CHAPITRE V

s'avouer sa faiblesse et ne pouvant compter sur les batteries de ses forteresses, chercha à se protéger par le moyen d'un acte international. La Grande-Bretagne, la première, s'engagea à reconnaître le principe de la fermeture des Dardanelles, mais de son engagement naquit une obligation de la Porte qui rétrécissait les droits souverains du sultan. La Turquie les amoindrit et dut tolérer une ingérence étrangère dans ses mesures d'administration intérieure touchant l'accès aux détroits.

Le cabinet de Londres se conforma à l'ancienne règle de l'empire, autant qu'elle serait observée par les antres puissances; d'où il s'ensuit que si la Porte s'avisait de livrer le passage ■en temps de paix à des vaisseaux de guerre d'une puissance autre que la Grande-Bretagne, le cabinet britannique se trouverait délié de son engagement et pourrait s'opposer à cette mesure par une action militaire ou du moins par des menaces. C'est pourquoi, le sultan pouvait s'attendre à une intervention anglaise dans le cas où il se serait imaginé d'exercer ses droits souverains sur le Bosphore et les Dardanelles en donnant accès à des vaisseaux de guerre d'une autre puissance pour leur passage, par Constantinople, de la Méditerranée ou de la mer Noire. Il est évident que le traité de 1809 ne concernait que les deux puissances qui l'avaient contracté, sans produire d'effet juridique sur une tierce. Cependant, la Porte s'était engagée par ce traité à tenir les détroits fermés au pavillon de guerre de toutes les autres puissances outre la Grande-Bretagne.

Pour assurer l'exécution de cette règle, elle pouvait prendre toute espèce de mesures contre une tentative d'une de ces puissances de forcer le passage des Dardanelles et du Bosphore; mais en réalité elle ne disposait pas des moyens pour s'y opposer. C'est pourquoi, toutes les puissantes qui, devançant le moment de la dissolution de l'empire ottoman, s'adjugeaient déjà différents lambeaux de cet empire et s'observaient l'une l'autre d'un œil jaloux, firent cause commune pour garantir l'exécution de cette règle, sanctionnée par les siècles, que toutes elles étaient intéressées à conserver intacte.

Une mesure d'administration intérieure de l'empire ottoman, qui s'était d'abord transformée en engagement contractuel entre la Grande-Bretagne et la Turquie, devint petit a petit une obli-

galion indivise et solidaire internationale, qui prit corps dans la convention des détroits signée à Londres le 13 juin 1841, dont l'effet fut, sans aucun doute, de rétrécir les droits souverains du sultan.

L'article XI du traité de 1809 fermait les détroits du Bosphore et des Dardanelles non seulement aux vaisseaux de guerre venant de la Méditerranée pour entrer en mer Noire, mais à ceux qui passaient en sens inverse. Quoique les vaisseaux anglais n'eussent pu pénétrer de la Méditerranée que dans les Dardanelles, l'Angleterre était intéressée à ce que la flotte russe de la mer Noire n'eût le droit de passer dans la Méditerranée; c'est pourquoi, les Anglais insistèrent sur la fermeture du Bosphore en temps de paix, c'est-à-dire tant que la Turquie se trouvait en paix avec l'Angleterre.

Notons, en dernier lieu, l'expression dont se sert l'article XI du traité de 1809; il y est dit que le principe de la fermeture des détroits doit être de même observé vis-à-vis de toute autre puissance, hormis l'Angleterre, en temps de paix, c'est-à-dire tant que la Turquie n'est pas en guerre. Dans le cas contraire,, le sultan a le droit d'ouvrir les détroits, s'il y trouve de l'avantage .