TABLEAU COMPARATIF

Du total d'intérêt à payer, en 40 ans, par une conversion immédiate ou à l'échéance, au taux de 90, 95 ou au pair :

Perte par une conversion Somme totale | immédiate, suivant le prix obtenu pour Taux à payer la nouvelle émission,

réel. | en ans e:

intérêts Perte par | Perte en 40 É année. ans.

Dette de $14,185,273 :

Taux actuel..,,,,,...,,..,,,,,.., 5 00 Conversion immédiate en du 3 p. c.

GE RSR AE En RAR 4 07 |$ 23,188,260 00 Conversion à échéance en du 3 p. c.

RON Re TO ne 3 89 22,097,502 00 |$ 26,018 98 |$ 1,040,758 00 Conversion à échéance en du 3 p. c.

ADO rss an en rune 20,919,543 00 55,468 60 | 2,218,717 00 Conversion à échéance en du 8p. c.

au pair.........,., TE ES ET 3 50 19,859,381 00 81,971 97 | 3,278,879 00 L'on voit par les états que je viens de soumettre qu'une conversion à € l'échéance des titres est bien supérieure sous tous les rapports, à celle de l

l’hon. ex-trésorier. Il est vrai que sur les 5 p. c. il y aurait un gain temporaire, mais il serait plus que contrebalancé par la perte subséquente. 1 I] n’y aura aucun protit à réaliser par une conversion de nos 4 p. c., f au contraire, elle entraînerait une perte. Nous en avons une preuve par q la conversion des £560,000 stg, effectuée par la banque de Montréal T avant le 30 juin dernier, d’après l'exposé de l’hon. Premier Ministre dans son discours sur le budget et dont voici le texte : Y “ Sous l’autorlté de l’acte 60 Vict. cap. 2 et suivant les stipulations C du contrat approuvé par un ordre en conseil du 17 avril 1897, la banque L de Montréal avait antérieurement au 30 juin 1897, convertie en du 3oço © £560,000 stg,des titres de l'emprunt du ler mai 1896 échéant le ler mai 1936 1 par une émission £C88,551-2-3 stg, de stock inscrit dû le 1er avril

1937. Le capital fut donc ainsi augmenté de £128,551-2-3 ou $625,651.41. L L'intérêt annuel à 4 p..e. sur £560;. L DO ES ar tu ven Lénutiene tt $ 109,013 33 £ L'intérêt annuel à 3 p. ce. sur £688,- bé 551-2-3 est de.,.,.,.,,,,,.,,,., $ 100,528 46 C

L'annuité requise au rachat de l’augmentation de la dette de Æ£128,- Ÿ 551.2-3 en 40 ans est de £1,705-0 0 8,297 67 d ——————— $ 108,826 13

Economie anmelle de,,,.,....... $ 187 20

A l'encontre de cette épargne annuel vient la mutation des timbres sur £688,551-2-3 qui à 5/8 p. c. s'élève à $20,943.41.

late Ainsi, en vue de gagner tous les ans la bagatelle de $187.20 durant 40 ans, la province a été forcée de payer $20,943.41 ; or 3 p. c. d'intérêt sa sur cette somme, représente annuellement $628.30, ce qui au lieu d’une sion économie de $187.20 devient une perte immédiate de $441.10 annuelle- Li ment durant 40 ans.

n, C’est là le résultat pratique de ce premier essai de conversion de la ne dette par mes honorables amis de la gauche et, sous de telles auspices, il a est bien à propos de demander à quoi se réduisent les belles espérances que l'on faisait miroiter à nos yeux, affirmant qu’il y aurait un gain annuel de $200,000 sur le service des intérêts seul.” 5: Nous pouvons juger par le résultat de cette conversion, quel sera celui de la balance de nos titres à 4 Quant à nos titres de 5 p. c. il est douteux qu'ils puissent être consolidés d’une manière générale en du 3 p c. à 90. 4" Ces titres à $3.50 qui est le prix de rachat offert par la banque de l Montréal représente leur valeur réelle sur le marché financier, de sorte que 1 lesporteurs, d'ici à l'échéance, peuvent en tout temps les vendre à ce taux, 2 mais quant à ceux qui les ort ob'enus au pair ou au-dessous du pair, il F 00 n’est pas probable qu’ils consentent à les échanger pour du 3 p. ce. à 934 tiux auquel les offre ia barque de Montréal en échange pour les anciens L 00 titres ; or du 3 p. c. à 934 équivaut à 3.3/10 p. c. d'intérêt, ce qui est bien inférieur à 3.50même pour ceux qui les ont acquis à prime. j, re Pour les 4 p. c. à 35 ans d'échéance, il est douteux que les por- À n à teurs s’empressent d'échanger du 3 50 pour du 3.3/10, surtout ceux qui } de ies ont obtenus au pair ou à moins que le pair. em- La conversion de ces £360,000 stg représentant laplus grande par tie de ' j l'émission de l’année précédente,conversion dont le gouvernement s’est glori- 16, fié, soulève la curiosité de bien des gens. Ils ne peuvent comprendre pourpar quoi le gouvernement a vendu ses titres à 105 et les ait rachetés quelques éal mois après à 110.60.

ans Les esprits sceptiques, il y en « toujours, disent ouvertement que la vente de ces titres l’année précédente n’était que pour la forme, et ce qui ies ons confirme dans leur opinion c’est que la plus grande partie de cet emprunt que moins $292,000 s’est trouvée comme par hasard entre les mains d’un ban- O[O quier à Montréal, iuste à point pour une conversion qui allait verser entre )36 les mains de quelqu'un une somme de $150,000 ae profit. nil Il est assez singulier que la banque d’ Écosse qui les avait déposés à la 41. banque de Commerce les ait gardés en portefeuille pendant un an, car les banques n’ont pas pour habitude de retenir par devers elles des valeurs né- 33 gociables et dont elles peuvent tirer partie, à moins que ce ne soit comme sureté collatérale pour avance faite à un tiers, qui suivant les apparences connaissait d'avance le projet de conversion du gouvernement. gd Je crois avoir démontré clairement quel est le 1‘: «'Lat d'une con- È version immédiate comparée à celle que l’on pourrait #,. 4er à l'échéance : des titres, même dans les termes du euntrat avre la Banque de Mon- 3 tréal et on ne peut espérer d’effecter une telle consol'dati 5n à un taux plus — favorable car elle ne serait plus possib'e, 10 Une opération de cette nature, d'après mon expérience, ne peut réus-

ir comme règle générale, qu’en offrant un peu plus que l'équivalant de 1 à

te " ie fl hi à

valeur du marché pour nos anciens titres et un peu moins pour les nouveaux que l’on offre en échange.

Dans le cas actuel, ce qui va rendre cette conversion difficile, c’est l’infériorité de la valeur de la nouvelle émission comparée à celle de nos anciens titres.

Quoiqu'en dise l’ex-Trésorier, ce serait une illusion que de compter sur la diminution du service d'intérêt qu'il prévoit, à moins qu’il ne calcule comme bénéfice le montant destiné au rachat de l'emprunt de 1880.

Cette conversion nous engage à une servitude assez sérieuse, celle de versor pendant 40 ans un fonds d'amortissement pour le rachat de l’augmentation de plusieurs millions de capital créée par cette conversion.

Quarante ans est une bien longue période et il se peut, comme cela est déjà arrivé dans bien des cas, qu'un jour ou l'autre ce service d’amortissement soit abandonné.

Dans une telle éventualité, pour un gain temporaire et reiativement minime, nous nous trouverons en face d’une dette augmentée de plusieurs millions,

Je crois avoir répondu d’une manière satisfaisante à la critique de l'ex-Trésorier, Il ne me reste plus maintenant qu'à soumettre à la chambre quelques tableaux destinés à exposer clairement les opérations financières de nos prédécesseurs, du 30 juin 1892 au 30 juin 1897. A l’aide de ces chiffres la chambre pourra facilement se rendre compte de leur prétendu équilibre entre les recettes et les dépenses ordiuaires et extraordinaires, dont ils nous ont si souvent entretenus depuis 1892.

ETAT DES RÉCETTES ET DES DÉPENSES DE TOUTE NATURE, DEPUIS LE 30 JUIN 1892 AU 30 JUIN 1897

Emprunt de 1892..,......,.,.,,, 53,860,073 34 j: encre irert 2,144,800 OU # 189%4 Paris AU 4,106,391 52 t 1896 partie émission 30 juin 1406 2,044,000 00 s 1897 balance do 1,124,200 00 = 1897 nouvelle émis- BIDON eue 1,224,000 01 Produit du stock inscrit émis pour la conversion de la dette 3,015,853 86 Moins remboursements des $18,119,318 72 émissions suivantes :

Emission de 1 91..,,,...,..,,.., $3,860,00 00 Emission de 1893......,... or 4,106,461 00 Rachat des £560 010 detitres de l'emprunt de 1396 avec prime. 3 015,353 86 1),982,814 86 $7,137,003 86 Fonds en fidéi-commis,,,...,.,.. 234,065 61

Fonds d'amortissement prélevé sur subventions aux che-

mins de fer..,,,...,,.,,.,..... 899 14 —————- 224,964 75 Vente de propriétés.......,.,... 2,590 00 Emprunts temporaires,..,...... 709,000 00

Au montant ci-dessus il faut a.outer le montant en caisse au 30 juin 1892 ... ….,..,.,,., 1,331,855 29 Moins mandats non soldés....., 555,028 10 776,827 19

————— ee nt +

| nou- Du montant ci-dessus il faut déduire les sommes suivantes t l’in- qui ontété payées du 30 juin 1892 au 30 juin 1897 :

2 nos Remboursement d’emprunte = temporaires. ,.....… true de 1,5:0,000 00 er sut Subventions aux chemins de fer 3,043,850 80 alcule Payé a/e. sur le 2ème 35e de terres converties en argent à HS Te rte 1,164,633 ©:

lle de Chemin de fer Q. M. O. & O0... (8,574 17 rmen- Remboursement de dévôts de ce garantie de chemins de fer... 1,400,174 C6 û Achat de propriété....... ROSES 50,000 (0 cela Remboursement de fonds en DE : ÿ : fidéi-commis............. HIS 206,746 15 amMoOr- Remboursement de la taxe prélovée sur subsides aux che- si on ment | ininus de fer......… AT RU EU He Ee. 5h) 7.472,890 93 sieurs ns rare. See À 1,374,9:6 47 1e de Balance des emprunts, fidéi- ; ; commis et des emprunts tem- k cham- poraires qui a été employée ÿ finan- comme suit : LA HE l'aide Total des dépenses ordinaires, jh > leur du : 0 juin 1892 au 30 juin 1897.. 20,590,794 87 k tp Dépenses extraordinaire... 1,017,085 97 à ÿ PANDER ete dhnmenirer mtrinntte 21,607,830 84 L Le revenu total a été comme ET suit: : à TE re * À Revenu ordinaire, y compris les k nouvelles taxes «te 1592 à 1897, 21,057,784 61 ; Revenu »xtraordinaire,...,,.,... 109,261.33 21,177,045 94 Déficit entre les recettes et ies dépenses, non compris les subventions aux chemins de for, le raiement en a/c, sur les 2èm:s 350, ies dépôts de garautie et joes fonds en tidéi- OOMMIS, A A er retliiares 430,784 90 Argent en caisse au 30 juin 1897, 1,391,428 65 Moins mandats ou soldés....…. 443,257 08 948,171 57 | 1,978,956 47 003 86 Par l’état ci dessus on constate donc que le déficit entre les recettes et les dépenser est de $430,764.90 mais si l’on tient compte des recettes provenant des nouvelles taxes et du surcroît des recettes normales qui 4 urent dans le total des recettes de..............,.$ 21,17 1,045 94 ut que l’on déduise ce surcroît de recettes de $624.- 239,20 par année soit un total pour les cingans...... 3,121,196 00 & 18,05,819 94 toi Le montant total des dépenses ordinaires et extracrdidc nr naires, du 30 juin 1892 au 30 juin 1897 est de... 21,607,830 84 295 80

En déduisant de celte somme les recettes du 30 juin 1892 au 30 juin 1897, déduction faite du surcroît des recettes par les nouvelles taxes et l’augmentation des recettes normales, soit.......,......... DE AR EN PA 18,055,849 94

Tel aurait été le déficit au 30 juin 1897 sans le produit des nouvelles taxes et l’accroissement du revenu... $ 3,551,980 90

On peut voir par cet état que pas un seul centin des dépôts de garantie n’a été payé avec le produit des nouv ils es taxes, comme l’ont souvent prôné ces honorables messieurs, en Ch: rh et sur les tribunes populaires.

Pour bien comprendre leur à stration financière, il est nécessaire de soumettre un état des recettes que #8 messieurs ont eues à leur disposition, du 30 juin 1892 au 30 juin 1897. C'est ce que je me propose d'établir par le tableau suivant :