PRIX PAR HECTOLITB E IMPORTATIONS
années du froment en France (milliers de quintaux)
1810-1819 24 fr. 72 importation libre
Le prix du froment n'a donc pas cessé de diminuer depuis 18 19 jusqu'à 1829,année du rant laquelle l'échelle mobile fut précisément suspendue. Les importa i ions sont nulles quand les prix continuent à baisser!
Chose plus curieuse encore, les cours montent en 1828 et 1829, au moment où les importations augmentaient !
Le régime douanier de 1819-21 n'avait donc réussi ni à limiter la baisse ni à régulariser les cours. En fait, nous croyons que la baisse très générale du prix des blés ou des autres cri cales à cette époque n'était pas due à la concurrence étrangère.
Le principe de la législation douanière protectrice et à droits variables fut, cependant, appliqué jusqu'en
L861. La loi du 15 juin de cette dernière année supprima le système e1 ne laissa subsister pour le l>l( ; qu'un droit à l'entrée de 0 IV. 60 par quintal L'exportation cessait d'être interdite quel que fût le cours du froment.
Comparons les résultats en ce qui concerne le fromen t :
IMPORTAT. NETTE PRIX
(millions cThect.) par hectolitre
Régime de 1 e- o, -, \. v ,
ehelle mobile.. ) ,o£, .
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Liberté ri'imnor- [ or 0 0 ,~
talion (Droit de "f 6 *^ 1 3 > 3 2 ^^5
o Go par quintal) ( l8 3™ 12 <9 ^3 »
La substitution du régime libéral de 18f>l à ce système de l'échelle mobile n'a doue pas produit l'avilissement des cours. Les importations augmentent mais les prix s'élèvent. De 1851 à 18(>1 les droits de douane avaient été singulièrement réduits puisque l'échelle mobile fut suspendue pendant quatre ans.
On traversait, en effet, une période de hausse et les prix montaient, malgré la concurrence étrangère qui effrayait si fort les producteurs sous la Restauration et le Gouvernement de Juillet.
À partir de 1880, les prix fléchissent. De nouveau, les craintes autrefois exprimées se manifestent et la protection douanière est réclamée. En 1885 un droit de trois francs est imposé aux froments étrangers; cette taxe est portée à cinq francs en 1887.
1 L'échelle mobile fut suspendue do iS53 à iS~>9 et en 1860.
Enfin les lois douanières de 1<S ( .)2 et 1894 ont réglé de la façon suivante le régime douanier de céréales :
Droits à Ventrée :
y francs par 100 k.
l i3 5o | suivant le taux d'extraction .
Les envois de l'Algérie sont reçus sans acquitter de drôits, ce qui explique la présence sur nos marchés d'une grande quantité de grains algériens.
Quant aux envois de la Tunisie, ils bénéficiaient des mêmes avantages dans les limites fixées annuellement par un décret qui indiquait les quantités admissibles en franchise. Depuis 1904lescéréales tunisiennes sont admises en France sans limitation de quantités.
Quelles ont été, depuis 1892, les répercussions probables du régime douanier sur les importations et les prix du froment?
Le tableau suivant résume les faits suivants qu'il y a lieu de commenter :
