I.—Le il primitif %%% eee

basé sur l'acte des Territoires … „9 e eee eee eee eee interprété par les ordonnances de — RES donnait un double système d'éducation .

et l'école DÉPARTS, . ...... ..... .... . sera sonner sr srenenanes corne ane

L'école séparée :

définie par M. Laurier %% „„ .... LLLZ71] %%%. LLLLT 7] %. .... 66% „ l'épiscopat, ASS ELLE LEE ee %% LLLLLLIELPTTT: 8. 8. Léon XIII CALLELLELITTTET) 96% %% % „ 6% 66%. % 926 %%% % „%% „„ LLL 12 le Conseil Privé... LIT] %%. ..... LLLELIPT] LALELIT] LLLLL IE] LALL]

Droits des minorités en vertu 1° de l'acte constitutionnel . . . .. ...... ..... 0e e e eee ee tel qu’interprété par Brown. . . . , . eee eee eee. Fitspatrick. . , eee eee eee Tbompeon. . . . . . ee . eu e.

2 du pacte de — — ses raconté par Mgr Taché....…...... ne a «0. 00

1II.— Le bill amendé...….............. ALL ELLE ECO %%%

basé sur les ordonnances de — RS RE sort de la %ů;ů;k( ( 4 „

et devient une législation RE en TR abolissant l’école oonfessionnelle. . . . . . . 1

et détruisant l’école séparée au dire de M. Sifton . .

/ de M. Paterson. . . . . . , —

de M. Fielding. …. 55 LLLLELETIT) LLLIIELETTII de M. Laurier (sa lettre) . . . . . — — . de M. Fitspatrick (explication officielle)... …

Les droits méconnus, Serie. .. . . . . . . . J e , aveu de sir Wilfrid Laurier (8 ia bees CODEN TEL eeeeeeee

16 le. „ „eee Conclusion... . .. 6. g

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