CHAPITRE II

€t la retienne de s'attacher à la France; 2) <lc faire contracter à la Porte des engagements au moyen desquels elle soit obligée de prendre part à la coalition que la Russie pourrait former contre la France avec l'Angleterre et d'autres puissances; el 3) d'acquérir à la Russie le droit d'employer, dans des occasions convenables, son intervention auprès de la Porte pour procurer quelques soulagements aux sujets chrétiens de l'empire ottoman et pour améliorer leur sort. Outre les pleins pouvons pour négocier et conclure le nouveau traité d'alliance défensive, Italinsky reçut un projet ministériel de celui-ci contenant dix-sept articles patents et huit secrets. Par ces derniers était prévue la coopération de la Turquie à la Russie el à la Grande- Bretagne dans le but d'entraver les desseins de conquête de Napoléon au détriment de la Porte ottomane et d'expulser les Français d'Italie. Relativement à la république ionienne des Sept Iles, ladite coopération de la Porte devait consister en ce; que le sultan s'engagerait, pendant toute la durée du séjour des troupes russes sur le territoire de la république, non seulement à ne pas entraver, dans leur passage par le canal de Constantinople, les vaisseaux de guerre russes qui navigueraient de la mer Noire aux Iles Ioniennes, mais il s'attacherait au contraire à leur faciliter le passage.

Le projet ministériel du traité d'alliance ne parlait que dans ce sens du droit de passage des vaisseaux de guerre russes par les détroits. Mais l'envoyé Italinsky, étant d'après ses pleins pouvoirs à même de procéder à la rédaction des articles secrets, crut nécessaire de spécifier plus amplement le privilège accordé à notre flotte. Italinsky insista sur le maintien de l'article !> du traité précédent de 1798, d'après lequel l'entrée de la mer Noire est fermée aux vaisseaux et bâtiments de guerre des autres nations. « J'ai cru, dit-il (1) , devoir conserver cet article parce que, s'il n'est pas renouvelé, infailliblement les Anglais qui, malgré son existence, ont à plusieurs reprises tenté d'introduire leurs bâtiments de guerre dans la mer Noire, comme Nelson l'a fait tout récemment et précédemment lord Elgin qui, à cet effet, avait déjà fait monter une frégate jusqu'à Boujoukdéré, ne

(1) 1805. Constantinople;. Réc. Italinsky, déu. 4/16 avril, N. 124.

manqueraient pas d'insister pour obtenir ce point, et la Porte qui avait un si bon moyen de se refuser à une telle demande, en mettant en avant son engagement avec la Russie, pourrait céder; alors l'exemple des Anglais déterminerait, il n'y a pas à douter, les Français à se frayer un passage pour leurs navires armés, ce qu'ils ont essayé d'obtenir pendant les négociations qui ont eu lieu à Paris pour le traité de paix avec la Porte, comme la cour impériale en a été informée à cette époque. »

Ces considérations engagèrent Italinsky (1) à introduire dans le projet de convention secrète cette clause, d'après laquelle la mer Noire serait fermée et qui se trouve mentionnée dans l'article VII du traité sous la forme suivante :

« Les deux hautes parties contractantes sont convenues de considérer la mer Noire comme fermée et de n'y permettre l'apparition d'aucun pavillon de guerre ou bâtiment armé de quelque puissance que ce soit, et, dans le cas où quelqu'une d'elles tenterait d'y paraître en armes, les deux hautes parties contractantes s'engagent à regarder une pareille tentative comme casas fœderis et à s'y opposer de toutes leurs forces navales, comme étant l'unique moyen d'assurer leur tranquillité réciproque; bien entendu que le passage libre par le canal de Constantinople continuera d'avoir lieu pour les bâtiments de guerre et transports militaires de S. M. impériale de toutes les Russies, auxquels dans chaque occasion la Sublime Porte prêtera, autant qu'il dépendra d'elle, toute assistance et accordera toute facilité. »

Ce projet d'article fut inséré tel quel dans le traité conclu avec la Porte le 11/23 septembre 1805. En déclarant, de la sorte, la mer Xoire fermée à tout bâtiment armé de quelque puissance que ce fût, les deux parties considéraient ce principe comme nécessaire à leur repos. Dans le cas où ce principe serait enfreint par quelque puissance, c'est-à-dire si un bâtiment armé sous pavillon de guerre étranger faisait son apparition dans la mer Noire, les deux parties s'engageaient à réunir leurs efforts pour combattre l'invasion et à s'y opposer de toutes leurs forces navales. La Russie, comme détenant la rive

(1) 1803. Constantinople. Réc. Italiusky, dép. 23 janvier/i février, N. 94.