TRIBUNAL DE COMMERCES DE TROYES

Le Tribunal de Commerce de Troyes fut établi, en exécution du décret des 16/24 août 1790, par le décret des 31 décembre 1790/7 janvier 17%, pour remplacer la Juridiction Consulaire. La séance d'ouverture eut lieu le 46 novembre 1791.

Un décret impérial, rendu à Schôünbrunn le 6 octobre 1809, le remplaça par le Tribunal de Commerce actuel.

Ses archives, qui ne comprennent que des registres, ont été versées aux Archives de l’Aube en 1923.