IV. — Le portefeuille commercial

Si nous sommes bien pénétrés de ce que représentent les effets de commerce, il nous sera aisé de fixer la valeur normale de cet autre élément de fortune. Par effets de commerce, il faut entendre les traites tirées sur clients, les remises endossées à notre ordre et les billets

à ordre signés par nos débiteurs à notre profit. Si l’on

se reporte à la classification des séries de créances étudiées précédemment, l'inscription des diverses catégories d'effets sera rendue facile. C’est ainsi que nous aurons, suivant l’époque de l'échéance, les effets à courts jours et ceux à longue échéance ; suivant les lieux de paiement, les effets sur l’intérieur et ceux sur l'étranger, ces derniers nécessitant pour leur recouvrement des pertes de place et des frais divers.

S'il s’agit de tirés ou d'intervenants insolvables, soit pour manque de fonds, soit pour désaccord sur le principal, nous ajouterons les effets douteux et les effets litigieux, en n’omettant point de porter l'équivalent aux prévisions sur effets douteux et sur effets litigieux, au chapitre passif des dégressions actives. Nombre d’admi- ‘ nistrations ont, en outre, à tenir note des en cours effets, dans le poste des effets à recevoir. Elles se bornent généralement à mentionner les effets à l'entrée et à la sortie. |

Le bilan doit nécessairement indiquer le solde actif avec la restriction de l’éscompte qui serait Deiue s’il y avait réalisation.

M. Daubresse découvre également dans ce poste la cavalerie, le tirage à découvert. Aussi ne faut-il pas s’étonner-de voir les retours d'effets obérer la situation donnée par le bilan. La pratique nous a appris à constater dans ce poste la présence d’elfets renouvelés, de traites de complaisance, et à ce titre, le portefeuille commercial doit être scrupuleusement supputé et il est avant tout utile de contrôler les concordances et les mo-

tifs de création des effets.

Y. — Le portefeuille-titres.

Le portefeuille-titres, qu'il ne.faut pas confondre avec le portefeuille commercial, est celui qui renferme les fonds publies, actions et obligations diverses, dont en Belgique, les actionnaires peuvent prendre connaissance de l’état nominatif au siège social, quinze jours avant l'assemblée générale. |

L'évaluation de cet élément actif est très discutée ; on se demande s’il faut [a baser sur le cours de la bourse ou sur le prix d'achat. :

La valeur du portefeuille portée au bilan doit être non la valeur nominale, mais la valeur réelle actuelle des titres qui le composent, telle qu'elle est affectée par la dépréciation qu'ils subissent, lorsque d’ailleurs celle-ci n'est pas momentanée et passagère et sans égard à des espérances d’avenir des sociétés dont émanent cestitres (1).

I comprend : Fa?

10 Les fonds publics cotés ;

2° Les fonds publics non cotés,

3° Proratas de coupons ;

4° Obligations à la souche ; Titre 5° Participations industrielles ;

6° Actions rachetées à

7° Obligations amorties ; -

8° Valeurs du fonds de prévoyance.

(1) Liège, 20-4,190% ; Pas, 190%,11,323; Jur. Liège, 1904,193 P; p…, 190%, 840.

40 d re

Reprenons chacun d'eux.

19 Fonds publics cotés. ‘