STOCKS AMÉRICAINS
Le prix d'achat stipulé par le contrat du l^r août 1919
est de Dollars 400.000.000
Soit au pair Fr. . . 2.072.000.000
Des obligations du Trésor français ont été remises au gouvernement américain en couverture de la dette.
Mais la dette ainsi couverte varie suivant les fluctuations du change, et l'intérêt des obligations subit les mêmes fluctuations que le capital.
Au 31 mai 1921, celui-ci s'élevait au change moyen à:
Fr. 4.862.000.000 »
comportant une charge annuelle de . . 243.100.000 »
Telle est la valeur d'achat. Quelle aura donc été la valeur de vente ?
Le total des cessions effectuées du 1^^ août 1919 au 30 septembre 1921 est de Fr. 3.000.341.569 34
Les stocks subsistants ont été traités suivant deux procédés différents :
On a vendu en bloc pour 124.509.103 »
et à la commission pour 625.579.290 dont il y a lieu de déduire 5 % (minimum de commission) 31.278.960 594.300.330 »
La liquidation doit donc produire
en tout 3.719.151.002 34
représentant un intérêt annuel de 185.957.550 francs.
L'opération se présente ainsi de la façon suivante : au change moyen du 31 mai 1921, l'État supporte à raison des intérêts de la dette une perte annuelle de :
Charge des obligations remises au gouvernement américain Fr. 243.100.000 »
moins les intérêts du capital recouvré . 185.957.550 »
Voilà ce que valent les crédits à long terme.
La perte actuelle en capital s'élève à 4.862.000.000 » moins 3.719.151.002 34
D'autre part, les cessions de stocks américains se décomposent en :
Achats des particuliers Fr. 1.958.309.937 05
Achats des administrations françaises . 1 . 707 . 429 . 196 48 Achats des gouvernements étrangers . . 45.779.887 09
Or les achats des administrations françaises ne constituent pas une rentrée pour le Trésor.
Donc le produit net de la liquidation des stocks est : pour les stocks français de :
Fr. 6.817.713.815 76 1.520.386.460 »
pour les stocks américains de :
Fr. 3.719.151.002 34 1.715.061.178 20
Mais il faut ajouter à ces chiffres le montant des cessions de matériel consenties à des gouvernements étrangers en vertu de la loi du 29 septembre 1917.
A cette occasion, les États cessionnaires avaient effectué déjà les pvaiements suivants :
A la date du 31 décembre 1918 . . Fr. 1.243.235.606 61
— 30 juin 1920 1.083.820.871 »
— 31 mars 1921 . .
Ub restaient encore débiteurs de
Total des cessions .
Mais dans ce tot«J figurent les sommes reprises ci-dessus parmi les recouvrements de la liquidation des stocks. Il convient donc de les défalquer du total de la liquidation des stocks français, soit :
Fr. 5.297.327.355 76 1.332.457.512 25
des stocks américains, soit :
Fr. 2.004.089.824 14 45.779.887 09
Le total général des recouvrements atteint donc :
Cessions de matériel Fr. 6.877.315.477 61
Stocks français . 3.964.869.843 51
Stocks américains 1.958.309.937 05
Il en faut déduire la perte encourue sur les stocks américains . ...... 1.142.848.99766
Il en faut déduire encore les frais de gestion qui s'élèvent pour les années 1919-1921 :
Crédits budgétaires du
sous-secrétariat.. . . 12.907.079 Dépenses sur compte
spécial, environ. . . 165.000.000 177.907.079 »
Quant au déficit de la marine marchande, il se réduit du montant des recouvrements qui seront effectués par suite de la cession de la flotte d'État. Le tonnage utile de cette flotte, soit 566.813 tonnes, a été vendu par l'État à la Société des Armateurs français, agissant tant pour elle-même que pour diverses Compagnies de navigation, aux conditions stipulées dans la convention du 23 novembre 1921. Le corps de cette convention a été publié en annexe du rapport de M. Bérenger sur le budget du sous-secrétariat des Ports, marine marchande et pêches pour l'exercice 1922. Le rapporteur estime qu'au prix de vente moyen de 400 francs la tonne, le Trésor recouvrera 226 millions. A ce chiffre, il faut ajouter 40.760.000 francs qu'on espère tirer de la cession de la flotte charbonnière. Restent 213.644 tonnes de navires inutilisables, en particulier de navires en bois et un certain nombre de bâtiments encore en chantier dont on hésite à poursuivre la construction. Ce que peut bien valoir ce déchet, on ne le sait trop.
Le déficit de l'exploitation de la flotte d'État s'abaisserait donc légèrement jusqu'aux environs de 2.040.968.106 fr. 26.
Nous pouvons maintenant établir l'addition définitive des dépenses causées par la guerre de 1914 à 1920.
Soit :
Dépenses militaires et dépenses exceptionnelles de guerre Fr. 232.495.506.567
Recouvrements à déduire 11.746.499.181
Les principaux chefs entre lesquels cette somme «e divise sont les suivants :
a) Armée de terre . . . 143.259.664.074 dont pour l'armement 39.715.504.645
Armée de mer . . . 8.500.937.672
Il faut en déduire le montant des stocks français et des cessions de matériel 10.842.185.326
Soit Fr. 140.918.416.425
*) Services spéciaux destinés à réparer les ruines de guerre (régions libérées, reconstitution industrielle et agricole, pensions), soit 35.545.813.468
c) Transports et communications :
Chemins de fer, défie. 4 . 317 . 500 . 000
Comptes spéciaux de restauration de voies
ferrées 1.549.547.000
P. T. T., déficit . . 1.768.238.965
Transports maritimes
déficit 2.040.968.106
Soit 9.674.254.071
d) Ravitaillement en denrées alimentaires,
soit 6.906.366.935
e) Ravitaillement en matières premières,
soit X
/) Echange de monnaies, sur comptes spéciaux, bons des régions envahies, monnaies allemandes d'Alsace et Lorraine,
soit - 3.650.319.000
