CHAPITRE XII 2!)T

sultan d'ouvrir, on temps de paix, l'accès des détroits aux bàtiinciils de guerre des puissances amies el alliées dans le cas où il serait porté atteinte à l'indépendance el à l'intégrité de l'empire ottoman. lit1 prince Gortchako\x donna son consentement à la mention de cette phrase, à la seule condition qu'elle ne fût pas comprise dans le sens d'une intervention dans les affaires intérieures du pays et ne s'appliquât que dans les limites déterminées par l'article 7 du traité de Paris, qui était resté en v igueur. En vertu de cet article, les puissances s'engagèrent, chacune séparément, de respecter l'indépendance el l'intégrité du territoire de l'empire ottoman, garantirent en commun la stricte observation de cet engagement et convinrent de considérer, en conséquence, lout acte à y porter atteinte comme une question d'intérêt général. En ce moment, parut la version italienne, d'après laquelle le sultan se réservait la faculté d'ouvrir les détroits, en temps de paix, aux bâtiments do guerre des puissances amies et alliées dans le cas où la Porte le jugerait nécessaire pour sauvegarder l'exécution des stipulations du traité de Paris du 30 mars 1850. Celle rédaction ne dil pas quelles étaient les stipulations, dont l'infraction donnait le droil au sultan d'avoir recours aux flottes étrangères. Mais il esl évident de la ma relie des négociations entre les gouvernements el leurs plénipotentiaires, au moment de l'apparition de la version italienne, que la clause, proposée par le comte Barbolani, avait rapport à l'article 7 du traité de Paris, c'est-à-dire que le sultan pouvait avoir recours aux Hottes étrangères dans le cas où il serait porté atteinte à l'indépendance ou à l'intégrité de l'empire ottoman; or; les cinq puissances s'étaient engagées collectivement à respecter cette indépendance el cette intégrité. En adhérant a la version italienne, la Turquie renonça à la libre disposition des clefs des détroits et se soumit à l'engagement collectif de toutes les puissances contractantes de considérer les détroits fermés, à l'exception des cas spécialement déterminés par le traité. La Russie ayant aussi adhéré, de même que les autres puissances, à la version italienne, contracta avec elles un engagement solidaire el collectif de respecter le principe de la clôture des détroits; en cas d'infraction, chacune des puissances contractantes répondait pour les autres, el toutes répondaient

pour chacune d'elles. Il se Ironie de la sorte établi, par tout ce qui précède, que l'engagement, contenu dans l'article 2 du traité de Londres de 1871 et de la convention du 30 mars ! sr><> resiée en ligueur, doit être considéré comme un engagement collectif et indivis.

Il se forma une autre interprétation proposée par l'Angleterre ; elle enseigne que rengagement précité est simple et séparé, en ce sens qu'il a été contracté avec la Porte par chaque puissance séparément et que chaque puissance peut l'abroger et l'enfreindre après s'être entendue avec la Porte, qui seule est responsable de cette infraction vis-à-vis des autres parties contractantes. Mais une interprétation pareille est en contradiction avec le sens littéral des articles des traités susnommés et ne s'accorde pas avec l'intention des parties, qui les ont conclus. Il ne faut pas non plus oublier que l'interprétation des traités internationaux appartient à la partie elle-même, qui est en même temps juge de sa cause, et leur exécution dépend du concours d'événements fortuits. L'histoire nous apprend que la Grande-Bretagne est une des puissances, qui ne tient à observer les traités, qu'elle a signés, qu'autant qu'ils s'accordent avec ses intérêts du moment.

En analysant le texte de l'article 2 du traité de Londres, nous rencontrons une expression, qui avait une autre portée dans les autres traités. Lu vertu de l'article l"r de la convention du 30 mars 1856, les détroits doivent être fermés tant que la Porte se trouve en paix, c'est-à-dire tant que la Porte n'est pas en guerre avec les autres puissances, ou Tune d'elles. D'où il s'en suit qu'en temps de guerre, la clôture des détroits n'existe plus, et le sultan est libre de disposer de leur accès. D'après l'article 2 du traité de Londres, la faculté d'ouvrir les détroits aux puissances amies est reconnue au sultan en temps de paix. Cette expression élargit l'idée de paix.

Dans le premier cas, la Porte seule deiait se trouver en paix ; dans le second, non seulement elle, mais toutes les autres puissances doivent l'être entre elles. Mais quel cas d'infraction peut surgir en temps de paix, qui puisse donner le droit au sultan d'avoir recours aux Hottes de puissances amies et alliées? En interprétant les termes .. en temps de paix - dans le sens le