ET À LEUR INSTALLATION AU PALAIS SOUBISE

(AN 1v-1815)

On trouvera groupés ici un certain nombre de lettres et documents relalifs à l'histoire des Archives nalionales et à leur installation au Palais Soubise. Les uns ont trait à l’administration mème, les autres à la situation el à la transformation malérielle de ce grand dépôl pendant les années qui suivirent sa création.

Dans son ensemble, celle hisloire est déjà connue ; il suffit de se reporter aux quelques pages que lui a consacrées Bordier dans Les Archives de la France (1855) el qui ont servi de base à toutes les notices subséquentes Maïs ces documents, non utilisés par Bordier, mérilent d'être joints aux quelques pièces justificatives, — uniquement des Llextes législatifs, — dont il a orné son livre. Ils fourniront des preuves nouvelles du zèle, dela compétence et de l'énergie de l’archivisie Camus, premier garde des Archives nationales, et de son successeur immédiat Daunou. Un grand nombre concernent l'aménagement des nouveaux locaux, décidé en 1808, le programme des travaux à exécut2r pour les mettre en état de recevoir les papiers qui devaient y être rassemblés, les dispositions prises pour y placer les archives que Napoléon avait jugé à propos de faire venir d'’Allemagne, d'Italie et d'ailleurs à Paris, les agrandissements pro-

jetés par l'achat de maisons voisines de l’ancien Palais Soubise et l'appropriation d’autres élablissements succursales, tels que les Minimes de la place Royale, ou par la créalion, non exéculée, d'un vaste bâtiment neuf à l'Ile des Cygnes. Les derniers texles se réfèrent à l'invasion de 1815 et aux protestations de Daunou contre la présence dans les cours mèmes des Archives d’un dépôt de cavalerie, qui n'étail pas sans danger. |

On sait que, sous la Restauration, d'importantes restilulions d'Archives furent autorisées par le gouvernement; on verra que, sous l'Empire, des réclamations de mèine nature s'élaient déja élevées, sans êlre toujours suivies d'effet 1.

HexRI STEIN.

Le Ministre de l'intérieur au représentant Camus, membre du Conseil des Cinq Cents.

7 germinal an IV.

Citoyen,

Parmi les abus que vous vous occupez de réfermer, il y en a un que je recommande particulièrement à votre zèle; c’est l'établissement des Archives domaniales dans le Louvre. On a voulu réunir aux Archives de la maison du ci-devant roi, déjà très déplacées auprès da Cabinet de physique de la ci-devant Académie des sciences, l'énorme dépôt des Archives domaniales. On m’a assuré que la loi qui ordonne ce rassemblement de titres au Louvre fut rendue au commencement d'une séance, sans discussion, et qu’elle parut tellement inconsidérée à l’ancien Comité de Salut public, que plusieurs de ses membres conseillèrent aux artistes, qui étaient privés de leurs logements par ce Décret, de ne pas s’y conformer, parce que le Comité de Salut public en solliciterait le rapport. Ce Comité était alors surchargé de soins bien plus importants ; et les artistes intéressés, loin de se préter à la résistance, dans un temps où tout devenait danger capital, obéirent et furent révolutionnairement délogés. On dit que tout le mobile de cette opération fut l'influence du gardien des Archives sur quelques membres du Comité

1. Les tertes sont empruntés sans exception au registre AB V:9 et à la liasse F13 1035 des Archives nationales.

des Décrets. Ce gardien désirait le logement qu'il occupe au Louvre et l'abtint par l'établissement contre lequel je réclame.

Quoi qu'il en soit de ces notions, dont je ne vous fais part que pour vous donner tous les renseignements qui dépendent de mon administration, les motifs qui fondent ma réclamation sont plus dignes de votre considération. Nous sommes malheureusement avertis par de déplorables incendies des dangers auxquels sont exposés les dépôts de la nature de celui des Archives. Rien ne pourrait sauver le Museum, si par un accident très possible le feu prenait aux Archives domaniales. La communication prochaine des salles de la ci-devant Académie et de l'École de peinture, le voisinage des charpentes, le Cabinet de physique de l'Institut national, enfin tout ce qui environne ce dépôt inspire des craintes.

Il faut ajouter à cette considération première et du plus grand intérêt que cet établissement a réduit les moyens d'encouragements ou de récompense que les logements du Louvre offraient aux sciences et aux arts.

Je me proposais d'engager le Directoire exécutif à demander par un message la translation des Archives dans un autre lieu. On m’assure que cet objet a déjà fixé votre attention, et je vous engage, citoyen Représentant, à y mettre votre activité et votre amour pour le bien public. J'ai grand besoin du local que cette évacuation me laisserait. Les dispositions relatives à l’Institut national occasionnent quelques déplacements qu'il faut réparer. D'ailleurs le danger et l’inconvenance sont extrémes. N'y aurait-il pas d’emplacements convenables au Palais ou à la ci-devant Chambre des Comptes? L'Agence temporaire des titres ne demanderait pas mieux ; elle a méme fait un travail à ce sujet dont vous aurez, si vous le désirez, communication. Îl n’y a qu'un intérêt d'individu en opposition : ce n’est pas un obstacle en pareil cas 1.

Salut et respect.

(Signé :) Bénezech.

Le Garde des Archives nationales * au Ministre de la Justice.

25 fructidor an IX.

Citoyen Ministre, Vous me marquez, par votre lettre du 21 de ce

1. Le 23 messidor an V, le ministre prévient Camus qu'il a chargé le Conseil des Bâtiments civils d'étudier le transfert des archives domaniales à la Sainte- Chapelle.

2. Camus, archiviste de l’Assemblée nationale dès le mois d'août 1789, fut nommé garde des Archives nationales par arrêté du premier Consul en date du 4 thermidor an VIII (23 juillet 1800).

mois, que vous êtes informé qu'il existe à la Sainte Chapelle une grande quantité de papiers provenant de plusieurs dépôts et que partie de ces papiers sont des registres de baptême et des obligations, testaments, etc. |

Pour répondre à vos intentions, citoyen Ministre, il est nécessaire de vous remettre sous les yeux les dispositions de diverses lois et arrêtés du Gouvernement.

La loi du 7 messidor an Ïl, art. 10, a ordonné le triage des titres dans les greffes de tous les tribunaux supprimés à l'effet de conserver seulement les pièces jugées nécessaires au maintien des propriétés publiques et particulières.

L'art. 11 déclare que ces pièces sont les jugements contradictoires et transactions homologuées en justice. L'art. 18 limitait à six mois la durée du travail pour le triage. L'art. 38 autorisait tout citoyen qui avait produit dans des procès, terminés ou non, des titres non féodaux ou des procédures, à les réclamer avant la clôture du triage ; il ajoutait que, ce délai expiré, leurs productions seraient supprimées.

Une loi du 5 brumaire an V a prorogé, pendant tout le temps que durerait encore le triage, la faculté de retirer les titres non féodaux et les procédures que les ciloyens justifieraient leur appartenir. L'art. 4 porte que, le triage consommé, les productions non retirées sont irrévocablement supprimées.

Les membres du Bureau du triage des titres, aux travaux desquels on avait assigné, dans le principe, un terme de six mois, sont parvenus à se perpétuer jusques en l'an IX. Enfin un arrêté du Gouvernement du 4er pluviôse (Bulletin des Lois, 64, n° 482) a supprimé le bureau du triage des titres, chargé le Garde des Archives de continuer l'opération du triage, ordonné que tous les papiers existant dans les salles de dépôt du bureau du triage des titres lui seraient remis sur étatsommaire, que le Garde des Archives proposerait au Ministre de l’intérieur un plan sur la répartition, l'usage et les inventaires des papiers qui lui auraient été remis, et chargé le Ministre de l’intérieur de l'exécution de l’arrété.

Il existait tant au Palais qu'au Châtelet des dépôts d’une importance fort différente : les premiers étaient les actes et registres du Parlement, des autres juridictions de l'enclos du Palais, les actes et registres du Châtelet ; les seconds dépôts existaient dans une masse énorme de productions faites dans des procès anciens et modernes qui remplissaient au Palais et au Châtelet des greniers et d’autres lieux très mal fermés, exposés surtout à la poussière, aux souris et aux rats. Les premiers dépôts ont été conservés avec le plus grand soin ; ils existent dans leur intégrité et dans le meilleur ordre. A l’égard du second, lors des différentes dispssitions que l'établissement des tribunaux dans le Palais avaient nécessitées, et lors de l'évacuation des bâtimens du Châtelet pour le louer à des particuliers, les architectes avaient fait porter tous

ces fatras de procédure dans la Sainte-Chapelle, où les papiers avaient été jettés péle-mèle et formaient une masse énorme.

Le bureau du triage ne s'occupa jamais, pendant les sept années de la durée de son emploi, du triage de ces papiers, persuadé sans doute qu'il ne fallait confondre ces procédures, dont on avait abandonné le soin aux parties intéressées pour les retirer dans un lieu marqué, avec les actes et registres dont le triage devait se faire du trésor public. Les membres du bureau du triage n'avaient plus même dans les derniers temps la clef de la Sainte-Chapelle; elle était entre les mains du Garde des Archives pour la conservation de planches qui appartenaient à ce dépôt et qui étaient renfermées dans la Sainte-Chapelle, mais les membres du bureau du triage ne demandèrent jamais qu’on la leur remit pour visiter ces vieilles procédures.

Le désordre et la confusion de ces papiers s'accrut lors de l’établissement des tribunaux actuels au Palais en l'an Vill: l'architecte du Palais, le comte Giraud, qui se servait de la Sainte-Chapelle pour magasin et qui exigea (comme le prouvent ses lettres et ses recus) qu'on lui remit la plus grande partie des planches qui y avaient été recueillies pour les travaux urgens qu'il avait à faire, déplaça une partie des papiers, laissa jetter des bois provenant de démolitions; sur une autre partie, la confusion fut à son comble,

Dans le procès-verbal de remise des papiers du Tr du triage, fait le 41 pluviôse an IX, en exécution de l’arrèté du {*r, les membres du bureau du triage l’exprimèrent dans les termes suivants : « Les membres du bureau du triage déclarent, à l'égard des papiers de la section judiciaire, qu'ils ne peuvent remettre ceux qui étaient entreposées à la ci-devantS'° Chapelle, ce qui concistaient (sic) principalement en papiers retirés des combles du Palais de justice, du Châtelet et autres juridictions supprimées du département de la Seine, attendu qu'ils ont été dessaisis des clefs en l'an VII, et qu'elles ont été remises alors au Garde des Archives. »

Après vous avoir rendu compte, citoyen Ministre, des actes du gouvernement qui ont réglé la disposition des papiers dont il s'agit et qui ont prescrit mes devoirs, je vais vous exposer ce que j'ai fait pour les remplir, conformément à la disposition de l'arrèlé du 1er pluviôse. J'ai mis sous les yeux du ministre de l'Intérieur mes plans pour le complétement des travaux à faire sur le triage, pour la conservation des papiers qui sont de quelque intérêt, pour les moyens de rendre l'usage de ces papiers facile par des tables et des répertoires. Le Ministre a approuvé mes plans; ils l’exécuteront dans toutes leurs parties au 1e" vendémiaire.

Dans l'intervalle je me suis occupé des papiers entassés à la Sainte- Chapelle, 1°) pour faire cesser le désordre dans lequel ils étaient ; 20) pour.en extraire les papiers utiles ; 3’) pour supprimer ceux qui

n'étaient d'aucun usage tels que des vieilles écritures d'avocats, de procureur et d’huissiers ; 4°) enfin pour rendre le local de la Sainte-Chapelle disponible.

D'abord, j'ai fait séparer par une cloison la partie de la Sainte-Chapelle qui sert de magazin à l’architecte de celle où sont les papiers : tous ont été transportés dans un méme local. Ensuite et après les avoir examinés par moi-méme, je me suis adressé au citoyen Bailly, l'une des personnes qui étaient attachées à l’ancien bureau du triage; je lui ai donné l'ordre d'ouvrir tous les sacs, tous les dossiers, de jetter en un monceau les procédures et de mettre à part tout ce qui serait « titre original » faisant partie des productions, surtout les registres d'actes civils, de tabeillionage, etc. Je lui ai recommandé de faire ce travail très rapidement. J'ai dù lui faire une loi de cette célérité parce que j'avais été témoin de la lenteur avec laquelle le bureau du triage avait opéré pendant 7 ans. Je l’ai dù parce qu’à la rigeur toutes ces vieilles paperasses retirées du comble du Palais et du Châtelet auraient pu être supprimées comme procédures non réclamées par les parties. J'ai pensé que, malgré la négligence des parties intéressées on pouvait faire encore quelque dépense pour s'assurer si ces débris ne recelaient pas quelques pièces utiles, mais je n'ai pas cru que pour de telles vieilleries la Nation dût continuer la dépense énorme que 7 années de triage à 40000 francs par an lui ont coûtés.

Je me suis rendu plusieurs fois à la Sainte-Chapelle pour inspecter le travail du citoyen Bailly. J'ai vu placés sur des tablettes les registres d'actes civils et autres titres originaux qu'il avait distraits des papiers inutiles. J'ai vu ces papiers inutiles amoncelés à part. Dans une de mes visites le citoyen Baïlli m’a fait voir qu’il existait un grand nombre de papiers dépendant de l’ancienne administration des Suisies réelles. Comme cette partie est encore sous la direction de la régie des domaines, je lui ai donné avis de l'existence des papiers qui la concernaient, je l'ai invité à les faire examiner. La régie a envoyé les visiter et ce n'est qu'après avoir reçu sa réponse, en date du 5 messidor, par laquelle elle m'a déclaré ne prendre aucun intérêt à la conservation de ces papiers, que je les ai fait mettre au rebut.

La masse des papiers des rebuts s'augmentant chaque jour, j'ai dû prendre des moyens pour en débarrasser la Sainte-Chapelle; lorsque précédemment le rebut était composé de papiers grands, forts et de bonne qualité, tels que ceux qu'on retirait des bureaux des ministres, on les livrait au Conservatoire des arts pour être employés à faire des cylindres de carton, le rebut actuel n’était composé que de papiers très inférieurs. Je me suis proposé de les vendre pour être refondus. J'ai pensé que l'argent qui en proviendrait servirait en partie à payer le travail du citoyen Bailli pour lequel il n'avait pas été fait de fonds. J'ai mis pour condition qu'on enlèverait rien qu’en présence du citoyen Bailli, et en

effet, le 6 fructidor, on a mis en sac des papiers pris dans le tas de rebut pour faire une première voiture.

À cette époque, des faits dont j'ai été instruit et la conduite personnelle du citoyen Bailli à mon égard m'ayant déterminé à lui retirer ma confiance, j'ai suspendu le travail que j'avais fait commencer ; la voiture de papiers de rebuts qui avait été disposée a seule été enlevée, le surplus des papiers quels qu'ils fussent est demeuré sans clef au commencement de vandémiaire. Je ferai reprendre le travail dont j'avais chargé le citoyen Bailli; il sera continué sur le même plan. Tout ce qui pourra être de quelque utilité sera mis de côté ; le surplus sera livré à la refonte. Je me propose après cela de faire classer les papiers qui auront été mis à part et de donner avis aux diverses autoritées de l'existence des papiers qui pourraient les intéresser, par exemple d'envoyer aux préfets la note des registres des actes civils qui appartiendraient à des communes de leur département; les autres seront conservés dans les dépôts qui sont à ma charge.

Salut et fraternité.

IIT.

L'architecte Gisors au Ministre de l’intérieur.

25 pluviôse an IX.

Citoyen Ministre,

Le Garde des Archives de la République vient de me notifier l’arrèté pris par les consuls le 15 du présent; en me notifiant cet arrêté, le Garde des Archives m'a engagé à pourvoir de suite à l'exécution de ce qu'il comporte. 11 s’agit de la translation de la section domaniale des Archives, du palais national des sciences et des arts dans le local des Archives de la République. A ce sujet, je fis par ordre, en messidor an VIII, un devis général des ouvrages que devait occasionner ladite translation. Ce devis présenta au total une dépense-de 12532 francs 55 centimes, compris la somme de 10780 francs 15 centimes moyennant laquelle une soumission fut souscrite pour les ouvrages de menuiserie détaillés au devis d’après lequel fut faite la dite soumission. Le Garde des Archives, qui a prévu qu'infailliblement le déplacement de la section domaniale aurait lieu en l'an IX porta en l’état des dépenses de son administration ladite somme de 12532 francs 55 centimes qui, en vertu de la loi qui a fixéet déterminé les divers crédits pour la présente année, est comprise dans celui ouvert à cet administrateur.

Citoyen Ministre, quoique le Garde des Archives soit autorisé à être seul dispensateur des fonds affectés au déplacement de la section domaniale des Archives, j’ai pensé ne pas devoir entreprendre les ouvrages

qui concernent ce déplacement, sans que les ordres qui m'en sont donnés soient confirmés par une autorisation spéciale que je vous prie de me faire transmettre aussitôt que possible, attendu l'urgence du déplacement dont est question.

J'ai l'honneur d'être avec le plus profond respect Votre très soumis concitoyen,

(Signé :) Gisors le jeune.

Lafayette à l'archiviste Camus.

92 vendémiaire an IX.

Permettez-moi, mon ancien collègue d'Assemblée et de prison, de vous demander un service. Toulongeon m'a dit que dans les Archives nationales il a trouvé différentes pièces qu’il serait intéressant pour moi de faire copier. Il y en a nommément parmi celles trouvées dans l’Armoire de fer. Presque tous mes papiers ont été dilapidés. Je vous prie de vouloir bien autoriser le jeune homme que je vous adresse, et dont je vous réponds, à prendre ces copies.

Agréez mes remerciements d'avance et mes salutations.

(Signé :) Lafayette.

Le Garde des Archives nationales au Ministre de l'intérieur.

25 pluviôse an IX.

Citoyen Ministre, par votre lettre du 16 de ce mois, vous voulez bien me faire connaitre l'intention dans laquelle vous êtes de prendre un parti sur le triage des titres, etc. Je pense que vous ne désapprouverez pas que je vous adresse quelques observations à cet égard. Je vous exposerai ensuite mon plan au sujet des titres rassemblés dans le département de la Seine qui sont actuellement entre mes mains, et je vous présenterai, comme corollaires de ces deux premières parties, quelques idées sur ce qui me parait être à faire relativement au triage des titres dans les départements de la République.

[. Au moment où la nation se mit en possession des grands établissements qui lui appartenaient, mais que jusqu'alors elle n'avait pas administrés par elle-même, elle trouva dans la plupart des dépôts immenses de papiers relatifs à l'historique, aux droits et aux prétentions de ces établissements. Le premier sentiment de l'ignorance révolutionnaire fut de livrer aux flammes tous ces papiers. Il était plus court de les condamner en masse que de les examiner et cette sentence de pres-

cription a été quelquefois exécutée. Heureusement des membres de la Convention et d'autres personnes instruites et capables de réfléchir arrétèrent la rapidité de cette marche et proposèrent à la Convention la loi du 7 messidor an 11, qu'elle adopta. Cette loi et le rapport de Baudin (des Ardennes) qui en développe les motifs doivent être regardés comme la base de tout ce qu'on a réglé alors et depuis, et ce que l’on peut encore régler de plus sur la conservation et le triage des titres. Le résultat de la loi est qu’il faut voir Jes papiers avant de les proscrire, séparer dès ce premier recensement les papiers en deux classes, utiles et inutiles, conserver et classer les papiers qui restent après la suppression des papiers inutiles.

Avant d'aller plus loin, je ferai deux observations capitales : l'une, sur les causes qui rendent les anciens titres précieux, l’autre sur le travail nécessaire pour le triage, leur conservation et leur classement.

On a allégué diverses causes capables de déterminer à rechercher et à conserver les anciens titres On s’est fixé principalement à celles-ci :

1°) Les titres authentiques fourniront des documents certains pour l'histoire, pour la connaissance des mœurs et pour celles de la variation de la langue ;

2°) Les titres qui font connaitre les propriétés appartenant à la nation, propriétés qui consistent ou dans des domaines réels, tels que des terres, ou dans des rentes et autres droits sur des domaines réels.

La seconde de ces deux causes est celle qui a été le plus ordinairement présentée au gouvernement, parce qu'on s'est flatté qu'en lui présentant pour résultat un produit réel, on obtiendrait plus facilement le droit de faire des travaux toujours lucratifs pour ceux qui les proposent.

Je ne nie pas que les recherches faites dans de vieux titres ont découvert des propriétés appartenant à l'État; mais je prétends qu'il faut aller au delà du fait de la découverte et voir quel en a été le résultat, c'est-à-dire quel bénéfice est effectivement arrivé dans le coffre national. Un domaine a autrefois appartenu à la nation, mais n'est-il pas sorti de ses mains par des actes valables? On découvre le titre d'une rente ; mais celte rente n'est-elle pas du nombre de celles qui ont été supprimées sans indemnité ? Et considérant la chose plus généralement, est-il convenable que la Nation vexe un grand nombre de ses membres par de vieilles recherches ; que pour un intérêt quelquefois très modique, elle porte le trouble dans les propriétés particulières ? Ces poursuites ne conviennent-elles pas mieux à des traitans qu’à un gouvernement grand et généreux ? Le produit que l’État tire par les contributions, le commerce, l'industrie d’un domaine cultivé tranquillement par un citoyen n'est-il pas réellement au-dessus de celui qu'ont jamais apporté les ventes et reventes de domaines, les taxations et suppléments de finances ?

Ma conclusion est que, sans négliger la recherche des propriétés de l'Etat, on doit se défier de quiconque se présente à vous en disant : « Donnez-moi des appointements et je vous donnerai des propriétés qui vous sont inconnues. »

L'utilité des anciens titres comme monuments historiques est plus certaine ; il y a une multitude de faits qu'on ne saurait constater exactement que par des actes, et la manière la plus sûre de connaitre les mœurs, les usages, le langage d'hommes réunis en société, c'est d’examiner les actes qu'ils font journellement entre eux.

J'ai présenté les deux avantages que l'on peut retirer des anciens titres, je les ai distingués, j'ai insisté sur leur destination pour en conclure qu'il faut conserver les titres anciens, mais ne pas être la dupe des charlatans qui les présentent comme une mine riche afin de s'en faire adjuger l'exploitation et se la faire payer.

Je passe à une seconde observation ; elle concerne les hommes que l'on peut charger du travail sur les titres anciens : ils sont en très petit nombre.

Connaitre les anciennes écritures, savoir les déchiffrer, avoir assez de notions, soit de l’histoire, soit de littérature et de principes de critique pour juger de l'utilité d'un titre, assez de patience pour fouiller un amas de papiers dans l'espérance de trouver une seule feuille, peutêtre, qui mérite d'être conservée; ces qualités sont rares; mais voici ce qui est, au contraire, fort commun, de rencontrer des hommes que l'appât du traitement séduit et que l'ennui du travail rebute ; ils commencent les opérations, ne les terminent point, mais ils sont exacts à toucher leurs traitements. D'autres qui seraient en état de faire un prompt travail mais qui, sachant combien il est difficile de juger de l'emploi du temps dans des recherches de ce genre, le perpétuent autant que possible et qu'ils trouvent commode de percevoir leurs appointements; d'autres enfin, dépositaires infidèles des titres qu'ils ont occasion de palper, savent, eux-mêmes ou leurs amis, soit paraitre, soit disparaitre les titres à leur volonté.

La manière différente dont le travail s'exécute me parait devoir être le seul principe du dissentiment entre les préfets sur sa continuation. Je ne concois pas qu’on puisse, avec un peu d'instruction, juger inutiles la conservation des Litres anciens. Mais je conçois fort bien que la manière dont certaines personnes ont conduit le travail dégoûte de le faire continuer.

Voici l’application de ces réflexions à la loi du 7 messidor an Il et à ce qui l'a suivi. On voit quelles précautions il faut apporter sur la nature du travail et sur le choix des personnes auxquelles on le confie.

La loi avait prescrit des moyens fort sages pour éviter les plus grands des inconvénients que j'ai relevés. On s'y est conformé, en partie, dans le département de la Seine; le triage ordonné a été effectué :

l'excès de temps pendant lequel il a duré tient à ce que l’on s’est ensuite écarté de la loi. Mais, dans les autres départements, on a perdu de vue et les motifs et les dispositions de la loi. De là l'impossibilité de faire le triage et la nécessité de le suspendre . . . . . . . . . . . .

LD ° L] e 3 e [2 L 2 L 3 LL e- La e e L 2 L 3 e

La loi du 7 messidor an II déterminait exactement ce qu'elle voulait qu'on exécutät, un triage, c'est-à-dire une simple séparation des papiers à anéantir sur la première vue, tels que des paperasses, des écritures de procès, etc., et des papiers à conserver, décidément, des papiers à examiner. Elle exigeait des comptes fréquents du travail fait; elle assignait un traitement, mais il ne pouvait être touché qu’en justifiant de l'exécution du travail. Elle prescrivait une correspondance réglée et active avec un des Comités de la Convention pour que le travail pût être surveillé et ses progrès exactement connus. Il devait, d'ailleurs, être rédigé une instruction sur les détails du mode de travail. Elle n'a pas été faite et cette négligence doit étre comptée au nombre des causes de la non-exécution de la loi. . . . . . . . . . . . .

Le Ministre des finances au Garde des Archives nationales.

2 fructidor an IX.

Le Ministre des Finances écrit au Garde des Archives nationales que les administrateurs généraux des Forêts lui observent que, pour remplir l’objet de l’Arrèté des Consuls du 24 thermidor, il est nécessaire que toutes les pièces qui concernent l'administration forestière et qui se trouvent déposées aux Archives de la République leur soient remises, et pensent qu'elles peuvent être rangées en deux classes, savoir : celles du Comité des Domaines de la 1r° Assemblée nationale, et celles qui existaient dans divers dépôts, notamment dans les bâtiments des Petits- Pères réunis aux Archives nationales. Ces pièces contiennent beaucoup de plans de forèts, et surtout des états détaillés de tous les biens soumis anciennement à l’administration des Grands Maitres, et donnent avec exactitude la consistance des Forêts nationales et communales à l’époque de 1789, et sont de la plus grande utilité pour la recherche des bois non aliénés. Il pense qu'il n'éprouvera aucune difficulté à la remise

de ces pièces. (Signé :) Gaudin.

[Réponse.] Citoyen Ministre, Par votre lettre du 22 fructidor, vous m’annoncez que les administrateurs généraux des Forêts réclament des papiers que

j'ai jugé à propos de réunir aux Archives. Vous me permettrez, Citoyen ministre, de relever l’expression de cette phrase soulignée. La réunion des dépôts dont il s’agit a été prononcée par une loi du 7 messidor an |1, et cette loi est d'une époque où j'étais détenu à 300 lieues de ma patrie, dans les prisons de l'Autriche. |1 serait difficile que j’eusse influé sur cette loi. Les expressions « que j'ai jugé à propos de faire réunir certains dépôts aux archives » sont déplacées sous tous les rapports, et je suis bien convaincu qu'elles ne sont pas de vous, Citoyen ministre.

Les papiers relatifs aux Forèts et autres objets domaniaux qui étaient au Comité des Domaines de l’Assemblée constituante ne sont point aux Archives ; ils ont été portés au Comité’ des Domaines de la 1r° Législature. De là ils ont passé dans les Comités de la Convention. La veille de la fin de ses séances, le 3 brumaire an 1V, la Convention fit un décret portant que chaque Comité nommerait deux de ses membres pour faire la remise des papiers qui y existaient, soit aux Archives nationales, soit au Directoire exécutif, aussitôt son installation. J'étais encore absent à cette époque. À mon retour, j’appris que presque tous les papiers des Comités, ceux du Comité des Domaines entre autres, avaient été remis entre les mains du Ministre de l'intérieur, chargé par le Directoire de les retirer, sur ce motif que les Comités ayant administré, leurs papiers étaient nécessaires pour la suite de l'Administration.

Si les papiers du Comité des Domaines n'ont pas été remis dans les bureaux du Ministre des Finances, le citoyen La Garde, secrétaire des Consuls, doit être en état d'indiquer la disposition qui en a été faite,

Voilà une première classe de papiers qu'il est impossible que je remette à l'Administration forestière, parce qu'ils ne sont pas aux Archives nationales, et je vous rends compte de la cause pour laquelle ils n'y sont pas. :

Par rapport aux papiers de la 2% classe, il est vrai qu'il existe aux Archives plusieurs titres et plans concernant les forêts provenant de divers dépôts, mais il m'est impossible de les remettre, soit de mon autorité, soit sur la demande d'un ministre. La loi des 4 et 7 septembre 1790, confirmée par plusieurs lois subséquentes, me défend expressément de laisser sortir des archives aucun des actes et pièces qui y sont déposés, autrement qu'en verlu d'une loi.

L'article 3 de l’arrêté des Consuls du 8 prairial an VII], inséré au Bulletin des lois, porte : toutes les pièces, actes et autres objets déposés aux Archives jusques au 4 nivôse dernier y demeureront sans qu'il en soit rien distrait. L'article 8 de ce même arrèté porte que l’Archiviste sera sous l'autorilé immédiate du Premier consul.

Vous jugez vous-même, d’après ces lois et cet arrêté, Citoyen ministre, que je ne saurais faire la remise demandée par l'Administration des Forèts sans une décision telle que le Gouvernement le jugera convenable.. |

Je ne dissimule pas, au reste, que si la remise des papiers dont il s'agit est demandée au Gouvernement, je lui présenterai les observations qui me paraissent devoir le déterminer à ne pas l'ordonner. Les titres des propriétés domaniales de la nation sont conservés ici. Cette conservation a été un des principaux objets de l'établissement des Archives nationales. Je ne vois point la nécessité de distraire des titres domaniaux les titres forestiers. La conservation des titres aux Archives nationales est sûre ; les recherches y sont faites ; la Régie des Domaines, qui en fait faire habituellement, m'a dans toutes les occasions témoigné sa satisfaction de la commodité qu'elle trouvait pour y faire faire, soitpar nes employés, soit par les siens, les travaux qui lui sont utiles. J'offre les mêmes à l'Administration forestière. Quant à des remises de pièces, je ne saurais, sans m'écarter de mon devoir, prévenir les ordres du Gouvernement. Je vous salue. 27 fructidor an IX.

Le Préfet de la Seine au Garde des Archives nationales.

26 prairial an X.

Le Préfet de la Seine demande que le citoyen Terrasse soit autorisé à remettre les minutes du notariat de la commune de Thiais dans l’étude du citoyen Barrier, notaire à Choisy-sur-Seine près Paris. (Signé :) Frochot.

[Réponse :]

Citoyen Préfet, Vous me marquez, par votre lettre en date d'hier, que, par arrêté du 2 de ce mois, vous avez autorisé le Garde des Archives judiciaires à faire la remise de quelques minutes de Thiais au notaire actuel de Choisy, mais que le citoyen Terrasse vous a écrit que mon autorisation était nécessaire. Effectivement, Citoyen Préfet, il n'existe pas de Garde des Archives judiciaires; mais les Archives nationales ont une section où sont réunis les actes judiciaires, et le citoyen Terrasse est mon préposé pour la garde de ces papiers. Cet ordre a été établi par plusieurs lois, et en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement du 8 prairial an VIII, dont l’article 3 porte que l’Archiviste est sous l'autorilé immédiate du Premier Consul,

Les lois relatives aux Archives me défendent d'en faire rien sortir, sinon en vertu d'une loi; mais cela ne s'applique qu'aux titres qui ont dû y être déposés pour y rester, non à des papiers remis transitoirement et dont la loi a marqué la place ailleurs.

Je ne trouve donc aucune difficulté à délivrer au citoyen Barrier les minutes du notariat de Thiais qui sont en ma possession, sur état som-

maire qui en sera dressé et d'après une lettre de demande en remise que vous voudrez bien certifier. Je vous prie, Citoyen Préfet, d'agréer l'expression de mon dévouement. 27 plairial an X.

Le Ministre de l'intérieur au Garde des Archives nationales.

5 vendémiaire an XI.

Le Ministre de l’Intérieur transmet au Garde des Archives nationales une demande que lui adresse le maire de la commune de Chaumuzy (Marne), tendant à faire dans les dépôts judiciaires la recherche de registres d'actes de l’état civil des années 1759 et 1761, qui furent en janvier 1785 envoyés en commnnication à la Cour, en vertu d'arrêt du ci devant Parlement de Paris. (Signé : Chaptal.)

[Le secrétaire général des Archives nationales autorise le citoyen Terrasse à rendre les registres. 29 vendémiaire an XI.]

Le Garde des Archives nationales au citoyen Ministre de l'intérieur.

13 frimaire an XI.

Citoyen Ministre, j’ai recu hier votre lettre du 41 par laquelle vous me marquez de prendre dans le plus bref délai les mesures nécessaires pour réunir au dépôt général des Archives une assez grande quantité de papiers qui, par leur nature, rentrent dans la classe de ceux qui composent les Archives nationales et qui encombrent plusieurs locaux de l’Hôtel-de-ville 1. J'ai envoyé sur le champ le secrétaire des Archives présenter votre lettre au citoyen Dupré, sous-chef des bureaux de la Préfecture, garde des papiers déposés à l’ancienne Maison commune *, pour concerter avec lui le jour et l’heure où je pourrais enlever les papiers qui appartiennent aux Archives nationales et prendre une première idée de la quantité qui serait à enlever.

Le citoyen Dupré a répondu qu'il n’y avait dans le dépôt confié à sa garde aucuns papiers qui appartinssent aux Archives nationales, et comme le Secrétaire des Archives a spéc fié les papiers, entre autres qui concernent les ci devant Princes, leur maison et leurs biens, le

1. Par arrêté des Consuls du 5 frimaire an XI ces locaux devaient être affectés aux bureaux de la Préfecture de la Seine, de la commission des contributions directes et du Conseil de préfecture.