GÔÔ

CRÉDITS SUPPLÉMENTAIRES (1) ÉTABLISSEMENTS DE l' ARTILLERIE

(décrets de 1914)

Décrets

Personnel

Matériel

13 août. . .

1®' septembre

4 octobre . . .

12 novembre

8 décembre .

Le total de ces crédits s'élève à :

16.680.117.000 francs, dont il faut défalquer 10.516.700 fr., montant des cessions de poudres effectuées durant le même temps par le service des poudres à celui des contributions indirectes.

Soit : 16.669.600.300 francs.

D'autre part, les crédits alloués au ministère de l'Armement ont atteint le total de : 24.688.016.116 francs.

Mais ces sommes ne sont pas exactement afférentes au même objet. La seconde comprend, en outre des services de l'artillerie, les frais des autres services du ministère. Il eût été long et d'un médiocre intérêt de les distinguer entièrement les unes des autres et le total n'en eût été que peu modifié. Nous nous sommes contenté d'en faire une approximation.

On trouvera au tableau des dépenses de l'artillerie, l'indication du pourcentage des dépenses du ministère afférentes d'une part à l'artillerie, soit 93,44 %, d'autre part aux autres services, soit 6,66 %.

Les dépenses de l'artillerie du ministère de l'Armement,

(1) Les modifications qui résulteraient d'un relevé détaillé des crédits additionnels et supplémentaires et des annulations de crédits seraient pratiquement insignifiantes, les services intéressés n'ayant eu presque aucunement recours aux lois de finances de cette sorte.

RFxnriMrNT industriel I)K l'ktatismf 7!î

égalent donc envii'un 23.046 millions de francs ; les autres dépenses : 1.G42 millions.

Le total des dépenses de Tartillerie (matériel et munitions), aurait donc atteint la somme de :

De 1914 à 1917 (l^r trimestre) . . . Frs IG. 669. 600. 300 De 1917 (2e trimestre) à 1920 23.045.904.347

Total 39.715.504.647

ce qui représente ~ de la dépense totale occasionnée par la guerre sur terre, qui s'élève pour les ministères de la Guerre et de l'Armement réunis, à 142.758 millions.

Comment ces sommes ont-elles été employées ?

Et d'abord, quelle part, sur ces 40 milliards, revient aux fabrications entreprises par l'industrie privée ? Il n'est pas possible de le savoir. Il n'est fait aucune distinction dans les lois de finances entre la dépense des arsenaux de l'État, rattachés au ministère de la Guerre et le prix des fournitures achetées par l'État, en exécution des marchés conclus par lui.

Nous abordons ici un domaine réservé, sur lequel le Parlement a manifesté le désir d'exercer sa curiosité par l'intermédiaire de la Commission des marchés. Il est difficile d'apprécier les raisons qui veulent que l'État, lorsqu'il traita ces sortes d'affaires, se soit laissé constamment entraîner à forcer les prix. Si l'on voulait considérer ce point suivant les principes de la philosophie et à la fois de l'expérience économique, ces raisons se résumeraient en une seule : le jeu de la loi de l'offre et de la demande. A vrai dire, quand l'État est en cause, cette loi agit de façon un peu particulière : l'insouciance que les hauts gestionnaires des deniers publics, que les ministres éprouvent, lorsqu'il s'agit de ménager les ressources communes, cette insouciance que l'épreuve a révélée constante, ne les induit pas à se défendre, comme fait le particulier qui garde son propre intérêt ; de sorte que si les besoins se font pressants, ils sont prêts à payer n'importe quels prix, quelle que soit d'ailleurs leur opinion politique.

Il arrive même que celle-ci leur soit une incitation nouvelle à la prodigalité ; et c'est, on s'en souvient encore, un ministre très socialiste, qui porte la responsabilité d'avoir déterminé à la fois la hausse énorme des prix de revient et conséquemment, celle des prix d'achat par l'État. Spectacle d'une assez belle ironie ! De grands partis politiques préconisent avec ferveur l'étatisme. Voilà que les circonstances les favorisent. Partout s'organise la régie universelle. Un des membres de ces partis est commis à sa direction. Il provoque la hausse et concède les gros bénéfices, double moyen de popularité. Et lorsqu'une campagne prend naissance contre des spéculations qui n'ont d'autre cause que l'impuissance de l'État à compter, ce sont des membres de ces mêmes partis, qui réclament à pleine gorge des mesures d'exception. Quand le régime, qu'ils chérissaient en théorie, a porté ses fruits, ils oublient de le reconnaître et continuent de protester. C'est la logique particulière de la politique, qui fleurit sur les scandales.

Ceci excepté, il n'y a rien à objecter aux procédés qui furent employés par les services de l'Armement. L'État était forcément l'acheteur unique, puisqu'il était l'unique consommateur. C'était lui qui fixait les prix, et s'il eut tort de les fixer trop haut, on ne peut tout au moins lui reprocher un défaut de méthode. Aussi, touchant les achats sur le marché intérieur, ou les achats directs de matériel à l'étranger, est-il difficile d'apprécier dans quelle mesure les dépenses auraient pu être réduites. D'ailleurs, la loi sur les bénéfices de guerre est venue corriger les effets de la mollesse avec laquelle l'État avait conclu ses contrats. Si l'État industriel est dépourvu au dernier point de raison commerciale, de telle sorte que l'étatisme intégral a pour conséquence de faire profiter quiconque travaille pour le compte de la nation, du désordre dont, en temps ordinaire, ses seuls employés bénéficient, du moins l'État souverain dispose-t-il d'un moyen propre à diminuer les pertes du premier : il peut confisquer. Mais ce système de coulage et de reprise directe, pourrait-il jamais devenir un système économique normal ?

On l'a vu plus haut, l'intervention de l'État s'est fait sentir d'autre manière encore aux industriels travaillant

REXDKMENT INDUSTHIF.L DE l'ÉTATISME 75

pour la défense nationale : il Ilmii- iinpos«a une réglementation strxote pour toutes les importations de matières premières tirées des pays étrangers. Mais, bien plutôt que la critique, le régime adopté paraît mériter l'admiration. Il s'agissait d'assurer l'approvisionnement des usines, à un moment où les produits étaient rares, ne suffisaient qu'à peine aux besoins : y réussir n'était possible que grâce à un concours de bonnes volontés, soumises de plein gré à une môme discipline. Il s'agissait d'éviter la hausse excessive des prix, la concurrence des intérêts privés rivalisant non plus pour conquérir le marché par l'abaissement des prix, comme il arrive quand le travail peut s'organiser librement, user pleinement de ressources surabondantes, mais pour s'assurer la possession de produits insuffisants et furieusement recherchés. Il n'est que juste de reconnaître l'élégance des solutions instituées et leur parfaite convenance à la situation. L'État sut à ce moment tirer le plus grand parti des organisations collectives privées ; il aboutit aux résultats poursuivis sans qu'il lui en coûtât rien. Tel fut le service rendu par les caisses de compensation, dont la gestion fut confiée aux groupements indus triels.

Il suffit qu'aucune importation ne fût plus permise aux intérêts particuliers agissant isolément, et qu'il fallût pour se procurer l'indispensable matière, subir la loi d'un organisme contingentant les quantités allouées, fixant les prix et les uniformisant par un système compensatoire. Sans doute la hausse des prix n'en fut-elle que retardée ; elle se produisit tout de même lorsque le frein cessa d'agir après l'armistice. Alors la demande et l'offre se retrouvèrent en présence, et l'esprit d'économie ayant disparu, les individus étant prêts à engager toutes leurs réserves, l'ascension des prix se produisit brusquement, jusqu'à l'épuisement des moyens. Mais à ce moment la guerre était gagnée, et il n'était que d'importance secondaire que l'on subît alors plus \âvement la réaction des lois économiques artificiellement réfrénées. Le système de la prohibition, du contingentement et de la compensation des prix eut pour résultats d'assurer l'activité continue des usines de guerre, de permettre la réalisation

des programmes, d'éviter les bonds désordonnés des prix, que la spéculation libre, travaillant sur un marché restreint, eût immanquablement produits ; on le vit bien partout où elle put se donner libre cours. Pour le reste, il ne s'agissait que de produire. L'État vivait sur le crédit, et les principes économiques, — se résumant ainsi : consommation réglée d'après les ressources financières réelles, — étaient momentanément écartés.

Nous l'avons dit : il n'en a rien coûté à l'État d'assurer son contrôle. Rien ou peu de chose. Du moins en ce qui concerne les produits métallurgiques. Point de lourde machine administrative nouvelle. Quelques commissions fonctionnant à Paris et sur les grandes places étrangères, à Londres et à New- York, comme organes de liaison avec les gouvernements. On les a sommairement énoncées plus haut. Toute l'œuvre administrative était accomplie par les organes du Comité des Forges^ travaillant au service de l'État, gratuitement. Que n'eut-on l'idée d'adapter le même système aux autres branches de l'activité nationale où il pouvait s'appliquer ?

Si nous n'avons aucune dette à porter au débit de l'État du chef de l'organisation commerciale de guerre en matière d'importations métallurgiques, on en saisit la cause. Il en fut de même pour le vaste service organisé en commun par les ministères de l'Armement et du Commerce. On se souvient qu'il s'agissait d'assurer l'approvisionnement en matières premières de tout ordre, des usines travaillant pour la consommation privée. L'État, par l'intermédiaire de l'Armement et d'accord avec les gouvernements étrangers, accaparait tout le disponible. Au moyen des commissions interministérielles et des services techniques des deux ministères intéressés, le contingent des matières dont l'importation était concédée aux industries intéressées, était fixé; les consortiums, là où ils étaient obligatoires, et dans les autres domaines, les organisations syndicales, en assuraient l'achat à l'étranger et la répartition entre les usines sans frais pour le Trésor français. Seuls les services administratifs du ministère du Commerce subirent de ce chef quelque extension. Le commerce sut assurer l'entretien de l'organisme complémentaire,