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Le retour de Louis XVIII avait fait naître un nouveau délit. Les cris de « Vive l'Empereur » ou tous autres offensant la dignité royale, furent déférés aux tribunaux. Mais aucun texte du code pénal ne les visait spécialement. Dès le

(1) Archives départementales, M, police, ire série, No 8, (2) Archives départementales, M, police, 1re série No 8,

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10 août 1814, le procureur général près la Cour royale de Riom, demandait à ses subordonnés de lui faire connaître « tous les faits ou délits qui se rattachent à notre situation politique, qui sembleraient émaner de l'esprit de parti, qui. attenteraient directement ou indirectement à la sûreté du Gouvernement, au respect de la Majesté Royale» (1). Dans une circulaire, en date du 8 septembre, il remarque que les délits consistant en actes irrespectueux, tels les cris de « Vive l'Empereur », se répètent fréquemment. Il fait connaître son embarras relativement au genre de peine à appliquer à ces délits, ét son intention d'en référer au garde des Sceaux. En attendant, il recommandait aux Procureurs du Roi de « se livrer sans relâche à la poursuite de ces délits et de profiter de toutes les circonstances convenables pour en faire constater les preuves » (2). La réponse du garde des Sceaux ne se fit pas attendre. Le 22 septembre, il écrivait au Procureur général : « Il vaut infiniment mieux faire juger les prévenus correctionnellement, que courir le risque de les voir acquitter par les cours d’assises ; on peut provoquer contre eux l'application de l’artiele 217 du code pénal ». « Quant à l'enlèvement du drapeau blanc, l’article 217 ou 257 sont applicables ; l’article 102 s’appliquera aux provocations et insultes contre les militaires étrangers. En arguant ainsi, il sera facile d'obtenir devant les tribunaux correctionnels, la punition des coupables ». Malgré ces instructions, les procureurs du Roï ne se montrèrent pas aussi sévères qu'on l'aurait voulu. Les sous-préfets, écrit le préfet, au procureur général, près la cour de Riom, se plaignent « de l'indifférence qu'apportent MM. les Procureurs du Roi près les tribunaux civils à la répression des délits commis par des individus coupables de tenir des propos séditieux ». Les

{1) Archives départementales, M, police, ire série, 1814. (2) Archives départementales, M, police, 1re série, 1814,

autorités administratives sont ainsi portées à faire arrêter par mesure de haute police, « ce qui est arbitraire et attentatoire à la liberté individuelle » (1). Bientôt, toutes les incertitudes allaient être levées, et la loi du 9 novembre allait fournir des armes au Ministère public. Elle n’était pas encore promulguée que le sieur Dauprat, de Lapalisse, était déféré au tribunal correctionnel, pour « s'être permis de tenir des propos séditieux devant plus de cent personnes ». Le préfet espérait une condamnation exemplaire, mais dans sa séance du 10 novembre, le tribunal de Cusset condamnait le prévenu à un mois de prison. Cette peine parut tellement insuffisante, que le préfet en référa au ministre et demanda l’autorisation de prolonger la détention de trois mois. Le Ministre répondit qu'il était « difficile de concevoir l’indulgence d'un tribunal à l'égard d'un homme qui paraît avoir été arrêté en flagrant délit, et pour un fait aussi grave ». Dauprat fut maintenu en prison (2). Il est certain que dans toute l'étendue de notre département, les délits pour cris séditieux furent constatés en grand nombre vers la fin de l’année 1815 et au cours de 1816. Leur nombre diminua en 1817, et en 1818 on n’en trouve presque plus trace. Pour expliquer cette diminution, il faut noter qu'après s'être montré, au début, très sévère dans l'application de la loi, on en arriva, lorsque la réaction royaliste fit place à la politique modérée de Decazes, à en oublier les prescriptions. Les tribunaux finirent par se montrer sévères pour ce genre de délit. Quelques changements apportés dans leur composition, quelques destitutions, leur avaient montré qu'il fallait soutenir le nouveau régime. Les punitions variaient entre 3 mois et 1 an de prison, el un an à 4 ou 5 ans de surveillance. Il est à remarquer que la plupart des condamnés sont des jeunes gens, et

(1) Archives départementales, M, police 1re série, 1814, @) Archives départementales, M, police, 1re série, 1815.

RER que tous appartiennent à la classe ouvrière et paysanne. Les changements qui eurent lieu dans la magistrature furent instamment demandés par l'autorité administrative. Au début de la Restauration, les tribunaux avaient, en effet, montré une indépendance qui ne satisfaisait ni le Gouvernement ni ses représentants. Déjà en août 1815, rendant compte d’un vol commis chez un boulanger de Montluçon par un nommé Ducros, le sous-préfet écrit : « Ducros est le plus mauvais sujet de la ville, et cela s'entend de ses opinions et de sa conduite politique, aussi bien que de sa vie privée. je suis fâché d’avoir à ajouter que le tribunal de cette ville, le président excepté, est fort mal composé, et on assure qu'il n’arrivera rien ou fort peu de chose, au nommé Ducros » (1). Le préfet en informa immédiatement le ministre de la justice et peu après, Aupetit-Durand, membre de la Chambre des députés, était nommé Procureur du Roi à Montluçon. « Sa nomination, écrit le sous-préfet, le 11 décembre 1815, réunit les suffrages de toutes les personnes bien pensantes, et donne l'assurance que les intentions du Gouvernement, seront ponctuellement exécutées » (2).. Cependant Saint-Martin des Islets voulait davantage. « Je me plaindrai éternellement du tribunal. Chaque jour ajcute aux preuves sans nombre qu'il a données de sa faiblesse et du mauvais esprit qui l'anime », écrit-il le 17 décembre 1815. La fille Blondeau, durant les vêpres, ayant injurié, avec « la dernière insolence », le vicaire qui l’invitait à baisser la voix dont « l’aigreur et la discordance déconcertait les chanteurs », fut traduite devant le tribunal correctionnel. L'audience, pendant laquelle fut appelée l'affaire, « a été un nouveau scandale, écrit Saint-Martin, et l'affaire a été renvoyée à quinzaine. Le juge d'instruction a indigné,

(1) Archives départementales, M, police, 1re série, 1815 (2) Archives départementales, M, police, 1re série, 1815,

dit-on, l'auditoire par la partialité qu’il a laissé voir dans la manière d'interroger les témoins à charge... Je me demande ce que c'est qu’un pareil tribunal, et comment il se fait que de pareils juges ne soyent point encore chassés du temple de la justice ». Il continuait en demandant que Raby, juge d'instruction « vieux et zélé partisan de la Révolution » soit admis à la retraite. Il demandait aussi le remplacement de son collègue Faye. La loi du 29 octobre avait donné des armes à l'Administration, et sur l'ordre du préfet, la fille Blondeau fut arrêtée par mesure de haute police. Le tribunal, influencé malgré tout, la condamna, à l’audience suivante, à huit jours de prison et 16 francs d'amende (1).

Le sous-préfet de Gannat, lui aussi se plaint du manque de zèle du Procureur du Roi. « On remarque, écrit-il, que partout, et à Gannat en particulier, on se plaint de leur indifférence pour la tranquillité publique. Ils ne paraissent occupés que de la conservation de l'indépendance judiciaire.... Ils croient que les mesures de rigueur qu'on sollicite d'eux, peuvent porter atteinte à ce privilège... aujourd'hui, le salut de l'Etat, doit être la suprême loi, et on ne peut leur pardonner la froideur avec laquelle ils agissent, surtout l’inconvenance de dire en public, qu’ils ne voient pas dans le code pénal, de punition décernée contre ceux qui crient : « vive l'Empereur » (2). Deux jeunes gens de Saint-Pourçain, prévenus d’avoir erié « vive l'Empereur ! » et traduits devant le tribunal de Gannat, furent acquittés sous prétexte que les déclarations des témoins n'étaient pas conformes à celles inscrites au procès-verbal d'enquête, rédigé par le premier adjoint. Grands furent la fureur et le désappointement de l’adjoint, du sous-préfet et du préfet.

(1) Archives départementales, M, police, 1re série, 1815. (2) Archives départementales, série R, gendarmerie 1815.

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Ce dernier décida d’abord, que les deux prévenus seraient maintenus en prison jusqu'à nouvel avis. Le sous-préfet écrivait à son chef que le maire de Saint-Pourçain, en le priant de rendre compte de cette affaire, lui avait dit « qu'il était dégoûtant pour un fonctionnaire publie qui veut faire son devoir d’être si mal secondé par les tribunaux » (1). A Lapalisse nous enregistrons les mêmes plaintse. Le sieur Grandjean, ex-maire de St-Didier, est accusé d’avoir crié « vive l'Empereur ». Un mandat d'arrêt fut décerné contre lui, mais il ne put pas rejoint. Condamné par défaut il fit opposition au jugement et se présenta à la barre. Le premier jugement fut cassé et le prévenu acquitté. Cet arrêt ne satisfit pas le sous-préfet, de Conny. « Cette circonstance n’est point de nature à produire une bonne impression, écritil, elle donne de l’audace aux agitateurs. On reconnaît que l'autorité judiciaire est tout à fait nulle dans cet arrondissement. Il serait de la plus haute importance que le ministère public, devant ce tribunal, fut exercé par des hommes qui comprennent toute l'importance de leurs devoirs » (2). Et un peu plus tard, il insistait encore, disant « qu'il était impérieusement nécessaire que le gouvernement fasse dans l'ordre judiciaire, des changements que l'intérêt public commande, et que, tant que ces changements ne s’effectueraient pas, l'Administration n'arriverait pas à des résultats satisfaisants ». Le préfet transmit toutes ces plaintes à son chef, le ministre de l’intérieur, et le pria de bien vouloir intervenir, pour obtenir une meilleure composition des tribunaux de son département. Il fut écouté en haut lieu. Le 7 noveznbre 1815, le ministre de l'Intérieur l’avertissait que « Monsieur le garde des sceaux s'occupait avec activité ‘ïe la recomposition des tribunaux » et d'après les renseignements

(2) Archives départementales de l'Allier, 1re série, 1815. (1) Archives départementales de l'Allier, ire série, 1815,