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Avant d’avoir le moindre espoir au sujet du résultat de la lutte engagée depuis des années contre le bruit, il faudrait être assuré de l'appui, non plus moral mais effectif des pouvoirs publics.

Les ligues, les vœux, les travaux des commissions sont inopérants, les nombreux arrêtés ne sont pas appliqués, l’état de choses passé et actuel demeure. Quelques rares résultats partiels montrent que l’on peut quelque chose.

Au point de vue urbanisme d’abord; il y a actuellement déséquilibre entre l’évolution rapide de la vie matérielle et l’évolution plus lente de son cadre. Déséquilibre par conséquent, entre les moyens de défense limités de notre organisation et l’accroissement envahissant des causes de trouble dont le bruit n’est pas le moindre.

Dans l’état actuel des choses est-il possible de nous isoler convenablement du bruit dans nos immeubles?

Deux sortes de bruits sont à considérer, ceux d’abord venant de l’extérieur, ceux ensuite venant des

locaux voisins situés dans le même immeuble.

1°) Protection contre les bruits extérieurs.

Dans la plupart des immeubles de construction ré-

cente, il semble qu’il est plus juste, en général, d’attribuer à la mise en œuvre même des matériaux ouà

leur insuffisance quantitative plutôt qu’à leur insuffisance qualitative le mauvais isolement où nous nous trouvons. Pierre, brique, fer ou béton avec remplissage, pourraient nous protéger convenablement, mais les trépidations du sol nous sont souvent transmises par les fondations, et les fenêtres ne parviennent pas à intercepter le bruit qui vient de la rue. :

Est-ce à dire que nous sommes condamnés à ne je pouvoir ouvrir nos fenêtres, et que nous devrions ne jamais employer le béton armé par exemple, sous £ prétexte qu’il vibre facilement ? ESS

Il faudrait en premier lieu des opérations immobilières d'ensemble, conçues par vastes lots pour es- À sayer d'apporter un remède probablement efficace. Il semble que la maison devrait être à l’inverse de ce qu’elle est aujourd’hui, c’est-à-dire qu’elle devrait avoir le dos à la rue (dégagements, escaliers, pièces de service) et le visage sur cour ou jardin (pièces d'habitation courante). Il ne s’agit pas ici de cours aux dimensions habituelles, mais de vastes coursjardins. La surface habitable prise par les jardins pe serait récupérée dans la hauteur des immeubles, plus considérable que celle actuellement permise; de telle façon que la densité des habitants à l’hectare puisse rester la même. |

Cette solution ne serait probablement pas la seule: des jardins entre immeubles et rues pourraient aussi,

en nous éloignant du bruit de la rue en atténuer les effets. è -Mais les tu btaus d'immeubles sont en général . des opérations encore isolées. Enfin les règlements de voierie en vigueur limiteraient ces solutions. Il apparaît donc, en résumé, qu’il est actuellement bien difficile de protéger convenablement l’habitation des bruits extérieurs, et que le seul remède vraiment. | efficace est encore à l'extérieur même, sous la for- .

me de règlements de police.

#29 Protection contre les bruits intétieuts des im-1 + meubles. NP

En général, les bruits intérieurs sont moins gênants que les bruits extérieurs mais ils le sont encore beaucoup. Des dispositions bien étudiées peuvent diminuer les risques du bruit.

__En outre, le mode de construction choisi intervient. Il est certain que le monolithisme du béton par exemple, favorise la transmission des bruits intérieurs, la minceur des cloisons également, mais il est possible de diminuer considérablement cet inconvé- Qu: nient par une étude judicieuse de la construction et par la prévision de hourdis et de cloisons convenablement placés. Hé f AAMEST indiscutable que l'isolement des locaux entre | eux doit être désormais étudié au même titre que la " ventilation, le chauffage, l’éclairage, etc. Comment contraindre les propriétaires d'immeubles à isoler ‘convenablement leurs appartements les uns des au-

ÉHGEATUE

tres ? Une législation seule pourrait y parvenir qui, considérant désormais la tranquilité aussi nécessaire que l'air et la lumière, imposerait, pour les immeubles d'habitation, un coefficient d’insonorité comme sont imposés des cubes d’air et les surfaces d’éclairage et de ventilation minima.

La mise sur pied d’une telle législation n’irait pas sans difficultés, mais elle n’est sans doute pas insoluble.

Puis, ce programme à longue échéance étant tracé, prendre partout des mesures, des arrêtés analogues à ceux qui ont été pris un peu partout et en les APPLIQUANT.

Sans en arriver aux explications sommaires et instantanées de l’amende comme à New-York ou à Bâle :

1°) Prendre des mesures de police et les appliquer;

2°) Réglementer la circulation:

3°) Appliquer judicieusement la loi de 1917 sur les établissements insalubres et incommodes;

4°) Réaliser le plan d’extension dont nous venons

de parler;

5°) Introduire dans la législation professionnelle le droit à la réparation des maladies causées par le bruit.

Nous donnerons un arrêté type que tout maire devrait prendre, rédigé par M. Maringer, vice-président du T, C. F, président de section au Conseil d'Etat,

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LANOUS MAT PE RE MANS TNT RE £ « Vu l’article 97 de la loi du 5 avril 1884, considérant qu’il importe, dans l'intérêt des habitants et des personnes qui fréquentent la station, d’empèêcher tous actes et tous bruits de nature à compromettre la tranquillité publique,

« ARRÉTONS :

« ARTICLE PREMIER. — Il est interdit de jouer du ciairon et de tout autre instrument bruyant, de battre du tambour, sans une autorisation spéciale, de faire fonctionner les sirènes, de pousser des cris

d’appel aux passants, ainsi que de faire toute an-

nonce de marchandises sur la voie publique, sous la réserve des dispositions spéciales de la loi du 18 mars 1889 relative aux journaux.

« ARTICLE 2. — Il est interdit de faire circuler des motocyclettes, voitures automobiles, et généralement tous véhicules à moteur non pourvus d’un échappement silencieux.

« ARTICLE 3. — Sont interdits les bruits de trompe, vibreur, cloche et autres avertisseurs.

« Les véhicules doivent, dans toute l’étendue de l’agglomération, marcher à une allure assez lente pour que l'interdiction des avertisseurs ne soit pas une cause d’accidents. Les poids lourds notamment, doivent par une allure très ralentie, éviter une marche bruyante.

€ ARTICLE 4. — Sont interdits, sur la voie publique,

dans les cours et les jardins, le tir de pétards, ar-

« tifices et armes à feu.

« ARTICLE 5. — Pendant la nuit, de 22 heures à nr.

« 7 heures, tous cris, tous chants et tous bruits de fe « nature à troubler le repos des habitants sont inter- Fe fe «dits sur la voie publique ou dans les habitations Na « s’ils peuvent être entendus du dehors. | He 1 « Les propriétaires d'animaux doivent les tenir en- n

« fermés dans un lieu hermétiquement clos ou isolé | Fe « des habitations pour empêcher que par leurs cris e « tels que aboïements, beuglements, hennissements, oi « hurlements, ils ne troublent le repos des habitants. ÿ : ch

« ARTICLE 6. — Article d'exécution. :

Cet arrêté pourrait être complété par un autre inspiré de cette ordonnance anglaise du 3 juin 1929: Défendre l'usage de’véhieules causant un bruit excessif, directement ou indirectement, soit par tout défaut éventuel de construction, toute absence de ré- | paration ou toute défectuosité de chargement. Toute personne contrevenant à cette loi peut être poursuivie sauf si elle prouve qu’elle a fait son possible pour - empêcher le bruit, ou que le bruit incriminé est dû à une cause temporaire ou accidentelle ne pouvant pas être prévenue par l'effort diligent du conducteur. … Les différents articles et lois à la HERO Re maires sont : LR fe 1°) Article 60 du décret du 24 mars 1914 portant | règlement de police pour la navigation.

«Ïlest défendu d'employer, sans nécessité, les siue destinés à protéger la circulation et HQtAme,

Que de faire abus des signaux sonores, »

2) Article SERA 3 du décret du 5 décembre 1914 complété-par les décrets du 6 juillet 1920 et du 21 juin 1927:

« Les bateaux automobiles doivent être munis de pots d'échappement ou de tout autre dispositif rendant l'échappement silencieux. » À

3e ) Hiee 479 et 480: du Code Pénal, A et fa pages nocturnes : A < Amende et cinq jours de prison aux auteurs ét one de bruits ou |tapages HUE ou noctur-

4) Loi du 19 décembre 1917 sur les manufactures, nor et ateliers dangereux, incommodes et insa-