LE GOUVERNEMENT ET L^ADMINESTRATION

ncïit au:t procureurs publics fpromotores publlcos) dans les comarcas (aûmmég par l’empereur à Rie, par les présidents dans les provinces), ainsi qu'à leurs adjoints, et, dans les cours d’appel, à un de leurs membres, désigné par Tempereur, et quî a le titre de procureur de îa couronne et de lu souveraineté nationale ; celui de la Cour d’appel de Rio, remplit aussi les fonctions du ministère public devant la Cour suprême. Les délits militaires sont jugés par des conseils de guerre assistés de juges de droit, nommés auditores de guerra ou do marinha, et, en dernier ressort, par le Comêii suprême ' militaire et de jîisUcej qui siège à Rio de Janeiro, et est composé de douze généraux de Tarmée ou de la flotte, ayant le titre de conseillers de guerre, et de trois dmmbargadores, à titres d’adjoints. Le jury, présidé parle juge de droit, est la juridiction ordinaire en matière cri'* mmclle ; il ne fonctionne en matière civile que pour fixer les indemnités dans le cas d’expropriation pour couse d’utilité publique, mais s’il s'agit de construction de che* min s de fer, le jury est remplacé par Tarbitrage. Les juges sont nommés par l’empereur, à rexeeption des juges de paix, qui sont élus, et des suppléants des juges substituts et des juges municipaux qui sont nommés par les présidents dans les provinces. Les membres des cours d’appel sont choisis parmi les quinze juges de droit les plus anciens ; ils passent par ordre d’ancienneté à la Cour suprême. Les magistrats sont inamovibles ; les juges municipaux, pendant quatre ans, ne peuvent être distraits de leur fonction que par promotion à juges de droit, déplacement ou démission sur leur demande, acceptation d’une charge incompatible, y compris le mandat législatif et déchéance de l’emploi par senlence judiciaire, l-.es magistrats proprement dits, à savoir : les ]uges de droit et les membres des cours supérieures, nommées à vie, sont inamovibles jusqu’à la mise à la retraite, à moins qu’ils ne soient déchus de leur tilre par jugement, mais l’exereice de leurs fonctions peut cesser par suite de promotion ou de déplacement et démission sur leur demande ou du mandat législatif. Les districts des juges de droit (COmarcas} sont classés en trois catégories : le déplacement do ces juges, pour un autre district de la même catégorie ou inférieure, n'a lieu que sur leur demande; s’il s’agit d’une catégorie supérieure, le gouvernement peut le faire sous la condition de temps de service ; le gouvernement est autorisé aussi à déplacer les juges de droit lorsqu’une guerre civile ou étrangère, ou une rébellion, éclate dans îa province ou un complot dans le district, ou si le président le réclame ; dans ce dernier caSj il faut que le président en expose les motifs, que le juge de droit soit préalablement entendu, s’il n’y a pas d’inconvénient, enfin que le Conseil d’Etat soit aussi entendu. Les magistrats peuvent être mis à la retraite, soit sur leur demande, soit par initiative du gouvernement ; celle-ci est entourée naturellement de plusieurs garanties et ne peut s’exercer que dans le seul cas d’impossibilité physique ou morale, après constatation de l’infirmité, contradictoirement avec le magistrat ou son curateur, et audience du Conseil d’Etat, s’il ne demande pas la retraite dans le délai qui lui est assigné. La pension est liquidée sur la base du Irai* teraent fixé intégral pour trente ans de service et proportion nelleineut, si le magistrat en a moins, pourvu qu’il en ait plus de dix ; à ce traiLemcnl, ou ajoute la luoilio do la gratification, s'il a plus de trente-cinq ans de senice, et toute la gratification, s’il en a plus de quarante, pourvu que dans tous les cas il ait atteint Uâge de soixante-dix

ans. La mise à la retraite est obligatoire à l’âge de soixante-quinze ans, ainsi que par incompatib iülé parlementaire (sauf pour les membres de la Cour suprême), lorsque le magistrat accepte les fonctions de sénateur,

§ 5, Religiûk — L’exercice de tons les cultes est libre; cependant le catholicisme est la religion d’Etat, fl y a 11 évêchés (Parà, Maranhao, Cearâ, Olinda, Rio do Janeiro, Sâo Paulo, Porto-Âlegre, Mananna, Diainantîna, Goyaz et Cuyabà), et un archevêché (Babîa). L’archevêque et les évêques sont nommés par T empereur ; ils doivent jurer obéissance à la constitution. Les décrets des conciles et les bulles, brefs et autres actes du Saint-Siège ne sont exécutoires au Brésil qu’avec le < placet de l'empereur.

1 6. Forces uilîtaires — L’effectif de l’armée a varié beaucoup; il était de ^6,^23 hommes en 18^6, sans compter 91,000 miliciens qui formaient la réserve ; il tut réduit à 14,34^ en 1831, puis à moins de 8,000 en 1832 ; en même temps la garde nationale était créée. En 1839, l'armée fut réorganisée et l’effectif fixé, en temps de paix, à 16,474 hommes, puis à 19,833 en 1843. Les armées de terre et de mer devraient se recruter par voie d’engagement et par la tirage au sort en vertu de la loi du 26 sept. 1874 ; mais eette loi, qui admet trop d’exceptions, n’est pas appliquée rigoureusement quant au tirage au sort; l'armée se recrute par engagements volontaires, avec prime, pour six ans, durée légale du service. L’effectif en temps de paix est depuis quelques années d’environ 17,000 hommes; en 1887, il se composait de 21 bataillons d'infanterie et 8 compagnies de garnison comprenant 8,624 hommes, de 5 régiments de cavalerie, comprenant 2,760 hommes, de 2,624 hommes d’artillerie, d’un bataillon du génie comprenant 800 hommes, de l'état-major général, etc. : en tout, 15,288 hommes. D'après le décret du 18 août 1888, l'armée doit se composer de deux bataillous du génie (4 corap. par bataillon), de 4 régiments d’artillerie à cheval (4 batteries de 6 canons par rég.), de 4 bataillous d’artillerie déplacé, de 10 régiments de cavalerie à 4 escadrons (chasseurs et lanciers), de 30 bataillons d'iufanierie à 4 comp . par bat. (fusiliers et chasseurs) et des escadrons du train des équipages.

Dans la nouvelle organisation retfectif des sous-otficiers et soldats sera :

Pied de pai]ï.

Circonstance a eitnürrdjnairgs.

Génie.....

Artillerie...-

Cavalerie....

Infanterie.... -

Equipages militaires.

Le cadre des officiers se compose de 30 généraux, y compris le maréchal d'armée comte d’Eu, 120 officiers d’étatmajor, 36 officiers du génie, 262 d'artillerie, 264 de cavalerie, 630 d’iufanterîe, 179 du corps do sauté, 57 aumôniers; en tout, 1,538.

L’effectif est donc aujourd’hui de 18,274 hommes (1.558 officiers, 16.616 sous-officiers et soldats).

Le cadre des officiers généraux en activité comprend 2 maréchaux d'armée, 4 licutenants-généraux (grade qui n'a pas d’équivalent dans l'armée française), 8 maréchaux de camp (généraux de division), et 16 brigadiers (géné-

» Par M. Levasseup.

2 Par M. de Rio-Br&neo.

raux do brigade)* Les grades d'ofliciors dans l’infanterie et la cavalerie sont : colonel, lieutenant-colonel, major, capitaine, lieutenant et sous-lieutenant; dans rartillerîe, les officiers des doux derniers grades sont désignés sous le nom de premiers et deuxièmes lieutenants* En temps de guerre, ces chiffres peuvent être dépassés ; le Brésil a eu jusqu’à 70,000 hommes sur pied pendant la guerre du Paraguay, en comptant les garnisons de frontière et de places* Au commencement des hostilités (4804), T armée régulière ne comptait que 15,000 hommes; c'est avec des bataillons de volontaires et des gardes nationaux que le Brésil a complété scs armées d'opérations. Les corps militaires de police sont organisés par les gouvernements provineiaux et ne dépendent que d’eux; ils comptent 10,792 hommes* Pendant la guerre du Paraguay, ces corps de police ont été mobilisés et ont fait campagne, La garde nationaîe, créée par la loi du 18 août 1831, devrait former la réserve de l'armée active, mais elle dépend du ministre de la justice, et, seulement, la garde nationale mobilisée relève du ministère de la guerre. Elle comprend une partie active et une réserve, et comptait 945,660 hommes inscrits sur les rôles en 1883, mais, depuis qu'une loi de 1873 a supprimé pour les provinces non frontières lo service dont elle était chargée, on peut dire que cette milice ne se compose que d’états-majors. Elle a rendu autrefois des services signalés, non seulement dansles guerres civiles, mais dans les guerres extérieures,et les hommes d’Etat du Brésil sentent la nécessité de la réorganiser pour en faire une véritable réserve, La flotte active (en 1889) se compose de 58 navires, dont 9 cuirassés, 8 torpilleurs, 7 eorvettes, 16 canonnières, 7 chaloupes canonnières, 4 navires écoles, 2 transports, 5 navires auxiliaires et 2 remorqueurs, avec un total de 39,390 chevaux et 251 canons et milrailleuses ; 1© personnel est de 16 généraux, 444 ofliciers de 1^® classe, 79 du corps de santé, 95 de comptabilité, 80 maîtres et gardiens, 175 mécaniciens, 25 pilotes de la Plata, 3,411 sous-officiers et marins du corps des « Marins impériaux 601 sous^offiders et soldats du hatailion naval ; total 4,326 hommes, outre 1,500 marins apprentis. Le cadre des officiers généraux en activité se compose de 2 amiraux, 2 vice-amiraux, 8 chefs d'escadre et 16 chefs de division. Les autres grades d'officiers sont : capitaine de vaisseau, capitaine de frégate, eapitaîne-lîeuteuant, premier lieutenant, deuxième lieutenant et enseigne* — La marine de guerre brésilienne fut créée en 1822 et 1823 par Dom Pedro et elle eut un grand développement sous le ministère du marquis de Paranaguâ. En 1826, la flotte se composait de 67 navires de combat, armés de 932 bouches à fou (1 vaisseau, 6 frégates, 5 corvettes, 18 brigs et brig-goélettes, 14 goélettes, 23 canonnières) et 29 navires auxiliaires (transports, avisos, etc.). Les officiers et les équipages se composaient en grande partie d'étrangers. C'est seulement à partir de 1840 que le Brésil commença à avoir une marine militaire vraiment nationale*

Il y a au Brésil, six arsenaux de guerre : k Rio, k Para, k Recife, à Bahia, à Porto-Alegre, k Cuyaba; et cinq arsenaux de marine i k Rio, à Bahia, à Recife, à Maranhüo, à Ladariû (Matto-Grosso). Du temps de la colonie, une partie de la flotte portugaise était construite à Rio, k Bahia et à Para. Pendant la guerre du Paraguay, plusieurs cuirassés et muni tors, notamment ceux qui ont forcé le passage d’ilumaïtâ, ont été construits dans l'arsenal de Rio. Ces monitors étaient d’un système nouveau, dù à M- Braconnot, officier de la marine impériale, né au Brésil d'un père français*

11 y a à Rio l'école de marine et i'écolc navale préparatoire, et 13 écoles de marins apprentis (Belem do Paré, Sâo Luiz do Maranhâo, Parnahyha, Fortaleza, Parabyha, Rccife, Bahia, Rio, Santos, Paranagué, Destorro, Rïo- Grande et Ladario) ; à Rio, à Porto-Alegre et à Cearé des écoles militaires et des collèges préparatoires, à Rio J'écolo supérieure do guerre, k Campe-Grau de (Munieipe neutre) FEcole générale du tir, à Rio-Pardo (Rio Grande do Sul) l’Ecole de tactique; dans chaque régiment ou bataillon, une école régimentalc ; des écoles de militaires apprentis à Rio, à Minas et à Goyaz, et dos écoles d'artisans-militaires k Rio, à Bahia, à Pernambuco et à Matto-Grosso, A Rio, il y a les bibliothèques de l'armée et de la marine.

§ 7* Fînances 1* — Il y a un tribunal du trésor national qui siège à Rio. Lo budget général est voté par l'assemblée législative. Les recettes et les dépenses de l'empire se sont, comme dans tous les Etats, accrues considérablement : la recette était de 11,171 coiitos de réis en 1831-32 (environ 37,200,000 fr.), première année du règne de dom Pedro 11; de 16,310 en 1840-41 (environ 50 millions de francs), première année de sa majorilé; de 48,342 en 1862-63 (env* 121 millions de fr*); de 109,180 en 1872-73 (env. 272 millions de fr.); do 128,206 en 1882-83 (env. 320 millions de fr.). Les dépenses ont surtout augmenté pendant la guerre du Paraguay ; après cette guerre, les budgets se sont clos en déûcit, parce que le budget extraordinaire des travaux publics les surchargeait beaucoup. Le budget de 1888 (à partir de 1888, rannée financière commence le 1®"^ janv.) portait en recettes et en dépenses 141,492 contos do réîs (353 millions et demi de francs); celui de 1889 (budget ordinaire) est de 147,200 contos en receltes et de 153,148 en dépenses, dans lesquelles sont compris 10,000 contos pour l'immigration et plus de 2,000 pour la construction de chemins de fer* En ajoutant 19,939 contos du budget extraordinaire (dont 19,851 pour les chemins de fer et autres travaux publics), la dépense totale s’élève à 173^087 coütos. En retranchant du chiffre des recettes les sommes qui ne proviennent pas de l'impôt (recettes des chemins de fer de l'Etat, etc.), il reste 315 millions, soit environ 25 francs payés par habitant en moyenne : proportion bien inférieure à celle des peuples d'Europe et même de la plupart des peuples de l'Amérique ; il est vrai qu'au Brésil, les charges pèsent presque exclusivement sur certaines classes de la population, 8ur les 153,148 eontos du budget ordinaire de 1889, la guerre en prend 15,032 et la marine 11,313, soit ensemble 18 du total : proportion qui, quoique beaucoup moindre que celle des budgets européens, parait cependant forte relativement à l'état militaire du Brésil. Le budget du ministère des finances est de 58,748 contos (environ 147 millions de francs) aSectés principalement au service des dettes publiques. Dans celui du ministère de l'intérieur (9,228 contos), figurent 1.091 contos (2,700,000 fr.) pour la dotation de la famille impériale, près de 2,000 contos (5 millions) pour le Sénat et la Chambre des députés (5 millions), 879 contos (2,200,000 fr.) pour le culte, plus de 3,000 contos 7,500,000 fr.) pour Cinstruction universitaire dont l'Etat est seul chargé et pour l'in sir uct ion secondaire et primaire du Wunîcipe neutre (dans les provinces, J’insLructioû secondaire el primaire est payé sur le budget provincial), etc.;

‘Par MM. Levasseur et de Rio-Brancû.

LE GOUVERNEMENT ET L^ADMINISTRÂTfON

celui du ministère de la justice est de 7,680 cnntos (19,200J000 Ir.); celui des affaires étrangères de 771 contes seulement (1,927,000 fr.) ; celui de Tagriculture, du commerce et des travaux publics, est de 46,920 eontos (101,320,000 fi\), ou, en additionnant le budget extraordinaire, de 60,780 eontos (166,950,000 fr,).

Les droits de douane fournissent à peu près les trois quarts de la recette ; le tarif est rédigé d'après le système protecteur îi Timportation et comprend des droits d'exportation qui constituent une partie importante de la recette. C’est principalement de Fimpot indirect que le Trésor tire ses ressources; dans un pays qui est aussi vaste et ou la population à f intérieur est très éparse, les impôts directs seraient d’un recouvrement difSeile et d’un faible produit,

VaûHf de VEtat consistait, au 31 mars 1888, en outre des contributions arriérées (26,865,398 miîréis), en une dette de la République de Türuguay de 18,229,683 milréis (subsides payés par le Brésil pendant les guerres entre les dictateurs Rosas et Lopez), et une dette du Paraguay de 256,049 milréis-

La dette, tant extériêure qjji intérieure, s'élevait k 2,527 millions de francs (au change de 400 réaux par franc) en mai 1888* Le capital des dettes représente environ sept années du revenu de TEtat ; en France et en Angleterre il représente k peu près dix fois ce revenu. Une grande partie de la dette intérieure (1,329,479 eontos, soit 823 millions de francs) a été convertie de 6 en 3 ^/o en 1886 par le ministre F, Rclizario.

Voici comment se détaillait au mois de mai 1888, d'après le rapport du ministre des finances, en livres sterling, en milréis et en francs (le franc étant compté pour 400 réaux), la dette duBrésil, y compris le dernier emprunt contracté à Londres :

Dette extérieure ,, • Dette intérieure ,.

Anciens titres de 6 % convertis k 5 «

Anciens titres 5 %. •

Titres 4 ®/o..

Emprunt national 6

de 1868 .

Emprunt uaG 4 Va % de 1879 ..... ...

Bette antér '8 k 1827.

Dépôts, fonds des Orphelins, etc......

Bons du Trésor.. *. * Papier-monnaie (billets du gouver^).,.

livres sterling. franca.

milréis.

^ Depuis Vannée dermère ces chiffres ont diminué et il n*y a plus de dette flottante (bons du Trésor). Nous n’avons pu nous procurer un exemplaire du rapport présenté aux Chambres lé Î5 mai dernier (IS3^) par le ministre des finances, mais selon les extraits de ce rapport, publiés dans le Jornai do Commei'ciOj voici les cliilTres de la dette :

DetlÈ exiériGure : 58.558.300livres sterling(714.207.5Û0 fr.) ; d^ila iniérienre : anclons titres G 'Vb convertis à 5 anciens titres fi Va et titres 1 V»^ 38L555.300 milréis; emprunt national de 13GS (6 V“)i 18.9^1,500 milréis; emprunt national de 1870 (4 Vs V*)] 34,532,500 mUreis; dette antérieure îx 1827, 309.260 milréis; bons du Trésor, zéro; papiermonnaie (billets du gouvernement), 185.819,213 milréis.

Tous les emprunts extérieurs du Brésil ont été faits k Londres par l’entremise de la maison Rothschild, à rexception d'une partie de l'emprunt de 1824,

Malgré les difficultés politiques que le Brésil a traversées dans la période d'agitations qui a duré jusqu'en 1849, malgré k guerre du Paraguay qui a coûté 630,000 eontos (l milliard 1/2 de francs) le Brésil a toujours payé exactement les intérêts de ses dettes et procédé à l’amortissement de scs titres qui jouissent d'un grand crédit eu Angleterre; ils sont moins connus jusqu'ici sur le marché français, deux tableaux suivants donnent des détaîis sur les emprunts extérieurs du Brésil,

Emprunts amortis.