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2° Clientèle d'apport ; 3° Brevets et marques de fabrique ;

4° Etudes et inventions.

1° Frais de premier établissement.

Lorsqu'une société se constitue, elle a à pourvoir à des dépenses immédiates, appelées frais de premier établissement.

Par essence même, ces frais devraient figurer au compte des frais généraux, mais dans la pratique, iln’en est pas toujours ainsi, à cause de l'importance éventueile de leur montant.

Si la société avait à les porter au compte des résultats à la fin de l'exercice, leur montant grèverait lourdement les charges budgétaires à la fin de la première année, souvent peu brillante quant aux profits distribuables. Les usages ont permis l'inscription du montant de ces frais de premier établissement une fois faits, à l'actif du bilan, quitte à en répartir l’amortissement sur un certain nombre d'années ou sur la durée entière de la société.

De cette façon, les frais de premier établissement, qui -constituent cependant une valeur fictive, ligureront à l'actif, à l’égal de la clientèle, des inventions, des brevets et icences.

Ges frais comprennent les honoraires du notaire, l’impression et le timbrage des titres, les études préliminaires, les consultations juridiques, les commissions

accordées aux tiers et aux banquiers, enfin la publicité