Le bill d'autonomie des provinces d'Alberta et de Saskatchewan devant les chambres hautes

Le gouvernement propose aujourd'hui à nos délibérations une mesure des plus importantes. Elle nous arrive après avoir passé au creuset de la Chambre des Communes.

C'est la mesure par excellence de la session.

On l'a prétendu du moins ; et c'est en présentant cet enfant de sa prédilection à la Chambre des Communes que le premier ministre, fier de son oeuvre, se complaisant dans l'idée quel de nouvelles provinces allaient lui devoir leur existence politique, disait :

" Nous sommes à l'aurore du 20e siècle. C'est le siècle du Canada. Ainsi

l'appellera l'histoire. Sur le seuil même de ce siècle qui sera le nôtre, je dépose cette législation qui créé deux provinces nouvelles et qui leur donne leur propre autonomie."

Hélas ! Je bill que le premier ministre offrait à la Chambre des Communes, le 21 février dernier, n'a pu tenir les promesses de son auteur. Mutilé par le premier ministre lui-même, ce n'est plus, maintenant, cette prétendue mesure équitable qui devait donner justice à la minorité ; c'est désormais une loi spoliatrice qui dépouille, qui vole nos compatriotes et nos coreligionnaires.

J'accuse ici, devant le pays et devant l'histoire, le premier ministre d'avoir, de propos délibéré, froidement, par calcul, cédé, sacrifié les Iroite de la minorité, cédé au fanatis-

me menaçant, sacrifié à l'intérêt qui compute.

Non, non, le bill que l'on nous présente aujourd'hui et que 'l'on nous demande d'adopter, n'est pas celui qui

faisait trio/mphalemenit son entrée à la Chambre des Communes le 21 février dernier, et pour lequel, dans un" discours qui eut du retentissement, le premier ministre obtenait de la grande majorité des députés du peuple une enthousiaste adhésion et de très significatives acclamations.

Des toodifications profondes, desmutilations cruelles en ont changé la nature et transformé la portée.

Ce n'est plus ce vin généreux qui fortifie, c'est le poison subtil qui pénètre l'organisme, qui l'envahit tout entier, qui le tue sans miséricorde.

Le bill que le premier ministre a présenté à la Chambre des Communes, le 21 février dernier, avait un»

principe de vie.

Le bill qui nous revient de la Chambre des Communes, amendé par le premier ministre lui-même, ne contient plus que des germes de mort.

N'est-ce pas avec raison que nous pouvons dire avec le poëte :

" De tout laurier, un poison est l'es-

[sence.

Pour vous montrer i» différence essentielle entre le bill tel qu'il était lors de sa première lecture à la Chambre des Communes, et tel qu'il est aujourd'hui, après avoir été modi-

fi§ par son auteur, permettez-moi d'attirer votre attention sur la clause éducationnelle, et de comparer cette clause 16 du bill primitif avec la clause 17 du bill actuel.

iCette simple comparaison vous don-

nera toute l'histoire de l'humiliante reculade que vient d'opérer le gouvernement et nous fera comprendre toute l'étendue du désastreux sacrifice qu'on nous demande.

Le bill primitif

Voici tout d'abord la clause 16 du bill tel que présenté à la Chambre des Communes :

" 16. Les dispositions de l'article 14 93 du " British North America Act,' " 1867, s'appliquent à la dite provin- " ce comme si, à la date de l'entrée? 44 en vigueur de la présente loi, le ter " ritoire y compris était déjà une pro- " vince, l'expression " union," au dit u article, étant tenue pour signifier " la dite date.

" 2. Subordonnément aux disposi- "tions du dit article 93 et en continua - M tion du principe ci-devant consacra " par " l'Acte des territoires du Nord- '" Ouest," il est édicté que la législa- " ture de la dite province rendra tou- " tes les lois nécessaires au sujet d<? " l'instruction publique, et qu'il y sert» '" toujours décrété (a) qu'une majorité **' des contribuables d'un district ot»

44 d'une division de la dite province, *' ou d'une partie ou subdivision de ce "" district ou de cette division, quel " qu'en soit le nom, peut y établir les " écoles qu'elle jugera à propos, et im- " poser et percevoir les taxes néces- " saires pour ces écoles, et (b) que la *' minorité des contribuables de ce " district ou de division, qu'elle soit " protestante ou catholique romaine, '" peut y établir des écoles séparées 44 et imposer et percevoir les taxes né- " cessaires pour ces écoles, et (c) que 44 dans ce cas les contribuables qui 44 établiront ces écoles séparées pro- 4< testantes, ou catholiques romaines *' ne sont assujétis qu'aux taxes qu'il» " s'imposeront eux-mêmes à cet égard.

" 3. Dans la répartition des deniers " publics par la Législature en aide " de l'instruction, et dans la distribution de tout argent versé entre les " mains du gouvernement de la dite 44 province et provenant de la caisse

" des écoles établie par " l'Acte des '' terres fédérales," il n'y aura aucune " inégalité ou différence de traitement " entre les écoles publiques et les " écoles séparées, et ces fonds s'ap- " pliqueront au soutien des écoles 14 publiques et des écoles séparées en " parts proportionnelles équitables.

Pour mieux comprendre la portée véritable de cette clause 16, du bill primitif, laissez-moi vous dire que la deuxième sous-section de cette clause n'est que la répétition textuelle de la clause 11 de l'acte des Territoires du Nord-Ouest de 1875, telle qu'elle est en force aujourd'hui et telle que nous la lisons au chapitre 50 des Statuts Revisés du Canada, clause 14.