CHAPITRE XII

articles de la convention sur les détroits formant une partie intégrante du traité de Paris. Selon cet acte, confirmé par l'article '1 de la convention du lor/13 mais I NT I , a les puissances, voulant constater en commun leur détermination unanime de se conformer à l'ancienne règle de l'empire ottoman, daines laquelle les détroits du Bosphore et des Dardanelles sont fermés aux bâtiments de guerre étrangers, tant que la Porte se trouve en paix, ont établi... »

Ces termes, empruntés au préambule de la convention du 30 mars J856, s'accordent complètement avec le texte de son premier article, qui dit que « le sultan a la ferme résolution de maintenir le principe invariablement établi comme ancienne régie de son empire... et que les puissances s'engagent a respecter celte détermination du sultan et à se conformer an principe ci-dessus énoncé. »

C'est dans cet engagement commun et solidaire, et non individuel et séparé, de respecter le principe invariablement établi de la clôture des détroits que consiste l'obligation collective, qu'ont contractée les si\ grandes puissances d'un côlé vis-à-vis du sultan, comme maître des détroits de l'autre.

Celle obligation, renfermée dans l'acte de IN.">(>, a été reproduite en entier de la convention de 1841. Son indivisibilité consistait en ce sens que si la Porte la violait en faveur d'une des cinq on six puissances, celles-ci avaient le droit de protester, non seulement contre la Porte, qui avait fait une exception à la règle de clôture en faveur d'une de ces puissances, mais contre cette dernière, qui avait profilé de cette exception , ou bien avait essayé d'en profiler.

Voici comme exemples quelques cas d'infraction ou de tentatives d'infraction de ces engagements, qui découlent des conventions de 18 il et de 1856. Lors d'une disette dans le midi de la France, survenue en 1847, le gouvernement royal expédia dans le Bosphore, avec l'autorisation de la Porte, deux bateaux à vapeur militaire, le Cuvieret le Titan, qui devaient remorquer par le Bosphore des bâtiments marchands chargés de blé et accélérer, de la sorte, le transport en France des cargaisons de céréales, embarquées dans les poils de la mer Moire.

Bien que ce fût uniquement dans un but humanitaire que la

Porte avait consenti à autoriser temporairement la présence dans les détroits «le bâtiments de guerre français, le chargé d'affaires de Russie à Constantinople , Oustinow, dés qu'il apprit ces faits, «rut de son devoir d'adresser à la Porte des représentations de peur que ce cas ne devint un précédent de déviation à un principe, trop essentiel à maintenir et trop explicitement garanti par une convention. Aux représentations d'OusIinovv adhérèrent l'ambassadeur anglais, lord Covvley, et les représentants d'Autriche et de Prusse.

Le ministre des affaires étrangères ottoman Aaly-effendi fit droit à ces observations et réclama une déclaration par écrit au baron de Bourqueney, ambassadeur de France, «| ni ne manqua pas de communiquer à la Porte que la mesure, à laquelle elle avait consenti à se prêter, se rattachait uniquement à un état de nécessité urgente et ne pourra être invoquée comme précédent, ni dans le présent, ni dans l'avenir, car le gouvernement du roi tenait, autant que la Porte, à ce qu'il ne soit d'aucune manière et en aucun temps porté atteinte aux. clauses du traité (J).

En 1858, le ministre résident des Etats-Unis d'Amérique,. ayant demandé et obtenu un firinan de la Porte pour le passage par les Dardanelles d'un bateau à vapeur de guerre destiné à rester en station à la disposition de la légation d'Amérique, à l'instar des bâtiments stationnaires des autres ambassades, c'est à la surprise générale, de la Porte surtout, que l'on vil arriver, à titre de stationnaire, une grosse frégate américaine de 50 à GO canons.

Le ministre de Russie Routénevv , de concert avec ses collègues de France et de Grande-Bretagne, réclama aussitôt auprès de la Porte contre cette infraction des détroits et lui adressa une protestation officielle à ce sujet. Les ministres ottomans exprimèrent au ministre américain Williams leur étonnement a ce sujet, à la suite de quoi la frégate le li'obash quitta bientôt Constantinople pour la Méditerranée, mais après avoir reçu à son bord le sultan, qui avait voulu user de courtoisie

il) 1847. Coustautiuople. I. Réc, dép. IV mars. \\ 94. Réc, lY. 68J, dép. 21 mars/8 avril. X. 100. Réc, \. 1519, dép. 14/26 juillet, N. 126 Réc, N. 1580, dép. 2V juillet/5 août, N. 129.