L'entretien des écoles

ne serait à la charge que de la mi-

ut, dès lors, ne serait pas te-

nue de contribuer À l'entretien des

écoles de la majorité :

le bill tel que présenté ajou-

soutien des écoler, ainsi que la division des argents provenant du fonde créé par la vente des terres

pour

portionnellement. :

Le bill tel que présenté donnait

(a) à la majorité les écoles de son 1 à la minorité des écoles sepa-

) À tous une part proportion- 4 des octrois destinés au soutien de l'éducation.

Avant d'aller plus loin, je désire

r l'acte des territoires du Nord:

uen de SS que te

premier ministre entendait continuer La té dans tout arrondisse-

ment ire, avait d'après cette loi de 1875, et a encore aujourd’hui,

LES ORDONNANCES No 5 DE 1884 ET No 3 DE 1885

— le 6 août 1884, les premières

créalent un conseil &'instruction publi-

que, composé de douze membres, dont six devaient être des catholiques et

7 six autres des protestants (Clausé )

Ce conseil se dédoublait en deux sections, l’une protestante, l’autre catholique, et 11 était du devoir de chaque section :

1. d’avoir sous son contrôle et sous sa direction, les écoles de sa dénomination et d- passer tous les règle:

ments qu'elle eroiratt utiles au gouvernement général €: À la discipline

de ces écoles ainsi qu'à la mise à exécution des dispositions de l’ordonnance :