‹ Le bilan de l'étatismeChapitre 50 sur 55 · NO · texte numérisé non relu

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— Rapport... Ports, marine marchande et pêche. — Exercice 1921, Gh. des Dép., 1921, N^ 2076 ; exercice 1922, Gh. des Dép., 1921, NO 3147.

— Rapport... Essences et pétroles. — Exercice 1920, Gh. des Dép., 1920, NO 1033.

— Rapport... Service des essences et pétroles. — Exercice 1922, Gh. des Dép., 1921, No 3508.

Lesaché (M.). Rapport... Budget annexe des monnaies et médailles.

— Exercice 1922, Gh. des Dép., 1921, No 3151.

Pelisse (Paul). Rapport... Postes, Télégraphes et Téléphones et Caisse Nationale d'épargne. — Exercice 1921, Sénat 1921, NO 165.

Renard (André). Rapport... Budget annexe des monnaies et médailles

— Exercice 1920, Gh. des Dép., 1920, No 824.

Robert (Pierre) Rapport... Postes et télégraphes. — Exercice 1920 Gh. des dép. 1920, No 805; exercice 1921, Gh. des dép., 192L NO 1975 ; exercice 1922, Gh. des Dép., 1922, No 3146.

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Sérot (Robert). Rapport... Budget annexe des Chemins de fer de l'Etat. — Exercice 1922, Ch. des Dé}}., 1922, N^ 3157.

Thomas (Albert). Rapport... Budget annexe des Chemins de fer de l'Etat. — Exercice 1914, Ch. des Dép., 1914.

TiNGUY DU I^ouKT (M. de). Rapport... Exercice 1922. Budget annexe des Services des manufactures de l'Etat en Alsace et Lorraine.

— Ch. des Dép., 1921, N^ 3162.

Varenne (Alexandre). Rapport... Travaux publics et Transports.

— Exercice 1920, Ch. des Dép., 1920, N« 808 ; exercice 1922, Ch. des Dép., 1922, N« 3144.

Commission des Marchés de la Guerre.

BoRET (Victor). Rapport... — Ch. des Dép., 1917, N^ 3530. Castellane (S. de). Rapport... Réquisition des rhums en octobre

1918. — Ch. des Dép., 1920, N^ 1877.

Lamoureux (M.). Rapports,.. Contrats Gradis pour la réception des

Sucres d'importation. — Ch. des Dép., 1920, N^ 1110 et 1826.

— Fournitures de 4.000 démarreurs Brizon. — 1920, N» 1630.

Milan (M.). Rapport.,. Marchés du service de l'Artillerie. — Sénat,

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