Le budget de 1901

En jetant un coup d’œil d’ensemble sur le budget de 1901. nous constatons tout d’abord qu’il contient une innovation importante : nous voulons parler des annuités terminables, destinées à commencer l’amortissement de notre dette perpétuelle. C’est là un principe fécond, dont nous saluons avec joie l’adoption dans notre législation financière, ou nous espérons bien qu’il est fixé d’une façon définitive. S’inspirant de l’exemple de Gladstone et de plusieurs de ses successeurs, M. Caillaux a inscrit, au chapitre V du budget de son ministère, une somme de 37 millions de francs, à titre de première de vingt annuités semblables qui prendront fin en 1920. Ces annuités sont une dette que l’Etat s’oblige d’ores et déjà à acquitter envers la Caisse de dépôts et consignations, qui lui cède en échange 560 millions de rente 3 0/0 perpétuelle, qu'elle avait en portefeuille pour compte des Caisses d’épargne. Voici le mécanisme de l’opération : l’annuité de 37 millions est plus que double du montant de l’intérêt de ces 560 millions de 3 0/0, qui s’élevait à 17 millions environ par an. La Caisse de dépôts et consignations, en recevant 37 millions, reçoit donc, outre l’intérêt de ces 560 millions à 3 0/0, versé comme précédemment au crédit du compte courant des Caisses d’épargne, 20 millions de francs. Elle va employer ces 20 millions[à racheter en 1901 sur le marché de la rente 3 0/0; en 1902, outre l’annuité de 37 millions, elle encaissera l’intérêt de ces 20 millions de titres, soit environ 600.000 fr., c’est donc 20.600.000 fr. qu’elle consacrera à des achats de rente ; et ainsi de suite, la somme affectée chaque année à ces achats se composant de 20 millions d’excédent primitif et des arrérages des titres successivement achetés. Les calculs ont été faits de façon qu’au bout de 20 ans la Caisse de dépôts aura ainsi racheté sur le marché

et replacé dans le portefeuille des Caisses d’épargne un capital de 560 millions de rente 3 0/0, égal à celui qui va être annulé en 1901. Les prévisions ne pourraient être bouleversées que par une hausse considérable de la rente, qui empêcherait la Caisse d’opérer ses achats aux environs de 101,214, cours moyen de 1899, adopté comme prix de la vente faite par la Caisse à l’Etat: cette hausse ne saurait être durable sans amener une conversion du fonds. En 1921, la dernière annuité de 37 millions ayant été payée l’année précédente, le budget sera libre d’engagement de ce chef, et nous pourrons, en maintenant un crédit semblable au chapitre V, procéder à l’annulation d’une même quantité de rentes, prises de nouveau dans le portefeuille des Caisses d’épargne. Ce portefeuille en contient pour environ 3 milliards et demi, si l’on évalue ces titres au prix d’achat, et environ 4 milliards si on les prend au cours du jour ou, cequi revient à peu près au même, pour leur capital nominal. Voici, d’après M. Guillain, rapporteur général du budget, la composition de ce portefeuille, évalué au prix d’achat :

Rente 3 0/0. . 1 .535 millions

— 3 0/0 amortissable. 1.753 —

Total. 3.494 millions

Il est d’autant plus urgent de nous attaquer, par un système de ce genre, au bloc énorme de notre Dette, que celle-ci se maintient, depuis de longues années, à un total des plus inquiétants. Ce total n’est atteint par aucun pays ; nulle part non plus le chiffre de la dette par tête d habitant ne s’élève à ce qu’il représente en France. Le chapitre IV du rapport de M. Guillain, nous remet sous les yeux, à cet égard, des chiffres instructifs :

Au 1 er janvier 1901, notre dette 'perpétuelle, constituée en 3 1/2

et en 3 0/0, atteint en capital .. 22.002 millions

La dette flottante . j ^20

La dette remboursable , représentée par le 3 0/0 amortissable (3.812 millions), qui s’éteint par des tirages successifs annuels, dont le dernier aura lieu en 1953, et par des annuités diverses dues par J Etat et expirant vers la même époque. 6.765

1 otal des dettes perpétuelle, flottante, remb le 29.887 millions La dette remboursable diminue tous les ans par le paiement des annuités : ainsi, en 1901,elle sera réduite de 71 millions; mais, - 7 c UI1 -n U ^ re c ^®’. e ^ e s augmentera d’une somme supérieure, millions, du fait d emprunts pour travaux de chemins de fer, à

exécuter au moyen de fonds avancés par les Compagnies, et pour travaux de canauxxet ports maritimes, au moyen de fonds avancés par les villes, Chambres de commerce, départements.

A ce total s’ajoute la dette viagère, dont le capital est plus malaisé à calculer, et dont le service exigera, en 1901, une somme de 246 millions de francs, comprenant :

les pensions civiles pour. 80 millions

les pensions de la guerre et de la marine pour 136 les traitements de la Légion d’honneur pour 11 les indemnités viagères inscrites temporairement au budget pour. 19

Total de l’annuité à payer pour la dette viagère. 246 millions. Notre législation sur les pensions n’établit aucune concordance entre les sommes annuelles payées aux retraités et celles qui ont été prélevées à titre de retenue sur leurs traitements d’activité. On a calculé que la retraite moyenne produite par ces retenues serait environ le tiers de ce que paie l’Etat. La charge résultant pour celui-ci de cet ordre de choses, c’est-à-dire l’écart entre les sommes qu’il retient et celles qu’il paie, n’a cessé de croître depuis 1870 : de 77 millions qu’il était alors, il a passé à '221 millions pour 1901.

Nous ne nous arrêtons pas à l’examen de la Dette flottante, dont le capital est peu de chose par rapport à celui des dettes consolidée et viagère, et dont l’existence, au moins jusqu’à concurrence de quelques centaines de millions, est inséparable du fonctionnement des services financiers. Nous avons voulu simplement remettre sous les yeux de nos lecteurs des chiffres qui ne doivent jamais être perdus de vue lorsqu’on étudie notre situation économique.

L’autre innovation saillante du budget de 1901, tel qu’il est présenté par le gouvernement et tel qu’il sortira vraisemblablement des délibérations parlementaires est la réforme de l’impôt sur les successions, dont le taux est notablement relevé et croît en raison de l’éloignement de la parenté. D’autres points fort importants ont été soulevés par M. Raiberti, dans son rapport sur le budget de la guerre; mais l’adoption des premières mesures proposées à cet égard par la Commission du budget n’aurait pas d’elfet sensible sur nos finances; le relèvement de la solde des capitaines serait partiellement compensé par l’admission à la retraite anticipée d’un certain nombre cfofficiers, au bout de dix ans de service. Cette dernière solution a été suggérée à M. Raiberti par la comparaison de notre effectif d’officiers, notamment dans les régiments de cavalerie, avec ce qu’il était

sous le Premier Empire et avec ce qu’il est à l’étranger, par exemple en Allemagne et en Autriche. Il compte former avec eux une partie des cadres nécessaires en cas de mobilisation, qu’il lui paraît inutile de maintenir en temps de paix.

Le rapport de M. Fleury-Ravarin sur la marine soulève des questions vitales. Il se déclare nettement en faveur d’une politique de large dotation de ce budget; il demande que leâ constructions de cuirassés d’escadre soient activement poussées : car les torpilleurs ne peuvent rendre que des services limités, notamment en cas de mauvais temps, et les croiseurs à grande vitesse, sur lesquels, à un moment donné, on a voulu fonder tant d’espérances, sont exposés aux attaques des cuirassés ennemis, et exigent, vu leur énorme consommation de combustible, des dépôts de charbon nombreux et protégés contre les tentatives hostiles; en outre, les droits des neutres et de la propriété privée, rendent très incertain le bénéfice que la course procurerait à la nation qui, dans une guerre future, en ferait un des objets principaux de ses efforts sur mer.

Nous n’entrerons pas dans la discussion des divers arguments historiques et autres sur lesquels le rapporteur s’appuie pour justifier sa demande de crédits; nous ne partageons cependant par sa manière de voir lorsqu’il attribue les revers de la fin du règne' de Louis XIV à l’abandon dans lequel ce prince avait laissé tomber la marine : sa politique continentale en est bien plutôt responsable. Il serait, d’ailleurs, difficile d’établir une comparaison raisonnée entre la fin du xvn e siècle et celle du xix e , tant l’Europe, l’Amérique et l’Asie ont subi depuis lors de profondes transformations. Il ne faut pas non plus nous effrayer outre mesure en regardant ce qui se passe chez nos voisins. Les chiffres du budget anglais de la marine sont, il est vrai, très supérieurs à ceux du nôtre ; mais la Grande Bretagne n’a de frontières que sur mer et doit donc concentrer, sur les flottes qui les gardent, tout son effort défensif. Si d’autre part elle envisage également à cette heure un accroissement considérable de son budget de la guerre, c’est qu’elle s’est lancée dans une voie toute nouvelle, celle de l’impérialisme agressif, et que, dans 1 enivrement cle cet esprit de conquête, elle ne compte plus les milliards. Grâce aux réserves qu’une politique financière admira le a accumulées depuis un demi-siècle , les contribuables anglais ne sentent pas encore tout le poids de sacrifices, dont ils se p aindront peut-être lorsque les heures d’enthousiasme auront fait place a celles de la réflexion et lorsqu’ils verront s’installer c ez eux, d une façon permanente, une législation fiscale bien differente de celle que la génération actuelle avait connue. En tout

cas, nous croyons qu’il serait déraisonnable à nous de prétendre dépenser plus qu’un pays dont la fortune acquise est supérieure à celle de la France; or, les charges de la dette publique sont, chez nos voisins, inférieures de moitié à celles de la dette française, ce qui leur permettrait d’avoir un budget militaire supérieur au nôtre sans même atteindre au total de trois milliards et demi de francs que notre budget dépasse.

Nous ne verrions donc pas, sans crainte pour nos finances, se répandre parmi nous l’idée que nos budgets de la guerre et de la marine doivent égaler ceux de la Grande-Bretagne ; mais nous approuvons sans réserve ce que dit M. Fleury-Ravarin de la nécessité d’adopter pour nos constructions maritimes un système définitif, auquel l’Administration reste fidèle, en dépit des changements de titulaire au Ministère de la Marine. Les programmes de 1872, de 1890, de 1896, de 1898, onL successivement été abandonnés. Tenons-nous en à celui de 1900, qui comporte deux armées navales, opérant l’une dans la Méditerrannée, l’autre dans la Manche, et l’emploi, dans les mers lointaines, de croiseurs protégés, auxquels s’adjoindraient successivement certains navires de nos escadres d’Europe, au fur et à mesure de leur remplacement par des types plus perfectionnés. «C’est une détestable pratique, dit avec raison le rapporteur, « que d’abandonner sans cesse la voie où l’on est engagé pour « en chercher une autre que l’on croit meilleure. »

L’étude approfondie que M. Fleury-Ravarin a faite de l’utilisation militaire de nos forces navales le conduit à nous exposer en détail les armements, le service de la réserve, qui, en assurant le bon entretien des bâtiments, permet d’utiliser promptement les défenses mobiles, comprenant les centres de défense mobile qui offrent aux torpilleurs un asile sûr, les centres de stationnement, les postes de refuge et ce qu’il appelle les postes de refuge réduits. U passe en revue le personnel, l’organisme central, c’està-dire le ministre assisté d’un conseil supérieur, d’un comité consultatif, d’un conseil des travaux, de l’Etat-major général, les officiers et les équipages de la flotte, ces derniers recrutés au moyen de l’inscription maritime : les inscrits servent de 42 à 48 mois, exceptionnellement 60 mois en ce moment, à cause de l’expédition de Chine. Les ports, leur outillage, le service de la flotte et les approvisionnements, les points d’appui coloniaux, les travaux neufs, exigent des crédits, dont le total prévu dépassera lb9 millions et à valoir sur lesquels il est demandé H millions au budget de 1901. Lepassage des troupes de la marine sous les ordres du ministre de la guerre, en vertu de la loi du ^juillet 1900 sur l’armée coloniale, va être une source de dépenses,

si les établissements de la marine cessent d’être à la disposition de troupes qui ne relèvent plus d’elle.

Ces deux budgets de la guerre et de la marine doivent faire l’objet de nos méditations les plus attentives, non pas que nous estimions qu’en l’état actuel de l’Europe, la République Française puisse modifier essentiellement la politique qu’elle a suivie depuis trente ans ; mais il convient de faire produire aux sacrifices que nous nous imposons le maximum de leur effet utile, d’examiner tous les rouages de ces immenses mécanismes, sans désir immodéré de changement, mais avec l’indépendance d’idées et l’énergie. nécessaire aux réformes, .si elles sont reconnues indispensables.

Nous aimerions à nous arrêter encore à d’autres budgets particuliers, celui de l’Instruction publique par exemple, qui a eu pour rapporteur M. Perreau, et dont le chiffre s’élève à 207 millions. Nous constaterions avec satisfaction les preuves de la prospérité de notre enseignement supérieur, dont la plus éclatante est le nombre des étudiants, qui a triplé depuis 1870 et atteint aujourd’hui près de 30.000. La personnalité civile et l’autonomie financière, accordées par les lois de 1890 et de 1896 aux Universités, ont amené une véritable renaissance des centres provinciaux de haute culture. Etendant sans cesse leur champ d’action, ces Universités ouvrent des cours qui répondent à tous les besoins de préparation de la jeunesse à la vie. C’est ainsi que celle de Lyon a fondé une école de chimie industrielle, une école de tannerie, une école du notariat; celle de Nancy, un institut chimique, un laboratoire de brasserie; celle de Dijon prépare l’organisation d un institut œnologique et viticole, d’un enseignement commercial complet, à la fois juridique et scientifique. L’enseignement secondaire mériterait aussi d’arrêter notre attention, notamment au point de vue de la statistique de la population scolaire des établissements de l’Etat et des maisons ecclésiastiques, dont le contingent d’élèves est presque égal à celui des lycées et collèges. Les lycées ont d’ailleurs tous besoin de la subvention gouvernementale. Des rapporteurs précédents ont déjà demandé avec raison qu il fût tenu une comptabilité séparée de l’internat et de 1 externat, afin de dégager les causes du déficit. Cette séparation a été prescrite en 1899 pour les collèges communaux. La subvention de l’Etat, destinée à couvrir les dépenses des lycées, est d environ 12 millions. Si on ajoute à cette somme les crédits îeprésentant les bourses, remises, indemnités d’agrégation, on airive à un total de 15 millions environ; les familles, les communes, les départements ne supportent pas beaucoup plus de la moitié cle la dépense totale. Quant aux lycées de jeunes filles,

dont la population- augmente sans cesse et est aujourd’hui d’environ 17.000 élèves, il est à craindre que, là aussi, le boni des premières années ne fasse place à un déficit budgétaire.

La situation de l’enseignement primaire est satisfaisante: la population des écoles publiques laïques était en 1899 de 3.787.000 et des écoles privées laïques de 127.000 enfants, contre 1.620.000 pour les écoles congréganistes, tant publiques que privées. C’est du reste cette division du budget qui exige les plus gros crédits, puisque les seuls traitements du personnel de l’enseignement primaire absorbent plus des trois cinquièmes du budget total, dont voici le détail :

Millions de francs

Traitements du personnel de renseignement primaire. . ..

Ecoles normales d’instituteurs et d’institutrices.

Part contributive de l’Etat aux dépenses de l’enseignement primaire dans les villes de plus de 150.000 âmes ....

Service d’inspection de l’enseignement primaire.

Divers services de cet enseignement.

Secours et allocations.. ...

Service des constructions scolaires de l’enseignement primaire .

Enseignement primaire supérieur.

Bourses nationales d’enseignement primaire supérieur....

Administration centrale et personnel académique...

Enseignement supérieur.

Lycées et services généraux de l’enseignement secondaire. .

Collèges communaux de garçons..

Enseignement secondaire des jeunes filles.

Constructions de l’enseignement secondaire.

Bourses..

Subventions aux départements et communes pour constructions. ....

Le budget du ministère des colonies, dont M. le Mvre de Villers a été le rapporteur, est particulièrement instructif à étudier, puisqu’à partir du 1 er janvier 1901 un nouveau régime va être inauguré: toutes les dépenses civiles et de la gendarmerie sont supportées en principe par les budgets des colonies, auxquels des subventions peuvent être accordées. Des contingents peuvent être imposés à chaque colonie, jusqu’à concurrence des dépenses militaires qui y sont effectuées. C’est la reconnaissance de l’autonomie financière de nos possessions d’Outre-mer. Le ministère des colonies n’aura plus à intervenir dans les détails d’administration: il se contentera de gouverner et de contrôler. Le rapporteur s’appuie sur les vœux émis à cet égard par le congrès de sociologie colonialequis’estréuniàParis en 1900. Passant ensuite à l’examen des charges réelles que nous imposent nos colonies, le rapporteur rappelle que nous entretenons en ce moment hors de

France 140.000 hommes, dont 29.000 en Indo-Chine, 17.000 à Madagascar, 53.000 en Algérie, 18.000 en Tunisie, 10.000 en Chine, 9.000 dans l’Afrique occidentale et 4.000 dans diverses possessions insulaires. Cette armée nous coûte :

80 millions inscrits au budget

au total : 191 millions de francs.

Des considérations fort bien déduites sur le commerce général des colonies et sur les meilleures mesures à adopter pour le développer, dans leur intérêt comme dans celui de la Mère-Patrie, mènent le rapporteur à demander l’extension des travaux publics, alin de doter les colonies de l’outillage indispensable à leur prospérité. La main-d’œuvre doit être demandée aux races autochtones; le jeune Français résidant aux colonies devrait être dispensé du service militaire, s’il s’y livre au commerce, à l’industrie, ou à l’agriculture, s’il y a fixé sa résidence avant 21 ans et s’il s’engage à y faire un séjour de dix années consécutives. L’entrée en franchise devrait être accordée dans la métropole aux produits des colonies françaises qui n’ont pas de similaires en France. Le budget du ministère se présente comme suit :

Millions de francs

Frais de l’administration centrale, y compris les sub¬

ventions aux câbles sous-marins . 3

Subventions aux budgets des colonies et des chemins de fer coloniaux. 9

Troupes. 80

Défense des colonies : fortifications, armement,

casernement. 0

Services administratifs et de santé. 5

Administration pénitentiaire. 9

Ensemble. 112 millions

Dont il y a lieu de déduire les contingents coloniaux. 11 Resté pour le budget des colonies. 101 millions

Le budget des travaux publics, qui a eu M. Dulau pour rapporteur, a provoqué, de la part du gouvernement, des demandes de relèvement de crédit pour plus de 10 millions de francs, destinés aux travaux d entretien et aux travaux neufs. Le ministre propose aussi de renforcer le personnel affecté au contrôle des chemins de

des colonies, de lTpdo-Chiné.

pour l’Algérie, pour la Tunisie, pour la Chine, pour dépenses diverses.

fer : nous considérons que cette extension démesurée des cadres du contrôle est non seulement une dépense fâcheuse, mais une cause de gêne pour le bon fonctionnement de l’administration des chemins de fer. L’Etat doit certainement exercer une surveillance sur ceux-ci, notamment au point de vue financier : il n’a pas à entrer dans le détail du service. Les 2 millions supplémentaires attribués à l’entretien des routes, ponts, canaux, rivières, ports, phares, fanaux et balises se justifient aisément : beaucoup de nos routes nationales n’ont plus l’épaisseur voulue, c’est-à-dire que le capital qu’elles représentent a été entamé. Or, leur utilité n’a pas diminué, la circulation y est encore aussi intense qu’il y a un demi-siècle. Les travaux neufs sont dotés d’un supplément de 7 millions, s’appliquant presque entièrement aux canaux et aux ports maritimes : à ce propos, M. Dulau demande à l’administration de faire une enquête sur l’état à ce jour de la réalisation du célèbre plan Freycinet de 1879. Le personnel exige 29 millions ; l’entretien des routes, canaux, ports, rivières, phares et du matériel, 54; les annuités et garanties d’intérêt, 90 ; les travaux, 49 millions ; soit au total 83 millions de dépenses ordinaires et 139 d’extraordinaires, si l’on range au nombre de ces dernières les garanties d’intérêts et annuités aux Compagnies de chemins de fer français, algériens et tunisiens,

Le budget du ministère des finances est en apparence le plus important de tous, puisqu’à lui seul il absorbe un crédit qui égale les trois septièmes du budget, 1.520 millions sur 3.549. Mais la plus grande partie de ce chiffre représente le service des dettes publique, consolidée, amortissable et viagère, qui exige 1.246 millions ; si l'on déduit en outre les frais de régie, de perception et d’exploitation des impôts et revenus publics, qui atteignent 209 millions, on voit que les dépenses du ministère des finances proprement dit se réduisent à 65 millions. L’étude de ce budget est en réalité une étude de notre dette publique et de notre système de perception des impôts.

Le rapporteur, M. Boudenoot, a retracé l’histoire partielle de la Dette ; il nous en explique la constitution actuelle, le mécanisme du 3 0/0 amortissable. Au sujet de ce dernier fonds, il tire du tableau de l’amortissement, tel qu’il a été prévu lors de la création de cette rente et tel qu’il doit fonctionner jusqu’en 1953, des conclusions auxquelles nous ne nous associons point : en 1908, le service de cette dette exigera 158 millions au lieu de 138 en 1901. Cette annuité de 158 millions constituera un maximum, qui ne sera plus dépassé qu’une seule fois, en 1951,année où elle sera de 160 millions. Jusque là, elle oscillera

entre 158 et 132 millions ; l’amortissement n’augmente pas régulièrement tons les ans de la somme dont le service d’intérêts est allégé, parce que la totalité du fonds amortissable a été divisée en 175 séries, d’environ 25 millions chacune : on ne peut donc faire varier l’amortissement que par tranches d’au moins une série, ce qui amène, aux époques de transition, une augmentation sensible de ce chapitre du budget. M. Boudenoot paraît redouter à l’avance la charge supplémentaire de 20 millions quiincombera de ce chef au budget de 1908. Pour notre part, nous sommes surpris de voir une préoccupation naître dès aujourd’hui du léger accroissement, qui s’imposera dans sept années, des sommes consacrées à l’extinction de nos dettes ; nous protestons contre toute mesure qui porterait atteinte à l’œuvre de prévoyance édifiée par M. Léon Say, lorsqu’il insista pour qu’une partie de notre dette fût dotée d’un amortissement automatique. Le « saut brusque» de 1908 sera suivi d’un décroissement continu delà charge jusqu’en 1926, époque à laquelle une nouvelle étape de 23 millions relèvera de 132 à 155 millions le service annuel de la rente amortissable, en intérêtset capital. Pourquoi songer, dès 19DO, à modifier dans sept ans l’exécution de nos engagements? Cette année même, tout en inscrivant au chapitre V une somme de 37 millions, nous amortissons en réalité une vingtaine de millions de moins qu’eu 1900, année où le Trésor a remboursé 37 millions d’obligations à court terme; car, en 1901, 17 millions représentent l’intérêt des 560 millions de capital que nous annulons. Il y a d’autant moins lieu de craindre de voir se relever à un moment donné le crédit consacré à l’amortissement, qu’à d’autres époques, nous ne veillons pas au maintien strict, à ce chapitre, d’un total que nous pourrions considérer comme un minimum.

En dehors du 3 0/0 amortissable, notre dette consolidée comprend le 3 0/0 et le 3 1/2 0/0. Ce dernier fonds provient de la conversion faite en 1893 du 4 1/2 0/0, qui naquit lui-même de la,conversion opérée en 1883 des rentes 5 0/0, créées après la guerre de 1870. A partir de 1902, nous avons le droit de rembourser au pair le capital de 6.778 millions auquel le Trésor sert 3 1/2 0/0 de rente, à raison de 237 millions par an. Nous mettrons alors les porteurs en demeure d’opter entre ce remboursement ou l’acceptation par eux d’une rente réduite. A quel taux devrons-nous la leur offrir pour que la transaction soit équitable et agréée par eux? Sera-ce 3 ou 3 1/4 0/0? Il est difficile de le préjuger aujouœ d hui. A l’heure actuelle, l’ancien 3 0/0 n’ayant guère dépassé le pair, il serait téméraire de vouloir procéder tout d’un coup à la conversion du 3 1/2 en 3; mais il est possible que le retour de la

faveur publique aux fonds d’Etat s’accentue, à la suite de l’arrêt de la période de créations industrielles que nous venons de traverser, et que cette faveur élève progressivement les cours, de façon qu’en 1902 les conditions du marché permettent au Trésor de réaliser, sans passer par une étape intermédiaire, la pleine économie d’un demi pour cent, c’est-à-dire de 34 millions, en convertissant le 3 1/2 en un nouveau 3 0/0. Quant au 3 0/0 ancien, dont il existe plus de 15 milliards de capital, il n’est guère possible de songer à le convertir avant qcie le sort du 3 1/2 ait été réglé. Mais, si nous suivons une politique sage, si nous persévérons dans la voie de l'amortissement de la dette perpétuelle, dont 560 millions auront disparu en 1920 par le jeu des annuités terminables inauguré dans le budget de 1901, nous pouvons considérer que nous avons, dans des conversions ultérieures possibles du 3 0/0, une ressource latente pour l’avenir, ressource qu’il serait d’ailleurs enfantin de prétendre escompter aujourd'hui.

Les observations qui précèdent n’ont d’autre but que de mettre en relief certains caractères particuliers de la physionomie de nos finances. Un tableau sommaire des estimations de dépenses et de recettes va nous permettre de compléter cet exposé et de mettre sous les yeux de nos lecteurs l’ensemble des éléments nécessaires à l’étude et à la discussion du budget national. Les chiffres ont leur éloquence : laissons-leur pour un instant la parole.

Les prévisions de l’exercice 1901 se soldent en recettes et en dépenses par 3.549 millions, non compris les comptes de l’Algérie qui, aux termes d’une nouvelle législation, font l’objet d’un budget autonome de 54 millions. Ce budget spécial ne comprend d’ailleurs ni la garantie d’intérêt aux chemins de fer algériens, qui. continuera, sous certaines réserves, à être payée par la métropole, et qui est prévue pour 19 millions de francs en 1901, ni les dépenses du 19 e corps, qui figurent au budget de la guerre pour 55 millions. Si nous comparons à ces chiffres ceux de 1900, diminués des dépenses algériennes, nous voyons que le budget de cette dernière année n’était que de 3.494 millions: ily adonc augmentation de 55 millions d’une année à l’autre ; et, comme le budget de 1900 comprenait 28 millions de dépenses qui ne se renouvellent pas, la différence réelle est de 83 millions, due, pour plus cle moitié, aux dépenses de la Guerre; pour 15 millions, à la Marine; pour 10millions, aux Postes et Télégraphes; pour 7 millions, aux Travaux publics; le

reste, d’une dizaine de millions, est réparti entre les autres ministères (1). Ces augmentations de crédits ont pour but : aux Affaires étrangères, de reprendre les relations avec le Paraguay et d’augmenter les subventions aux établissements français en Orient; à l’Intérieur, de développer les institutions d’assistance; à la Guerre, de subvenir aux dépenses de la campagne du Touat, de sextupler la dotation des champs de tir, de relever la solde des capitaines, d’incorporer au budget ordinaire les dépenses de perfectionnement de l’armement, portées jusqu’ici à un compte spécial ; à la Marine, de continuer avec activité les constructions neuves; à l’Instruction publique, d’améliorer la situation du personnel de l’enseignement supérieur, de consolider les traitements des instituteurs, dont les postes ont été récemment créés, de développer les constructions scolaires; aux Beaux-Arts, d’augmenter les subventions à l’enseignement et de développer les constructions; au Commerce, d’augmenter les primes à la marine marchande et d’assurer (les crédits plus élevés à l’enseignement technique; aux Postes et Télégraphes, d’augmenter très largement la dotation des services el d’améliorer la situation du personnel; aux Colonies, d’en fortifier la défense; à l’Agriculture, d’élever la dotation des concours et de l’enseignement agricole ; aux Travaux publics enfin, d’augmenter largement la dotation des travaux d’entretien et des travaux neufs. En même temps que pourvoir à ces diverses améliorations, il fallait combler le délicit de 15 millions créé dans les recettes par l’arrangement franco-brésilien qui abaisse les droits d’entrée sur les cafés. Aucun crédit n’est prévu pour les dépenses de l’expédition en Extrême- Orient; le Gouvernement a pensé qu’un compte spécial devait être ouvert de ce chef, l’indemnité de guerre à demander à la Chine étant destinée à les couvrir.

Les dépenses se répartissent ainsi :

Dette publique : Ministère des Finances. 1.000 millions.

Autres ministères

des impôts et revenus publics Restitutions et non-valeurs.

Dette viagère.

Dotation des pouvoirs publics.

Dépenses militaires (guerre et marine).

Dépenses civiles (autres ministères).

Frais de régie, de perception et d’exploitation