L'AVEU DE SIR WILFRID

Les témoignages donnés par tous les ministres dont je viens de citer les opinions, les explications four-

œnies par le ministre de la ju

stice, après une étude approfondie de la question, sont confirmés, sans discussion possible, par le décisif aveu de l'honorable premier ministre Iulmeme qul, le 8 juin dernier, admettait que sa législation, celle qui est maintenant devant nous, sacrifiait les droits de Ja minorité.

Voici cet important aveu :

„La différence qui existe entre les “ deux articles 16, le premier et le “second est la suivante: le premier ar-

— nr #

ji :

* sentiélle entre le premier article et “le nouveau. Quant à moi, j'ai ac- 8 le nouvel article 16, SA- * CHANT QUE, PAR LA, JE PRI- „ VAIS MES CORELIGIONNAIRES d'une partie des droits qu’ils croien avoir à l’heure qu'il est. Lorsqu'il “ en sera temps, j'expliquerai pour- 7 3 (Hansard de 1905, colonne

Cette étrange déclaration du premier ministre, ce pénible aveu qu’ Sacrifiait sciemment une partie des droits de ses coreligionnaires, provoquèrent naturellement une vive dis- Cussion et on voulut savoir pourquoi 11 consentait A immoler ainsi froidement, de parti pris, les intérêts sacrés que sa position de premier ministre que son titre de catholique et de canadien-français lui faisaient un impérieux devoir de défendre.

La réponse fut désespérante, :

T1 la donna à cette même séance du 8 juin dernier. II la répéta, quelques jours plus tard, le 28 du même mois,

Le 8 juin, il disait :

„ Sir WILFRID LAURIER : Voici “quelle est l'attitude du gouvernement:

“ Jo œinorité prétend que la loi de

„ 187 l’autorisait à faire elle-même je choix des livres de classe de ses „ écoles ; elle prétend aussi, ainsi que „ l’établit la correspondance déposée “ sur le bureau de la Chambre, avoir droit à un conseil séparé de l’ins- “ truction publique. Ce droit, elle “ Ja ou ne l’a pas, et c’est dans le

but de dissiper toute équivoque que

* nous avons laissé cet article de côté et en avons adopté un autre.“ (Hansard de 1905, colonne 7310). 8

t Au lieu de laisser au voir — beate mite e . 54 Ÿ

jouant le rôle

gif „gens qu'on leur donne du pain quand “ c’est une pierre À me leur jette,

“ Puisque dep quatorze and la “ minorité croit avoir été de son droit et que, dans le but d’as- “ surer le maintien de la paix et de À Tharmonie, elle a fait le sacrifice “ de ce droit et s’est soumise à un “ régime qui a donné satisfaction à “ chacun, cela constitue, selon moi, “ une excellente raison de dissiper “ toute équivoque à cet égard, de tirer les choses au clair et de legi- “ férer en conséquence”

(Hansard de 1905, coloane 7310).

C’est encore le premier ministre qui, le 28 juin dernier, donnait comme explication de sa reculade, les raisons suivantes qu’il est de mon devoir de porter à votre connaissance et à celle du pays tout entier :

„Sir WILFRID LAURIER : 1 y “ æ quelques instants, mon honorable “ ami (M. R. L. Borden) m'a posé „une ou deux questions auxquelles “ 11 m'a demandé de répondre sur“le- “ champ. Ce que je n'ai pas fait, “ voulant choisir un autre moment.

Je suis certain que lorsqu'une ques- “ tion est.posée À un honorable de- “ puté, celui-ci a la liberté de choisir „la facon dont il doit répondre.

„ M. R. L. BORDEN : Très blen!

* très bien !

“ Sir WILFRID LAT R: 7a

que

entre les mains du président, et dont voici la teneur: à

“ Jes dispositions de l'article 98 de la loi de l'Amérique septentrio- „nale britannique de 1867, s’applique- “ ront auxdites provinces dans la me- “ sure où ces dispositions seront ap- + pilcables d'après leur propre te-

neur. 4

Cet amendement n'a absolument “ aucun sens, car il ne précise rien, “ et Il n’y a absolument rien de cer- „ tain sur l'application de la loi dans “ les circonstances. Il serait impos- “ sibles de dire quel serait le € “scolaire en vogue dans les Terri- “ toires, si on appliquait cet amende- “ ment. J'appelle l'attention de Tho- “ norable député et celle de la Cham- “ bre sur le fait que la loi de 1875 a “ édicté certaines p qui “ liaient les pouvoirs législatifs. Ces “ prescriptions portaient que la mino- “ rité ou la majorité dans tout district “scolaire, aurait le pouvoir d'établir * le scolaire qu’elle jugerait „bon. II est un autre fait que je *! tiens À rappeler à la Chambre, c’est qu'une autorité qu'on ne saurait révo- “quer endoute, sir John Thompson luimeme, a consigné par écrit une dé- “ claration portant qu'une partie de la „ lol établie par les territoires du 25 celle con ꝛernant l'orga- „nisation des districts scolaires, était “inconstitutionnelle, et n'existait pas de droit. Vots le texte même :

que comporte le texte de l'ordon- “-nance. Dans la mesure même od “* l'ordonnance cherche À interpréter „le sens de la loi des territoires du “* Nord-Ouest, cette ordonnance n'at- “teint pas ce but, et elle prête à la “ critique, en ce sens qu'elle consti- “ tue une interprétation donnée par „une assemblée législative de juri- “ diction inférieure aux actes de Fas- “ semblée législative de juridiction “ supérieure.

Le soussigné ne s'abstient de recommander le rejet de cette ordon- “ nance que parce qu'elle remet en vi- “ gueur une ordonnance antérieure “ que le veto ne saurait atteindre et “ dont on a autorisé l'application, “ probablement parce que cette dispo- “ sition n'avait pas été signalée à ‘“ l'attention du gouvernement. Le „ soussigné a l’honneur de proposer “ que l'ordonnance mettant en vi- “ gueur ces ordonnances de refonte re- „ çoive son application et devienne

*“ exécutoire,

‘“ Ainsi, de l'avis de sir John + une de la 101 “adoptée en 1888, relativement à for - „ganisation des districts loi 5 est encore en vigueur dans les 28 res. est et 1 ent nulle. Il n'a pas voulu

“ proposer à l'exécutif de refuser sa “ sanction à cette loi et elle n’a pas été “ rejetée ; mais elle était nulle À cette “époque et elle l’est encore atjour- “ d’hui ? Si vous affirmez que l'article “93 de la loi constitutionnelle doit “s'appliquer, à quoi s'appliquerait-fl ?

“ égard. Est-ce là une réponse satis- „ falsante ? Pat-ce ainsi qu'il faut 16- “ giférer ? Est-ce ainsi que l'on enteni „ traväiller à la consolidation 2 notre

torprétat

“Sir WILFRID LAURIER : C'est “aux tribunaux qu’il appartient d’in- „ terpréter nos lois : mais comme l'a “fait observer le ministre de la Jus- “tice, nous voulons tanter l'imyosst- “bla pour fermer la porte aux litiges, “ au lieu de chercher à les multiplier.” (Débats de 1905, colonne 8492).

Frécédant immédiatement cette déclaration du premier-ministre, le mimistre de la Justice avait donné la

sienne, bien importante elle aussi, et

qui se lisait comme suit:

„% M. FITZPATRICK : MM. Dalton “McCarthy st George Brown préten- ‘“daient tous deux que si on adop- “tait la 101 présenté: alors, c’est-à- ‘ dire la loi de 1975 ralative aux 6co- “les, lorsque arrivera—le fait se pro- “duit aujourd'hui—e moment d'ac- “corder l’autonomie provinciale aux “Territoires du Nord-Ouest, le ré- ‘‘emltat serait que nous nous trouve- “tons forcés de continuer ce syste- “me qui créerait des droits et des

“M. HAGGART : Est-ce aussi votro opinion ?

“M, FITZPATRICK : Ou.“ (Débats de 1905, colonne 8491). w

l’Acte de l'Amérique Britannique du Nord en y introduisant des clauses

ferment À une minorité persécutée

tout accès aux tribunaux de ce pays.

Avons-nous jamais vu quelque chose

de plus navrant, de plus cynique nent

injuste ?

Lo premier-ministre admet, avec son ministre de la Justice, qu'une partie des ordonnances de 1901, sont inconstitutionnélles, ultra vires, nulles de plein droit. :

Il admet également que la loi de 1875 est encore en force.

Et dans la crainte que l'application automatique de l'Acte de l'Amérique Britannique du Nord ne donne à nos coréligionnaires les écoles que leur assure cette (législation de 1975, n amende l'Acte de l'Amérique Britannique du Nord, de manière à ignorer complètement et la loi du pays et les droits de lu minorité et à substituer à

Tout cela. dit-il, —il a ce triste courage—pour empêcher toute revendica- 3 de la part de la minorité volée.

Catholiques et français du Norû- Ouest, vous payez cher l'honneur que nous avons d'avoir un canadicn-francais pour premier-ministre. Vous payez cher pour fournir à M. Laurier l’occasion de reprendre dans son cabinet ce ministre taré qui me peut pas même y rentrer. bien que son chef alt ostensiblement cédé à M. Sif-

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partis itiques n'ont pas droit d'asile, d'où les soucis du pouvoir sont complètement bannis, mais où doivent

qui demande d'en retarder la second:

lecture et s'il est soumis aux délibérAhtions d'un comité général de cette chambre, corrigeons froidement, com-

cette paix et cette tranquillité dans d'ordre si nécessaires à son avaneement et À sa grandeur future.