CHAPITRE \II

l'intention du sultan de se tenir strictement au principe de la clôture des détroits, principe reconnu par les puissances en vertu du traité de Paris et d'actes précédents (1).

Os exemples démontrent avec évidence que le gouvernement russe, ainsi que toutes les autres puissances signataires des traités de Paris et de la convention de Londres, considérait l'engagement de respecter la règle <le la clôture des détroits comme un engagement solidaire et indivis, que toutes les puissances avaient contracté collectivement vis-à-vis de la Porte et que la convention de Londres avait confirmé. L'indivisibilité de cet engagement peut encore être prouvée par les considérations suivantes

Nous avons vu plus haut que la Porte, d'abord, était décidée à ne pas réclamer d'équivalent en retour des clauses restrictives. Le sultan désirait rester seul maître des détroits, les ouvrir ou les fermer à sa guise sans être obligé d'en rendre compte à qui que ce soit. Dans ce cas, la clôture des détroits aurait dépendu de la volonté seule du sultan et non pas de ses engagements envers les grandes puissances, prises toutes ensemble comme partie indivise.

La Russie aurait retiré alors de celte situation indépendante du sultan le plus d'avantages; elle se serait déliée dm entraves qu'elle s'était forgées elle-même en 1840 el 1841. \Iais cela n'entrait pas dans les vues de l'Angleterre, de l'Autriche et de l'Italie de considérer le sultan maître de disposer des détroits à sa guise, car ces puissances appréhendaient que les bâtiments de guerre russes ne pénétrassent de la mer Noire dans la Méditerranée, en vertu d'une entente directe entre la Russie et le sultan, qui aurait été libre de disposer du passage des détroits sans réserve. Pour rendre impossible une pareille entente, l'Angleterre et l'Autriche réunirent tous leurs efforts pour que la Porte réclamât, connue équivalent, une garantie, qui, cachée sous la phrase pompeuse relative à l'indépendance et l'intégrité de l'empire ottoman, aurait réservé aux puissances maritimes le droit de contrôle sur la Porte et les détroits. Le

(L) ISOS. Constantinople. IV. Réc, \. 12:17. dép. 24 septembre/6 octobre, N. 242.

grand-vizir Aali-pacha se laissa persuader par ses amis d'Occident et insista, au conseil des ministres, sur la demande d'un équivalent. Au premier plan, parut d'abord le projet de faire

adhérer l'Italie au traité du 15 avril 185(>, qui garantissait l'indépendance et l'intégrité de l'empire ottoman; plus tard, fut faite la proposition d'ouvrir les détroits, en établissant une station navale à Sinope pour les bâtiments de guerre de l'Angleterre, de l'Autriche et de l'Italie. Enfin, la Porte détermina elle-même la compensation, qu'elle réclamait, dans l'instruction primitive, qui fut donnée à Mussu rus-pacha. Cet équivalent consistait dans la clôture des détroits avec la faculté de les ouvrir, en temps de paix, aux bâtiments de guerre des puissances amies et alliées, si quelque danger menaçait l'empire. La conférence ne consentait à ouvrir l'accès des détroits qu'aux bâtiments des puissances non riveraines. A cause des débats, qui durèrent sans fin sur la rédaction de l'article 2, la Porte déclara que pour accélérer la marche de la conférence, elle retirait sa demande d'équivalent et désirait jouir d'une liberté pleine et entière quant aux détroits, en les tenant fermés pour sa convenance et en ouvrant l'accès seulement aux bâtiments de service auprès des légations et aux slationnaires. En un mot, le sultan désirait paraître indépendant et se délier d'un engagement collectif, que les puissances le forçaient de contracter et qui servait de garantie de ce qu'elles reconnaissaient la clôture des détroits. Si la conférence axait accédé au désir du sultan, tout engagement collectif des puissances vis-à-vis de la Porte aurait disparu, chaque puissance se serait entendue séparément avec la Porte, pour obtenir l'accès des détroits en faveur de ses bâtiments de guerre.

Si tel était le résultat des négociations, la Russie n'aurait ([ne gagné au change. Mais les puissances occidentales ne pouvaient admettre une entente séparée de la Russie et de la Turquie, pour le passage de notre Hotte. Lord Granville s.1 mit de nouveau à corriger l'article 2 et déclara au baron Rrunnou qu'il serait prêt à accepter les termes « les puissances amies et alliées », que la Porte proposait, si l'on introduisait dans le texte de l'article la phrase banale sur l'indépendance et l'intégrité de la Porte. Autrement dit, la faculté était réservée au