Le passif exigible à court terme

IT. Le passif exigible à long terme.

Ces deux rubriques intéressent à la fois :

4 L’emprunt-obligations avec garanties hypothécaires ;

20 L’emprunt-obligations ;

3° Les dettes hypothécaires diverses ;

4° Les dettes privilégiées ;

5° Les dettes chirographaires etordinaires ;

5° Les dettes litigieuses ;

7° Les banquiers créditeurs ;

8° Les effets à payer;

9 Les emprunts sur marchandises entreposées ; 10° Les coupons et dividendes non réclamés ; 11° Les obligations sorties non réclamées ;

12° Le budget des frais généraux dus ;

SLA4TÈ Le

13° La caisse de secours ou fonds de prévoyance ;

14° Les loyers perçus d'avance.

+ L'emprent-obligations avec garanties hypothécaires.

2° L'emprunt-obligations.

Généralement, le’capital-actions et lemprunt-obligations sont confondus sous le même chapitre des dettes de la société envers soi-même: c’est absolument illo- * gique. Le capital-actions représente un passif intérieur, pas fictif nécessairement, tandis que l'emprunt-obligations est une dette réelle vis-à-vis des prèteurs, partant, un passif effectif à classer avec les dettes envers les tiers, effets à payer et créances de toutes sortes. |

Ce passif réel envers les obligataires trouve son équi- : valence à l'actif du bilan, à des postes qui ne seront intégralement acquis à la société que dans l’hypothèse d’un amortissement complet, opéré à l’aide des bénéfices.

A l'inverse du capital qui reste invariable, l'emprunt n'a pas la même fixité ; il diminue d’année en année par le moyen de remboursement d’annuités constantes, pour finalement se réduire à zéro au bout du laps de temps fixé pour l'amortissement, dont les conditions sont établies par avance.

La pratique s’est inspirée de ce système de remboursements annuitaires parce que le remboursement en une ou plusieurs fois, sans réserves constituées au préalable sur les produits antérieurs, aurait pour effet de placer la société dans une situation précaire.

Le service de l’emprunt-obligations constitue par con-