PROPOSITION DE LOI

Je reproduis le dispositif de la proposition do loi que j'avais déposée avec trente-sept de mes col* lègues, le 27 mai 1876, sur la Séparation facultative des Cultes et de l'Etat.

Ce système consiste à remettre aux communes les crédits affectés aux cultes, au prorata di^s crédits qui sont affectés actuellement aux cultes exercés sur le territoire de chacune d'elles.

Voici la conclusion de l'exposé des motifs qu'on trouvera complet dans rappendice des derniiîres éditions de mon volume : Etudes sur les Doctrines sociales du Christianisme K