CONCLUSION
Ce système présente un double avantage :
Une prime collective, donnée à la commune ;
Une prime individuelle, donnée à chaque contribuable.
Les centimes additionnels que les communes ont dû s'imposer pour l'instruction, sont repris à rÉglise, et c'est justice!
Le droit du libre penseur est sauvegardé ; il ne contribue au budget des cultes que s'il le veut.
Le principe que nul ne doit contribuer aux frais du culte qu'il ne pratique pas, reçoit sa pleine sanction.
D'un autre côté, la séparation de l'Eglise et de l'État se fait sans violence, sans coercition. Les paysans, les fidèles ne peuvent pas dire qu'elle est, pour eux, un accroissement de charges; elle se présente, au contraire, sous la forme d'un dégrèvement.
Le progrès, au lieu d'être d'une uniformité inflexible, se proportionne aux milieux. Il n'invoque pas la contrainte, il provoque l'assentiment.
C'est la vraie politique scientifique substituée à la politique empirique, de passion, d'intotérance, de contrainte, de timidité dépressive du d'audace irréfléchie qui nous a valu tant de crises et si peu do solutions.
C'est la conciliation de la politique de princip es
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avec les nécessités du milieu sur lequel elle doit agir.
Au lieu de se présenter avec dogmatique, de vouloir s'imposer sans tenir compte des résistances, de plagier l'esprit prêtre dans son absolutisme, ce système représente la tolérance, la liberté : il ne demande rien à la force, mais tout à l'exemple et à la persuasion. Et qu'est-ce que la politique dans un gouvernement de discussion, sinon Fart de faire accepter demain, par les récalcitrants de la veille, la solution conforme à la vérité et à la justice ?
La séparation des Églises et de l'État est posée d'une manière trop nette dans l'opinion publique, elle est trop liée au plan général de notre évolution sociale, pour que le Parlement puisse se dérober à cette nécessité. Ajourner les questions, c'est les laisser s'accumuler, se grossir les unes par les autres, s'irriter à leur contact réciproque; c'est avouer son impuissance, c'est provoquer des déceptions chez ceux qui réclament les réformes promises, sans se concilier ceux qui les repoussent. Aux impatients qui nous disent : ce sera bien long"! nous répondrons que rien, pour assurer la réalisation rapide d'une réforme, ne vaut un commencement d'exécution; et, selon nous, il n'est utile d'agiter les questions qu'à la condition d'avoir la volonté de les faire aboutir.
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Proposition de loi.
Article Premier . — La Direction des cultes est supprimée. En conséguence, il ne sera plus inscrit au budget de crédit pour le personnel, le matériel et les impressions des bureaux des cultes.
Art. 2. — ^ Les crédits affectés aux traitements des curés, aux allocations aux desservants et vicaires, au personnel des cultes protestant, Israélite et musulman, aux dépenses des séminaires protestants et Israélites^ aux frais d'administration de rÉglise de la confession d'Ausbourg, sont répartis entre les comymines au prorata de la part attribuée à chacune d'elles pour V exercice X...
Les crédits affectés aux traitements des archevêques etévêques, aux allocations aux vicaires généraux et aux chanoines, aux mobiliers des archevêchés et évêchés, aux loyers pour évêchés, séminaires, seront répartis entre les communes de chaque circonscription diocésaine.
Art. 3. — Ces crédits constitueront une dotation perpétuelle pour les communes.
Art. 4. — Les crédits affectés aux églises classées comme monuments historiques seront reportés au Service des beaux;-arts.
Les crédits affectés aux édifices religieux non classés comme monuments historiques (secours pour les églises et presbytères, secours pour les édifices des cultes protestant, israélite, dépenses du matériel du culte musulman), seront remis aux
communes sur le territoire desquelles ces édifices sont situés.
Art. S. — La somme représentant le total des crédits remis aux communes, en vertu de Tarticle 2, sera prélevée sur le produit des contributions directes. La répartition entre les contribuables devra être faite au prorata des c(Tntributions directes payées par chacun d'eux. Sur l'avertissement pour l'acquit des contributions directes, aux indications actuelles ainsi conçues : « Dans le montant des cotes ci-contre il revient^ savoir : à l'Etat, au département, à la commune », il sera ajouté : « aux cultes ».
Art. 6. — Dans les trois mois de la publication des rôles, chaque contribuable pourra déclarer qu'il entend être dégrevé de la part des centimes communaux équivalant à sa part contributive pour le service des cultes.
Cette déclaration, faite par écrit, sera remise au maire, qui la transmettra au sous-préfet. Le préfet communiquera les déclarations au directeur des contributions directes. La déclaration sera exempte du droit de timbre. Elle sera valable jusqu'à manifestation contraire.
Art, 7. — Le Conseil municipal pourra réduire ou supprimer en totalité les subventions accordées aux cultes et les traitements alloués aux ministres ou représentants des cultes.
Il pourra employer la subvention de l'État correspondante à tel usage qu'il lui conviendra.
Art. 8. — Lorsque la moitié plus un des contri-
buables aura refusé de contribuer aux frais des cultes, la totalité de la subvention de l'Etat seivira de plein droit au dégrèvement des centimes additionnels communaux.
Art. 9. — La réduction ou la suppression des subventions et des traitements, même au cours de Tannée, ne pourra donner lieu à aucune réclamation de la part des ministres ou représentants des cultes, nonobstant toute clause contraire insérée dans les traités ou conventions passés par eux avec les communes.
Art. 10. — Les associalions religieuses sont assimilées aux syndicats professionnels et sou mises aux dispositions de la loi du 21 mars 1884 K
Art. 11. — Les ministres qui renonceront à 'exercice du culte dans un délai de trois ans, à partir de la promulgation de la présente loi, recevront de rÉtat un secours temporaire s'ils sont âgés de moins de soixante ans, viager s'ils, ont dépassé cet âge.
Art. 12. — Les Conseils municipaux peuvent changer l'affectation des édifices consacrés au culte, qui appartiennent aux communes.
Les églises cathédrales et métropolitaines, situées dans les communes qui auraient cessé de subventionner les cultes, cesseront de plein droit d'être affectées au culte.
AiiT. 13. — La convention du 20 messidor an IV,
U On devrait substituer à la loi du 21 mars 1884 la loi du 1" juillet 1901.
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dite le Concordat de 1801, est dénoncée. Toutes les lois antérieures contraires aux dispositions de la présente loi, et spécialement la loi du 18 germinal an X, dites articles organiques, sont abrogées.
Telle est cette proposition de loi. Nous ne la présentons pas comme un dogme absolu. Nous la présentons comme une base de discussion.
En voici les avantages :
Elle donne une prime aux communes pour la diminution du budget des cultes, et cette prime est en France, Algérie non comprise, de 41 millions en ce qui concerne T Église catholique, tandis que 1.539.000 francs seulement sont affectés aux églises, protestantes et 163.500 francs au culte Israélite.
Le système de cette proposition de loi brise l'organisation de TEglise résultant du Concordat. Elle remet aux Conseils municipaux le droit de disposer des crédits affectés aux services des cultes et des édifices religieux.
Elle leur permet le choix de leurs prêtres et de eur culte.
Elle établit la concurrence religieuse.
Ces dispositions ne font point partie de la politique répressive et persécutrice; elles appartiennent à la politique expansive, à la politique de liberté.
Les cultes sont, en France, sous le régime collectiviste; le projet de loi les place sous le régime individualiste, oîi chacun est libre de choisir ses opinions, sa manière de vivre, les groupes auxquels
il veut s'adjoindre, et d'essayer de taire prévaloir ses opinions j ses idées, son parti par la discussion.
A la place de l'oppression catholique résultant du Concordat, nous demandons la liberté des cultes.
Le manifeste en faveur de la concurrrence relif/ieiise parut dans le Siècle, le 7 octobre 1899. Depuis LO moment, Huttenius a publié dans le Sihle une série d'articles sous ce titre, qui en iûdiquL' le Init : Le changement d'inscription relif/if'usf { voii* te Siècle, 27 oct. 1899). Son appel fut entendu |nir plusieurs personnes. Catholicus, dans une série d'articles intitulés : Rompons avec Rome^ a suivi les progrès de l'extension du protestantisme en France. Ils dépassent toutes les prévisions *.
■L Le pretDit^r article a. paru dans le Siècle du 22 octobre 1899. ]U se Jsout suivis régulièrement. (Voir le Siècle du 9 novembre
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