LA DT

1° Les valeurs mobilières et immobilières :

2° Toutes les dettes actives et passives ;

3° Le résumé de tous les engagements;

4 Les dettes des directeurs, administrateurs et com missaires envers la société.

Passons en revue et à vol d'oiseau chacune de ces

rubriques pour les reprendre plus avant parle menu :

1° Nous savons ce que sont les valeurs mobilières et

immobilières et nous aurons à nous entretenir de cha-

- cune de leurs subdivisions à l’occasion de l'établissement

de l’inventaire de l'actif immobilisé, disponible et réa-

lisable ;

2° De prime abord, les dettes sembleraient ne concerner que les redevances de la société envers les tiers ; il n’en est cependant pas tout à fait ainsi.

Le législateur belge a scindé les dettes en deux caté-

gories : celles qui ressortissent à l’actif, les autres à faire

‘figurer au passif. Les dettes actives, c’est-à-dire tout à

la fois ordinaires, chirographaires, privilégiées ou gagistes seront à l’actif du bilan, 6pposées aux dettes passives qui, d'autre part, sont chiffrées au passif comme engagements vis-à-vis des créanciers de toutes sortes : 3° Sous forme d’annexe, l’administration aura à indiquer sommairement les engagements de la société, engagements qui n’équivalent précisément pas à des dettes au sens propre du mot, tels sont les contrats, les avals, les cautionnements et Les endossements de traites négociées ;

40 Ce quatrième alinéa est ajouté à la législation an-

Ma) ee

‘cienne. En 1905 déjà, il fut transmis par la commission sénatoriale belge et sa première teneur était : les sommes à verser par les actionnaires sur le capital appelé, de mème que les dettes des directeurs, administrateurs et commissaires envers la société et les frais généraux d'administration font l’objet d'autant d'articles distincts du bilan.

Ces textes et dispositions subséquents furent amendés pour devenir le texte officiel indiqué plus haut, amputé des mesures concernant les frais généraux d’administration ; ces frais sont, en effet, à porter au chapitre des résullats quand ils intéressent l'exercice social qui se termine ; s'ils sont prélevés anticipativement, ils sont à inscrire au bilan pour leur totalité ; à cheval sur deux exercices, le prorata afférent à l’exercice futur est à titre d'avance, un élément actif du bilan.

SÉCTION II

L’actif du bilan.

L’art 62 de l’ancienne législation belge stipulait entre autres que l’administration de la société par actions avait à former le bilan et le compte des profits et pertes. L'art. 75 de la nouvelle législation substitué à l’art. 62

précédent, mentionne en outre que le bilan relate séparément:

1° L’actif immobilisé et l’actif réalisable.

Il à donc paru nécessaire d'établir une démarcation

— 31 Es

bien nette entre l'actif immobilisé et l'actif réalisable, dont, à première vue, l’inscription au bilan, semble n'offrir aucune difficulté.

C'est là une erreur car les divers éléments constitutifs de l'actif sont exposés à des perturbations économiques, à des fluctuations en hausse ou en baisse, à des détériorations de force majeure, toutes manifestations dont il n’est pas impossible de tenir compte et qui ont leur influence sur l'estimation de chacun des éléments de Pactif.

De plus, certaines administrations peuvent surévaluer leur actif pour rassurer les tiers intéressés et distributaires, obligataires, actionnaires et créanciers, d’où l’on est amené à conclure que ce n'est pas une mince affaire d'élaborer un bilan et de le soumettre sans crainte au crible de l'analyse. |

Un bilan doit être vrai, c’est là le critérium souverain de l'honnêteté ; il doit être clair sans permettre à certains éléments de se terrer sous une rubrique hospitalière; il doit refléter la situation normale de l'affaire et ne pas être présenté au lecteur sous l’aspect d’un grimoire,

Les éléments essentiels de l'actif. — L’actif immobilisé et réalisable qu'impose l'art, 75 déjà cité, est une devise très générique.

C’est qu'en somme, de tous les éléments actifs d’un bilan, il n’en est pas un seul qui échappe aux modifications dans un sens ou dans l’autre. Le compte caisse luimême dont la mensuration esttaisée, peut-être altéré par des différences de change. Actif immobilisé et réalisable

est une appellation bien évasive; on peut s'en rendre

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compte par l'exemple que voici: supposons que le lecteur qui veut scruter un bilan, trouve sous la rubrique actif immobilisé et réalisable une évualation in globo de 300.000 francs.

Les annexes du Moniteur Belge sont là pour témoigner de la véracité de pareilles inscriptions et tel, Diogène cherchant son homme, notre obligataire, notre actionnaire, notre créancier, cherchent la lumière.

S'il s'adresse au siège social — encore faut-il qu'il ait la sympathie d’une grosse participation — obtiendra-t-il les élucidations d’un texte ambigu ?

Le palliatif à cette lacune est l'application de rubriques familières et de subdivisions comptables — de manière à conserver la littérature comptable au bilan — et la décomposition de l’ensemble de l'actif d’une manière rationnelle, afin d’en permettre la lecture.

À un autre point de vue, tous les éléments de fortune, quelques-uns exceptés, étant sujets à dépréciation, la valeur arithmétique qu’ils avaient au bilan d'ouverture. devra nécessairement se commuer en valeur commerciale ou intrinsèque au bilan de fin d'année.

A ce sujet également, faisons remarquer que nous n’admettons pas l’inscription des éléments de l'actif immobilisé à leur valeur commerciale sans faire mention au bilan des amortissements ou réductions dont ils ont été l’objet pour être ramenés à cette valeur.

Les raisons qui nous forcent à agir dans ce sens sont majeures : la première, c’est qu’il est de grande utilité de connaître la valeur d'acquisition ou initiale de chaque

élément ; la seconde, c’est qu’il est indispensable d’être

PPS RNTEE lenseigné sur le montant de la dépréciation estimée annuellement afin de s'assurer de la régularité de la quotité d’amurtissement, des prévisions ou des réductions qui aggravent le passif. C’est Jà un premier contrôle, un moyen sérieux d'investigation pour quiconque est appelé à discuter un bilan. Outre que l'actif immobilisé et

réalisable sera décomposé en :

a) Valeurs immatérielles ou extrinsèques,

b) Valeurs matérielles ou intrinsèques,

il est nécessaire de spécifier celles d’entre elles qui sont susceptibles ou non de l’amortissement.

D'une manière générale, nous proposons d'abord les

trois grandes sections suivantes pour la décomposition de l'actif :