I. — Les amortissements

Au passif, le chapitre des réductions de l'actif est ce= lui qui marque le déficit, à l'encontre du passif d’endettement, qui comprend les dettes intérieures et les dettes extérieures ; le passif des réductions comprend les amorfissements et les prévisions.

Par le fait du temps, des utilisations, les valeurs matérielles diminuent de valeur d'année en année; elles vieillissent, elles passent de mode, pour ne plus valoir en fin de compte quele 1/10 à peine dé leur prix d'achat; ces dépréciations naturelles portent finalement atteinte au principe d’intangibilité du capital dont il faudra maintenir l'intégralité par des prélèvements que l’on . nomme amortissements.

Le terme amortissement s'entend aussi bien d’un prélèvement pour l'extinction éventuelle d’une dette exigible que d’un prélèvement pour reconstituer un capital amoindri (1). |

La législation belge exige que l’administration fasse les amortissements nécessaires au bilan et au compte des résultats.

Ainsi, le législateur a voulu que la société pare à l’éventualité de mécomptes qu’elle aurait à craindre si elle maintenait à son actif, la valeur absolue des immobili-

(1) Brux ; 16-2, 1906 ; Pas. Il, p. 199; B. J., 293 ; JOMP12787 P,p. n.14; Rev. sociétés, p. 209.

sations ; il a mis la société en garde à l’endroit des altérations qui réduisent forcément la valeur de certains éléments de l'actif immobilisé et réalisable, l'ignorance ou l'omission de ces moins-values amènerait l’administration à distribuer des dividendes fictifs, puisque prélevés partiellement sur un actif qui n’est pas resté intact, et non sur le produit net de l’entreprise, ce qui aurait pour : corollaire l’ébrèchement de l’élément capital qui doit rester inaltérable. |

Au point de vue de la société, l'amortissement est nécessaire si elle veut conserver l'harmonie entre les valeurs initiale et vénale ou intrinsèque des éléments 1m mobilisés ; au point de vue des actionnaires, l’amortissement rationnel, tel qu’il doit être proposé pour chacune des valeurs auxquelles il s’applique, est une garantieque la société n'aura pas à se trouver plus tard acculée à une situation précaire, provoquée par l'absence ou l'insuffisance des dégressions.

La Commission sénatoriale belge de 1905, avait condamné l'inscription in globo des amortissements annuels, estimant que rien ne favorise plus les abus que cette façon de procéder ; mais d’autre part, ce collège sénatorial conseillait la prudence'à ceux qui font les amortissements, car la spécification de chacune des dégressions permet un contrôle facile par les intéressés.

À tort, certains auteurs ne divisent pas judicieusement le chapitre des amortissements ; ils confondent tous ensemble ceux qui onttrait aux réductions normales des valeurs matérielles, ceux qui ont pour but d’éteindre des dépenses de nature immatérielle et qui ne sont pas re-

nouvelées, et les autres qui sont des prévisions sur créances, sur fonds publics, sur marchandises, sur ma-. tières premières et approvisionnements, les réescomptes. Tout d’abord, l’amortissement doit porter simultanément surles valeurs immatérielles et sur les valeurs matérielles. |

Cette distinctions’inspire de la conception suivante : appliqué aux valeurs immatérielles, l'amortissement a pour but de les éteindre en entier, de les racheter complètement parce que ces éléments n’offrent généralement pas de valeur en cas de liquidation; cet amortissement est en quelque sorte lé rachat progréssif de frais généraux, dont l'évaluation en bloc au premier résultat de l'entreprise aurait eu pour conséquence de peser lourdement et de contrarier la répartition d’un dividende équitable. sr

Il en est autrement s’il agit d’amortissements dont il faut tenir compte sur les valeurs matérielles ; on peut envisager cet amortissement sous divers aspects et c’est

ainsi, qu’à notre sens, il se décomposerait rigoureusement en :

1° La moins-value annuelle, résultant de la dépréciation matérielle, normale et effective ;

90 La moins-value résultant de la dépréciation industrielle, par suite de l'application de nouvelles découvertes;

3o La moins-value provoquée par toute cause accidentelle et qu’il faut prévoir, comme les probabilités en

matière d'assurances.

Chacune de ces dépréciations étant à estimer par une

fraction arithmétique en fonction de la valeur d'achat de

l’objet matériel, l'amortissement total serait chiffré par

la somme des trois fractions, somme qui donnerait le coefficient à appliquer judicieusement,

Ence qui concerne les modalités de l'amortissement

et la durée de l'application, il y a diflérents facteurs qui

entrent en ligne de compte.

L'activité fiévreuse de l'entreprise, la production intense, nécessiteront des outils perfectionnés, provoqueront l’usure plus ou moins rapide de l'immeuble et du matériel, et forceront quelquefois l'administration à des amortissements importants, en le laps de temps le plus réduit, en tenant compte de la durée de l'affaire et des produits annuels.

Dans cet ordre d'idées, pour qu'un bilan soit bien établi, il doit présenter à l’actif les divers éléments avec l'inscription à la valeur initiale, s’il s’agit de valeurs ‘immatérielles, avec leur prix d'achat ou de revient s’il s'agit des valeurs matérielles. Au passif, les amortissements appliqués figureront comme correctifs des appréciations arithmétiques de ces valeurs respectives.

À ce propos, certaines administrations, soustrayent de la valeur d’origine, le montant des amortissements opérés, pour ne laisser subsister à l'actif du bilan que la valeur débarrassée de l'amortissement, en sorte qu’au bout de quelques années, la valeur immatérielle ou matérielle, amortie de cette façon au bilan, apparaît pour le montant de un franc, lequel montant rappelle nécessairement un existant amorti complètement.

Cette pratique n’est pas à recommander parce que le lecteur ne peut pas se rendre compte de l'évaluation initiale de ces postes, ni des amortissements successifs, et qu'une valeur de l'espèce, quoique totalement amortie, est évidemment supérieure à un franc ; ce procédé obscurantste est souvent prévu à dessein par certaines administrations.

La commission sénatoriale belge avait préféré le système communément adoptè dans la pratique par les administrations averties et qui est celui de la passation active de la valeur initiale avec inscription passive des amortissements opérés.

Le système introduit dans notre bilan fondamental paraît plus avantageux encore puisqu'il permet la lecture de l’amortissement nouveau et celle des amortissements qui ont été précédemment appliqués ; il est facile dès lors de distinguer les dégressions antérieures de celles de l'exercice qui prend fin, et ce dernier point est de toute importance pour permettre la vérification du coefficient d'amortissement appliqué à chacune des valeurs intéressées. |

Une autre méthode consiste à pratiquer l’amortissement sur la valeur initiale de la première année, sur la valeur dégagée de l’amortissement, à chacun des exer-

cices suivants. | à Supposons par exemple un matériel industriel valant 10.000 francs et auquel le taux d'amortissement de 20 0/0 serait appliqué. |

La valeur d’origine est GRR EP n 10.000 francs.

L'amortissement de 20 0/0 la 1° année... 2.000 « 1° La valeur réelle au bout de la 1e année. 8.000 « L'amortissement de 20 0/0 la 2° année... 1.600 « 2° La valeur réelle au bout de la 2° année. 6.400 « L'amortissement de 20 0/0 la 3° année... 1.280 « 3° La valeur réelle au bout de la 8° année. 5.120 « L’amortissement de 20 0/0 la &° année... .02 « 4» La valeur réelle au bout de la 4° année. 41096. 1% L'amortissement de 20 0/0 la 5° année... 819,20 « 5° La valeur réelle. au bout de la 5° année. 3276,80 «

Cette manière de procéder fait naître des conflits au sujet de la préférence des amortissements en dedans où des amortissements en dehors.

Par le système de dégression en dehors, l’amortissement complet sera atteint à la n° année, fixée par avance, tandis que par l'application du système de dégression en dedans, l’amortissement sera loin d'être accompli à la n° année.

En effet, d'après le raisonnement chiffré plus haut, le matériel, au lieu d’être complètement amorti à la 5° année, se trouve encore figurer pour un montant de 3.276 fr. 80, valeur exagérée peut-être, car il est possible que le matériel soit vendu comme mitraille ; ce procédé d’amortissement doit conséquemment être repoussé.

L'idéal à atteindre serait d’amortir rigoureusement chaque année la moins-value qui déprécie chacun des éléments matériels ; en pratique, malheureusement, la chose est irréalisable et il faudrait un talent exceptionnel pour préciser le coefficient de réduction matérielle et être bon prophète pour augurer de l'utilisation dans le

futur. Les praticiens ont donc marqué leurs préférences

pour le système de l'amortissement automatique et constant qui est à nos yeux très supérieur à l’amortissement décroissant, auquel certains auteurs reconnaissent quelques avantages, se basant sur ce que la valeur amortie partiellement, vaudrait encore au bout des n années fixées pour l'amortissement total.

La chose peut être proposée en ce sens que certaines

. valeurs matérielles ne sont pas toujours réduites à zéro

au terme de l’exploitation ou à la n° année et qu'il subsiste une valeur marchande. Mais à soutenir cette thèse, l'inverse se pose également ; si l’élément venait à être mis hors d’usage où à périr à partir dela n° année, il serait alors complètement anéanti, et l'amortissement n'ayant pas été suffisant, cette circonstance accidentelle énerverait singulièrement la situation du poste des résultats. Une pratique vicieuse et encore admise par certaines administrations est celle du non-prélèvement d'amortissements au cas de résultats précaires. Or, la règle de l'amortissement est formelle, même au cas où le compte des résultats accuserait un déficit ; l’amortissement étant une perte effective et non une réserve, vient conséquemment grossir le déficit du résultat ou en réduire Le boni ; il fait partie des frais généraux et non du produit net; il doit en être tenu compte avant toute distribution du dividende. Quant à fixer des taux officiels de dégression pour les différentes valeurs amortissables, la solution est complexe, pour ne päs dire impossible ; ce taux varie d’un établissement à l’autre suivant la nature de l’industrie,

le cours du marché, les exigences de l’exploitation, et

d’autres causes encore.

Néanmoins, des techniciens ont esquissé des échelles de taux d’amortissements exprimés en 0/6 de la valeur initiale des immobilisations de diverses industries ; mais de la théorie à l'application, il y a de la marge parce que toutes les industries similaires ne disposent pas de la même qualité de matériel, du même genre d'immeubles, pas plus que des mêmes brevets, des mêmes inventions.

Nous dirons que l’amortissement doit être appliqué après étude préalable, en tenant compte de tous les facteurs, sous bénéfice de ratification par l’assemblée générale, qui est souveraine. ï

L’appréciation, quant à la nécessité d’un amortissement et à l’importance de celui-ci est un acte de gestion sociale dont la majorité des actionnaires seule peut être juge ; cette appréciation ne pourrait être critiquée que si elle avait pour effet d'enlever abusivement à un actionnaire ou à une catégorie d'actionnaires un droit leur reconnu contre la société où de modifier leur situation vis-à-vis d'une autre catégorie d'actionnaires (1).

D'une manière générale, l'amortissement ne sera ni trop lourd ni trop léger; trop élevé, l'excédent sur l'amortissement normal est une réserve occulte et l’on ne peut dès lors contester aux actionnaires d'exercer le droit de rétrocession d’un dividende consacré à des amortissements superfétatoires; trop léger, il otfre le danger d'exposer l’actif qu’il intéresse à des ‘réalisations périlleuses en cas de liquidation.

Nous soutiendrons que l'amortissement doit être cons-

(1) Comm. Brux., 17-1, 1913 ; Jur. com. Brux., p. 182.

tant et spécial, que son taux ne doit pas être tel qu’il empêche Les actionnaires d'obtenir la part des bénéfices qui normalement leur revient et dont ils pourraient être partiellement privés par suite de l'application de trop larges dégressions.

Le taux d'amortissement sera nettement déterminé par avance, au début de l’aflaire si cela est possible déjà ; l'amortissement sera réparti sur le nombre d'exercices nécessaires au rachat partiel ou total, suivant le cas, et la quotité annuelle sera constante, sauf modification des valeurs amortissables, auquel cas il sera toujours aisé de vérifier son application au passif du bilan, dans la cos lonne réservée aux dégressions intéressant l'année” qui termine. |

Nous avons noté précédemment que l’amortissement est théoriquement destiné à la réparation des dépréciations matérielles causées par l'usage et l'âge aux éléments spéciaux de l'actif ; la pratique n’observe pas toujours cette interprétation et souvent, elle consacre ses amortissements à des réfections qui ont pour résultats de donner une plus grande utilité et plus de valeur à l’immobilisation industrielle.

À première vue, on pourrait accepter cette façon de procéder, mais nous ferons cependant remarquer qu’une réserve spéciale pour travaux ou grosses réparations est toute indiquée comme contre-partie des améliorations sensibles à apporter au premier établissement de l'affaire ; on pourrait également utiliser le fonds de pré-

‘vision si le montant des frais imposés par ces améliora-

tions n’était pas trop élevé.

Une autre observation s'impose en ce qui touche: l'application spéciale de l'amortissement ; il est un fait patent et que nous avons déjà signalé antérieurement, c'est que l'amortissement ne peut s'appliquer à tous Les éléments matériels et qu'il en est parmi eux, tels les immeubles de rapport et Les habitations du personnel administratif, les terrains inexploités, qui augmentent de valeur commerciale dans une proportion plus grande que celle de dépréciation naturelle, cette dernière pouvant être portée aux frais généraux pour réparations effectives.

L'expertise annuelle est nécessaire et la plus-value trouve logiquement sa place au capital-réserves. Pour conclure, nous dirons que l’administration aura soin de spécifier chacun des amortissements en regard des éléments auxquels ils s’appliquent et qu’elle s’empressera d’amortir au plus tôt les valeurs immatérielles, souvent non récupérables, au terme de la concession ou au moment de la liquidation; si le montant de ces valeurs n’était pas trop élevé au regard des produits de la pre- . mière année, l’administration ferait œuvre sage en les amorltissant en une seule fois à la fin du premier exercice ; dans l'éventualité contraire, elle répartirait cette dégression sur un nombre d'années aussi restreint que possible pour se débarrasser d’un actif fictif et’presque

toujours nul à la réalisation.