OPERATIONS FINANCIERES DE 1893 A

Ces déclarations sont bien formelles et bien explicites. Mais, ontils suivi ce programme si bien défini? C’est ce que je démontrerai lorsque je passerai en revue leur administration financières de 1893 à 1897. Où constater a qu'ils ont contracté de nouvelle: obligations, qu'ils ont eu recours à de nouveaux emprunts, qu'ils se sont servis des fonds en filéicommis, qu'ils n’ont pas équilibré les dépenxes, . qu'ils ont augmenté la dette. On verra aussi par cette revue que c honorable: messieurs qui ont cr tiqué si sévèrement la politique de leurs devanciers et qui sous leur régime de 1874 à 1SS7 avaic t créé une dette d’au delà de 22 millions en quelques année, le peu de cas qu'ils ont fait de leurs promesses et de leurs déclarations. [ls sont pour la dépense une fois au pouvoir mais pour l'économie dans l'opposition.

A la page 49 du même discours, version française, dernier paragraphe, voici ce qu'il disait :

* En revenant à la question des voies et moyens et en parlant

“ du véritable intérêt de la province et de notre crédit nous devous

ans qui , la ette e la )en- 'urs tent eurs

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‘voir à augmenter notre revenu d’environ $81,000,000.00 par an. ‘* Il est complètement inutile de cacher la difficulté qui nous est ‘imposée par nos prédécesseurs. (C’est pour nous une question * d'existence constitutionnelle. Pour y arriver il faut que chacun ‘y mette un peu du sien. Quant à continuer, c’est impossible.

La déclaration ci-dessus est bien claire: pour équilibrer les recettes et les dépenses il faut ‘un million additionnel.” Mais pourquoi un million de revenu additionnel en face de son tableau No. 1 où il est démontré que le déficit total entre les recettes et les dépenses ordinaires de 1888 à 1891 n'avait été que de $528,572.70? N'est-ce pas là une preuve évidente qu'il se trompait sur la situation ? Pourquoi Jui fallait-il un million par année loisque les déficits annuels n'avaient été que de $8132,143.17, pendant ce règne qu’il taxait d’extravagance et d’incurie ? N'est-ce pas utie preuve, soit de son ignorance, soit de sa mauvaise foi? Mais ce qu'il y a d'étonnant, c’est qu’au lieu d'un million qu'il lui fallait, il s’est contenté de $500,000. Or, que penser de celui qui déclare qu’un million est nécessaire pour équilibrer les recettes ct les dépenses ct qui est satisfait de la moitié de ce montant? N'est-ce pas prouver queia situation financière n'était pas telle qu’il la représentait ou bien il 1.e la connaïssait pas ? Mais ce qui vous convaincra, M. l'Orateur, de l'incompétence de cet honorable monsieur, c’est que l'année suivante, sans ten: compte du produit des nouvelles taxes ét dure légère réduction «le $140,000 sur la dépense ordinaire, en chiffres ronds, le budget étiit Cquilibré moins $61,196,02, et sur $493,591.75 de nouvelles taxes perçues pendant l’année, il lui restait $452,395.€S disponibles pour d’autres fins. Or il s'était donc trompé ou avait trompé la Chambre et le pays sur la vraie situation ? Si les affaires de la province eussent été dans l'état qu'il les représentait, comment lui eut-il été possible, avec les seules ressources normales de rétablir l'équilibre dès la première année ? Poser la question c’est la résoudre. L’honorable trésorier, connaissant l’impopularité des taxes vexatoires et onéreuses qu'il avait imposées sans nécessité, et sachant d'avance quel serait son sort politique en admettant qu'il s'était trompé dans ses calculs, se sert d’un échappatoire pour cacher son incurie’ et son incompétence. Il déclare qu’à l'avenir le produit de ces nouvelles taxes sera employé à solder les dépenses dites extraordinaires et les remboursements des dépôts de garantie. Or que penser de la compétence financière d’un trésorier qui emploie le produit de taxes pour liquider des obligations qu'il était autorisé à couvrir par un emprunt. D'ailleurs, c’est ce qu'admettait l’hon. M. Taillon dans son discours bubgtture, en 1895, et M. Atwater, dans celui de 1896. Tous deux déclaraient que les dépôts de garantie n'étaient qu’un emprunt te ::poraire et devaient être traités comme tels. Or, si l'honorable Trésorier était dans le vrai, au sujet de la situation financière, pourquoi alors prélever des taxes pour régler des obligations qu’en bonne finance il ralait mieux capitaliser,

L'état suivant va c'émontrer d’une manière évidente que les chiffres sur lesquels s'appuyait l'honorable Trésorier étaient ertonés lorsqu'il représentait dans son budget que l'augmentation du passif

% | Al

sous le régime Mercier s'élevait le 17 décembre 1891 à la somme de $12,898,871.09. Et je vais le prouver par le service des intérêts.

L Le service des intérêts était, au 80 juin 1891 de... 1,271,506.55 AO A0 Sa te SE EN TO sdererete ni HAT "4 ,016,022.14 Une augmentation de... Un ES CN RTE TES … 255,484.19

Mais de ce montant il faut déduire sur l'emprunt de 1888, de 3,500,000.00 à 4 p. c., représentant $140,000 d'intérét par année. Cet emprunt a été effectué, comme on le sait, pour solder en partie les obligations de nos prédéce:seurs. Déduction faite de ces. 140,000.09

— es ns mme

La balance est de... D A M TN 115,484.19

La balance attribuable au régime Mercier au 30 juin 1891 est donc de la somme ci-dessus.

Or 115,484.19 représentent, à 4 p. €. un capital de... 2,887,100.00 Telle était l'augmentation, sous le régime libéral, de la

dépense sur le revenu, au 30 juin 1891.

En 1892 il avait ét: payé sous la rubrique

de dépenses spéciales, attribuables au

régie Mercier, SOI o8 ects 551,041.88 | Payé de 1891 à 1897, pour subsides aux | chemins de fer... mn LR LE st de 3,794,819.22

Total RE OUR SR M 7,232,961. 10

Tél est le total du passif que l’on puisse tont au plus mettre sur le compte du régime Mercier, et non 12,898,871.09 comme le préten- | dait l honorable trésorier, C'est done la jolie somme de 3,665,909.99. fl en moins. 4 p. ©. d'intérêt sur 4,345,861.10 est de 8173.094. 44 par [1 année. Mi vous ajoutez ce montant au service d'intérêt du 30 juin RL 1891, soit : 1,271,506,35, ces deux sommes réunies forment un total de 1,445,440.70. Or ce qui prouve les calculs ci-dessus, c'est qu’en 1896 le service des intérêts n’est que de 1,497,429.09, Ces chiffres démontrent que mes calcul au sujet de l'augmentation de la dette sous le régime Mercier sont des plus corrects.

Par le tableau ci-dessus, j'ai Ctabli quelle était l'augmentation

5 réelle de la dette au 80 juin 1891, déduction faite de l'emprunt de | 18 1888 qui avait été employé, commeïe l'ai déjà dit, pour solder une (fi partie de la dette flottante contractée avant le 31 janvier 1887, J'ai

lt ensuite ajouté tout ce qui avait été payé du 30 juin 1891 au 30 juin

hi 1897 pour subventions aux chemins de fer ct les dépenses spéciales {li de 1822, soit un total de 4,545,861.10, ce qui représente le total de Ja il dette flottante liquidée du 30 juin 1891 au 30 juin 1897. J'espère {|| que nos adversaires n’oseront pas mettre sur notre compte une som-

me autre que celle qu'ils ont payée de 1891 à 1897, pour les obligations du gouvernement Mercier. En tenant un compte exact du

sur ten- },99, ] ar Juin otal ven ffres ette

tion

de une J'ai juin ales e la ère ON igi-

du

montant payé sur les obligation: créées avant le 31 de janvier 1887,

j'aurais pu réduire considérablement cette augmentation, mais j'ai

préféré laisser une marge assez large pour prévenir toute objection de la part de ces honorables messieurs. D'ailleurs, je me propose d'établir dans un autre cudroit de mon discours, d° une manière plus précise, l'excès du passif qui est attribuable à l'administration libérale.

J'aurais pu, en parcourant ce discours de 1892 Ctablir bien d’autres exagérations, mais je crois avoir suflisaniment établi la fausseté du bilan qui nous a été soumis en 1892 par cet honorable monsieur. [lne faut pas oublier. que, malgré mes dénégations antérieures appuyces sur des données officielles établissant le chiffre erronné de l’augmentation de la dette que l’on attribuait à ce régime, ces honorables messieurs n’en continuent pas moins, sciemment ou autrement, à soutenir publiquement leurs prétentions fall: acieuses c'est ce qui m'a déterminé à préciser de nouveau le montant réel de l'excès du passif dont le régime libéral tait responsable. Je suis bien prêt à assumer toute la responsabilité qui nous incombe, mais

je ne puis laisser passer sans protester, les chiffres erroncs et falla-

cieux dont on se sert pour discréditer les opérations financières du gouvernement Mercier et lui faire porter une responsabilité qui n’est pas la sienne.

M. Hall, mécontent de ce qu'on avait effectué, contre sa volonté, en son absence, un emprunt à des termes qu'il considérait désavantageux, envoyait sa démission et se mettait en c: unpagne pour dénoncer la politique du gouvernement dont il avait été ie trésorier. On sait que la démission de M. Hall souleva de sérieuses difficultés parmi un certain nombre des adhérents du gouvernement, et que pour apaiser les récriminations des uns et les ambitions des autres, M. Taillon était forcé d'assumer le rôle de trésorier. Celui-ci n’a été qu’un trésorier tampon. D'un caractère difficile et d’un tempérament ombrageux, il ne convenait nullement à ceux qui étaient en faveur d’une politique en rapportavec leurs intérêts. Cependant, après avoir appuyé un programime d'économie et de retranchements, s'être déclaré contre de nouveiles subventions aux chemins de fer, consentait néanmoins à la demande de certaines compagnies un ils avaient sans doute subi la pre:sion, à faire un transport de subsides au montant de $475,000.00, IT est aussi l'auteur du célèbreemprunt qui a soulevé, dans le temps, un mécontentement si général et qui fut la cause de la démission de son collègue l'hon. M. Hall, Ce fut lui aussi qui, pour apaiser le mécontentement que cette démission avait fait naître et pour éviter les conséquences d'un schisme dans le parti, faisait passer une loi pour retenir les services de M. Hall comme avocat du gouvernement, dans la cause de larbitrage. Il était important de Îe faire revenir au bercail dont il s'était éloigné. Une fois nommé à cette position dont les émoluments lui val: aient, en moyenne, plus que le salaire d’un ministre, il devint doux comme un mouton et fut un des plus dociles supports du geuvernement. M. Taillon, irrité de ce qu'il s'était aventuré dans une voie qui avait soulevé bien des mécontentements, abandonna, sans tambour ni trompette, le poste de Premier Ministre pour transporter

ses pénates vers une nouvelle région où il pensait faire un heureux séjour. Tels furent les principaux actes de ce Trésorier par accident.

J'en suis enfin arrivé à l’administration de l'honorable ex-Trésorier, l’'opportuniste par excellence et le plus flexible des trois. Dan: son discours sur le budget, l'année dernière, à la page 4, version française il dit: ‘ J’avoue franchement que j'aborde le sujet ‘avec des sentiments de crainte aussi bien que de plaisir. Je crains ‘“ de n'être pas capable de traiter la question importante que nous ‘ avons à considérer, mais je me réjouis à la pensée que si on veux ‘ bien les comprendre, les chiffres que j’ai à soumettre jetteront un ‘jour rassurant sur ce que l'on a appelé depuis quelques années les ‘ ténèbres de notre situition financière.”

On voit par ce paragraphe que l'honorable monsieur est assiégé par des sentiments tout à la fois bien différents : il éprouve des sentiments de crainte et de plaisir : sa crainte, est de n'être pas capable de traiter convenablement son sujet, mais en même temps, il se réjouit à la persée que si ses chiffres sont bien compris ils jetteront un jour rassurant sur ce qu’on a appelé depuis quelques années les ténèbres de la situation financière. Je ne vois pas, M. l’Orateur, pourquoi un homme qui se dit aussi qualifié pouvait éprouver des craintes à aborder son sujet surtout lorsqu'il déclarait empbatiquement être en état de dissiper les ténèbres de la situation financière. Avant son arrivée, ses prédécezseurs nous avaient pourtant exposé des états financiers qu'ils déclaraient représenter la vraie situation, et tous les amis semblaient leur donner leur adhésion. L'on se rappelle, M. l'Orateur, avec quel enthousiasme on proelawait leur science sur ces matières et la presse amie ne tarissait pas d’éloges sur leurs aptitudes fiuancières. Chaque fois que ces honorables trésoriers parlaient, toute la députation ministérielle s’extasiait sur les grandes visions de ces oracles, et nous alors simples mortels de l’opposition, lorsque nous osions humblement élever une voix contradictoire aux déclarations de ces deux célébrités, ils nous écrasaient de leur mépris, et étaient étonnés de notre audace d’oser mettre en doute la profondeur de leur science. Mais voilà que surgit, tout à coup, un homme ayant les mêmes sentiments politiques qu'eux, qui vient déclarer que ses deux prédécesseurs étaient dans les ténèbres, et que lui était l’homme prédestiné à repandre la lumière sur la situation financière.

I] faut croire qu’on avait fait fausse route puisque ses chiffres seuls étaient destinés à dissiper les épaisses ténèbres qui entourmuent la situation financière. Pourtant ses prédécesseurs, par des tableaux et des états,prétendaient avoir démontré la vraie situation financière. Vous vous rappelez, sans doute, que les Honorables MM. Hall et Taillon avaient tous deux déclaré que leurs prédécesseurs s'étaient engagés dans une politique extravagante et ruineuse pour la province et que pour réparer ces erreurs il fallait, de toute nécessité, conduire les affaires avec sagesse, prudence et économie, et ne plus se lancer dans aucune entreprise qui ne put être soldée qu'avec nos propres ressources, qu’il ne fallait plus songer à contracter de nouveaux emprunts. Après avoir préconisé une politique d'économie et de retranchements, le chef de l’opposition devenu Premier ministre

se lance dans une voie tout à faitcontraire à celle qu'il avait suivie jusqu'alors et voici ce que disait s5n nouveau prodige financier, dans le deuxième paragraphe de son discours: ‘ Nous sommes encore ‘un jeune pays, si nous comptons d'après la manière dont on “ juge l'âge des nations, nos industries et nos ressources natu- ‘“ relles sont encore dans leur enfance, et à me sure que nous “ grandissons, que nous développons nos ressources et que notre population augmente, il est inévitable que nos dépenses aug- ‘ mentent. La somme qui aurait pu paraître énorme à nos pères, et même extravagnnte, ne représente aujourd’hui que la dépense nécessaire et exigée pour le progrès du pays. Bien comprise et bien appliquée une dépense extraordinaire signifie un ‘* placement pour l'avenir, dont nous récolterons des bénéfices et qui donneront au trésor un ample rendement sur les déboursés ‘ actuels. Nulle province ou pays ne peut rester immobile, il faut ‘ avancer ou reculer.”

Quel langage différent de celui qu'avaient teau ses prédécesseurs et même son chef actuel sur la politique à suivre dans la province de Québec. On sait quelle guerre acharnée on à faite contre le régime Mercier au sujet de sa politique de progrès, mais voici ce nouveau trésorier et son chef qui se déclarent ouvertement en faveur d'une dépense au-delà de nos ressources.

Après avoir tonné contre l’extravagance du régime libéral et s'être déclaré pour la plus stricte économie, voilà que ce nouveau prodige financier de M. Flynn exprime les mêmes idées que celles énoncées par ce gouvernement qui avait été condamné avec tant d’acharnement par les deux autres trésoriers et la phalange ministérielle d'alors.

L'honorable ex-trésorier déclare emphatiquement que ‘bien comprise et bien appliquée, une dépense considérable signifie un placement pour l'avenir.” ‘Nulle province, ajoute-t-il, ou pays ne peut rester immobile, il faut avancer ou reculer.”

Ses deux prédécesseurs disaient: ‘Il ne faut pas avancer, ni faire de dépense au delà de nos ressources ordinaires.” L'hon, M. Taillon, dans son exposé budgétaire, avait déclaré que pour at teindre l'équilibre dans nos finances, il ne fallait plus songer à accorder de nouveaux subsides, ni faire revivre ceux qui étaient périmés, ni d’en transporter d’une compagnie à une autre, non plus qu'entreprendre d’autres travaux publics, à moins d’avoir les moyens de les payer avec nos propres ressources,

L'année suivante, l’hon. M. Atwater préconise des idées contraires. La situation financière était-elle différente d: l’année précédente ? Au contraire, elle était plus difficile et plus tendue, car nous étions en face d’une plus grande dépense, d’une dette augmentée et d’un revenu diminué par l'abolition de taxes.

Tout cela n’était donc que de li mise en scène. (Ces messieurs ont le grand talent de se modifier et de présenter un état d'âme différeut suivant qu’ils passent d’un rôle à un autre.

Avant 1837, ces honorables messieurs ctrient en faveur d’une politique large et généreuse. De 1874 à 1887 l'excès des dépenses

trees

sur les recettes variait de deux à trois millions de piastres par année, au point qu’au 31 janvier 1887, ils avaient accumulé une dette d’audelà de 22 millions, et voici ce que disait en Chambre, à cette époque, un homme qui était alors leur porte-paroles sur les questions financières : ‘ Une dette publique, contractée pour de grands tra- ‘vaux d'intérêt général, n'est pas un fardeau ni une cause d’appau- ‘ vrissement pour un pays, c'est au contraire un des plus eflicaces et des plus puissants moyens de développer ses ressources naturelles et d'augmenter sa richesse nationale. Nous avons, chez nous, la plus forte preuve que nous puissions désirer dans le succès des entreprises publiques que le gouvernement de l’ancienne province du Canada et le gouvernement fédéral depuis l'Union, ont exécuté avec une patriotique énergie. Voulez-vous aller en chercher d’autres preuves dans la république voisine qui, du moins sous le rapport de l’activité et de l'intelligence des affaires et du progrès matériel nous offre tant de bons exemples. Presque tous les états de l’union ont des dettes, et les plus riches sont au nombre des plus endettés.” (Débats de 1883, page 597). ‘* Il sera toujours à l'honneur des gouvernements conservateurs qui ont administré les affaires publiques de cette province depuis 1867, d’avoir su apprécier le vrai caractère national de la tâche qui leur incombait. 1ls ont compris qu’ils devaient répondre aux grandes idées de progrès, aux fécondes opérations qui ont eu cours dans la province depuis l'Union. Refuser de sortir des limites res- ‘treintes du budget provincial des dépenses, tel que tracé pour le début par les auteurs de la Confédération, sous le futile prétexte d’une économie malentendue, c'eût été manquer à un devoir sacré, se montrer indignes du rôle d'hommes d'état et comprimner l’élan vers la prospérité qui s’est manifestée avec énergie jusqu'aux extrémités de la province. Le parti conservateur, chargé de nos destinées, n’a pas commis cette faute capitale. [la été à la hauteur de sa position, de sa responsabilité, de sa mission. La province voulait progresser; il l’a secondée avec ardeur, mais avec prévoyance, avec discernement, dans son travail, dans ses cons- “tants et patriotiques efforts. Les gouvernements conservateurs, comme la province elle-même, ont compris qu'il nous fallait lutter d'énergie avec Les autres membres de l’Union, pour ne pas rétrograder, et perdre graduellement la position influente et avancée que nous occupions, et rester stationnaires pendant que les autres auraient marché rapidement. C’eût été se vouer à une ruine fatale, dans un avenir prochain. Et rester inactifs par crainte de responsabilité financière, lorsque partout autour de nous, le travail et le capital, pris dans une même œuvre de progrès, eussent accompli ‘tes prodiges, c'eût été donner raison de nous accuser de ne rien ‘ faire pour contribuer au développement du pays dans lequel nous ‘jouissons des plus grandes, des plus belles et des plus chires “ libertés.”

On voit par cette citation quelles étaient les idées des conservateurs à une époque où les déficits annuels entre les recettes et les dépenses étaient à un état normal, alors, dépenser largement et généreusement, était de bonne politique, endetter la province n’était rien

1ée, AU.

pOons tra- JAUces atuhez sUCnne ion, en du \ires sque t au sera ont LA67, leur ndes dans r'e8ar le exte acré, élan exnos hauproavec conseurs, lut- 3 réneée utres itale, sponet le mpli rien nous hîres

SETVAet les génétrien

à leurs yeux, du moment qu'ils avaient la disposition des deniers publics. Maïs ces hommes qui étaient si généreux sur les banquettes ministérielles, une fois dans les froides régions de l'opposition, la même politique qu'ils préconisaient avec tant d’ardeur n'est plus de mise ; ils condamnent avee véhémence ce qu’ilstrouvaient admirable la veille. Ces honorables messieurs revenus de nouveau au pouvoir sous les décors d’une vertu d'emprunt, dont ils se servent pour faire oublier leurs turpitudes pass‘es, préconisent, en apparence, une politique d'économie et de retranchements pour mieux se lancer en temps opportun dans une voie de largesses et d’extravagance.

L'honorabie ex-Trésorier, dans son discours d'hier disait, —je cite ses propres paroles afin que la Chambre saisisse bien le véritabie sens de sa critique sur l’exposé budgétaire de l’hon. Premier Ministre :

* Le Trésorier, dit-il, a commencé par une comparaison de l'état ‘ financier de la province, au 30 juin 1897, concluant que le résultat ‘ des cinq dernières années d'alministration conservatrice étaient ‘“ une augmentation de $3,869,076.10.”

L’ex-trésorier ne contredit pas l'exactitude de ce déficit, mais au lieu de défendre l’administration financières du gouvernement dont il faisait partie, s'efforce de détourner l'attention de la Chambre de la vraie question en la reportant au règne du gouvernement Mercier, dans l'espoir d’en tirer une conclusion favorable, et, dans ce but, il se sert de chiffres erronés, au moyen desquels il établit, à sa manière, que l’état du passif sous ce régime est trois fois plus considérable que celui que vient d'établir lhon. Premier Ministre. Je continue à citer ses paroles: “S'ii veut, dit-il, faire ‘une comparaison juste entre les cinq années du régime conserva- ‘teur et les cinq années du régime libéral, je lui conseillerais de “ remonter un peu plus loin. Au 31 de janvier 1837 l'excédent du ‘€ passif sur l'actif était de $11,389,167.00, d’après l’état soumis à la & législature par l'hon. M. Shehyn dans son discours prononcé le 12 ‘avril 1887. Le 50 de juin 1892, d'après les déclarations faites par “ le Trésorier, hier, l'excédent du passif sur l'actif était 8523,611.- “346.00. C’est une augmentation de $12,252,179.09, soit plus de ‘ trois fois le montant que le Trésorier mêt à la responsabilité du # parti conservateur.”

D'abord, l'hon. Trésorier n’a pas admis le chiffre de 823,641,346.00, mais celui de $21,622,577.06, après déduction faite de $2,018,769,22 de subsides périmés, afin d'établir la parité avec la dette nette du 30 juin 1897, duquel ces subventions sont déduites. L'augmentation n'est donc pas de $812,252,179.00, mais de $10,233,410.09.

Tout ce que le Trésorier a voulu établir c’est que d'après le montant du passif à cette date, tel que préparé par les conservateurs eux-mêmes, et celui du 30 juin 1897, augmentation était de 3,869,- 081.10 sans s'occuper de l'exactitude du chiffre dont on voulait faire porter la responsabilité au gouvernement Mercier, mais bien d’établir l'augmentation de la dette sous le régime conservateur. Mais puisque l'honorable ex-trésorier semble insinuer que le Trésorier a reconnu que le total de ce passif était tout : ttribuable au régime libéje suis obligé de le détromper sous ce rapport.

L'excès du passif sur l'actif, d’après l’exposé budgétaire du £0

gi Lo f

juin 1892, préparé pe l'administration conservatrice, est de 12,252.-

179.00. Après déduction faite des subventions périmées, ce chiffre ge réduit à la somme de 10,233,410.00,

L'honorable ex-Trésorier, pour établir sa comparaison, se sert de l’année 1892 dont il sait fort bien que nous ne sommes pas responsables, puisque nous n'avons administré les affaires de cet exercice que pendant deux mois, et que les10 autres mois ont été sous lecontrôle du Lieutenant-gouverneur et de ses amis. Ceux-ci, préoccupés par les élections, ont négligé la perception des recettes et ont dépensé avec extravagance, afin de se rendre favorable l'opinion publique. Si l’ex' Trésorier avait voulu être juste envers le gouvernement Mercier, il eût choisi pour point de comparaison l'année !891, qui est la dernière que nous avons réellement contrôlée. Alors il aurait pu constater que l'augmentation du passif sous le régime libéral était, au 30 juin 1891, de 6,879,985.01, tel que l'indique l’état suivant :

ETAT indiquant l'excès du passif sur l'actif, au 30 juin 1891, comparé à celui du 31 janvier 1587, et quelle est la proportion de l'augmentation dont le gouvernement Mercier est réellement res-

ponsable.

L'excès du passif sur l'actif au 30 juin 1891 était de... RTE $ 22,442,324 04

Por établir l’excès du passif au

90 juin 1891, avec celui du 31

janvier 1887, il faut déduire ce-

lui qui figurait à cette date et ;

qui était de... 11,889,167 11 Telle est l'augmentation du passif

au 40 juin 1891 sur celui du 31

JONVTOR MT rc renretnesserreraneesrooereercossnstsnrurse 11,008,156 09 Ces chiffres sont basés sur les do-

cuments officiels et indiquent

clairement l'augmentation dela

dette consolidée et de la dette

flottante à cette date, comparée

à celle du 31 janvier 1887. D'ail-

leurs, ces données sont d'accord

avec celles du gouvernement

actuel ; voir discours sur le bud-

get du 20 mai 1882, Pour établir quel est le montant

dont le gouvernement Mercier

est responsable, il faut tenir

compte de ce qui a été payé en

vertu de contrats et d’obliga-

tions dont nos prédécesseurs

doivent porter la responsabilité

de la dette flottante qui existait . au 81 janvier 1887, etdes dettes

contestées, le gouvernement Mercier a été obligé de payer sur ces dettes et ces obligations UNE HOMME A6. .sssérrcmnsroremmnrierertitterrértests 1,142,829 65

Tel était à cette date le montant

du passif dont le gouvernement

Mercier était responsable... 9,910,327 28 Mais de ce montant, il faut dé-

duire les subventions aux che-

mins de fer, qui sont devenues

périmées ou caduques depuis,

et que le gouvernement actuel

n’a pas à payer, soit... 1,996,520 13 Dans ce montant du passif était

comprise une somme destinée à

des travaux publics, abandon- '

nés par le gouvernement actuel. 523,971 65 Le gouvernement actuel a fait re-

vivre par une loi, à la session

de 1894, des subventions qui

figuraient au passif du 30 juin

1891, et qui, sans son interven-

tion n'étaient pas exigibles sui-

vant les termes de la loi au

sujet des subventions périmées:

Montant qu'on n'aurait pas eu à

payer, sans son intervention... 509,850 49

Tel est donc, déduction faite des subventions périmées et des travaux abandonnés, le montant dont le gouvernement Mer- CIO O80 TOSDONBNDIE se ere vers prete srgrier rés

Cette augmentation de $11,053,-