‹ Le bibliographe moderne: courrier international des archives et des bibliothèques (volume 2)Chapitre 50 sur 95 · Grefle de la Juridiction · texte numérisé non relu

Grefle de la Juridiction

" Consulaire et droits y joints. Droits sur les défauts et amendes.

1623-1693 [Layette 7, dossier 7]

26.° —— Garde des archives en la Juridiction Consulaire [Layette 8].

27.9 — Procureurs postulants en Ja Juridiction Consulaire. 1618-1684 [Layette 9].

LAmendes prononcées en la Juridiction Consulatre. 1576-1612.

Layette 10, dossier 1.

En déficit.]

28.* — Amendes prononcées en la Juridiction Consulaire. 1623 [Layette 10, dossier 2].

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