LE FONDS DS LA JUAIDICTION CONSULAIRE DE TROYES

mettre au courant. Les juges-consuls, élus pour un an, n'étaient pas rééligibles dans la mème charge. Les juges étaient toujours d'anciens consuls, mais l'usage s'établit rapidement d'attendre plusieurs années avant de passer d’une charge à l’autre.

Une fois sorlis de charge, les anciens juges-consuls jouaient encore un certain rôle. Ils pouvaient être appelés a compléter la juridictioh, le nombre de trois juges étant nécessaire à la validité des sentences. L'assemblée des anciens se tenait sous la présidence du juge en exercice ou du premier consul, à leur domicile. Elle réglail les différends entre marchands, intervenait au besoin au nom de la communauté pour faire respecter leurs privilèges. En 1644, elle intervint mème au Parlement pour les juges-consuls de Beauvais en procès avec ceux de Paris, en 1679 pour ceux de Sens contre le prévôl de cette ville.

Le procureur-syndic était élu en mème temps que les jugesconsuls et pour lo même temps. Il exercçait la police des audiences, percevait les amendes, réglait les dépenses de la juridiction ; il élait en mème temps syndic de la Communauté des marchands, dont il soutenait les droits en justice. Ces fonctions étaient peu recherchées, plusieurs syndics durent être contraints par jugement à les exercer; d'autres s’arrangeaient pour faire trainer les affaires, de façon à sortir de charge avant leur solution. Aussi on décida, vers 1764, de n’en plus nommer et de choisir chaque année le plus ancien des agréés qui exerçaient près de la cour. Ces agréés n'avaient qu'une existence de fait; leurs officer, érigés dans un but fiscal au xvut siècle, furent supprimés presque aussitôt comme contraires à l’édit de création, avec ceux de premier huissieraudiencier, garde des archives, garde-sacs, clercs d’audiences, greffier des présentations. Seul le greffier était titulaire d’un office, qu'il avail réussi à faire ériger après avoir été d’abord élu annuellement”

: Les audiences se tinrent d'abord à la maison de la Samarilaine, rue Moyenne, puis, des la fin du xvi° siecle, dans le vaste bâtiment de pierre, aujourd’hui délabré, qui touche à l'Hôtel de Ville; entin, quand l'Hôtel de Ville eut été construit, au rez-dechaussée de cet édifice. L'entretien de ces locaux constituait la 1924-1925 8

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seule dépense fixe, le personnel ne touchant aucune rétribution; mais les procès soutenus par la juridiction pour faire respecter ses droits et ceux des marchands entrainaient souvent des frais considérables. La juridiction n'ayant aucun revenu que le produit des amendes, la communauté des marchands payait à sa place. Quelquefois, en 1569, en 1594, on fit des souscriptions volontaires ou des quêtes; d’autres fois le roi autorisa les jugesconsuls à lever des sommes sur les marchands pour acquitter les dettes (3000 livres en 1569, 7200 en 1614, plus de 20000 en 1655, etc.). Il en fut de mème en 1187 quand la Communauté, ne percevant plus de droits sur les marchandises, refusa de solder les dépenses ordinaires. Une partie des frais était aussi couverte, à partir de 1623, par une taxe de 3 livres sur chaque apprenti.

La Juridiction consulaire n'avait pas de ressort territorial, comme nos tribunaux de commerce, et repoussail même avec énergie, en 1764, un projet qui lui aurait donné celui du présidial. Sa compétence s’étendait à toules les causes entre marchands de Troyes, en première instance jusqu'a 500 livres, et aux paiements à faire à Troyes pour fait de marchandise. Elle jugeait sommairement, gratuitement et sans frais les parties qui devaient comparaitre sans ministère de procureur. Elle avait d’ailleurs tendance à empiéter sur ses altributions, ‘et on dut lui rappeler à diverses reprises que les vignerons, laboureurs, fermiers, artisans, « rustiques el pauvres mercenaires », échappaient à sa compétence.

Comme on le devine, les privilèges de la Juridiction consulaire, si favorables au commerce, lui avaient attiré la jalousie des juge ordinaires. Elle fut sans cesse en butte à leurs atlaques. Dès 4864, le lieutenant particulier de Langres provoqua une émeute à l’enregistrement de l’édit de création, et défendit à ses justiciables d'y comparaitre ou d'y citer leurs adversaires. Le bailliage de Troyes lui suscita des querelles à tout propos; en 1569, il ft emprisonner un sergent royal qui avait instru. menté-pour elle ; en 1787, le lieutenant-général refusa de recevoir le serment des juges-consuls, sous prétexte qu'ils lui. devaient un banquet ; en 1767, il faisait distribuer par son per-

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ruquier des billets imprimés anonymes pour dissuader les plaideurs d’aller devant eux. Le prévôt de Troyes prétendait leur interdire de connaître des contrats passés sous le scel de la prévôté. Et il en était de mème des juges secondaires.

Tous ces différends furent réglés par le Parlement à l'avantage des juges-consuls. Leur utilité, les avantages que procuraient au commerce la simplicité et la rapidité de leur procédure exigeaient leur maintien, et, s’ils disparurent en 17914, ce fut pour être remplacés immédiatement par un tribunal de commerce, auquel succéda, en 1809, le tribunal actuel.

Telle fut, sommairement, l’histoire de cetle institution, dont les archives donneront cerlainement de précieux détails sur le commerce de Troyes sous l'ancien régime. |