millions
les terrains des fortifications parisiennes.
Comme le fait justement observer M. Guillain, les dépenses civiles, c’est-à-dire la seule partie de cet énorme total qui reste disponible, après paiement de la dette et des charges militaires, pour l’administration générale du pays et les services qui en assurent le développement économique, ne dépassent guère le sixième du budget, ou le cinquième, si on fait abstraction des frais de régie de perception et d’exploitation des impôts et revenus publics. Il est instructif d’en relever le détail, au moyen du groupement suivant :
Millions de francs
Finances (administration générale).
Justice....
Affaires étrangères.
[ Administration.
Subventions aux départements et communes
pour leurs dépenses d’administration.
Allocations aux œuvres d’assistance et de prévoyance sociales.
Service pénitentiaire en France.
Cultes.
Instruction publique.
Beaux-Arts.
( Administration, enseignement technique.
Commerce 1 Allocation aux œuvres de prévoyance.
) Primes à certaines industries et à la marine
( marchande.
Postes et télégraphes : administration centrale.
Colonies I ^penses communes et civiles.
) Service pénitentiaire.
Agriculture ! Administration, travaux, enseignement agricole
) Secours, subventions et primes.
Travaux publics...
Total. 638 millions
Aux 15 millions portés au budget du Ministère de l’Intérieur, pour allocations aux oeuvres d’assistance et de prévoyance, il convient d’ajouter, si nous voulons avoir une idée des sommes dépensées de ce chef dans lepays, les dépenses d’assistance supportées parles départements, les communes et les établissements publics : le total s’en élève, par an, à près de 250 millions, dont 60 à Paris.
Examinons maintenant les recettes, qui comprennent, au titre exceptionnel, une ressource extraordinaire de 10 millions, provenant du montant qui va devenir disponible en 1901, par suite de la prescription trentenaire, sur les soldes de comptes que la caisse des Dépôts et Consignations tenait à la disposition des prétendants droit depuis 1871. Les registres ayant été brûlés par les
insurgés delà Commune, des règles spéciales avaient été édictées pour permettre aux titulaires de recouvrer leurs dépôts ou consignalions. Ce qui n’aura pas été réclamé l’an prochain sera versé par la Caisse au Trésor. Une ressource nouvelle de 4 mil* lions figure au budget par suite de la modification de l’impôt sur les successions : la Commission du budget, admettant la dédu<p tion des dettes commerciales, évalue à ce chiffre la plus-value qui sera fournie de ce chef au budget de 1901.
Les recettes se présentent dés lors comme suit :
§ 1 er . — Impôts et Revenus
1° Contributions directes et centimes d'Etat
Millions de francs
Contribution foncière. i Propriétés bâties... 86 i
( — non bâties. 101 I
— personnelle et mobilière. 98 f
— des portes et fenêtres. 63 f 483
— des patentes.. 134 \
Frais d’avertissement. . 4 J
2° Taxes assimilées aux contributions directes Taxe des biens de main-morte.. 8
Redevances des mines.. i... 3
Droits de vérification des poids et mesures.. 5
— . . des alcoomètres-densimètres. \
de visite des pharmacies et drogueries (
„ U. .d inspection de fabriques et dépôts d’eaux '. '. '. '. ' ' ' ( 13 ,
Contributions sur voitures, chevaux, mules, mulets ) / 3 ^
Taxe sur les vélocipèdes . 5
Taxe sur les billards. . a
Taxe sur les cercles . ,,
Taxe militaire.... .. Â
Divers.' ’ ’. £
3° Produits de l'Enregistrement
! Valeurs mobilières .
Créances,rentes, prises d’office.
Fonds de commerce.
Meubles corporels .
\ immeubles et droits immo- ) 554
j A titre gratuit.. < „ Wiers... 138
J Rntre vifs, donations.. . 25
âypotwïuès res ’ extra - judieialres: : : ■' ■' •' : ::::::::::::::: »
Pénalités et divers. .. 11
A reporter ....
Report.
4° Produits du Timbre
Actes et écrits sujets au timbre de dimension.
Affiches. ;•■■■; -; ■ V • • ..
Bordereaux de courtiers et contrats d’assurance.
Contrats de transport.
Contrôle, marques fabrique, passeports, permis de chasse...
Quittances et chèques..
Effets, billets de banque, warrants. .
Valeurs mobilières.
Pénalités et divers.
5° Impôts sur opérations de Bourse
6° Taxe sur le revenu des valeurs mobilières
Revenus des valeurs mobilières. 74 )
Revenus de certaines associations, pénalités diverses. 1 )
7° Produits des Douanes
Dfoits à l’importation (marchandises diverses). 394 j
Droits de statistique. 7 j
Autres droits et recettes accessoires. 5 f
Amendes et confiscation .. 1 \
Taxe de consommation des sels de douane. !.... 23 ]
Boissons.
8 e Produits des Contributions indirectes
Vins, cidres, poirés, hydromels. 174 1
Bières. 28 f
Alcools. Surtaxe des vins alcoolisés. 300 (
Taxe de consommation sur les alcools en Corse. 1 j
Droit de 0 fr. 40 par expédition....
Taxe de consommation sur les sels, perçue en dehors du
rayon des douanes.
Droits d’entrée sur les huiles végétales et minérales.
Droits de fabrication des stéarines et benzines... .
Droit de consommation des vinaigres et acides acétiques.. Impôt sur le prix des places et des transports par chemins
de fer...
Droits de transport par autres voitures que chemin de fer. Licences aux débitants de boissons, distillateurs et entrepreneurs de voitures publiques.
Bacs, passages d’eau, pêche, franc-bord.
Garantie des matières d’or-et d’argent.. .. .. .
Droit de dénaturation des alcools.
Timbres de toute espèce.
Cartes à jouer...
Prélèvement sur les communes pour frais de casernement.
Amendes.
Divers. . .
9° Sucres
Sucres coloniaux, étrangers, indigènes.
Total du § 1 er .millions de francs
2 produits de monopoles et exploitations industrielles
de l’Etat
1° Produits recouvré* par les receveurs des Contributions indirectes Vente des allumettes chimiques. \
— tabacs. (
— poudres à feu. ~ >
2° Produits des Postes, Télégraphes, Téléphones
Postes.
Télégraphes Téléphones.
3 e Produits de diverses exploitations
Câbles du Tonkin et Majunga, bénéfices de monnaies de \
bronze. Imprimerie nationale. 1 17
Chemins de 1er de l’Etat (bénéfice). 15 \
Journal officiel... • 1 1
Total du § 2..millions de francs 728
§ 3. — Produits du Domaine
Domaines autres que les forêts. 3 'j
Exploitation des établissements régis ou affermés par l’Etat 2 1
Aliénation d’objets mobiliers. . 9 f £2
— d’immeubles... • • ° (
Successions en déshérence, épaves, biens vacants.... .... 2 \
Divers. 1 /
Forêts.. ...
Total du § 3... millions de francs 53
§ 4. — Produits divers du budget
Chancelleries diplomatiques et consulaires..
Brevets d’invention.
Rentes de l’Inde...'.
Bénéfices réalisés par la Caisse de dépôs et consignations.
Produits des maisons centrales, des condamnés transportés.
Reversements des fonds sur les dépenses des ministères.
Remboursement des frais de contrôle des chemins de fer.
Remboursement par les départements et communes des avances
pour chemins vicinaux et constructions scolaires.
Partage de bénéfices avec les Compagnies de chemins de fer.
Divers (rente de l’Inde, remboursement de l’Uruguay, etc.).
Total du § 4.millions de francs
§ 5. — Ressources exceptionnelles
Versement exceptionnel de la Caisse de dépôts et consignations...
§ 6. — Recettes d’ordre
Produits universitaires. 5
Amendes. 7
Retenues pour pensions civiles.. 28
— — militaires. 7
Contribution des colonies aux (dépenses militaires. Il
Reversement par les Compagnies de chemins de fer des avances
pour garantie d'intérêt. 8
Divers. 11
Total du § 6 . .. .. millions de francs ‘ . 77
En récapitulant les six divisions des recettes budgétaires nous trouvons que :
Les impôts et revenus fournissent. 2.618
Les monopoles et exploitations industrielles de l’Etat. 728
Les produits du Domaine de l’Etat. 53
Les produits divers du budget. 61
Les ressources exceptionnelles. 10
Les recettes d’ordre.. 77
Total égal.millions de francs 3,517
Nous 11 ’avons pas craint de reproduire le détail des recettes budgétaires, afin de montrer par quelles mille tentacules divers le fisc pénètre pour ainsi dire dans tous les actes de la vie de chacun de nous. Tout cependant n’y est pas impôt : pour établir un budget net, il conviendrait de déduire les sommes que l’Etat applique à l’exploitation de ses industries et monopoles et qui s’élèvent à 208 millions, les revenus du domaine public, les produits divers du budget et les recettes d’ordre, en tout 400 millions. Le total des impôts d’Etat constituant la charge réelle des contribuables n’en resterait pas moins de 3.148 millions, qui se composent des impôts énumérés au § 1 er et de l’excédent des produits du § 2 sur les frais d’exploitation des monopoles et des services publics. Il faut y ajouter, pour faire le compte exact du fardeau que nous supportons, plus ’de 600 millions d’impositions départementales et communales.
U nous reste à mettre en lumière certains caractères, sinon de notre législation fiscale, du moins des discussions qui ont précédé le vote du budget et surtout des travaux qui leur ont servi de base, c’est-à-dire des rapports des commissaires du budget. Nous avons été heureux de voir plusieurs d’entre eux, par exemple ceiui de la guerre, s’attaquer courageusement à des parties d’une organisation qui n’ont d’autre raison d’être que la routine, et qui ne subsistent que parce qu’une discussion
publique n’a pas encore mis en pleine lumière leur insuffisance ou leur inutilité. Nous souhaitons que ces idées se répandent dans la masse de la nation et fassent réfléchir les citoyens sur ces graves problèmes, qui touchent desi près chacun de nous : le temps de service passé sous les drapeaux et les sommes considérables dépensées chaque année pour la guerre et la marine constituent des sacriüces énormes faits par l’individu à la communauté et doivent être combinés de façon à produire leur maximum d'effet utile. Nous ne prétendons pas qu’en ces matières il faille innover sans cesse et confondre changement avec amélioration. Mais, lorsque des comparaisons instructives avec l’étranger et avec notre propre organisation à d’autres époques, notamment à celle qui fut laplus brillante de notre histoire militaire, nous démon trent, sans réfutation possible, que nos cadres sont trop nombreux, la conclusion s’impose. Après qu’un exposé lucide nous a convaincus que notre législation actuelle est hybride, née de deux ordres d’idées différents, contradictoires presque, nous ne pouvons considérer le projet d’un remaniement de nos lois de recrutement comme une cause d’affaiblissement de nos institutions. Lorsque, dans un autre domaine, nous voyons la loi sur les primes à la construction des navires, faire rétrograder notre flotte commerciale qui, à l’inverse de ce qui se passe dans le monde entier, augmente son effectif de voiliers au détriment de la navigation à vapeur, nous déplorons doublement les sacrifices que cette loi impose à notre budget et qui, loin de profiter à la richesse nationale, nous dotent d'instruments surannés.
D’une façon générale, ces études budgétaires doivent nous faire discuter, en approfondissant la matière, l’efficacité des dépenses faites par l’Etat. Le problème qui se pose est celui de savoir si, selon une expression vulgaire, nous en avons pour notre argent. Chaque département, guerre, marine, instruction publique, travaux publics, etc., c’est-à-dire cette sorte de petit Etat indépendant qui se nomme un ministère et qui est installé au cœur de l’Etat lui-même, emploie-t-il au maximum de l’utilité la dotation qu’il reçoit? En admettant que ce maximum soit réalisé, il faut distinguer les services qui, comme ceux de la défense nationale, ne peuvent être assurés que par la communauté, de ceux qui peuvent l’ëtre par des sociétés particulières ou des individus. C’est à limiter l’intervention de l’Etat et, pour les départements où elle est reconnue nécessaire, à lui faire produire, au meilleur marché possible, ses effets les plus complets, que doivent s appliquer les eff orts de ceux qui dirigent nos finances. L’héritage d un long passé de gloire et de souffrances nous oblige à porter le fardeau dune dette monstrueuse, auquel nous n’arriverons à
nous soustraire qu’en l’amortissant; mais nous pouvons, nous devons nous préoccuper d’améliorer sans cesse, de simplifier les rouages d’une administration, dont l’organisation date d’un siècle, et dont les racines plongent bien plus loin encore dans les origines de la France contemporaine. Ni le pouvoir politique, ni l’autorité judiciaire, ni la gestion financière, n’ont besoin d’organes aussi nombreux qu’au temps où les communications de province à province étaient plus difficiles qu’elles ne le sont aujourd’hui entre la France et la Russie; à notre époque de chemins de fer, de télégraphes, de téléphones, le nombre des fonctionnaires de certains ordres peut être réduit dans une proportion considérable : ils seront d’autant mieux payés, d’autant plus utilement occupés; leur prestige s’en accroîtra aux yeux des populations. Nous regrettons de ne pas voir de mesures plus énergiques envisagées à cet égard.
Enumérer les problèmes qui surgissent à l’occasion d'une discussion budgétaire serait passer en revue toute l’économie nationale. S’il n’est pas à souhaiter que chaque point soit remis en question chaque année, nous n’en jugeons pas moins, à tout considérer, que quelque bien peut et doit sortir de ces débats. De même qu’un père de famille, à la fin de chaque exercice, examine les comptes de sa maison et prépare ceux de la période suivante, de même il est utile qu’une nation réfléchisse au train qu’elle mène et se demande s’il est proportionné à ses ressources. Nous n’ignorons pas que c’est trop souvent la marche inverse qui est suivie. Un grand pays a une tendance dangereuse à décréter a priori la politique qu’il prétend suivre, sans se préoccuper du contre-coup que les dépenses, entraînées par cette politique auront, sur sa vie économique. S’il est difficile de s’attendre à ce que des considérations de cet ordre arrêtent brusquement un courant d’opinion ancien et puissant, nous pouvons cependant espérer que l’habitude d’envisager les conséquences financières des entreprises, introduite dans nos mœurs publiques, créera peu à peu un état des esprits plus favorable à une bonne gestion des deniers, à la protection de la fortune nationale, au ménagement des forces contributives des citoyens. Les documents remarquables à plusieurs égards que constituent, depuis un certain nombre d’années, les rapports généraux et spéciaux des budgets, nous fournissent des matériaux précieux pour 1 étude approfondie de ces questions. Leurs auteurs n’ont pas osé toujours aller jusqu’au bout des conclusions qui se dégagent de leurs propres études, mais ils ont rendu service au pays en le mettant sur la voie des solutions à rechercher. L’effort à faire consiste à pousser plus avant, à ne pas craindre de heurter des
idées reçues, des préjugés invétérés, à oublier, dans une certaine mesure, le passé, dans ce qu’il a de contradictoire avec l'état d’une société moderne, à ajuster graduellement les services publics aux exigences légitimes des citoyens, en ne chargeant l’Etat que de ceux qu’il doit assurer dans l’intérêt commun, en laissant ou en rendant à l’initiative privée les autres. Telle doit être, selon nous, la théorie dominante du budget; et, quoi qu’on en dise, on ne fait de bonne besogne pratique qu’à la lumière bienfaisante d’une théorie, c’est-à-dire d’un principe de conduite en vertu duquel tous les efforts convergent vers un même but.
Il nous convient d’autant plus d’être préoccupés de la législation budgétaire, que notre fortune nationale n’a pas suivi, dans les derniers temps, la marche progressive rapide qu’elle a connue à cl’autres époques de notre histoire : sous ce rapport, nous ne pouvons soutenir de comparaison ni avec l’Angleterre, ni avec les Etats-Unis, ni même avec l’Allemagne, que nous considérions il y a trente ans comme un pays économiquement bien inférieur au nôtre, qui, depuis lors, a marché à pas de géants, et dont la richesse, grâce à un développement industriel remarquable et à une puissante extension commerciale, augmente d’année en année. Chez nous, au contraire, il y a plutôt recul: les droits successoraux, qui fournissaient 210 millions en 1892, n’en ont donné que 198 l’année dernière (1899); l’impôt sur le revenu des valeurs mobilières durant la même période,' ne s’est élevé que de 4 millions, passant de 70 millions en 1892 à 74 en 1899.(1) Notre commerce extérieur, pendant les neuf premiers mois de 1900, a baissé de 115 millions par rapport à la même période de N 1899, avec, certains symptômes particulièrement désagréables, tels que la diminution de 61 millions au chapitre de l’exportation des objets fabriqués, tandis que nous en avons importé pour 109 millions de plus. En Angleterre, au contraire, pour les huit premiers mois de 1900, les importations ont augmenté de 510 millions, les exportations de 550; en Allemagne, durant la même période, les importations ont gagné sur l’année précédente -2 millions et les exportations 235 millions de francs (2). Une étude détaillée de nos principales industries nous montre que nous avons importé pour 89 millions de francs de laine de moins qnen 1899, que nos exportations de tissus de laine ont diminué de 40 millions, nos exportations de soieries de 13 millions de trancs, nos exportations de tissus de coton de 17 millions.
jien d autres signes nous indiquent que le moment est
(1) Rapport général p. 124.
(2) Rapport général, p. 129.
venu de ménager le contribuable. Une brillante situation monétaire, comme celle qui nous est révélée par le bilan de la Banque de France et l’augmentation considérable de son encaisse-or au lendemain de l’Exposition Universelle, ne doit pas nous faire illusion. La Trésorerie nationale est excellente, parce que nous sommes des gens économes, qui savons ne pas dépenser tous nos revenus, et accumuler des réserves métalliques; mais nous n’en souffrons pas moins des charges constamment aggra vées que le Gouvernement nous impose, et qui se sont traduites par une augmentation de taxes de 280 millions depuis dix ans, outre les 102 millions additionnels que les départements et les communes nous ont demandés dans la rhême période.
M. Guillain nous fournit à cet égard des statistiques instructives, qui l’amènent à déclarer que la France supporte en ce moment le maximum d’impôts qui puissent lui être demandés sans la faire plier sous le faix, sans porter atteinte, non pas seulement à son développement économique, mais même à sa fortune acquise. Ils représentent 79 fr. 10 par tête d’habitant contre 72 fr. 40 en 1890; si on y ajoute, comme il convient de le faire, 16 fr. 03 résultant des impositions départementales et communales, on arrive à 99 fr. 97, soit, en chiffres ronds, 100francs par tête, contre 90 fr. 76 en 1890. Il ne faut pas oublier en effet que le budget de l’Etat n’est pas le seul que nous ayons à alimenter par nos contributions, et que nous payons des impôts au département et à la commune. Ces taxes départementales et communales prennent le plus souvent la forme d’octrois et de centimes additionnels aux contributions directes d’Etat.
On a critiqué, de certains côtés, ce rapport général, dont on trouvait le ton mélancolique. Nous félicitons, pour notre part, l’honorable M. Guillain de n’avoir pas craint de dire la vérité, et de la dire avec une sorte de brutalité. Trop longtemps on a bercé le peuple français du refrain que sa fortune était inépuisable, qu’elle était à l’épreuve des extravagances, qu’elle renaissait plus florissante après chaque crise, que, dès lors, le côté financier des problèmes politiques pouvait être impunément négligé. Il est temps de dissiper cette illusion. La fécondité de notre sol, l’esprit de travail et d’économie de ses habitants, ont réparé maintes fois les conséquences des erreurs ou des folies des gouvernements. Aujourd’hui où ce n’est plus le caprice cl’un seul qui peut déchaîner les fléaux sur notre pays, où la volonté d’un Parlement dirige nos destinées, il faut que la Chambre et le Sénat aient sans cesse présentes à l’esprit les conditions du travail national; députés et sénateurs doivent passer en revue chaque artisan de cette œuvre, depuis le paysan jusqu’au banquier, depuis l’ouvrier
des manufactures jusqu’au grand commerçant, et se demander dans quelle mesure les entraves fiscales nuisent à l’activité de chacun d’eux. Cette étude minutieuse doit être complétée par une comparaison avec les principaux pays étrangers. C’est alors seulement qu’apparaîtra, aux regards souvent étonnés de ceux qui se livreront à ce travail, la nécessité de surveiller, de modifier sur plusieurs points, nos législations financière et économique. Celle-ci est inséparable de la première, et nous marchons à grands pas vers l’époque où les conséquences du protectionnisme vont effrayer ceux-là mêmes qui étaient les plus ardents partisans de ce régime.
Mais nous ne voulons pas nous étendre sur ce côté de la question budgétaire, qui implique l’examen des tarifs douaniers et des primes directes ou indirectes accordées à l’agriculture et à l’industrie. Ici encore les vérités de l’économie politique s’imposeront, en dépit des sophismes contraires. Contentons-nous aujourd’hui de remercier le ministre qui a eu le courage d’en faire une première application au chapitre si important de la dette publique. S’il estun principe sur lequel les théoriciens soient d’accord, c’est bien celui qu’un Etat ne doit pas être grevé à perpétuité d’une charge résultant de dépenses faites dans un but passager, ou dont les effets utiles auront disparu dans une période plus ou moins courte : il faut donc, aussitôt après avoir créé, sous le coup de certaines nécessités, une dette, se préoccuper de l’amortir. C’est pourquoi nous saluons avec joie, dans le budget de 1901, l’institutiun d’un amortissement sous forme de rachat de rente 3 0/0 perpétuelle au moyen d’annuités terminables. Que cette application d’un des préceptes de la saine doctrine soit suivie de beaucoup d’autres, et nos finances ne tarderont pas à en ressentir l’heureuse influence : les Français de bonne volonté doivent unir leurs efforts pour encourager ceux qui ont inauguré cette politique et pour leur demander d’y persévérer, de l élargir et d en étendre les effets bienfaisants. Nous montrions, il y a peu de temps, quels résultats cette politique d’amortissemént avait eus pour les finances anglaises (1). C’est grâce à l’extinction d environ trois milliards de sa dette, dans la seconde moitié du xix e siècle, que la Grande-Bretagne peut, en ce moment, envisager sans trop d inquiétude les charges que lui impose la guerre sud-africaine. Nous ne voudrions pas que les réserves, accumulées un jour chez nous par une politique semblable, fussent employées a une campagne comme celle qui se poursuit en ce moment sur es rives de 1 Orange et du Vaal. Mais il n’en est pas moins ins-
RipL^GeorfeïÜvy? Mondes 15 septembre 1898 : la Dette anglaise, par
truclif de démontrer, par un exemple vivant, la force que donne à un pays l’observation fidèle des principes. Nous aimons à voir la France entrer dans cette voie salutaire, à l’heure où 1 Angleterre semble menacée d’être obligée de l’abandonner, et nous exprimons ici le vœu ardent que nos hommes d’Etat, profondément pénétrés de l’importance capitale que les questions financières ont dans la vie des nations, ne perdent jamais de vue la nécessité de consacrer leurs efforts à l’allégement des contribuables et à l’emploi le plus judicieux possible des deniers publics.
