces différentes routes :
Si elles sont en bon état de réparation et dans le cas d'être mises au simple entretien ;
Si elles ont besoin de réparation, avant d'y être mises;
Si elles ne sont qu'ébauchées et même tracées ;
Quels sont les motifs de nécessité ou d'utilité de ces routes ;
Leur largeur ;
La longueur ou le nombre de toises que parcourent dans votre commune les grandes routes qui la traversent.
L'Assemblée d'élection engage les Municipalités à consulter particulièrement sur cela leur seigneur et leur curé comme plus instruits sur les bornements de la paroisse, et les prie l'un et l'autre de vouloir bien y donner leurs soins ;
2° Un bordereau delà tâche dont la paroisse était chargée sur les grands chemins pour l'année 1787, son étendue, sa situation, à qui l'adjudication en a été faite, le jour et le lieu où elle s'est faite, le prix, et s'il est possible, les conditions de l'adjudication, à quelle distance des grands chemins se trouvent les matériaux servant à leurs réparations, enfin l'état où se trouveront les différents chemins au moment que l'on fera passer la réponse à cette question.
La Commission intermédiaire demande aussi un pareil bordereau pour le 1er septembre de chaque année.
ARTICLE IV
Enfin le bureau intermédiaire vous demande :
1° Un mémoire qui explique :
1° Quels sont dans votre communauté les divers objets de récolte, en quoi consiste sa principale richesse, ce qu'il faudrait faire pour y faire naître l'industrie, encourager la culture, l'améliorer, étendre et animer le commerce des blés;
2° S'il y a des landes, leur étendue présumée, leur nature, et par quel moyen on pourrait en tirer parti ;
3° S'il y a des marais mouillés, s'il est intéressant de les dessécher ;
4° S'il y a des prairies naturelles ou artificielles, s'il y a beaucoup de pacages, l'espèce de bestiaux qu'on y élève, s'ils sont un objet de commerce et s'il est considérable, quels seraient les moyens de l'encourager et de l'augmenter, s'il y a des haras, des étalons, et combien, quelles seraient les demandes et représentations à faire sur ces divers objets.
2° Un mémoire sur la manière dont on élève et soigne dans votre communauté les troupeaux de moutons, sur la multiplication de l'espèce, sur les moyens de l'améliorer et d'étendre le commerce des laines ;
3° Un état des manufactures qui peuvent se trouver dans votre communauté, et de celles qu'on pourrait y établir ou encourager ;
4° Un mémoire sur les contestations ou procès commencés au nom de la communauté, si aucuns sont ;
l'état où sont ces affaires ; les motifs qui ont engagé ]a communauté à les entreprendre, contre qui elles sont intentées, et à quel tribunal elles sont suivies.
L'Assemblée d'élection engage beaucoup les Municipalités à ne commencer aucune affaire contentieuse, qu'au préalable elles n'en aient communiqué avec son bureau intermédiaire et demandé son avis ;
5° Un relevé des naissances des enfants dans la communauté, année par année, depuis 10 ans ; ensemble un dénombrement des individus demeurant actuellement dans la communauté ;
6° Enfin un bordereau des frais que pourraient entraîner annuellement la tenue des Assemblées et Municipalités et les honoraires de leurs officiers.
