Où il y avait environ 2350 cartons

citoyen Dupré a répondu qu'il devait conserver ces titres pour des liquidations qui se font à la Préfecture.

Dans cet état, il est impossible, Citoyen Ministre, que je remplisse vos vues sur la prompte évacuation des papiers du Dépôt de la Grève qui appartiennent aux Archives nationales. Si vous voulez faire expédier, où à moi, une autorisation expresse de me transporter au dépôt de l'ancienne Maison commune, d'y faire état des papiers qui appartiennent aux Archives nationales, de vous en rendre compte et de les enlever, ou au citoyen Dupré l’ordre de me laisser visiter ce dépôt et enlever, sur un état sommaire, les papiers en question, vos ordres seront exécutés promptement.

[Le Ministre de l’intérieur informe le Garde des Archives nationales qu'il est autorisé à faire lui-même à l'hôtel de ville de Paris la recherche de ces papiers. 17 frimaire an X1.]

Le méme au méme.

43 nivôse an XI.

Le Garde des Archives nationales écrit au Ministre de l'intérieur qu'il s'est acquitté de la mission qu'il lui avait donnée par sa lettre du 11 frimaire an XI, que l'examen des papiers déposés à l’ancienne Maison commune l'a confirmé dans la conviction que ces papiers de la Liste civile relatifs aux apanages des Princes et à leurs possessions disséminées dans toutes les parties de la France n’appartiennent pas au dépôt particulier du département de la Seine, et doivent être réunis aux autres papiers de même genre qui sont déjà aux Archives nationales, qu'il a écrit en conséquence au citoyen Dupré concernant leur enlèvement.

[Le citoyen Dupré adresse au Garde des Archives nationales copie de l'arrêté du Préfet de la Seine Frochot (21 nivôse an XI) l’autorisant à faire la remise de ces papiers aux Archives nationales.]

Le Garde général des Archives nationales au Préfet de la Seine.

99 nivôse an XI.

Citoyen Préfet, j'ai commencé hier à mettre à exécution votre arrèlé du 21 nivôse, et en lle de l'État sommaire des papiers qui doivent être délivrés, j'ai placé leurs inventaires faits spécialement pour chacune des personnes nommées (Liste civile, Monsieur, Comte d'Artois,

Duc d'Orléans, Princes de Condé et de Conty, duc de Penthièvre). Ces inventaires, constatant les papiers trouvés après l’émigration des personnes dénommées, me paraissent un accessoire inséparable des papiers inventoriés ; ils sont nécessaires pour y mettre et y conserver l'ordre selon lequel ils ont été inventoriés, mentionnés et extraits dans les inventaires. Le citoyen Dupré refuse de me remettre cesinventaires. Je vous prie de prononcer sur son refus.

Je vous prie aussi, Citoyen Préfet, de lui ordonner de me remettre les papiers tels qu'ils se trouvent actuellement disposés dans les cartons portant leurs étiquettes. Le citoyen Dupré veut, je ne sais sous quel prétexte d’économie, entasser autant de liasses que possible dans chaque carton. Je ne sais quelle est cette économie de conserver peutêtre une centaine de vieux cartons, mais je vois que le résultat de l'opération serait de mettre une confusion qu'il faudrait ensuite que je fisse cesser en revoyant tous les cartons et en y mettant de nouvelles étiquettes ; une centaine de vieux cartons ne vaut pas la peine et les longueurs de ce travail. (Signé :) Camus.

Le Ministre de l'Intérieur au Garde général des Archives.

18 pluviôse an XIII.

Le Ministre de l'Intérieur informe le Garde général des Archives qu'il a reçu de M. Cheyré, Garde des archives au Palais du Corps législatif, une réclamation tendant à obtenir pour lui un traitement égal à celui des autres chefs de divisions des administrations publiques, et pour ses employés des appointements plus forts que ceux dont ils jouissent et qui ne sont qu'aux taux de simples expéditionnaires quoiqu'ils soient, par le fait, déchiffreurs de titres et analystes; il assure que, depuis l'Assemblée Constituante, le travail de son bureau a fait recouvrer pour plus de trente millions au profit de l'Etat. Le Ministre prie le Garde général de vouloir bien lui faire connaître son opinion sur les suites dont cette demande est susceptible. (Signé :) Champagny.

[Réponse :]

Monseigneur, Vous désirez connaitre mon opinion sur une demande en augmentation de traitement qui vous a été présentée par M. Cheyré, tant pour lui que pour les deux autres employés à la Section domaniale des Archives.

Le traitement des deux collaborateurs de M. Cheyré n'est que de 2000 francs ; M. Cheyré lui-même n’en recoit que 4000, et n'a de plus que le logement et le prix très modéré des expéditions qu'il délivre et qui ne paraissent pas très nombreuses.

Il y aurait lieu, sans doute, à étendre à la fois et l'utilité et la dépense de cette importante Section des archives, soit en effet par quelques ‘additions à des traitements devenus très modiques, soit en y appelant un 4 employé qui entendit parfaitement le latin du moyen-âge et le français du vieux temps. Mais deux considérations que V. Exc. appréciera me privent de la satisfaction que j'éprouverais en appuyant la demande de M. Cheyré.

D'abord sa position est, en tout, la même que celle de M. Terrasse, chef de la Section judiciaire, qui n’a que 4000 francs avec son logement et ses expéditions, et auquel d’ailleurs il n'a été donné jusqu'ici qu'un seul adjoint. Le bienfait que vous accorderiez à M. Cheyré, votre équité, Monseigneur, vous entrainera infailliblement à l'étendre à M. Terrasse, et surtout à M. Sarthe, secrétaire général des Archives, dont le traitement de 3600 francs n’est point accru par les expéditions qui se délivrent gratuitement dans la Section législative à laquelle il est spécialement préposé.

La deuxième considération que je dois offrir à V. Exc. est prise de l'époque même où elle me fait l’honneur de me consulter sur cette augmentation. Nous sommes au milieu d'une année, et pour ajouter au traitement des employés de la Section domaniale, il faudrait accroitre d'autant la somme totale des dépenses des Archives durant l'an XIII. Or, loin d'ajouter à cette somme, je suis averti depuis peu de jours qu'il est question de la réduire de 86300 francs à 81500. Cette réduction, Monseigneur, m'a élé annoncée par le Chef de la comptabilité de votre Ministère quand les États de ventôse lui ont été présentés, c'est-à-dire lorsque les six premiers bordereaux de lan XIII adressés à V. Exc. avaient épuisé un peu plus de la moitié des 86300 francs sur lesquels on avait compté pour l'an XIIT; en sorte que ce n’est plus sur cette somme, mais sur celle de 43150 francs, ou plutôt de 42721! 24° que j'aurais à effectuer sur les six mois qui vont suivre une réduction de 4500 francs. Or, dans ces 42721 francs, il s’en trouve 31195 destinés à des traitements bien modiques, puisque celui de M. Cheyré, le plus considérable après celui de l’archiviste, donne lieu à une demande en augmentation.

C’est donc sur 41595! 24° de dépenses matérielles qu’il faudrait épargner 4500 francs. Je dois vous avouer, Monseigneur, qu'après avoir considéré attentivement tous les chapitres de ces dépenses, j'éprouve un extrème embarras à leur faire subir une diminution si forte.

Mon prédécesseur, dont la sévère exactitude est bien connue, avait successivement épuisé presque tous les moyens d'économie. Il a demandé pour l'an X 4086 de moins que pour l'an IX; pour l’an XI et pour l'an XII 5029! de moins que pour l'an X ; et pour l'an XIII enfin, 2650! de moins que pour l'an XII; d'où résulte, dans l'intervalle de l'an IX à l’an XIII, une réduction totale de 11765 francs tout-à-fait dis-

tincte des 17350 à déduire pour les dépenses particulières propres à la bibliothèque du Corps législatif.

Je m’appliquerai, Monseigneur, à maintenir dans les Archives lee habitudes d'ordre et d'économie que M. Camus y a laissées. Mais j'ai bien plus le désir d’imiter ses exemples que l'espoir de les surpasser, et j'ose penser qu’il eût trouvé une réduction de 4500! sur 11596! dans les dépenses d’une moitié d'année fort difficile à opérer.

En conséquence de ces observations, j'ai l'honneur de proposer à V. Exc. d'ajourner sa décision sur la demande de M. Cheyré el de ne point exiger que les dépenses des Archives pour les six derniers mois de l'an XIII soient diminuées de 4500 francs.

Le Garde des Archives nationales à M. Bérenger, conseiller d'État, directeur de la Caisse d'amortissement.

S. d. [février 1806].

Monsieur, j'ai l'honneur de vous adresser une copie de la lettre que je viens de recevoir de M. Mariette [agent de la Caisse d’amortissement]. Il m'annonce qu'il va se rendre auprès de moi pour que de suite toutes les facilités lui soient données, à lui et à tous les employés, en tel nombre qu'il jugera convenable pour achever son travail.

M. Mariette a joint à sa lettre la copie de celle qu’il a reçue de vous, Monsieur, et d’un arrété du Ministre des finances. Mais il n'y a rien, ni dans cet arrété, ni dans votre lettre, qui m'autorise à donner à M. Mariette les facilités indéfinies qu'il exige.

Toutes celles qui sont compatibles avec la conservation et le service des Archives lui ont été données depuis six mois, à lui et à ses employés, dont le nombre s’est élevé jusqu'à 30 travaillant en mème temps. Je me suis mème abstenu d'y mettre toutes les restrictions que l'enlèvement reconnu de 4 pièces par des commis de M. Mariette aurait pu conseiller, et auxquelles votre prédécesseur avait bien voulu consentir. Le travail de M. Mariette n’a été retardé, à ma connaissance, que par son inexactitude à payer ses employés.

La surveillance à exercer sur des commis que je ne connais point, que M. Mariette connait à peine, ne permet pas d'étendre indéfiniment leur nombre. On ne peut non plus, sans des inconvénients trop sensibles, leur laisser la liberté de se répandre dans toutes les salles des Archives, pour y prendre eux-mêmes [et] fouiller seuls des cartons de l'intégrité desquels je suis responsable.

J'ai donc l'honneur de vous prévenir, Monsieur, que jusqu'à ce que je connaisse à cet égard vos intentions et celles de S, Exc. le Ministre

des finances, je me croirai obligé, en vertu de ma responsabilité, à ne pas recevoir plus de cinquante commis de M. Mariette et à ne mettre à leur disposition les cartons par eux demandés que par l'entremise des employés des Archives. (Signé :) Daunou.

Le Ministre des cultes au Garde général des Archives.

42 prairial an XIII.

Le Ministre des Cultes désire connaitre l'opinion du Garde des Archives sur la demande formée par les chanoines de la Métropole de Paris, tendant à recouvrer la bibliothèque de l'ancien Chapitre.

[Réponse :]

Monseigneur, Les livres imprimés qui composaient la bibliothèque de l'Église de Paris ont été, comme ceux de toutes les communautés supprimées, transportées non aux Archives, mais en des dépôts particuliers et provisoires, d’où ils ont été distribués entre les différentes bibliothèques publiques, telles que la Bibliothèque impériale, celles du Panthéon, des Quatre Nations, de l’Arsenal, du Conseil d'Etat, du Corps législatif, de l’Institut, etc. Pas un seul des livres imprimés du Chapitre métropolitain de Paris n'a été déposé aux Archives.

I ne s’y trouve non plus, en manuscrit, aucun livre proprement dit qui ait appartenu à ce Chapitre. Mais je suis dépositaire d’une partie de ses archives, c’est-à-dire des titres domaniaux et historiques que le triage a mis au nombre des objets à conserver.

MM. les Chanoïines de la Métropole de Paris n'ont aucun intérêt à redemander des titres relatifs à des propriétés dont ils ne jouissent point, soit parce qu'elles ont été vendues, soit parce que le Gouvernement s'en est jusqu'ici réservé la possession. Ces titres sont souvent consultés aux Archives par les administrations publiques et par les personnes qui ont acquis quelques-uns de ces domaines. Parmi ces titres, il en est que l'on ne pourrait en distraire sans nuire à une collection précieuse aux savants. Néanmoins, en parcourant les objets que l'on a fait entrer dans cette partie historique, j'en ai remarqué quelques-uns qui ne concernent que des usages de liturgie ou de police jadis établis dans la Métropole. Si MM. les chanoines désiraient recouvrer ces registres réglementaires, je crois qu’il n y aurait aucun inconvénient à en ordonner la restitution.

À l'égard des pièces, soit véritablement historiques, soit domaniales, qui doivent, ce me semble, demeurer aux Archives, elles seront toujours à la disposition de MM. les chanoines lorsqu'ils voudront les con-

sulter, et je m'empresserai de rendre commodes toutes les recherches qu'ils y viendraient faire. 16 prairial an XIII. (Signé :) Daunou.

Le Grand Juge, Ministre de la justice, à M. Daunou, Garde des Archives de l'Empire.

7 mai 1806.

Vous m'exposez, Monsieur, que l'art. 121 de la loi du 24 août fait défenses de délivrer aucune expédition ou extrait des titres de créances sur la nation, sous peine de dix années de fers, et que, par une autre loi du 8 pluviôse an IT, art. 4, il est également défendu d'insérer dans les expéditions ou extraits, quelle que soit leur date, des qualifications tendantes à rappeler directement ou indirectement le Régime féodal, ce qui vous empêche de délivrer des expéditions de ces divers actes qui vous sont journellement demandées, sous prétexte que les lois de 1793 et pluviôse an II doivent être considérées comme abolies.

Je ne connaïs aucune loi qui ait dérogé à celle du mois d'août 1793, concernant les créances sur l’État, et elle doit continuer d'avoir son exécution.

Mais il n’en est pas de même de celle du 8 pluviôse an IT. Un avis du Conseil d'État, du 40 février dernier, rendu sur mon rapport, a décidé qu’il ne pouvait y avoir d'inconvénient à délivrer des expéditions des anciens titres féodaux, lorsque la demande qui en était faite avait pour objet d'éclairer des questions de propriété et de filiation indépendantes de tous droits féodaux dont l'abolition générale ne peut plus être mise en question.

Vous pouvez donc délivrer ces expéditions lorsqu'elles vous seront demandées.

(Signé :) Régnier.

Le Président de la Cour des Comptes à M. Daunou, Garde des Archives de l'Empire.

Il existe, Monsieur, dans les dépôts de la Cour des Comptes un nombre considérable de volumes et de pièces contenant la comptabilité des anciens domaines et bois. Le plus aneien de ces comptes est de 1458. ls embrassent différentes parties du domaine de l’ancienne France

pour lesquelles les comptables comptaient séparément. L'ordre des années ne se suit pas sans intervalles et cette grande collection est loin d'être complette. Elle est formée d'environ 38000 volumes, format in-folio, en y comprenant ceux des dixièmes.

La comptabilité nationale jugea en 1793 que les comptes qui allaient lui être soumis pourraient la mettre dans le cas de recourir à ce dépôt ; mais elle a bientôt cessé d'avoir occasion de le consulter, et depuis fort longtemps elle l’a considéré comme étant inutile à ces travaux. Ces registres peuvent donc, aux termes de l'art. 18 du chapitre 3 de la loi du 28 pluviôse an III, qui en avait ordonné le transport dans les archi— ves, être distraits des dépôts de la Cour, ainsi que tous les acquits.

J'ai pensé, Monsieur, que sous le rapport des intérêts du domaine ou en les considérant comme des documents historiques, il pourrait être avantageux de les réunir à la section domaniale des Archives de l'Empire. Si cette réunion vous parait intéressante, je pourrai les faire transporter dans vos dépôts en prenant avec vous les arrangements que cette translation exige. Dans le cas contraire, j’en proposerai la vente afin de procurer à la Cour des Comptes un emplacement qui est devenu dès à présent nécessaire pour la réception des comptes et pièces qui lui sont adressés et dont, faute d'espace, elle n’a pu recevoir qu'une partie.

Je vous prie, Monsieur, de vouloir bien me faire parvenir le plus promptement possible vos vues relativement à cet objet ; le nombre de ces registres est peut-être trop grand pour que vous puissiez incessamment les recevoir; mais je me concerterai bien volontiers avec vous pour toutes les dispositions qui pourront vous convenir. Si même vous jugez nécessaire que l'examen de cette collection précède votre détermination, on admettra dans le dépôt les personnes que vous voudrez bien charger de cet examen.

(Signé :) Barbé-Marbois,

Don à bail d’une partie du Palais Soubise.

25 décembre 41807.

Aujourd'huy 25 décembre 1807, entre M. François-Pierre Hartet, porteur de la procuration passée devant Me Defauconpret et son confrère, notaires à Paris, le 29 août dernier, de M. Jean-Robert Chandor, propriétaire du Palais Soubise et Cardinal, par adjudication sur folle enchère du 13 dudit mois d'août, demeurant à Paris, rue Saint-Martin, 38, division des Lombards, d'une part;

et M. Francois-René Duplessis, demeurant à Paris, rue des Tournelles, 78, d'autre part;

Bail a été, savoir :

Ledit sieur Hartel audit nom donne à titre de bail audit sieur Duplessis,

1°) les cinq salles par bas de l’hôtel Soubise aiïant leur entrée par le vestibule donnant sur la grande cour d’honneur ;

20) les trois parties d'écuries situées dans le jardin dudit hôtel ;

3°) le corps de logis par bas dans le passage des Écuries, n° 4°", et celui par bas et au premier étage n° 9, avec une petite cave et un grenier;

4) Deux autres salles par bas contigues à celles désignées au premier article avec le petit jardin en dépendant, plus une autre chambre à la suite servant autrefois de bibliothèque, et deux autres chambres à l’entresol, dont du tout plus ample détsil sera fait dans un état de lieu signé double entre les parties, de tous lesquels objets ledit sieur preneur déclare avoir une parfaite connoissance comme en élant en jouissance ; ledit bail fait aux charges, clauses et conditions suivantes : de payer annuellement une somme de 3000 francs payable de 3 mois en 3 mois dont le premier terme échoira le 4°r avril 1808.

Note relative au transfert des Archives au Palais Soubise.

[Septembre 1808.]

Sa Majesté désire savoir si l’on s'est occupé de la translation des archives à l'Hôtel Soubise. Elle serait dans l'intention de placer l'Université dans la partie des dépendances du Palais du Corps législatif que les archives occupent. Cette disposition lui paraitrait d'autant plus convenable que le Palais du Corps législatif est vaccant pendant les onze douzièmes de l’année.

Faire connaitre quels fonds il faut pour la translation des archives du Palais du corps législatif à l’Hôtel Soubise, et sur quel crédit ces fonds peuvent être affectés.

Le Garde général des Archives à S. Exc. le Ministre de l'intérieur.

17 septembre 1808.

Monseigneur, V. Exc. a bien voulu accueillir la demande que je lui ai faite de quelques livres propres à éclairer les travaux des per-

sonnes employées aux Archives, elle a désiré que je lui en présentasse le catalogue et j'ai l'honneur de le lui adresser.

Il n’est presque aucune administration, presque aucun établissement public qui ne soit aujourd'hui pourvu d’une bibliothèque spéciale, peut: être même considérable.

Les fonctions d’archivistes ne sont point assurément celles qui exigent le moins de connaissances littéraires ; il est impossible de les bien remplir sans consulter fort souvent des livres. Aussi existe-t-il une bibliothèque auprès des archives du sceau, et il en existait une auprès des Archives nationales, savoir celle du Corps législatif, laquelle n'a été jusqu’à l'an XII qu'une dépendance et pour ainsi dire qu'une section de ces Archives.

Depuis que cette bibliothèque a été distraite des Archives, elle est du moins restée placée à côté d’elles et elle a été habituellement consultée par l'archiviste et ses collaborateurs. Jls n'auront point ce secours à l'hôtel Soubise, et ils rencontreraient dans leurs travaux des difficultés quotidiennes s'ils n'avaient point à leur disposition les livres où l'on puise la connaissance des manuscrits, et ceux dans lesquels on étudie les langues, spécialement celles du moyen-âge.

La Section topographique des Archives a besoin de livres de géographie; la Section historique, de livres de chronologie et d'histoire ; les Sections législative, administrative, judiciaire et domaniale, de livres de droit et d'économie politique.

Tels sont les genres de livres qui composent le catalogue que j'ai l'honneur de placer sous les yeux de V. Exc. Il ne s'élève guère qu’à 1000 volumes et ne contient que des ouvrages relatifs aux travaux de l'établissement et qui tous se trouveraient, soit dans les restes des anciens dépôts, soit dans les bibliothèques du Conseil d’État et du Tribunat, et soit enfin dans les doubles des grandes bibliothèques publiques. | | Je supplie V. Exc. de vouloir bien prendre en considération cette demande qui intéresse vivement l'activité et les succès de nos travaux.

(Signé :) Daunou.

Le méme au méme.

17 septembre 1808.

Monseigneur,

Je viens d’être informé de la demande adressée à V. Exc. par. M. de Fontanes. Si, pour satisfaire à cette demande, vous m'ordonnez de mettre dès ce moment à la disposition de M. le grand maître quelquesunes des pièces occupées par les Archives, je m'empresserai d'exécuter

vos ordres ; mais jusqu'à ce que vous m'’ayez expressément ordonné cette cession, il est de mon devoir de vous supplier de considérer qu'elle n’est aucunement nécessaire et qu'elle entrainerait de graves inconvéniens.

Elle n’est pas nécessaire, 1°) parce que l'hôtel de Lassay, que M. de Fontanes habite, est certainement assez vaste pour qu’un bureau d'instruction publique établi durant trois mois dans une ou deux des pièces qui le composent n’occasionne aucun embarras, même aucune gène momentanée; 2) parce que si M. de Fontanes en pouvait être incommodé, il lui serait extrémement facile de placer temporairement ce bureau dans l’une des nombreuses parties du Palais qui ne sont point occupées par les Archives.

Voici, Monseigneur, les inconvéniens de la cession prématurée qu'on sollicite : 4°) perte d'argent en dispositions éphémères ; dépenses provisoires qui accroitront mème la dépense définitive : ce qu’on aura fait en octobre tant pour l'instruction publique au Palais du corps législatif que pour les Archives à l'hôtel Soubise, il le faudra défaire en janvier ;

2) Perte de tems pour l’archiviste et pour ses employés, en dérangemens et arrangemens partiels, en courses continuelles d’une extrémité de Paris à l'autre ;

3°) Interruption du service des Archives tant par ces déplacemens successifs que par l'encombrement ou l'éloignement des papiers qui remplissent aujourd’hui les pièces à céder ;

4) Désordre inévitable, soit que ces papiers soudainement transportés à l'Hôtel Soubise, où rièn n'est préparé pour les recevoir, y demeu- rent durant trois mois, environnés d'ouvriers et de décombres, sans aucun garde attaché au service des Archives, soit que reversés dans les autres pièces du local actuel ils en obstruent les communications, suspendent les soins que la propreté réclame et multiplient les obstacles du déménagement définitif ;

5°) Enfin si vous accueillez, Monseigneur, la demande qui vous est aujourd'hui présentée, V. Exc. doit s'attendre à recevoir de jour en jour des demandes du même genre.

M. Camus, mon prédécesseur, avait opposé aux entreprises de MM. les président et questeurs du Corps législatif une résistance inflexible qui devait me servir d’exemple. J'ai eu le tort de consentir à transporter dans les combles les papiers dont l'usage est le moins ordinaire, et j'ai successivement cédé trop de pièces, par exemple celles qui composent l'appartement de M. de Nougarède. et quelques unes de celles dont M. Des Pallières dispose. Or qu'’est-il résulté de ces complaisances ? Ce que j'aurais dù prévoir : chaque année, presque chaque mois, de nouvelles demandes dont l’indiscrétion est devenue tellement excessive qu'elle m'a forcé de finir comme il eût fallu commencer. J'ai déclaré, vers le milieu de 1807, que je n'avais plus de cessions à faire ; et c’est

depuis cette époque que MM. les Président et questeurs ont à diverses reprises importuné V. Exc. de ce genre de sollicitations.

Aujourd'hui quelles pièces des Archives pourrait-on transformer en un bureau d'fnstruction publique ? Ce ne sont pas les pièces des combles, remplies par les papiers les moins importans ; elles sont étroites, convexes, incommodes ; elles ne seraient point acceptées. Ce ne sont pas, au premier étage ou au second, des pièces tellement enclavées dans les autres, que les employés de M. le Grand Maitre et ceux des Archives seraient obligés de se donner réciproquement passage.

M. Cellerier vient de se convaincre, par l'inspection des lieux, qu'on ne pourrait céder que quatre pièces qui terminent une aile du bâtiment. Je dis quatre pièces, quoi qu'on n'en demande que deux, parce que telle est la disposition du local qu’il en faut abandonner quatre ou n'en offrir aucune. Or ces quatre pièces sont obscures et à d'autres égards fort peu propres à servir de pièces de bureau. On les accepterait d'abord, mais le lendemain on vous représenterait, Monseigneur, qu'elles ne remplissent pas le but que l'on se propose; on en réclamerait de plus commodes, et l'embarras excessif qu'aurait amené le déplacement provisoire de 3000 cartons déposés dans ces quatre pièces ne serait que le prélude d’un plus grand désordre.

Quoi qu'il en soit, plus cette cession me serait désagréable, plus je m'empresserai de la consommer dès que V. Exc. l’aura résolue. Mais deux lettres que vous m'avez fait l'honneur de m'adresser me prescrivent de ne consentir à aucune cession provisoire ni partielle du local actuel des Archives jusqu'à ce que le nouveau local soit convenablement disposé, et je dois me conforiner à ces ordres tant que je n'en aurai point recu de contraires.

Si V. Exc. voulait m'accorder quelques instans d'audience, je pourrais lui présenter plus de renseignemens sur cet objet.

Daunou.

[Répondu : après conférence du Ministre avec Daunou et Cellerier, rien à faire.|

Le méme au méme.

17 septembre 1808.

Monseigneur, Le nouveau local des Archives de l'Empire sera, dès le mois de janvier prochain (1809), assez considérable pour recevoir immédiatement quelques-unes des parties d'archives dont le décretrendu par S. M. le 6 mars dernier ordonne la réunion.

4°) Je suis informé qu'il existe aux archives de la Préfecture de la

Seine une assez grande quantité de papiers étrangers à cette administration, et que M. le Conseiller d'Etat, Préfet de ce département, se propose de verser dans les archives de l’Empire;

2) Aussitôt après la suppression du Tribunat, j'ai réclamé ses archives particulières, et V. Exc. me fit l'honneur de me répondre qu'elle s'occupait des moyens d'effectuer cette réunion;

8°) Les papiers du Directoire exécutif transférés en l'an VIII à la Secrétairerie d'État ne peuvent aujourd'hui que surcharger inutilement les archives du Sceau, et ceux de ces papiers qui méritent d'être conservés seraient plus convenablement placés aux Archives de l’Empire.

En vertu d'un décret du 3 brumaire an IV concernant les papiers relatifs à des affaires non terminées, le Directoire exécutif s’empara de la plus grande partie des papiers des Comités de la Convention, et même des papiers de plusieurs comités des deux assemblées précédentes. Ces papiers qui devaient être rétablis aux Archives ne l'ont jamais été : en les y réunissant aujourd'hui, on compléterait beaucoup de suites et l’on faciliterait les recherches.

Je désirerais donc, Monseigneur :

4°) Que M. le Conseiller d'État Préfet de la Seine voulüt bien me donner connaissance de la quantité et de la nature des papiers qu’il désire déposer aux Archives de l’Empire, afin que je puisse déterminer à l'avance la place et l’espace qu'ils occuperaient;

2) Que V. Exc. me rendit dès ce moment dépositaire des archives patticulières du ci-devant Tribunat;

3°) Que S. Exc. le Ministre Secrétaire d’État, si les papiers du ei-devant Directoire exécutif lui semblent inutiles à conserver dans les archives du Sceau, fût invité à me les remettre aussi bien que les divers papiers provenant des Comités des 3 premières Assemblées nationales qui se trouveraient encore à la Secrétairerie d'État.

Voici, Monseigneur, les avantages qui résulteraient des mesures que j'ai l'honneur de proposer à V. Exc.; elles conmmenceraient l'exécution du décret du 6 mars. Le nouveau local des Archives serait plutôt mis à profit.

Enfin la dépense que ces réunions doivent exiger se confondrait avec la dépense du déménagementdes Archives, etne l’augmenterait pas, à beaucoup près, d’une quantité égale aux frais qu'occasionnerait successivement le transport de ces différentes parties d'archives.

[Réponse : Le ministre accepte le principe et va faire examiner ces propositions.]

L'architecte Cellerier au Ministre de l'intérieur.

2 octobre 1808.

J'ai l'honneur d'adresser à V. Exc. un rapport sur les travaux qui doivent être exécutés à l'hôtel Soubise pour l’établisssement des Archives impériales existantes au Palais Bourbon. Ces travaux sont de deux espèces, savoir : 4°) les réparations indispensables pour mettre les bâtimens très dégradés par le défaut d'entretien en état de recevoir les archives ; %) les augmentations de dépôts dans les combles, la construction des armoires au pourtour des murs des différentes pièces, tant du rez-de-chaussée que du premier étage, les bureaux, les logemens de M. l’Archiviste, le déménagement et l’enménagement des Archives.

Le résultat des devis que j’ai dressés pour l'exécution de ces travaux montent ensemble à la somme de 280152 francs 15 centimes.

On pourra diviser le travail en deux parties, l’une qui serait achevée au 4°" janvier prochain, l’autre qui se continuerait en 1809.

J'ai fait les plans ci-joints d'après le programme que m'a remis M. Daunou, les distributions des différentes sections des bureaux et des logements sont arrèlées de concert avec lui. V. Exc. en a approuvé les dispositions ; elle a consenti aussi que, vu l'urgence, il ne serait pas pris de soumissions et que je pouvais aller en avant.

XXIJIT

Le Garde des Archives de l'Empire à l'architecte Cellerier.

9 octobre 1808.

Monsieur, J'irai visiter demain lundi le second étage de l'hôtel Soubise, afin de vous en remettre le plan le plus tôt possible. Mais je désirerais visiter en même temps les deux petits bâtimens qui sont à l'extrémité de la grande cour, des deux côtés de la principale porte. L'un de ces bâtiments a des croisées sur la rue du Chaume, et l’autre un mur sur la rue de Paradis. Le concierge m'a dit hier qu’il n’en avait point les clefs, qu'on les avait demandées ponr l'imprimerie, et qu'on avait refusé de les lui remettre.

Ilest indispensable de réclamer ces deux petits bâtimens pour les archives : 4°) parce qu'ils dépendent évidemment du local qui leur est destiné ; 2) parce qu'ils sont très éloisnés du local destiné à l'imprimerie; 3°) parce qu'il importe que les deux établissemens demeurent bien séparés ; 4°) parce qu'on y trouvera des logemens qui nous donneront

le moyen de laisser dès cet instant libre et inhabité la plus grande partie du second étage de l’hôtel.

Moyennant ces deux petits bâtimens, personne ne serait logé dans la partie de ce second étage qui est située sur la rue des Quatre fils, ni mème dans celle de la rue du Chaume (à l'exception d'une seule pièce), et il en résulterait pour cet étage une disposition pareille à celle que que j'ai figurée dans le croquis ci joint.

Je vous prie donc, Monsieur, de donner les ordres nécessaires pour que je puisse voir les deux petits bâtimens en question.

(Signé :) Daunou.

Le Garde général des Archives à S. Exc. le Ministre de l’intérieur.

47 octobre 1808.

Monseigneur, le déménagement des Archives doit commencer sous peu de jours; et j'en fais déjà les premiers préparatifs, c’est-à-dire ceux qui n’entrainent aucune dépense. A l’égard des autres, j'ai besoin de savoir si l'intention de V. Exc. est que la dépense particulière du déménagement soit faite par l'Architecte, ou par l’Archiviste qui seul en a été jusqu'ici chargé dans les années I, IT, VIII et IX.

Un moyen de diminuer beaucoup cette dépense serait d'employer à ce déménagement les voitures couvertes qui appartiennent au Gouvernement et qui sont à l'usage de diverses administrations pnbliques (les Archives n'en ont point).Je parle de voitures couvertes, parce que dans la saison pluvieuse où nous sommes, il serait imprudent d'en employer d’autres.

De toutes les dépenses que ce déménagement doit entrainer, la plus considérable sans nul doute est celle du voiturage, et comme j'ignore jusqu'à quel point elle pourrait être réduite par les moyens dont le Gouvernement dispose, il m'est impossible de vous en présenter un apercu.

Je vous prie donc, Monseigneur, de vouloir bien 1°) me donner pour ce déménagement, et depuis le 25 octobre présent mois jusqu’au mois de janvier prochain, l’usage d’un certain nombre de voitures couvertes appartenant au Gouvernement; 2°) m'autoriser à faire les frais de déménagement jusqu’à concurrence de ..…, lesquels frais me seraient remboursés par parties et de mois en mois, d'après les mémoires acquittés que j'aurai l'honneur de présenter à votre Excellence.

(Signé :) Daunou.

[Réponse :]

Le Garde général doit ordonner et acquitter les dépenses, en les auto-

risant provisoirement jusqu’à concurrence de 1500 fr. environ, grâce auxquels il ne sera pas difficile de trouver à louer quelques chariots couverts, le Gouvernement n'en ayant pas de disponibles,

20 octobre 1808.

Le Garde des Archives de l'Empire à l'architecte Cellerier.

8 novembre 1808.

Monsieur, J'ai vu hier à l'hôtel Soubise les deux pièces que vous avez fait préparer et qui peuvent, ce me semble, recevoir des cartons dès demain mercredi. Je désirerais savoir si vous pouvez procurer pour ce premier transport une ou deux voitures des Menus : si elles ne sont pas disponibles, je ferai usage de celles que j'ai arrêtées. Je vous prie de donner sur cet objet à M. Sarthe des renseignemens d’après lesquels je ferai l’emploi le plus économique qu'il sera possible des fonds particuliers que S. Exc. le Ministre de l'Intérieur m'a faits pour le déménagement.

(Signé :) Daunou.

Le Ministre de l'intérieur à l'architecte Cellerier.

42 novembre 1808.

Je vous serai obligé, Monsieur, de me faire connaitre au plutôt quel jour pourra commencer le transport des papiers des archives. Tous les travaux relatifs à ce déménagement sont de la plus grande urgence. S. Exc. M. le Grand maitre de l'Université les réclame vivement. Je désire satisfaire à sa juste impatience.

(Signé :) Cretet.

Le Ministre des cultes au Garde des Archives de l'Empire.

14 novembre 1808,

Le Ministre des Cultes reproduit la demande faite par le Chapitre de Notre-Dame de Paris, relatif aux Recueils des délibérations capitulaires, et demande s’il est possible de les rendre, la marche à suivre pour obtenir leur extraction, et termine en ajoutant que ces recueils sembleraient en effet plus convenablement placés à l’Archevéché qu'ailleurs.

DOCUMENTS RELATIFS A L'HISTOIRE DES ARCHIVES NATIONALES. 49 [Réponse :]

Sa Majesté, par son décret du 6 mars dernier [1808] a ordonné de réunir à l’Hôtel de Soubise toutes les anciennes archives qui existent à Paris, sous quelque dénomination que ce puisse être. En exécution de ce décret, l’on a déjà transporté à l'Hôtel Soubise une foule d'archives dans laquelle se trouve le recueil qui vous est demandé par MM. les Vicaires généraux du diocèse de Paris. Cette réclamation n'est pas la seule de son espèce. Presque tous les corps administratifs, judiciaires, ecclésiastiques, en ont formé de semblables. C’est donc, Monseigneur, une question générale qui se présente à résoudre, celle de savoir si les archives des anciennes corporations seront rendues aux corps qui les remplacent aujourd'hui, ou si elles demeureront réunies pour former un seul corps d'archives.

Il ne m'appartient pas de discuter les motifs d'utilité publique et d'économie qui ont fait adopter le second système. Mais il a été établi par la loi du 7 messidor an II, confirmé en ce point par plusieurs lois subséquentes, par les arrêtés des consuls du 8 prairial et 18 messidor an VIII, du 1e et du 45 pluviôse an IX et enfin par le déeret du 6 mai

Il est certain, Monseigneur, que le Recueil réclamé par MM. les vicaires généraux de l’église de Paris faisait partie des archives de cette église, et qu'il contient en effet quelques articles relatifs à des cérémonies ecclésiastiques. Mais ces articles ne sont pas en très grand nombre, et le Recueil embrasse toute la suite des délibératians ou conclusions capitulaires sur divers objets tant spirituels que temporels, devenus étrangers pour la plupart à l’église métropolitaine établie à Paris par le Concordat.

Les cérémonies ordinaires sont beaucoup mieux indiquées dans le Cérémonial imprimé de l'ancienne Église de Paris que dans le Recueil réclamé ; et lorsque des circonstances extraordinaires ont donné lieu de recourir à ce recueil, je me suis toujours empressé d'offrir à MM. les Vicaires généraux tous les moyens de le consulter et de s’en procurer des extraits. Je leur ai même communiqué avec déplacement, contre l'ordre commun des Archives, certains registres qu’ils ont encore entre les mains; et s'ils consentent à faire rétablir aux Archives, avec plus d'exactitude, les objets qu'ils en auraient empruntés, je n’hésiterais pas à leur procurer en toutes circonstances la même facilité.

Dans l’état présent des choses, les archives de l’ancienne église de Paris se trouvent distribuées entre la section domaniale et la section historique des Archives de l’Empire. C’est dans cette dernière section qu'est placé le Recueil dont il s’agit. Il y fait partie d’une série d’environ 2000 cartons ou registres intitulés « Monuments ecclésiastiques ». Ces cartons ou registres, qui proviennent de plusieurs anciennes corporations et qui ont été recueillis et inventoriés avec soin, offrent un

JANVIBR-JUIN 1916-1917. 4

ensemble précieux et dont l'utilité générale peut contrebalancer les convenances particulières qui résulteraient de leur dispersion.

Voilà, Monseigneur, tous les renseignements que je puis vous offrir sur la demande qui vous est adressée par MM. les Vicaires généraux. Lorsqu'ils m'ont fait l'honneur de m'écrire, j'ai cru devoir me borner à leur répondre qu'il ne m'appartenait pas, comme en effet il ne m’appartient pas, de prononcer sur leur réclamation. C'est la réponse que j'ai faite à un grand nombre de demandes du même genre. Je ne pourrai leur remettre le Recueil qu'ils demandent que lorsque le Ministre de l'intérieur, dans les attributions duquel les archives sont placées, m'en aura adressé l’ordre. S. date [novembre 1808 ]