PASSIF
Passif non exigible.
Dotation budgétaire 120.000.000 ►
Passif exigible.
Découvert vis-à-vis du Trésor public 1.960.923.527 60
Blés et
farines. 3.843.309.044 57 Sucres. . 864.055.261 37 8.013.850.449 61L
Divers. .1.187.060.408 • Reliquat
du prix
d'acquisition de
la flotte
et du
matériel 8.481.756 65 6.052.926.922 01
Amortissements :
Dfe la flotte et du ma tériel . 106.760.956 42
Du stock 43.319.495 » - — ^ ■
Si l'on veut connaître la perte qu'un tel bilan représente^ comment procèdera-t-on ?
Il y a lieu d'additionner aux sommes mentionnées sou^ les titres : Profits et Pertes et Actif d'ordre, celle qui, parmi les éléments de l'actif réalisable, représente la ristourne payée aux boulangers pour la réduction du prix du pain.
La distinction des titres : Profits et Pertes et Actif d'brdre, n'est en effet qu'un simple artifice. Si les services du Ravitaillement avaient appartenu à une société particulière, celle-ci aurait acquitté les droits de douane et d'enregistrement :: l'impôt s'incorpore dans le prix de revient.
Quant aux ristournes payées aux boulangers, elks Pont été à fonds perdu par le service du Ravitaillement. Les imputer à un autre chapitre de dépenses budgétaires ne serait qu'un jeu d'écritures.
Le déficit atteint donc, au 30 juin 1919 :
Profits et pertes Frs 2.471.806.465 61
Actif d'ordre 750.154.470 26
Ristournes atïx boulangers 112.211.734 42
Total 3.334.172.670 2»
Ainsi interprété, le bilan cioit représenter la situation VTaie du compte, chiffrer son déficit exact. II doit correspondre avec les résultats comptables fournis officiellement, de quelqne source qu'ils viennent. D'autre pai^t, tous les postes du bilan doivent correspondre avec les comptes détaillés établis par le service financier. Si cette double condition n'est pas remplie, qu'est-ce donc que le bilan peut bien signifier ? Elle ne Vest pas .
Nous disposons, pour contrôler la sincérité des bilans, de tableaux récapitulatifs publiés par l'administration du Ravitaillement elle-ùiêftie. Suivons de l'un et de l'autre côté les indications qui nous sont fournies. Le détail des opérationsnous apparaîtra en même temps de façon plus précise.
D'après le bilan du 31 mars 1917, confirmé par l'exposé desmotifs du projet de loi Klotz d'octobre suivant, la situation du compte spécial se présentait ainsi à cette date :
Déficit global Fr.: 678.833.447 2&
Comprenant :
Droits de douane . . . 264.791.115 16
Dotation 120.000.000 »
Découvert 294.042.331 80
Il reste, abstraction faite des droits de douane, portés au bilan à l'actif d'ordre 414.042.331 80*
Résultat des opérations des diverses sections du compte : Section n^ 1 (blés et farines) :
Perte 458.296.018 54
Section n^ 2 (produits divers) :
40.024 79 Sucres. 44.213.651 95 Bénéfice. ...... 44.253.686 74
(Régime spécial avec concours d'un commissionnaire général).
Ces chiffres ne peuvent être comparés à ceux de la récapitulation des excédents de dépenses (1), arrêtés pour la
(1) Cf. p. 113.
première fois au 30 juin 1917. Mais la comparaison est possible au 31 décembre 1917 ; car nous possédons les résultats financiers des trois chapitres du compte (Section 1, Section 2 et Sucres), à cette date. (1)
La situation est alors la suivante, daprès le bilan : Déficit global Fr. : 1.001.026.360 04
Comprenant :
Droits de douane . . 450.730.007 70
Dotation 120.000.000 »
Découvert 430.296.352 34
Reste, abstraction faite des droits de douane 550.296.352 34
Résultats des opérations des diverses sections du compte, d'après le développement du bilan.
Section 1 (blés et farines) :
Perte 775.493.377 11
Section 2 (produits
divers) :
