III. — Les valeurs de négoce

Le chapitre des valeurs de négoce n’est pas moins important que celui des valeurs d'industrie.

.S'ilest constaté que l'industriel a du mal d'évaluer minutieusement les valeurs d'industrie, cette apprécia= tion est aussi délicate pour les entreprises de négoce.

La multiplicité et la diversité des opérations auxquelles

* elles doivent nécessairement se livrer, les complications variées qu’elles entraînent, les manipulations qui amènent le coulage, sont autant de facteurs essentiels qui influent sur l'estimation. ch

D’une manière générale, l'administration a à procéder au récolement total des marchandises qui lui appartiennent en propre, qu’elles soient payées ou à échéance, ou reçues en apports, ou consignées chez des correspondants, dans des entrepôts publics ou privés, dans des ‘succursales ; il y aura également à inventorier les marchandises ‘flottantes ou en cours de route et celles qui font l’objet d’une association momentanée ou en participation.

Simultanément, l’administration devra enregistrer à l'inventaire les marchandises reçues à titre de dépôt ou de consignation et sur la vente desquelles elle ne réalise qu'une commission d’intermédiaire ; mais la contre-valeur de ces marchandises non effectivement acquises, sera indiquée au passif, sous le poste des correspondants commettants, Nous n’omettrons pas non plus que les marchandises sous séquestre ou en consignation, ne sont qu'un dépôt provisoire dont la relation doit se trouver à l'actif fictif ou pour ordre. © Le magasin industriel proprement dit est constitué par les produits achevés de l'exploitation, tandis que le poste marchandises générales concerne les marchandises reçues telles quelles et à revendre en nature sans les avoir travaillées. Il y a entre ces deux postes une différence capitale d'évaluation que nous allons expliquer

plus loin.

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Pour le négoce, il conviendra de sérier les marchan-

dises dans l’ordre suivant :

1° Marchandises générales,

20 Marchandises en cours de route; 3° Marchandises warrantées ;

4° Marchandises consignées;

5° Marchandises en participation.

1° Les Marchandises générales.

Cette rabrique, nous venons de le dire, est au négoce, ce que le magasin est à l’industrie, avec cette nuance que les marchandises générales sont inventoriées au prix d'achat, mieux au prix rendu en magasin, ce prix étant le montant de la facture augmenté des frais ad hoc.

Les administrations abusent fréquemment de ce poste en l’évaluant au mieux de leurs intérêts, soit en abaissant sa valeur pour moins distribuer, soit en majorant eu vue de corser l'actif et de répartir des bénéfices illusoires.

Le problème de l'estimation des marchandises, si diversement commenté -par les économistes et les praticiens, est aisément soluble si l’on se rappelle que la jurisprudence est partout d'accord pour ne reconnaitre réels, que les profits effectivement acquis à l’affaire, et qu’on ne peut tabler sur des événements qui sont sans influence sur une réalisation future ; et ceci justifie la thèse qu’en principe, nous soutenons ; la marchandise ne peut être autrement inventoriée qu'à son prix rendu au magasin. Il semble cependant, à première vue, que le

cours du jour, le cours du marché, serait la meilleure

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base d'évaluation et pour effectuer le récolement de ces existants, il suffirait simplement de procéder aux tirages, c'est-à-dire à l’opération de multiplication des existants fongibles par le prix courant unitaire. |

Pratiquement, ce serait là un procédé commercial qui serait employé par beaucoup d’administrations, qui oublient cependant que l'inventaire étant un arrèté provisoire de l'exploitation et non une liquidation, il ne s’agit pas d'estimer la marchandisepour la vendre, mais unique. ment pour découvrir le bénéfice effectivement réalisé sur la partie écoulée. Ce ne peut être Le prix courant, mais seulement le prix rendu au magasin qui sera appliqué.

En agir autrement, ce serait autoriser la distribution de dividendes dont l’effectivité n’est pas constatée ; ces bénéfices seraient prélevés sur un actif majoré et ce serait entamer le capital. Une autre alternative se présente au moment de l'inventaire ; la marchandise peut valoir plus ou moins que son prix de revient et des administrations seraient enclines à faire usage du prix courant, supérieur au prix de revient, pour base d’estimation ; ce serait hasardeux, car les lendemains peuvent amener le prix courant, inférieur au prix de revient et ce serait une régression dans la valeurinventoriée. Songe-t-on égale- “ment aux stocks qui, s’ils devaient être jetés sur le marché, provoqueraient des perturbations ; l’antagonisme entre l’offre et la demande ferait dégringoler les cours et entrainerait peut être la ruine.

Si nous songeons encore aux produits non cotés, nous serons bien vite convaincus que c’est le prix de revient

qui a priori prime les autres modes d’estimation.

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D'autre part, la marchandise estimée au cours du marché, supérieur au prix coûtant, ferait apparaitre au bilan une plus-value fictive, pouvant être distribuée en dividendes, alors que cette plus-value n’est pas effective, qu’elle ne le serait qu’en cas d'écoulement de la marchandise et là c’est le futur et conséquemment l’imprévu.

La solution qui dès le début nous semblait éclectique, est maintenant facile à donner ; c’est au prix coûtant qu'il faut se tenir quand il est inférieur au cours du jour, et ce serait tourner dans un cercle vicieux que de proposer le prix courant, avec même une réserve adextre au passif du bilan pour les fluctuations. 3

Mais lorsque le cours du jour est inférieur au prix d'achat, c’est le cours du jour qui sera appliqué aux marchandises à évaluer ; ceci s’explique en ce sens que le cours du marché ou de la mercuriale, donne la valeur vénale des éléments à inventorier et Le prix d'achat lui étant supérieur, n'est qu'une valeur arithmétique. De plus, ilne faut pas omettre que c’est précisément sur l'élément marchandises que se portent les fluctuations et que l’on ne peut les évaluer à leur estimation d’origine, parce que.ce serait gonfler l'actif, permettre La répartition de bénéfices irréalisés et porter atteinte au capital (1).

Il est rationnel d'inscrire Les marchandises à l'actif à

(1) La législation suisse en art. 656, $ 4, décide que les approvisionnements de marchandises ne peuvent être estimés audessus de leur prix d'achat et si ce prix dépasse le prix-courant au-dessus de ce dernier prix. |

leur facture d’origine, mais il faut également tenir compte au passif des prévisions de l'écart entre les deux cours.

Ilest inutile de dire que toutes les marchandises doi. vent être inventoriées, mais le fait d'indiquer dans un inventaire, comme marchandises existant en nature, ce qui n’est que l’objet d’une prétention contestée et de fausser ainsi dans le bilan qui soldait, grâce à ce procédé, en bénéfices, la situation active de la société, tombe sous l'application de la loi, lorsque les faux commis sont de nature à porter éventuellement préjudice aux tiers (1)

Pour conclure, nous dirons que la règle à observer en ce qui concerne l'estimation des marchandises est qu’il faut les évaluer au prix de revient alors même qu'il serait inférieur au cours du jour ; ou à ce dernier cours, si

celui-ci est inférieur au prix de revient.

90 Les marchandises en cours de route.

Dans Le haut négoce, on sait que la plupart des opérations se concluent à livrer ou à terme. Elles sont com-

binées de différentes façons et les contractants spéculent

sur ces éléments comme sur les valeurs mobilières ;,

personne n’ignore que ces opérations spéculatives sont.

telles que des récoltes futures en sont l'enjeu. Dans les marchés à livrer, les usages ont faït établir une nomen-

clature de ces diverses transactions et qui sont, embar-

(1) Brux., 9-3-1904; Pas., 1904,11,122 ; B. J., 1904,746 ; JE

1904,398 ; J. com. Brux., 1904,238 ; P. À. 1904,1,51 ; P. p., 1904,

253; Pas., 1904,11,122; B. J. 1904,746 ; J: 7, 19031282; Ps A,, 1903,1,312 ; P. p. 1904,27. R. S., 1905.80.

quement tel mois, sur plusieurs mois, immédiat, prêt à embarquer, en charge, chargé, flottant, sous voiles.

Naturellement, dans chacun des cas, la facture d’origine porte les conditions et l’usage admis pour la conclusion de l'engagement ; il en est de même des affaires sur livraison.

Les marchandises dont il s’agit seront inventoriées, quand bien même elles ne sont pas encore récoltées, extraites ou fabriquées; elles seront mentionnées à la rubrique qui les concerne pour le montant de la facture provisoire d'expédition ou celui énoncé dans le contrat à livrer ; le motif en est, qu’il y a engagement consensuel, donc vendeur et acheteur existent.

‘Une remarqueest à faire relativement aux marchandises faisant l’objet des affaires à terme, lesquelles sont du domaine de la spéculation. ;

Ce genre d’affaires se règle au moyen de filières, quand il y a livraison effective ; cette filière est endossée d'acheteur en acheteur, jusqu’au moment où il y a lieu ‘ de prendre possession de la marchandise ; mais, il arrive qu'il n’y ait pas d'expédition, conséquemment pas de prise en possession ; vendeurs et acheteurs fixent les prix au moment de la conclusion du marché et règlent par différence au jour de liquidation. Dès l’origine, deux contrats bilatéraux se sont formés et les conditions de validité se sont établies à partir du moment où les partes étaient d'accord sur la chose et sur le prix ; le contrat est donc réputé valable, puisqu'il y a consentement, capacité, objet certain, cause licite. Il va de soi que le

montant d'achat des marchandises faisant l’objet de pa-

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reille convention doit figurer à l'actif du bilan, dès l'instant auquel le marché est conclu.

sil y avait prise en possession de la marchandise, cette possession étant même temporaire, la filière devient, dans le premier cas, une facture définitive; le montant de ce document qui constate la libre disposition des marchandises sera porté à l'actif,

‘ En résumé, le montant des opérations à terme sur marchandises doit être inscrit à l'actif du bilan, encore : qu'acheteur et vendeur n'auraient d’autre intention que de régler, au jour de la liquidation, le montant de l'écart en hausse ou en baisse; cette opération spéculative pourrait bien ne pas être solutionnée par le règlement de la différence des cours, devenir une livraison effective et

‘ rentrer ainsi dans le cadre des affaires courantes.

3° Les marchandises warrantées el entreposées.

Il peut se rencontrer des cas où l’administration se trouve désireuse de ne pas prendre possession, en son magasin, des marchandises qui lui sont adressées, soit

qu’elle ne veuille pas immobiliser le montant des droits élevés de la douane et ne les retirer qu'au fur et à mesure des transactions, soit qu'elle préfère les abriter en entrepôt afin d'éviter une manutention onéreuse; sans . doute, y voit-elle un intérêt à confier sa marchandise à l’entrepôt auquel elle sera redevable du droit de garde.

A leurentrée en entrepôt public ou privé, ces mar-

chandises deviennent néanmoins la propriété de l’entreprise et l'administration aura à porter dans la compta-

bilité le montant de la facture grevé de celui des frais sur

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fiscaux et autres. Mais là ne se bornent pas les seules opérations sur marchandises en entrepôt.

L'administration peut emprunter sur la valeur des” marchandises entreposées à l’aide du warrant où sur certificat de dépôt ; les banques, alors, consentent un prêt dont le montant est inférieur à celui de la facture et suivant une échelle tarifée pour les diverses espèces de marchandises. Ces précautions sont prises par les établissements de crédit pour les couvrir éventuellement des fluctuations en baisse et ce, dans l'hypothèse où ils se verraient. contraints, faute de prise: en possession par l'emprunteur ou tout autre désigné par le warrantendossé, de procéder à La réalisation de la marchandise gagée.

L'administration qui gage, qui warrante la marchandise, aura pour obligation d'inscrire le montant de la somme empruntée à un poste passif des dettes privilégiées, au chapitre des engagements envers les tiers. Cette inscription sera contrebalancée à Pactif par une autre au. poste des finances.

Une autre éventualité est celle de retraits partiels de la marchandise entreposée.

Si l’administration, au lieu de warranter, procède à des retraits successifs de la marchandise entreposée en acquittant proportionnellement le montant des droits de garde, elle aura à se conformer à certaines règles suivant que la marchandise entrera dans ses propres magasins ou sera directement vendue à l’acheteur qui l’enlevera de l’entrepôt.

Si la marchandise entre aux magasins, il n’y a aucune