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Pour examiner avec précision les fonds publics cotés,

il faut songer que la valeur d'achat ou prix coûtant peut être égale, inférieure ou supérieure au cours de la bourse. |

Egale, c’est l'exception et l'administration n'a pas àse féliciter de son placement. |

Inférieure, il y a une perte qu'il faudra balancer au

bilan par une prévision équivalente à cette moins-value.

Si ces titres en baisse constituaient la contre-partie de

certames réserves, il faudrait combler le déficit, provenant de l'écart des cours, et instituer un poste de prévisions sur fonds publics réservés. Le cours de la bourse étant supérieur au prix coûtant, il y a bénéfice,

mais ce bénéfice n’est effectif qu'au cas où les titres

sont écoulés à l'heure du bilan, ce qui se produit ra-

rement.

A quel taux ces titres figureront-ils à Pactif du bilan

\ 2 F L4 7 dans chacune des éventualités énoncées précédem-

ment ?

Nous établissons en principe une seule règle d’appréciation en ce qui concerne l'inscription à l'actif, à savoir qu'invariablement les titres seront portés à leur prix coùtant, peu importe que ce prix diffère de la valeur boursière [1). Mais si la valeur en bourse est inférieure

(1) En Suisse, les valeurs cotées ne peuvent être évaluées au-

dessus de leur cours moyen dans le mois qui précède la date du bilan.