Ibid., Reg. 54, n

8. Archives de la Haute-Savoie, série L (non classée); fonds des sous-préfectures de Bonneville et de Thonon.

besoin, je n’ai pu répondre plus tôt à la demande de Votre Excellence. Ces détails me sont enfin parvenus et je m'empresse de vous les transmettre.

« 1° Les archives de la Préfecture sont placées dans l'hôtel même de l’administration ‘ dans un local que j'ai fait disposer pour les recevoir. Ce local est propre à la conservation des papiers, mais il est très petit et serait absolument insuffisant si je réunissais au chef-lieu les divers dépôts d'archives répandus dans le département. Il ne suffirait pas même aux besoins de la Préfecture, si je n'étais dans le cas de remettre au tribunal de premiere instance tout ce qui tient à l’état civil.

« 2 Le soin des archives est confié au sieur Lombard, secrétaire du Conseil de Préfecture et chef du secrétariat, sous la surveillance du secrétaire général, que la loi du 28 pluviôse a institué archiviste. Des connaissances acquises, une conduite irréprochable et une assiduité parfaite rendent recommandable sous tous les rapports le sieur Lombard, qui exercait l'état de notaire avant la réunion de la Savoie a la France.

a 3° Ces archives se composent uniquement des mappes et cadastires de la portion de la Savoie qui est réunie au département du Léman, ainsi que des opérations préliminaires relatives à la mensuration ordonnée par le Roi de Sardaigne.

« 4° Il n'existe aucun répertoire général ni particulier de ces archives qui, par leur nature, n’en sont pas susceptibles.

« Je ne crois pas devoir parler à Son Excellence des registres de l’administration centrale etde ceux de la préfecture, ainsi que de tous autres papiers d'administration qui font partie nécessaire et intégrante des archives.

« Il existe encore dans le département d’autres dépôts... Ces dépôts sont au nombre de quatre et sont placés dans les villes de Genève, Carouge, Bonneville et Thonon. Ces trois dernieres étaient chefs-lieux d'intendance de Savoye et ont conservé les archives qu'elles avaient en cette qualité. J’adresse à Votre

1. La préfecture du Léman était installée dans l’ancien hôtel du Résident de France à Genève, immeuble qui porte aujourd'hui le n° 11 de la Grand-- Rue.

Excellence copie des réponses qui m'ont été faites par les souspréfets et maires. |

« À ces détails particuliers je joindrai quelques observations générales. Peut-être Votre Excellence trouvera-l-elle au premier abord quelque inconvénient à laisser des archives éparses dans plusieurs dépôts au lieu de les réunir au chef-lieu sous la garde d’un archiviste institué par la loi; mais indépendamment de la petitesse du local qui ne permettrait pas cette réunion, de la difficullé d'en disposer un autre dans l'hôtel de la Préfecture sans des dépenses considérables et du danger de les placer dans une maison particulière et par suite d’une location, je pense qu'il y a, sous d’autres rapporls, convenance el avantage de les laisser où elles sont. Ces archives, à l'exception de celles de Thonon qui paraissent avoir souffert dans des temps de désordre, sont tenues avec soin, placées depuis longtemps dans les mêmes mains, el sont mises par leur position à la portée des administrations qui s’en servent le plus et des seuls administrés qui soient dans le cas d’y recourir. Ces avantages me paraissent mériler considération, surtout en songeant aux dangers et aux difficultés du déplacement. ! »

Sur les archives de Genève, le maire donnait les renseignements suivants, le 5 novembre 1807 :

« Les archives du Gouvernement de Genève ayant été déclarées inaliénables par l’article 8 du traité, de réunion, elles sont restées sous la garde dé l’administration municipale. Elles sont déposées dans l'hôtel de ville, où elles occupent presque toute la tour méridionale et une portion de l’aile occidentale dudit bâtiment.

Elles se composent des collections suivantes :

1° Registres des différents conseils de la République.

2° Registres des différents tribunaux.

3° Correspondance avecles différents États, ministres et tribu- | naux étrangers.

1. La minute de cette lettre est aux Archives de Genève, Époque française, chap. 2; c'est une feuille volante, sans date, intercalée dans le registre 41. L'expédition est à Paris, aux Archives nationales, F? 1 3721 Léman, avec les copies des quatre lettres des maires et sous-préfets dont je n'ai pas trouvé les originaux à Granève.

42 Grosses des reconnaissances des divers fiefs que possédait

la République.

5° Registres des subhastations des ventes judiciaires. 6° Inventiaires pris après décès en faveur des mineurs. 1° Enregistrement des testaments de toutes espèces. 8° Registres des faillites.

90 Procédures criminelles.

40° Minutes des notaires défunts.

11° Registres des naissances, mariages, décès.

12 Différents plans de la ville et du territoire.

A la mairie de Carouge, on conservait les titres de l’ancienne intendance de la province, créée par lettres patentes du 2 mai 1780 :

1° 19 registres contenant les rôles des impositions.