IV. C
ia CLAUDE FAURE
Ouvrages publics
1° Plusieurs volumes de minutes d'adjudicu-
tions d'ouvrages publics, ponts, aqueducs,
murs de soutènement, chaussées, escarpements el édifices, de 1717 à 1791. 1V. C. 490-510
Z 12 registres : devis, estimations, loisés el réceplion d'œuvre desouvrages publiés. IV, C. 511-522
Lois, décrets et ordonnances
La
1° 4 volumes : anciennes et nouvelles constitutions du roi de Sardaigne.
2o 9 volumes : tarifs anciens el modernes.
‘80 4 volumes : divers édilts. |
4 Règlements particuliers pour les provinces de Savoie et du Val d’Aoste.
5° 7 volumes : décrets et ordonnances des intendants de la province de 1728 à 1192.
6° 8 volumes : divers ordres particuliers des intendants, commissions el patentes des secrétaires des communes. IV. C. 5-16
Papiers inutiles
1° On regarde comme tels une grande quantité de procédures pour coupes illicites de
bois. — 471-480 2 Plusieurs procédures relatives aux contraventions en malière de gabelle. — 438-454
3° Divers comptes concernant les fournitures
failes aux troupes d'Espagne et les impôts
de guerre mis par celle puissance sur les
communes de 1742 à 1749. — 56-66 4e |l en existe plusieurs autres dont il serait
superflu de faire le détail. La plupart sont
des anciens procès de communes ou de
particuliers qui ont négligé de les retirer.
LES ARCHIVES bu DÉPARTEMENT DU LÉMAN 19
« Les. registres el volumes désignés duns le présent sont presque tous reliés en basane, quelques-uns simplement cartonnés et tous en très bon état.
« ]ls ne contiennent rien de relatif aux communes de La Roche, Saint-Sixt, Amancy, Chapelle-Rambaud, Éteaux, Thorens, Aviernoz, et les Ollières, faisant actuellement partie de l'arrondissement de Bonneville, parce que les communes étaient avant la Révolution enclavées dans la province de Genevois et non dans celle du Faucigny.
« !1s renferment par contre ce qui est relatif aux communes d'Entremont, à présent dépendant du département du Mont- Blanc!, Arenthon, Scientrier, Saint-Romain, Contamine-sur-Arve, Marcellaz, Fillinges, Bonne, Loëx, Nangy, Arthaz, Pont-Notre- Dame, Cranves, Sales et Lucinge, à présent dans l’arrondissement de Genève, et qui dépendaient de la province et intendance du Faucigny, mème après la création de la province de Carouge, organisée en 1780.
« Ils contiennent encore jusqu'a cette dernière époque les renseignements relatifs aux communes de Vétraz, Annemasse et Monthoux, qui furent démembrées de la province pour être incorporées dans celle de Carouge.
« Tous ces registres et papiers furent, a l'époque de la Révolution, transportés pèle-mèle et jelés en tas dans une chambre de la maison commune de Bonneville; plusieurs furent égarés.
« Lors de l'établissement des sous-préfeclures, le sous-préfet plaça son bureau dans la piece de cette maison commune destinée auparavant à l’assemblée de l’administration de canton. Il fil faire la recherche el le triage de tout ce qui restait provenant de l'intendance, il récupéra plusieurs registres qui se trouvaient chez divers particuliers. Le tout fut placé et rangé par ordre dans la pièce deslinée pour son bureau, où il avait fait élablir à ses frais des étagères el rayons convenables. 11 n’y avait et il n’y a encore aucun répertoire de ce dépôt. Il n’y a aucun archiviste particulier ; le dépôt est conservé el bien soigné par les secrétaires de son bureau.
L. Cette commune fut rattachée au département du Léman par un décret du 9 février 1810.
« 11 serail à désirer que l’on retranchât de ce dépôt une grosse masse de papiers inutiles qui occupent beaucoup de place et dont on ne peut tirer aucun parti, soit relativement à la stalistique antérieure à la Révolution, soit relativement à l’administration : telles que sont des anciennes procédures sur des objets et contraventions de la compétence des intendants et divers procès et mémoires particuliers relatifs à des contestations terminées ou oubliées dès longtemps. »
Si la situation des archives de Bonneville était très satisfaisante, il n’en était pas de même à Thonon. Le sous-préfet Milliet envoya au préfet les renseignements suivants :
« A l’époque de l'établissement des administrations de district, celle de Thonon se placa dans le couvent des Barnabites où l'on déposa les titres de l’Intendance du Chablais; ce fut dans les archives de ladite administration que furent aussi déposés les litres et les livres provenant des communautés religieuses et des émigrés. Les receveurs des domaines en ont extrait les livres de comptes et Litres de créances apparlenant à ces derniers. Tout ce qui restait à l’époque de la suppression des districts fut enlassé dans trois salles dudit couvent et l’admihistration municipale du canton devint dépositaire des clefs de ces salles, sans qu'il y ait jamais eu ni archiviste, ni répertoire. En l'an 8, les clefs furent successivement remises à mon prédécesseur de qui je les ai reçues de la même manière. Je fis la visite de ces archives dans le courant de l’an 13, que je trouvai dans l'état le plus déplorable : papiers, livres, registres, tout était épars, la plus grande partie était déchirée ou rongée par les rats ou altérée par les insectes ; je réunis et fis déposer dans mon bureau quelques registres de correspondance et d'arrètés qui s'y trouvaient encore, provenant des administrations qui avaient précédé mon prédécesseur et moi; j’entrepris en même temps de faire faire le classement des ouvrages imprimés dans l'intention d'en former un noyau de bibliotheque à l'usage de l’école secondaire. Un triage fait pendant quelques jours démontra que ces ouvrages étaient tous incomplets et presque tous relatifs à l'étude de la théologie ; je me bornai alors à les faire ranger dans l'une desdites salles avec les papiers épars dans
les deux autres, lesquels ne consistent qu'en lettres missives, grosses, terriers et autres de peu d'importance ; mais il n’y existe aucun m ‘moire qui soit relatif à des malières de slatistique. »
La siluation des archives du département du Léman ne ful pas modifiée pendant les années suivantes. Le traité du 80 mai 1814 rétablit la république de Genève dans l'état où elle était avant la réunion à la France. Le traité conclu à Turin, le 16 mars 1816, entre le roi de Sardaigne, la Confédération suisse et le canton de Renève, contient un article, le 20e, consacré aux dettes et aux archives de l’ancien département du Léman.
«Les titres, registres et autres pièces des anciennes autorités administratives et judiciaires et des différentes régies dudit département, déposés à Genève, et qui concernent les habitans et les communes du territoire de Sa Majesté, seront reslitués aux deux commissaires royaux; et quant aux pièces qui intéressent tout le département, ou l'ancien arrondissement de la sous-préfecture de Genève, Sa Majesté consent que, après qu'il en aura élé dressé inventaire, elles restent pendant cinq ans, à dater de ce jour, dans ladite ville, sous la garde et la responsabilité de deux dépositaires, nommés l’un par Sa Majesté, et l'autre par le gouvernement de Genève. A l'expiration de ce terme, les deux gouvernements aviseront de concert à la convenance de continuer, de modifier ou de supprimer cel établissement. »
En vertu de cet article, les deux catégories de documents que l'administration centrale et le préfet du Léman avaient fait venir à Genève : le cadastre et l'état civil, reprirent le chemin de la Savoie. On ne conserva à Genève que le cadastre et l'état civil concernant les communes savoyardes cédées par le traité de Turin. Le cadastre fut renvoyé à Chambéry !; les registres d'état civil furent répartis dans les greffes des tribunaux de Saint-Julien, Thonon et Bonneville; c’est là qu'ils ont été retrouvés en 1923 et 1994 et transférés aux Archives départe-
1. Archives de la Savoie. Fonds sarde, 319 et 320 Inventaire des titres retirés de l’ancienne préfecture du Léman.
2 | OLAUDÉ FAURE
mentales de là Hauté-Savoie. De plus, il fut remis une masse de pièces diverses concernant 1ë5 comniunes dé Savoie ; ces pièces, réparties entre les intendarites dé Saithit-Julieri, Thonoti et Botineville, ont élé également transférées aux Archives dépuftementales ; elles ne sont pas encore classées.
On retrouve actuellement aux Archives d’État de Genève les documéntis de l’ancien département du Léman, iels qu'ils furent classés el invéntoriés en 1816. Voici les principales subdivisions de ce classement.
« Inventaire des titres, pièces et registres mixtes de l'ancienne préfeciure du ci-devant département du Léman, de l'arrondissement de Genève et autres administrations, dressé par M. Constantin de Magny, dépositaire royal nommé par S. M. {e Roi de Sardaigne, et par M. Martin Servand, dépositaire pour le canton de Genèvë, en exécution de l’article 20 du traité de Turin du 16 mars 1816. »
CHAPITRE 1°, — ADMINISTRATION CENTRALS Section 4. Régistres d'atrètés. AA 1Bblé au VIE et VIII — 4 Registres de correspondance. {4 ù 29 —
— 4. Correspondance du commissaire du Directoire exécutif près
l'administration centrale. 30 à ät — À, Hegistres dé mouvemehls et de
pétitions. A2 45 . — — b. Registres des passeports: 06 à 99 —
— 6. Registres des ventes des biens de cures faites par le district de
Carouge. 60 à 76 ansilet fil CHapirRe 11. — PRÉFECTURE Sectidn 4. Registres d'arrétés. 4 à 30 an YILI— 41818
— ©. Registres de correspondance. 37 à 102 — 3. Registres de mouvements. 103 à 163 — — À, Registres des pétitions. 164 à 174 = — 3%. Registres des passeports. 175 à 188 — — 6. Consëil de préfecturé. 189 à 205 = — 7. Conseil général du départemerit. 206 à 226 — — 8. Registre des actes de la préfec-
ture sujets à l'enregistrement. 227 à 228 ans VII à A — 9. Registres divers. 229 N 248 aùVii — 1818
LES ARCHIVES DU DÉPAATEMENT DU LÉMAN 33 — 10. Registres de comptabilité dépar-
tementale. 249 à 297 an VIL —1813 — 11. Registres relatifs aux émigrés. 295 à 308 an IX — 41809 — 12, Bureau militaire. S 4 à 3A5bis an VLII—1814
— 13. Cartons de pièces diverses de la préfecture et de la sous-préfecture. 44G à 569 —
CuapiTRe 111. — SOUS-PRÉFRCTURE DE L'ARRONDISSRMENT DE GENÈVE
Section unique. Registres, arrêtés, correspondance, mouvement. 4 à 19 1811-1813
