Capitolo VII », comprenant les articles 353 à

decorso prima dell’ invasione francese ; 2 Quello durante l’invasione sStessa; 3° Quello a cominciare dall’epoca del ritorno in Piemonte degli augusti Regnanti. | |

ART. 863. Le materie si dovranno classificare e registrare secondo gli oggetti diversi di servizio ai quali si riferiscono.

Les articles suivants fournissent des indications sur la formation des liasses, sur la rédaction des répertoires (rubriche) spéciaux pour chaque série, sur la confection des suppléments d’inventaire et le numérotage des articles de ces suppléments, sur les titres à donneraux registres de correspondance, aux cadastres, aux livres de mutations (/tbri di (rasporto), aux registres d’actes municipaux (ordinati). Une série de tableaux annexés à la circulaire donne des modèles.

Le quatrième et le cinquième paragraphes ordonnent aux syndics de faire opérer par leurs secrétaires un récolement des archives et un inventaire lorsqu'il n’en existe pas déjà un. Le sixième leur prescrit ainsi qu'aux secrétaires de prendre en charge les archives inventoriées. Enfin le septième paragraphe décide qu’un supplément d'inventaire devra être rédigé tous les deux ans.

Comment cette instruction fut-elle appliquée dans le comté de Nice, en ce qui concerne les archives ? Une circulaire de l'intendant de la province, du 23 juin 1838!, relative à son application, invite lesadministrations communales adonnerrapidementsatisfaction aux prescriptions du chapitre VII. Un grand nombre de communes répondirent à l'appel de l’intendant. Il est difficile d’établir une statistique définitive. Il nous suffit de faire observer que, sur les 87 communes dont se composait la province de Nice sous le régime sarde, 63 à notre connaissance ont fail rédiger un inventaire de leurs archives entre 1838 et 1846 ; 57 de ces inventaires sont conservés aux archives des Alpes-Maritimes; 6 ont disparu, mais la trace en peut être retrouvée. Quatre communes qui avaient des inventaires anciens n'ont pas jugé utile d'en faire dresser un nouveau ; mais trois ont pris la peine de confectionner des suppléments.

Beaucoup de ces inventaires oni été composés par un spécia-

1. Registre de circulaires de l'intendance de Nice (1838-1842). (Fonds sarde, .

non classé.)

liste, André Pignan, qui s'intitule « relieur archiviste » et qui parail avoir exercé son industrie dans le département du Var! avant d'avoir travaillé dans la province de Nice ?. Tous les inventaires dressés à cetle époque sont divisés en trois séries chronologiques selon le plan prescrit par la circulaire: la première correspond à la période antérieure à la conquête française, et son terminus ad quem varie entre 1792 et 1794 ; la seconde à l’ « Empire français » ; la troisième a la restauration sarde. Le classement intérieur de chaque série est loin d'être uniforme.

La prescription édictée par l'instruction de dresser des suppléments biennaux a-t-elle été suivie régulièrement ? il est diffcile de le vérifier. Quelques communes y ont obéi, par exemple, * Contes 3 en 1842 et 1845, Coarazet et Sospel5 en 1842, Tourrettesdu-Château 6 en 1843, Pierrefeu 7? en 1844, Briga Marittima 8 en 1845, Utelle vers 1849.

Les archives anciennes des communes de la province de Nice sont généralement assez riches. Qu'il nous suffise de donner quelques indications succinctes sur la nature des documents qu'on y rencontre le plus souvent. |

Actesconstitulifs et politiques des communes. Quelques communes ont conservé leurs privilèges soit en original, soit en copie, soit sous formede cartulaires. Il serait utile d'en dresserune liste. L'un des plus beaux livres de privilèges, après ceux de la ville de Nice ?, est sans doute celui de Lucéram 1, A côté des privile-

1. On lai doit la rédaction de nombreux inventaires de communes de l'arrondissement de Grasse, qui sont datées pour la plupart de 1837.

2. D’après une lettre de l’intendant au syndic d'Utelle (ckef-lieu de canton, arrondissement de Nice), du 13 mars 1842, Pignan était un homme actif, mais qu’il était nécessaire de surveiller. Les communes étaient obligées de recourir à lai « attesa la scarsità dei soggetti ». (Fonds sarde O 197, dossier 3.)