REG TUE

séquent une véritable charge pour La société, une dette extérieure, dont l'amortissement ne peut jamais être comparé à celui des immobilisations parce que les réductions qu'éprouvent naturellement les immobilisations sont de force majeure, tandis que l’amortissement des obligations n'est que le remboursement progressif d'une dette dont la valeur nominale a été confondue dans l’acüfet utilisée dans le cycle des diverses opérations de l'entreprise.

Et ceci nous amène aux deux modalités de remboursement de l'emprunt; la première, à l’aide des deniers de

l'actif, et la seconde, à l’aide de bénéfices.

A) Remboursement de l'emprunt à l’aide des deniers de l'actif.

Qu'il y ait ou non profits dans l’entreprise, le rachat des obligations est une charge financière qui incombe annuellement à la société et qui, partiellement, doit être évaluée comme frais généraux. Le bien fondé de cette thèse se prouve par l'exemple courant que voici.

Si, particulier, j'emprunte pour dix ans, une somme À à intérêts, que je m'engage à rembourser par versements annuitaires égaux chacun de x francs, comprenant le remboursement du 4/10 du prêt que nous représentons par m et le paiement des intérêts annuels que nous désignons par 4, j'ai là une charge dont j'aurai à m’ac-

quitter régulièrement vis-à-vis de mon prêteur qui se

soucie peu du résultat annuel de mes affaires.

Le remboursement du 1/10 du capital emprunté ne

peut venir en réduction du bénéfice éventuel, mais bien

en réduction de l'actif qui a été grossi dès l’origine, du prêt consenti, qui m'a servi dans l’exploitation, tandis que le montant à, étant un intérêt à payer, vient en diminution du bénéfice brut d'exploitation ou en aggravation du déficit.

De là deux opérations dissimilaires qu'il est nécessaire de bien distinguer aux écritures du bilan : le montant remboursé qui fait partie du bilan, parce qu’il se soustrait de l'actif, et les intérêts supportés qui prennent leur place au compte des résultats, au même titre que les intérêts bancaires ou intercalaires.

Il y a cependant une pratique abusive dans la façon d'opérer de certaines sociétés par actions et cette pratique empirique sévit dans nombre de bilans.

Le Moniteur des Intérêts Matériels publie sous la plume autorisée de M. de Laveleye, quelques considérations relatives au règlement des annuités à répartir chaque année.

Il y est dit que l’annuité complète, se composant à la fois de l'intérêt et de l’amortissement de l'emprunt, sera inscrite au débit du compte profits et pertes et comprise au bilan parmi les charges sociales; que les créanciers obligataires ont droit à ce qu'il en soit ainsi car l'esprit du contrat passé avec eux est que la société s’est engagée pendant » années à appliquer une annuité fixe de x francs au service de l’emprunt contracté, de telle sorte qu’à l'expiration de ce terme, la dette soit totalement liquidée.

M. Delavelle dit également que la provision fournie

par le compte profits et pertes correspond : 1° aux

LA

intérêts ; 2 au remboursement nominal des obligations. |

Tout d’abord, l'annuité est composée de deux fractions, dont l’une, le remboursement, n’est que la restitution du prèt, une obligation de faire ; l’autre, le paiement de la partie annuelle des intérêts prévus, dont le montant est du ressort des résultats et qui est une charge.

M. Charpentier est également d’accord pour trouver que les annuités affectées par les sociétés au paiement des charges des obligations, et comprenant l’amortissement de ces obligations et les intérêts, ne peuvent pas seulement incomber au compte des résultats. Il semblerait logique, cela étant, de faire une distinction dans ce fonds et de constituer ceux qui servent à l'amortissement au moyen de l’aliénation des valeurs actives et non par un prélèvement sur les produits annuels, tandis que ceux-ci devraient servir à payer les seuls intérêts dus aux obligations.

Pour mieux nous rendre à l'évidence, prenons un exemple concernant une société par actions.

L’ssaemblée générale décide de contracter un emprunt sur les bases suivantes : elle crée 1.000 obligations de 500 francs chacune rapportant 5 0/0 l'an, jouissance au 4e juillet ; le remboursement de l'emprunt se fera au

pair, par annuités constantes, pendant une période

de 10 années. Les tables de Pereire nous donnent 0.12950458

comme annuité nécessaire à l'amortissement de 1 franc

emprunté pour 10 ans, ce qui pour 500.000 francs cor-

EEE

respond à 0.12950458 x 500.000, soit 64752,29 francs. Voici le tableau d'amortissement des obligations pen-

dant ces dix années :

1 2 3 4 5 6 Nombre Différence Son Intérêt d ras ité DUR ntôreots Amortisse- e sell ui So ue 5 w r monts { re Ra E “2 | E ANA QE A RES DE ne 19146 11000! 80! 25000.00! 39752.00|] 64752,29 D 92 7 EU À 1977 920! 83] 23000.00! 41504.58) 64504.58| 4.58 1918 837| 88| 20925.00| 43831.87| 64756.87 188.13 1919 919] 92! 18725.00| 45859.16] 64584.16 140.84 1920 657| 96! 16425.00| 48186.45| 64611.:45/186.45 1921 5611102! 14025.00| 50913.74| 64938.74 86.26

900000.001647500.00/797.331797.33 EEE

La colonne n°3 donne les intérêts à servir, donc charge üinancière, venant en réduction du profit où en augmentation du déficit,au compte des résultats: la colonne n° 4 fournit la série desremboursements partiels et échelonnés, dont le total correspond au montant de l'emprunt qui s'élevait à 500.000 francs.

Au fur et à mesure que le montant de l’emprunt-obligations est remboursé, l'on voit apparaître à l'actif du

bilan, la rubrique des obligations amorties, de façon à

conserver l'intangibilité de l'emprunt-obligations au

passif du bilan.

Une fois toutes les obligations remboursées, le poste actif des obligations amorties indiquera que l’empruntobligations correspondant est éteint et le poste passifemprunt-obligations servira à virer le poste actif des obligations amorties, ces deux postes disparaissant conjointement du bilan, ce qui confirme notre thèse exposée plus haut, à savoir que l'actif ne faisait que retourner au passif ce que ce dernier lui avait prêté,

Au cas où l’emprunt-obligations n'aurait pas encore été complètement remboursé, la portion restant à amor-

tir serait découverte par la différence entre les chiffres

“constants du poste emprunt-obligations et les chiffres va-

riables du poste actif des obligations amorties.

Voici résumées, les écritures nécessitées par notre

emprunt-obligations de la page 177 :

1° La société émet un emprunt de 500,000 francs.

Le poste obligataire sera à l’actif pour le montant à verser, le montant total de l’emprunt-obligations sera au passif.

2° La société a encaissé le montant intégral de l’empruut, Le poste caisse s’est substitué progressivement au poste obligataires qui disparaît du bilan au fur et à mesure des versements.

3° La société procède au remboursement des 6bligations.

a) Pour l'amortissement, le compte obligations amorties,- apparaît à l'actif du bilan et indique le montant

remboursé,

b) Pour le paiement des intérêts, le compte intérèts apparaît au débit du compte résultats, Profits et Pertes, et la caisse supporte les débours. |

4 L'emprunt-obligations est éteint par les amortisse-

ments successifs :

Il disparaît du bilan par virement du poste actif des obligations amorlies, au poste qui figure au passif sous la rubrique emprunt-obligalions. ; B) Amortissement de l’emprunt-obligations à l'aide

des bénéfices.

C’est ici seulement que la thèse soutenue par M. de Laveleye trouve son application si les amortissements sont opérés par le moyen d’une partie des profits.

Les obligations ainsi remboursées auraient à figurer au poste capital-obligations, sous la rubrique des réserves, ce prélèvement ayant été effectué sur les bénéfices nets et venant en réduction du dividende à échoir aux actionnaires.

Dans ce cas qui ne devrait pas être généralisé, le montant des amortissements opérés sur l'emprunt est relaté au poste des obligations amorties de l'actif et au poste capital-obligations du passif. Dès que l'emprunt est éteint, il disparaît du bilan par virement avec le poste des obligations amorties, pour ne plus laisser subsister d'autre trace que celle de la réserve ainsi constituée, au poste capital-obligations.

Dans le cas de l'amortissement des obligations à l’aide des bénéfices, les écritures seront les suivantes :

1° L'assemblée générale décide qu'une partie des bénéfices sera portée à une réserve spéciale pour remboursement d'obligations. ; |

Le compte de profits et pertes sera débité par le crédit du compte capital-obligations, qu’il ne faut pas confondre avec le poste de l’emprunt-obligations. Le premier est une réserve, le second est une dette.

2° Les obligations sont remboursées.

Le poste des obligations amorties sera débité par le crédit du compte de caisse. :

3° L’emprunt-obligations est totalement remboursé :

Le poste emprunt-obligations est débité par le crédit de celui des obligations amorties.

Au bilan, on ne trouve d’autres traces de l'emprunt que

celle de la réserve sous la rubrique capital-obligations.

Peut-être arrive-t-il que la société émette des obligations dont le taux d'émission est ou supérieur ou inférieur au taux nominal. La différence dans un sens ou dans l’autre, entre le taux nominal et le taux d'émission est la prime. a ue

Si le titre a été placé en dessous du pair, la prime

doit être portée à l'actif, au poste primes sur émissions (1).

(1) Ici nous préconisons l’art. 656, $7, du G. O. de Suisse :

Les obligations émises par la société sont portées pour la valeur intégrale à laquelle elles doivent être remboursées. Mais on peut faire figurer à l'actif la différence entre le prix d'émissions et le taux du remboursement, en la diminuant chaque année, jusqu’au jour de l'échéance, de la somme nécessaire à

l'amortissement.

Nous en avons agi ainsi dans notre bilan fondamental.

Au cas opposé, La prime au-dessus du pair est acquise au chapitre passif des réserves, au poste identique des primes sur émissions.

On objectera que, lorsque l'emprunt est émis audessous du pair, la société reçoit en actif un montant inférieur à celui qu’elle s’est engagé à rembourser au taux nominal, mais du fait que cet actif n'équilibre pas le passif correspondant, la différence que nous portons à primes sur émissions, n'est pas une perte d'exploitation; c’est un actif fictif assimilable à celui de frais de premier établissement, ressortissant au chapitre des valeurs immatérielles amortissables, pour la raison que cette prime doit être récupérée au plus tôt par des prélèvements sur les produits bruts ultérieurs. Et dans ce cas, le compte des résultats aura double charge, celle des intérêts de l'emprunt et celle de l’amortissement des primes sur émissions, si le remboursement des obligations se fait à l’aide des deniers de l’actif; ce remboursement étant pratiqué par la voie des profits, le compte des résultats aurait en outre comme maitresse charge, celle de la resti= tution pour compte de l’actif, du nominal de l’emprunt. Dans l'hypothèse d’une émission au-dessus du pair, l'écart entre le prix et le nominal constitue la prime inverse de la précédente ; cet écart en hausse est un bénéfice incident, étranger à l'exploitation, à porter aux réserves, au poste spécial des primes sur émissions.

Il est des administrations qui soutiennent néanmoins que ce profit accidentel est à consigner aux produits généraux de l'exploitation ; c’est là encore une concep-

tion erronée car le montant de cette prime en hausse,

pourrait être tel qu'il influence fortement le compte des résultats, lequel grossi, permettrait la répartition d’un dividende anormal et les conséquences seraient fâcheuses l’année subséquente, si le dividende distribué n’était

maintenu aux mèmes chiffres.

| Les dettes.

Cette rubrique désigne à elle seule l’ensemble des

créanciers de l'affaire.

Il y à grand intérêt à classer les dettes suivant

l’époque plus ou moins longue de l'échéance et nous aurons ainsi : les dettes à court terme ou à courts jours, généralement échéant dans les cent jours, et celles à long terme, au delà du délai de cent jours.

Cette distinction permet de renseigner sur les dettes criardes de l’entreprise et de se rendre compte de la rela-

tion entre les exigibilités et les disponibilités, ainsi que des moyens dont on dispose pour faire face à des engagements à liquider immédiatement.

Il y a aussi grand intérêt à répartir les créances au bilan suivant les garanties qui sont offertes, et il faudra sérier pour éviter la ressource des créances-poussières employée par certains organismes,

* Nous aurons de même qu’à l’actif, en ce qui concerne nos créances, à côté de dettes ordinaires, celles qui sont doublées d’une inscription hypothécaire et généralement à long terme, celles qui sont scellées par acte sous seing privé ou chirographaires, celles qui sont récupérables par privilège, par aval ; enfin les dettes qui sont

momentanément l’objet d’un différend et que le tri-

bunal pourra déterminer effectivement par la suite,

Cette énumération n’est pas limitative ; il faut songer aux banquiers créditeurs qui soutiennent l’entreprise à l’aide de capitaux qu'ils avancent ou de l'ouverture de crédit qu’ils consentent.

IL y aura également à indiquer au bilan, à leur valeur nominale, les effets à payer qui sont des billets souscrits ou des traites acceptées ou non.

On conçoit qu’à légal de ce qui a été dit de l’inseription nominale des effets à recevoir, les elfets à payer doivent figurer nécessairement au montant nominal au passif du bilan, quitte à contrepasser la différence entre la valeur nominale et la valeur actuelle ou réelle, au poste actif de réescompte des effets à payer ou réescompte d'entrée, par GpporNien au Ut de sortie des effets à recevoir.

En pratique, il arrive rarement que le souscripteur d’un billet ou l’accepteur d’une traite, s’acquitte de son engagement avant l'échéance ; toutefois, si cette éventualité se produisait, il n'aurait pas à se libérer du montant nominal de l'effet, mais seulement de la valeur actuelle, provenant de la valeur nominale diminuée des intérêts pour le nombre de jours qui restent à courir entre la date du paiement anticipé et celle de l'échéance. *

Economiquement, la société doit tenir compte au bilan, de ce prorata d'intérêts qui atteint la valeur nomi-

nale des effets à payer et elle contre-passera à l’actif du

bilan, au poste de réescompte d'entrée, la différence entre

la valeur nominale et la valeur actuelle.

IL est encore indispensable d'indiquer parmi les dettes,

LRO

les emprunts sur marchandises entreposées, dont la valeur nominale se trouve à l’actif du bilan, au poste des marchandises entreposées ; la caisse qui reçoit la provision est débitée par le passif des emprunts sur marchandises entreposées. Ensuite, les coupons et dividendes; les obligations sorties et non réclamées sont à inscrire au passif exigible aussi longtemps que le terme de prescriplion n’est arrivé ; à ce moment-là, ces divers montants, équivalant à des bénéfices inattendus et étrangers à l'exploitation, seront portés au capital-réserves.

Très souvent, il arrive qu’en fin d'année, les frais gé néraux qui incombent à l’exercice qui s'écoule ne seront soldés que sur le budget suivant; dans ce cas, le poste des frais généraux dus, au passif du bilan, relatera le montant de ces frais, incombant à l’exercice qui se termine et qui ne seront acquittés qu’au cours de l'exercice futur. :

La caisse de secours ou fonds de prévoyance et de retraite est constituée pour couvrir les risques que court le personnel dans l’industrie, pour assurer une pension aux employés et aux ouvriers, quand viendra le jour où ils ne pourront plus rendre de services.

L’actif et le passif du bilan mentionneront chacun le montant de ces fonds de prévoyance augmenté de la portion des intérêts échus et pour mettre ces valeurs à l’abri des aléas de l'affaire, on les convertira en rentes ou en obligations de tout repos, dont la liste nominative sera dressée afin de ne pas les confondre avec le portefeuilletitres, car cestitres ne sont pas susceptibles d’être utili-

sés dans le mouvement économique.

Une éventualité est malheureusement à redouter et qui enlèverait aux employés et aux ouvriers le bénéfice de cette mesure de prévoyance et de cette sollicitude de l'administration : c'est le cas de faillite.

Si la société tombait en faillite, ce fonds spécial serait revendiqué par la masse créancière (1).

Nous avons fait apparaître à l’actif les loyers d’avance, qui concernent les montants payés anticipativement par la société et qui constituent un actif, en ce sens qu'ils ne deviennent des charges réelles qu’au cours de l'exercice futur ; au passif, la rubrique des loyers perçus d’avance indiquerait que la société a encaissé prématurément des

loyers à imputer à l'exercice futur.