SB

(1 ) La situation provisoire au 30 juin porte la même date que la récapitulation générale publiée par le service du Ravitaillement. Le déficit des opérations de la section n^ 1, blés et farines, est presque égal : là, 5.854 millions, ici 5.887. Mais ce dernier service n'évalue le bénéfice des affaires de sucres, cafés et cacaos qu'à 258 millions ; la différence atteint 60% I II faut dire d'ailleurs que le Ravitaillement totalise des soldes arrêtés à différentes dates : 30 juin 1919 et 30 juin 1920. A quoi se confier ?

A cette somme il y a lieu d'ajouter la perte résultant de» opérations sur les produits divers énumérés ci-dessus, exception faite des sucres, cafés et cacaos. Au 30 juin 1919, date à laquelle nous supposerons que les opérations ont pris fin, l'excédent des dépenses s'élevait à . Fr. 6.505.491 29

D'où une perte totale de 5.893.653.98657

de laquelle il faut défalquer le bénéfice modeste produit par le commerce des

cafés (résultat provisoire) 55.000.000 »

et par celui des cacaos (résultat provis.) 6.000.000 » et le gain beaucoup plus considérable réalisé sur le commerce des sucres, grâce au concours intéressé d'une maison d'importation particulière, constituée transitaire et réceptionnaire général des sucres exotiques et indigènes, la maison David Gradis, soit 197.000.000 »(1)

La perte fiiale ressortirait donc à . . 5 .635 . 653 . 986 57

Il convient d'y ajouter encore le montant des frais généraux d'exploitation représentés par les crédits ouverts par les lois de finances aux services centraux du ravitaillement.

Crédits ouverts aux ministères.

Exercices 1914-1920.

Ministère du ravitaillement et des transports

maritimes Fr. 823.215

(1) Cette somme se décompose ainsi :

Année 1916 et le' sem. 1917. fr. 42.471.767 47

2e semestre 1917 3.041.357 43

1er 1918 43.008.029.79

1er 1919 40.091.47^ 55

Excédent des dépenses, résultat.^ provisoires. ..... 37.458.70644

1er s^m. 1920, résuit, provis. . 63.000.000 00

LE JRAVITAIIXKMIÙNT 115

Dépenses de services spectaux.

Exercices 1917-1920.

Sous-secrétariat du ravitaillement 17.610.217

Mais ces relevés nç se rapportent qu'aux services qui occupei;it dans la nomenclature budgétaire un chapitre complet. Il faut y joindre les crédits alloués au Ravitaillement lorsqu'il n'était encore qu'un service dépendant du ministère du Commerce, sojit :

Exercice 1914 Fr. 19.000

208.000 Les dépenses d'administration de ces services, pendant le temps de leur rattachement au ministère du Ravitaillement et des Transports maritimes ont atteint 666.232 francs (1). Le total de ces dépenses est donc de 18.484.449 francs. Il n'est pas dépourvu d'intérêt d'en connaître la progression :

Exercice Dépenses Exercice Dépenses

On peut donc admettre qu'il a coûté au Trésor français 6.654.138.435 francs d'avoir entrepris le ravitaillement de la nation en denrées alimentaires pendant la guerre.

« Cette perte, disent les intéressés, pour élevée qu'elle soit, — et qu'il serait plus exact de qualifier de « Subside pour

(1) D'après le tableau inséré au rapport Marin, onzième législature, 1918, n<* 4802.

(2) Le Parlement avait décidé qu'il ne serait plus alloué de crédit au titre du Ravitaillement au delà du 31 décembre 1921. Le ministre des Finances n'en a pas moins été contraint de déposer un projet de budget de six mois comportant des propositions de dépenses de 7.752.965 francs que la Commission des Finawces de la Chambre a réduites à 5.368.500 francs. Ce projet de budget embrasse, il est vrai, les dépenses d'administration locale, précédemment imputées au compte spécial.

le pain », terme employé en Angleterre, de préfèrent. ,ç ^ ^^j^j de déficit, — ne peut donc' être imputée à une gestion v défectueuse du Ravitaillement, puisqu'elle avait été prévuer^ ^^ approuvée dans l'intérêt national ; elle était fatale. »

Il serait injuste de méconnaître que, se trouvant placés par la force des choses et en vertu de circonstances exceptionnelles devant des difficultés de tout ordre, les chefs de l'organisation improvisée pendant la guerre, ont fait preuve de beaucoup d'énergie et d'ingéniosité pour les surmonter. On ne saurait leur reprocher de faire valoir les bons résultats qu'ils ont obtenus et d'expliquer les imperfections de leur œuvre par son caractère forcément hâtif. Il fallait procurer à la population la quantité de nourriture nécessaire, sans tenir trop de compte des prix. Le Ravitaillement, nous dit-on, a ravitaillé, ce qui était sa mission. Il a même essayé d'organiser commercialement son énorme entreprise, plus clairvoyant en cela que le service des Transports maritimes, où le désordre fut au comble. Est-il aujourd'hui possible d'apprécier les efforts accomplis dans le sens d'une organisation commerciale et de juger le rendement obtenu ? Il le faut tenter, si l'on veut connaître jusqu'à quel point l'État peut réussir dans cet ordre, dans quelle mesure il a réussi en fait ou échoué, quel qu'ait été d'ailleurs le mérite des administrateurs qui se dépensèrent pour lui. Car il arrive que les entreprises de l'État, — et parfois on l'oublie, — ne soient pas plus économes de valeurs intellectuelles que d'argent.

Un trait significatif caractérise la gestion financière du Ravitaillement. Lorsqu'il eut épuisé son fonds de ro.ulement initial, il continua de dépenser à découvert, sans connaître aucune limitation à ses engagements, disposant librement des ressources publiques. Le découvert du sous-secrétariat vis-à-vis du Trésor, s'est accru suivant une progression continue pour atteindre, à la date du 30 juin 1919, 1.703 millions 497.051 fr. 93. Les affaires entreprises à l'aide d'un banquier, dont le consentement est acquis à priori à toutes le&

avances de fonds, sont d'un type assez particulier, on en conviendra.

Le Ravitaillement échappait de la sorte à tout contrôle, relativement aux règles de la comptabilité publique. A diverses reprises, le Parlement s'émut de cette situation anormale. La limite du fonds de roulement franchie, il était condamné à ignorer le déficit, qui pouvait être indéfini. Il ne lui restait qu'un moyen de s'informer, celui qu'avait établi l'article 3 de la loi du 16 octobre 1915, ainsi conçu: «Une situation du compte est établie à la fin de chaque trimestre et communiquée au ministre des Finances. Elle fait ressortir les bénéfices ou pertes résultant des opérations. »

Mais, outre que ces situations étaient régulièrement dressées avec un long retard, les commissions parlementaires semblent avoir eu toujours une peine extrême à se les faire communiquer. Renonçant à obtenir des documents d'une périodicité aussi fréquente, elles faisaient insérer dans une loi de finances du 30 septembre 1917 un texte, en vertu duquel la situation désormais semestrielle devait être « communiquée aux commissions financières du Parlement dans les trois mois suivant l'expiration du semestre dont le compte est fourni, et accompagnée, le cas échéant, d'un projet de loi comportant ouverture du crédit nécessaire pour rétablir l'équilibre financier du compte. »

Il y eut en effet un projet de loi semblable, que M. Klotz déposa peu après, le 7 octobre 1917, qui proposait une ouverture de crédits de 678.833.447 fr. 26, montant de la perte encourue à cette date, y compris le fonds de roulement de 120 millions. Mais jamais ce projet ne devint loi, et le découvert ne cessa de s'accroître jusqu'à la loi du 9 août 1920 ; faut-il supposer que le service de contrôle et d'inspection financière, prévu par la même loi du 30 septembre 1917, et qui d'ailleurs ne fut organisé que longtemps après, exerça une surveillance plus efficace ? L'action de services de ce genre, fonctionnant sur les données de la comptabilité publique, est extérieure à la vie de l'organisme qu'il s'agit de tenir en bride.

Ainsi le contrôle officiel, conforme aux principes constitutionnels de ce pays, fut incertain. Cette sorte de contrôle

ïi8 LE BILAN 1>E l'ÉTA^TISME

organique, qu'uifie maison de commerce exerce sur elle-mêftie au moyen d'un système de comptabilité privée qui suit et ëchéthatise en chiffres chacun de ses mouvements, ce contrôle vraiment économique s'inséra-t-il en revanche dans les rouages des se'rvices d'Etat du ravitaillement ? Ces services, à la différence de la Marine riiarchande, gouvernée par des dilettantes, furent longtemps entre les mains d'hommes rompus atrx méthodes de l'industrie ; nous possédons les situations trimestrielles, puis semestrielles, qu'ils firent établir par la section financière attachée à leur département. Quel jour jettent-elles sur l'ordonnance donnée à l'affaire, dti point de vue comptabilité, et qu'en faut-il penser ?

Ces situations sont établies en forme de bilan (1). Sont-elles dés bilans véritables ? Ayant étudié celui du 31 décembre ^et is'étant informé à la direction des services administratifs ■écoriomiques et financiers du sous-secrétariat, des conditions âe son établissement, M. Perchot croyait devoir déclarer au Sénat : « Même écîairci par les détails obtenus par la Comnlîssfîôn des finances du Sénat, ce bilan ne prétend pas à la rigueur d'un document comptable ; il traduit la situation adminis- 'trative par des comptes dressés en exécution du décret du 27 octobre 1915, article 6, par le directeur du service du Ravitaillement, et qui présentent parfois de sensibles divergences avec ceux qui figurent dans les situations trimestrielles dés comptes spéciaux, communiqués aux commissions finanëières du Parlement. » (2).

Mais le service financier proprement dit, section B, dépendant de la direction des services administratifs écononiiques et financiers susnommée, qui ne paraît pas avoir fait très bon ménage avec le reste de la faimille, répliquait d'un ton édùrroucé : « C'est ainsi — après des plaintes amères sur la

<1) On trouvera dans le rapport Marin, 1918, n° 4802, les bilans du 31 juillet et 31 décembre 1916, du 31 mars et 30 juin 1917,, le bilan du 31 décembre 1917, avec son développement et un examen critique ; dans le rapport Perchot, 1920, ri<> 520, le bilan du 31 dé~ ceiribre 1918 et la situation comparative des bilans antérieurs ; dans le rapport Leboucq 1920, n^ 806, le bilan du 30 juin 1919 qui paraît être le détnier publié.

(2) Voir ci-dessus, p. 117.

sujétion OÙ il était tenu, — qu'en octobre 1919, la direction des services A. E. F. (1) a cru pouvoÎT répondre au rapporteur général de la Commiji&ion des finances que les opérations portées à la deuxième section du compte spécial s'étaient toujours soldées sans perte ni bénéfice, et que le bilan dressé par te Ravitaillement n'était autre chose qu^une situation approximative d'une valeur toute relative. j>

Malgré soi l'on songe ici au plaisant ouvrage qui nous introduisit autrefois dans les arcanes de la bureaucratie traditionnelle : Messieurs les Ronds de cuir. Et on s'étonne de voir cette question posée : les bilans du ravitaillement sont-ils des bilans au n'en sont-ils pas ? A voir cette controverse qui s'élève au sujet d'une espèce bien définie à l'ordinaire, quelle scène d'on ne sait quel « Commerçant malgré lui» n'évoquerait-on pas ? Soumis à la nécessité de concilier les règles des deux comptabilités différente», la publique et Pindustrielle, à quoi les gens des finances ont-ils abouti ?

Il convient de noter d'abord qu'ils se trouvaient dans les circonstances les moins défavorables, si l'on considère les règles de la comptabilité publique. C'est qu'en effet elles avaient cédé sur l'essentiel. Les opérations du Ravitaillement ayant lieu à découvert, le Trésor lui servant de banque et réglant tous ses engagements, on peut àive eïi un certain sens que la gestion était vraiment commerciale. M y avait lieu donc de la résumer en des bilans périodiques, sous peine de n'y plus voir que du feu.

Respectés, les principes de la comptabilité pubKque ne permettaient de dresser qu'un bilan purement artificiel. Rien de plus aisé à comprendre ! et de la plus concrète façon, par l'exemple: Les services du Ravitaillement avaient été dotés à l'origine d'un fonds de roulement de 120 millionft de francs. Appliquer les règles de la comptabilité pu^blique voulait dire: Il sera donné des preuves de l'usage fait de cette somme, et le crédit épuisé, il ne pourra plus être pris d'engagements nouveaux. A ce moment l'administration rendra eff-ective-

(1) Ces initiales signifient communément : Afrique équatoriaîc française. Mais on ne saurait s'y tromper ; il faut ici traduire : administratifs, économiques et financiers.

ment ses comptes. Quel intérêt pouvait-il y avoir à ce qu'ils fussent rendus sous forme de bilan, s'il ne s'agissait que de soustraire le montant de la perte subie du montant du crédit ouvert jusqu'à l'instant de voir apparaître en solde le chiffre zéro ? Le seul avantage du bilan, c'eût été de montrer la perte commerciale. Il était nécessaire pour cela qu'une comptabilité en partie double fût minutieusement tenue, faisant ressortir successivement par un compte de résultats commercial, le bénéfice ou la perte brute, et par un compte de profits et pertes, le bénéfice ou la perte nette, fixant enfin le prix de revient. Un bilan n'est utile que dans une affaire qui, travaillant avec un capital limité, est susceptible de s'engager sur un chiffre d'affaires considérablement supérieur, et c'est bien ainsi que le Ravitaillement a fonctionné. Maison constituée avec un capital de 120 millions, il présentait un bilan, au 30 juin 1919, où la balance de l'actif et du passif atteint 8.133.850.449 fr. 61, où le solde réel du compte de profits et pertes est de 3.221.960.935 fr. 87. Qu'ont à voir avec de tels résultats les règles de la comptabilité publique ?

Il semble pourtant que dans le détail des opérations, celles-là seules, avec les formalités strictes de versement et de recouvrement de fonds qu'elles comportent, aient été exactement observées. On serait fort surpris d'apprendre qu'une parfaite comptabilité commerciale ait été organisée, suivant en partie double le détail des opérations, et que les bilans aient signifié autre chose qu'un résumé schématique de créances et de dettes. Rien, dans les rapports fournis, ne trahit l'existence de cet organisme mathématique des comptes, reposant sur des bases comptables objectivement déterminées, et qui s'enchâssent les unes dans les autres. Si le bilan sert de contrôle, c'est par la constatation d'une balance rigoureuse entre des comptes maintenus constamment solidaires pendant la période d'exercice. Les bilans du Ravitaillement, — ou l'on se trompe fort, — ne sont qu'une balance de créances actives et passives, aboutissant à un solde, défini profits et pertes ; ils ne diffèrent que par la forme des comptes de la marine marchande précédemment reproduits. Ils présentent simplement la situation du compte spécial, avec cette

différence que la dotation au lieu de figurer à l'actif du compte, se trouve au passif, de telle sorte qu'au lieu d'avoir à ajouter la dotation au solde passif comme au tableau général des comptes spéciaux, il suffit d'établir le compte vrai des profits et pertes. Voici d'ailleurs la reproduction du dernier bilan produit, celui du 30 juin 1919, dont l'examen permettra de vérifier l'exactitude de ces remarques et d'en tirer la conclusion.

ACTIF

Actif immobilisé Valeur de la flotte du ravitaillement 68.868.879 89

Sacs et outillage :

Blés 44.084.466 45

Sucres 488.598 60

Matériel et mobilier. ... 2.044.881 74 115.486.826 68

Actif réalisable.

Débiteurs divers :

Blés et

farines. 1.059.703.021 13 Sucres. . 278.445.114 60 Produits divers .1.958.728.011 75 3.296.876.147 48

Stock de marchandises :

Blés . . 179.275.195 »

Farines . 56.564.066 20

Succédanés. . 58.453.574 53

Sucres. . 17.522.198 20

Produits

divers.. 294.868.417 91 606.683.451 84 4.796.402.687 06

Gouvernements alliés et services publics français :

Opérations de transports . 142.861.434 19

Avances aux régisseurs . . 637.685.684 38

Litiges 84.234 75

Ristournes aux boulangers

(à rembourser sur crédit •

budgétaire) 112.211.734 42

Actif d'ordre.

Droits de douane :

Blés et

farines. 442.271.270 09 749.942.517 16 Sucres. . 307.671.247 07 750.154.470 26

Droits d'enregistrement . . 211.953 10

Profits et Pertes.

Pertesau 31 décembre 1918., 1.446. 219. 210 39 2.471.806.465 61 Pertesduiersemestrel919.. 1.025. 587. 255 22