Greffe de la Juridiction Consulaire et droits y

Joints. Augmentation des droits de présentations. 1609-1743 [Layette 7, dossier 4]

23. — Greffe de la Juridiction Consulaire et droits y joints. Droits de petit-scel. 1570-1726 [Layette 7, dossier 5]

24.9 — Greffe de la Juridiction Consulaire et droits y joints. Défauts et Congés. 1720 - 1745 [Layette 7, dossier 6].