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Débais parlementaires (Chambre des Députés) :

— !«' séance du vendredi 11 février 1921. Manufactures des Tabacs,

— Séances des 12 avril 1920 et jours suivants. Monopoles d'Etat.

— 1'® séance du 7 décembre 1921. Batellerie fluviale.

— 2« séance du 16 février 1921. Réquisition des rhums,

— 2« séance du 25 février 1921. Chemins de fer de VEtaL

— 2e séance du 10 février 1921, 2« séance du 7 juillet 1921 ; !'• et 2e séances du 8 juillet 1921 ; l^e séance du 9 juillet 1921. Liquidation du compte : Flotte en gérance,

— Séance du 30 novembre 1921. Ports, marine marchande et pêche.

— Séances des 15 février, 15 avril, 22 avril, 7 décembre 1921. Liquidation des stocks,

— Séances des 11 et 18 mars 1921. Ravitaillement Trust de la meunerie.

Sénat, 2e séance du 8 avril 1921. Chemins de fer de l'Etat, Postes, Télégraphes et Téléphones,

Deschamps (Louis), Brunel (Jules) et autres. Proposition de loi sur la cession des téléphones à une société privée française, — Ch. des Dép., 1921, N^ 3296.

DuMONT (Charles), Bokanowski (Maurice) et de Lasteyrie. Rapport.., Création de nouvelles ressources fiscales. — Ch. des Dép., 1920, NO 589.

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— Proposition de loi relative à l'établissement du bilan dans les Sociétés par actions, — Ch. des Dép., 1921, N<^ 2600.

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Projet de loi portant ratification du décret du 7 mai 1921.. Licences d'importation des huiles et essences de pétrole et instituant sur ces importations une surtaxe temporaire, — Gh. des Dép., 1921. No 2740.

Projets de loi portant fixation du budget général, — Exercices 1920, 1921, 1922 . — Gh. des Dép., 1920, 1921, 1922, N^s 168, 1523, 3068.

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