CHAPITRE V. — COMMISSION SUBSIDIAIRE DÉPARTEMENTALE

Section 4. Registres. 1 à 26 1844 — 2 Cartons de pièces diverses. 27h 58 —

C&aPiTRE VI. — DiRCTION DÉS CONTRISUTIUNS Section uxdique. Registres et liasses. 4 à 52bls an VII — 1814

On éonserve également aux Àrchives d'Éiat de Genève des fonds judiciaires qui furent aussi inventoriés en 1816.

€ Intéhtaire des titres, registres el pièces des greffes des tribunaux correctionnel, tfifinel, des douaties, civil, registres de tabellion, elec. dé l'ancien département du Léman el arrondissement de Genève, dressé par M. Consiantin de Magny, dépositaire pour S. M. S. et M. Gaussen, greffier du tribunal de l’audiehce, dépositaire pour le canton de Geriève:; pour lesdits titres et papiers rester ëti coihthuüf, confotmétnetit à l’article 90 dt lité de Turin dh 16 mars 1816. »

Greffe correctionnel

Registres : jugements correctionnels, forestiérs, de douanes ; ordonnances du directeur du jury, du juge d'instruction. 4 à 48 an VIL— 1814

Régistrès : jugements, arrêtés, installation des membres du tribuhal, etc. 498 53 1811-1818

Greffe criminel

Registres : jugements criminels ; arrêts de la cour criminelle, de la cour d'assises, de la cour spéciale, du tribunal criminel; ordonnances ; correspondances ; répertoires. 09 à 96 an VII — 1814

Greffe civil

Registres et liasses : jugements; plumitifs ; ordonnances sur requête ; testaments; délibérations; actes de greffe ; feuilles d'audience ; qualités de jugements; saisies immobilières ; adjudications ; inscription des diplômes de médecins, chirurgiens et sages-femmes. 4 à S85bis an VII — 1814

Le mème registre contient le répertoire de deux autres fonds plus anciens :

Ancienne judicature mage de la province de Carouge

1 Minutes, très incomplètes, de jugements rendus.

Actes judiciels de la judicature mage.

2 liasses 1781-1793 | 4 — 1780-1790 3 Actes judiciels des terres immédiates. 4 — 1780-1791 4 Actes d'appel de la judicature mage. 1 — 1782-1792 B Actes d’appel des terres immédiates. 141 — 1782-1792 6 4

Causes sommaires du Royal. — 1783-1792 Ordonnances d'audience du Royal des terres immédiates. 2 reg. 1782-1792 8 Sentences originales de la judicature mage. 2 — 1782-1792 9 Procédures criminelles de la judicature mage. | 2 — 1784-1792 10 Causes sommaires en petit criminel des | | terres immédiates. 2 — 1788-1790 11 Actes d'abstention d’hoirie, répudiations, désistements. 4 — 1787-1793 42 Délégations. 6 — 1781-1792 13 Sentences originales des terres immédiates. 1 — 1781-1792 44 Sentences sommaires des terres immédiates. 18 — 1780-1792 15 Sentences en procès réglés des terres immédiates. 4 — 1785-1787

16 Procès réglés de la judicature mage. 1 — 1781

District de Carouge

1 Causes civiles. 4 reg. anll—asiv 2 Causes criminelles. 2 — an IV

8 Causes d'appel. & — 1793 — as IV 4 Jugements en matière de saisie. 5 — 1793 — on IF 5 Jugements définitifs et préparatoires. 6 — 1793 — an Il 6 Ordonnances de renvoi. 2 — 1793 — aa Il 7 Donations entre vifs. 1 — ll

8 Procédures contenant annotation, 4 — 1793 — all 9 Procédures en matière de douane. 4 — au IT — an JU 10 Sentences arbitrales. 1 — a ll — ul 11 Bureau de conciliation de Carouge. 3 — 1193 — an IV 42 Organisation du tribunal. 4 —

13 Productions en causes sommaires et en procès réglés.

14 Curatelles; abstention d’hoirie; prestation de serments; sentences arbitrales :

arrêtés du tribunal de district; nomi- 15 cahiers nations de juges de paix, etc. en 1 liasse

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Constantin de Magny procéda encore à l’ « inventaire des titres, minutes, registres et autres pièces du greffe du Tribunal de commerce de l’ancien département du Léman, dès le 1°" vendémiaire an VII jusqu'au 31 décembre 1807, et de l’ancien arrondissement de la sous-préfecture de Genève, dès le 1* janvier 1808 jusqu'au 30 septembre 1814 », de concert avec Samuel- Marc Jaquin, dépositaire des dits papiers. Le répertoire comprend 139 numéros.

Le fonds de l'enregistrement de l’ancien arrondissement communal de Genève : actes civils, actes sous signature privée, actes judiciaires, etc.. se compose de 192 articles.

Enfin, aux documents inventoriés en 1816, il faut ajouter le supplément général el le fonds Martin Servand, entré aux Archives d’État en 1918.

Le supplément général est formé de pièces diverses. On y trouve des actes judiciaires antérieurs à 1792, provenant de diverses judicatures : Aire-la-Ville, la Bâtie-Mellié, Choulex, Bellerive, Confignon ; des actes des justices de paix des quatre cantons de Genève et de la justice de paix de Carouge, de l’anIl a 1814; des jugements criminels des tribunaux de Genève

(an VI1-1811), de Bonneville (an VilI-an XIV), de Thonon (an VIl- 1811); recrutement de soldats dans les cantons de Megève, Chämoñix, Taninges, Thonon, Évian, Viuz, Samoëns, Saint-Jean d’Aulph de 1806 à 14813. 11 y a de plus dans ce supplément général 248 liasses, ainsi définies dans le répertoire : « Corregpoh dance des communes avec le préfet du Lémar, aveé pièces ânhexes, le tout relatif au militaire, police, état civil, poste, revenus et contribulions, sceau, voirie, jurés, fonctionnaires, églises, elc.., » Le classement de ces liasses est très imparfait.

Le fonds Martin-Servand comprend 23 liasses, 17 cartons ët 2 registres ; la moitié environ de ces articles concérnent l’administration militaire, les autres sont felatifs à l'administration générale : police, cultes, esprit public, émigrés, impôts, ponts el chaussées, comptes communaux, etc...