Registre À deux têtes

126 P. PIÉTRESSON DE SAINT-AUBIN 1. — Enregistrement des lois, 1791-1792.

| Transcription des jugements

. — 15 novembre 1791-20 avril 1792.

. — 2% avril 1792-7 décembre 1792.

. — 41 décembre 1792-8 thermidor an II.

. — 48 thermidor an 11-1e7 pluviôse an III.

. — 14 pluviôse an I11-8 nivôse an IV.

(Ces cinq registres sont sur papier timbré, les suivants sur papier libre.)