Ordonn. 24 sept. 1824. Recueil^ etc., t. VII, p

3. Ordonn. 4 janvier et 1*' février 1828. Bulletin wiivirsitaire f 1. 1, p. 1.

rait pas suffi pour lui donner Tindépendauce, Ta^cendant et le prestige que sa mission agrandie devait désormais comporter. Soit qu'elle fût séparée des affaires ecclésiastiques, soit qu'elle y fût réunie, comme elle Ta été de nouveau après le ministère de M. Yatimesnil jusqu'en 1833, et comme elle Tçat aujourd'hui, l'instruction publique réclamait dans les conseils du gouvernement une représentation propre qu'elle possède encore et qu'elle ne perdra pas.

Conformément aux usages suivis sous la Restaura* tion, le traitement du nouveau ministre de l'instruit tlon publique fut fixé à 1 50 000 fr. qui ne devs^ient pas se cumuler avec le traitement de Grand MattrQ. Les vicissitudes politiques l'ont successivement fait descendre à 80000 fr. après 1830, à 48000 fr. aprè9 la révolution de 1848, et l'ont reporté depuis 1852 à 100000 fr.

Ces changements dans la rémunération des personnes n'en apportaient pas du moins dans leur9 attributions, et l'autorité ministérielle, restée debout en dépit des révolutions, continuait d'exercer la même surveillance et la même tutelle sur tous les établissements. Mais il n'en fut pas de même du Conseil de l'instruction publique et de l'inspection générale.

En 1830 et en 1848, le Conseil fut conservé; il vit même s'accroître le nombre de ses membres par l'adjonction de deux nouveaux conseillers, l'un pour les sciences naturelles en 1 838 , l'autre pour le droit en 1 840 •.

L'inspection générale fut soumise à plus d'épreuves.

1 . Ordonn. 17 juillet 1840. Bulletin v/niversitairef t. IX, p. 1 1 8.

En 1 830, le nombre de ses membres fut réduit de dix-huit à douze, et la dépense descendit à 72000 fr., plus 35 à 40000 fr. de frais de tournées. Les inspecteurs pour le droit et la médecine avaient paru un luxe inutilement coûteux; dans un rapport officiel, M. le duc de Broglie déclarait que ce Texercice de leurs fonctions se réduisait à la présidence de quelques concours , dont on pouvait charger soit les membres du Conseil de Tinstruction publique , soit les professeurs les plus distingués et les plus célèbres\ » Mais les opinions changent avec les hommes et Texpérience. En 4843, M. Yillemain, en 1844, M. de Salvandy, vinrent soutenir à leur tour, et ils prouvèrent* que la prospérité des Facultés de droit et de médecine serait compromise, si elles n'étaient pas Tobjet d'une inspection spéciale. Deux nouveaux emplois d'inspecteurs généraux des études furent en conséquence ré« tablis par les ordonnances du 29 septembre 1 844 et du 14 avril 1845, pour être de nouveau supprimés en 1848.

Les traitementSi qui étaient longtemps restés fixés à 6000 fr., avaient été portés en 1847 à 8000 fr. Les frais de tournées avaient subi une augmentation considérable. La dépense, tour à tour élevée ou diminuée, flotta ainsi; sn gré des circonstances, de 90 000 à 72000 fr., de 72 000 à 84 000 fr., de 84 000 à 1 12 000 fr., pour redescendre à 90 000 fr.

Mais le Conseil de l'instruction publique eut, de son

1. Rapport au roi, du 24 août ISZO. BtUletinv/niversUaire^ t. II, p. 142.

2. Voy. les notes préliminaires des projets de budget de 1844etdel845.

DEPUIS 1809. 4i

c6té , des révolutions à subir. L'ordonnance royale du 7 décembre 1 845 ' avait gravement modifié sa consti* tution, en y faisant entrer des conseillers ordinaires, c'est-à-dire amovibles, choisis, selon le décret de 1 808, dans les rangs les plus élevés de la biérarchici mais révocables chaque année. Le bruit des réclamations excitées par cette réforme venait à peine de s'éteindre dans le tumulte de Février, que la loi du 1 5 mars 1 850 supprima le Conseil, ou plutôt, sans le supprimer, le réduisit aux modestes proportions d'une section permanente du Conseil de l'instruction publique. Si les attributions s'étaient modifiées, si la dignité des personnes avait quelque peu souffert, la position était matériellement restée la même. Sous le nom de section permanente, le Conseil, composé de huit membres, touchait les mêmes traitements qu'à l'époque où il décidait du sort de tous les fonctionnaires de l'instruction publique. Mais une nouvelle réforme effaça cette dernière ombre de l'ancien Conseil écrit dans le décret du 17 mars 1808, et qui était la base angulaire de l'Université.

En 1852, la section permanente fut supprimée, et toutes les attributions qu'elle possédait furent transportées à l'inspection générale , transformée et agrandie'. Nous touchons à l'histoire d'hier, et nous pouvons être bref. Les inspecteurs généraux furent partagés en trois classes : huit pour l'enseignement supérieur, au traitement de 12000 fr.; six pour l'instruction secondaire , au traitement de 1 000 fr . ; deux pour

l. BuUetimmiversitairey t. XIV, p. 257.

S. Décret du 9 mars 1S52, art. 6. BiUMn administratif de rinstructian publique f t. III, p. 36«

4S DÉPENSES DE L'ADMIfflSTAATION CENTRALE

rinatruction primaire, au traitement de 8000 fr. Jamais rUniversité, en dehors de son Consei], n*ayait encore possédé de fonctionnaires qui eussent un traitement aussi élevé. La dépense fut portée à 1 72 000 fr. pour le personnel seulement. Deux inspecteurs pour rinstruction primaire ayant été créés depuis , elle atteint aujourd'hui 1 88 000 fr. '.

Voila les vicissitudes que ladministration supérieure de l'instruction publique a subies depuis la fondation de TUniversité. Aucun service n'a été plus agité, et aucun cependant ne demandait plus de eahne et de stabilité. C'est une œuvre longue et laborieuse que l'éducation de la jeunesse. Elle exige des efforts persévérants et suivis, sans lesquels les mattres les plus habiles ne sauraient laisser dans l'esprit et dans le cœur de l'élève une empreinte forte et féconde. Mais comment poser des règles fixes et durables, lorsque les conditions d'existence du pouvoir régulateur changent d'année en année, et que l'autorité qui présidait la veille à renseignement public est renversée le lendemain par une nouvelle magistrature éphémère, que la jeunesse ne connaît pas, dont elle n'est pas connue, et que les maîtres eux-mêmes n'ont pas en«core appris à vénérer?

Après avoir exposé les modifications successives apportées dans la constitution du pouvoir universitaire, nous avons maintenant à parler de l'organisation et du budget des bureaux.

1. Décrets du 15 février et du 22 août 1854. Bulletin administratif, t. Y, p. 77 et 286. Ce chiffre de 188 000 fr. est celui du budget. En fin d'exercice ^ par suite de vacances d'emploi , la dépense réelle s'est trouvée un peu inférieure.

DCraiS iS09. 48

A rorigioe de TUnivergité^ son administration een<traie se composait d un secrétariat général; de deux divisions, Tune pour le personnel , Tautre pour la comptabilité ; d'une caisse centrale et d'une chancellerie, qui avait le dépôt et la garde des archives ^ La division du personnel comprenait trois bureaux : 1* Facultés; 2* Académies et lycées; 3"* Collèges, institutions, pensions et écoles primaires. La division de la comptabilité comprenait quatre bureaux : V Bureau central des comptes ; 2^ Matériel des lycées ; 3* Matériel des Académies et des Facultés ; 4* enfin le bureau des domaines, chargé de la recherche des biens donnés à rUniversité, de Tadministration, du contentieux et des comptes du produit de tous ces biens. Le se*» crétaire général, conseiller ordinaire de TUniversité, recevait 6000 fr. ; les chefb de division, 8000 fr.; les chefis de bureau, 4500 et 5000 fr. ; les 80U8»che&, 3000 fr. ; la dépense du personnel, y compris les appointements des gens de service présentait un total de 230 000 fr., année moyenne.

Sous TEmpire et pendant les premières années de la Restauration, peu de changements furent apportés à la constitution primitive de Tadministration centrale. Le secrétariat et les divisions du personnel et de la comptabilité conservèrent leurs attributions respectives, et c'est à peine si Ton modifia ta répartition du travail entre les bureaux dont un seul, celui des domaines, fut réuni au bureau de la comptabilité des Académies et des Facultés. En 1815, les événements

1. Almajiach de rUniversUé fOur 1818. Paris, Bruaot-Labbe. 1 vol. iii-18, p. 7 el suiv.

kk DÉPENSES DE L'ADMINISTRATIOlf CENTRALE

politiques rendirent nécessaires de larges économies, qui réduisirent la dépense à 1 83 000 fr. Mais dans les années suivantes, jusqu'en 1 827, elle fut peu à peu reportée à 224 000 fr. environ. Dafis ce chiffre, les traitements des employés, alors au nombre de soixante, figurent pour 1 67 000 fr. ; les émoluments des gens de service pour 27 000 fr. ; une somme de 30 000 fr. était distribuée en gratifications et indemnités pour travaux extraordinaires. La nomination d*un ministre spécial de Tinstruction publique, en 1 828, eut pour effet Taccroissement immédiat des charges qui s'élevèrent, pour l'exercice courant, à 238 699 fr. 74 c, et Tannée suivante, à 248698 fr. 11 c. La division du personnel fut scindée en deux : Tune comprenant les Académies et les Facultés, l'autre les collèges royaux et communaux et l'instruction primaire. Le nombre des employés fut porté à soixante et onze; tous les traitements furent augmentés.

Cette situation favorable ne fut pas compromise par la révolution de Juillet, bien que les révolutions soient généralement peu propices aux fonctionnaires de l'État. Quelques changements eurent lieu dans le service des bureaux, sans réduction notable sur le chiffre des traitements. Loin que les allocations précédemment votées fussent diminuées, elles tendirent à s'accroître, lorsque les attributions du ministère eurent été agrandies par le développement donné à l'instruction primaire, et par l'annexion des établissements scientifiques. Institut, Collège de France, Muséum d'histoire naturelle, etc., qui dépendaient autrefois, comme il a été dit plus haut, du ministère de l'intérieur. Il fallut élargir les cadres de l'ancienne organisation, créer

une division nouvelle et plusieurs bureaux. En 1837, Tadministration centrale comprenait : r Un secrétariat composé de deux bureaux; V une division du personnel partagée en deux sections : Tune de renseignement secondaire et supérieur, qui avait trois bureaux ; l'autre de Tinstruction primaire qui en avait deux ; 3^ une division des établissements scientifiques et littéraires avec trois bureaux ; 4^ une division du contentieux et de la comptabilité avec trois bureaux. Les employés, y compris un directeur et les chefs de division, étaient au nombre de cent sept, les gens de service au nombre de vingt-huit; la dépense, augmentée de 40 000 fr. par an comparativement à 1 830, de 50000 fr. comparativement à 1831 , dépassait 285 000 fr. Dans les années suivantes, elle ne fit que s'augmenter. Ainsi elle atteint :

En 1839 329 343 fr. 65 c.

En 1844 332 000 »>i

En 1845 338 666 04

En 1846 359 500 »»

Ce qui justifiait celte élévation, c'était le développement des services et la masse toujours croissante des affaires. Il est curieux de suivre d'année en année la progression des pièces enregistrées à l'arrivée et au départ de 1831 à 1848:

En 1831 44 063

En 1834 84173

En 1837 93 592

En 1841 100 756

En 1846 137 000

En 1847 137 429

AuBsi, à la veille de la révolution de Février» M. de Salvandy réorganisait l'administration centrale sur des bases plus larges et plus équitables^ par rordonnance du 2 décembre 1847. Dans le projet de budget pour l'exercice 1 849, il demandait que les crédits du personnel, déjà portés à 359 500 fr., fussent encore augmentés de 38 800 fr., afin de pouvoir accorder à chaque employé la rémunération que les règlements lui promettaient.

La révolution de Février fit avorter ce généreux des* sein, et elle entraîna même un bouleversement gén^^ du ministère, qui s'accomplit sous l'administration de M. de Vaulabelle. Le principe de Tancienne organisation était la division des services du personne et du matériel. Ce principe, adopté en 1808, n'avait souffeM, quarante années durant, aucune atteinte, et n'avait engendré ni difficultés ni abus. Sous le prétexte de réunir aux mêmes mains tout ce qui est essentiel à ^administration, à savoir la libre disposition des fonds, en même temps que l'autorité sur les personnes, on détacha de la division de comptabilité la liquidation des dépenses, excepté celles du service intérieur, et l'on n'y conserva que l'ordonnancement et les écri«^ tures centrales ; et comme ce service ainsi réduit ne pouvait pas constituer une division, on se contenta d'un simple bureau. D'autres changements furent opérés« Les plus anciens fonctionnaires furent admis à la retraite ; des suppressions d'emplois furent pronon-

DSroift 1808. 47

cées. Le mouyemjOQt m continua pendant les années suivantes. De 359 500 fr.| la dépense descendit à 334 771 fr. 59 c. en <849j puis à 32< 746 fr. H c. en 1 850; et enfin à 31 9 235 fr. 71 c. en 1 851 . Cornm^ plusieurs des employés dont les fonctions étaient supprimées perdaient, avec leur place^ leur seul moyen d'existence , TAssemblée nationale eut Téquité de leur allouer une indemnité temporaire égale d'abord, et ensuite inférieure à leur traitement. Ce fut Toccasion d'un crédit porté au chapitre i^ biSf qui figure au budget de 1849 pour 23 126 fr., à celui de 1850 et des années suivantes pour 11 400 fr*^ et qui n'est aujourd'hui que de 61 00 fr.

La Cour des comptes, l'administration des finances et l'Assemblée nationale elle-même, s'étaient émues des réformes opérées qui, en affaiblissant et en abaissant le service de la comptabilité, tendaient à compromettre gravement les intérêts du trésor public. C'est une justice de reconnaître que l'exactitude et la vigilance des employés écartèrent la plupart des dangers que les hommes expérimentés en matière de finances redoutaient. Toutefois, après le 2 décembre 1851, lorsqu'on procéda presque partout à la réorganisation des services publics, le nouveau ministre, M. Fortoul» jugea opportun de reconstituer une division de comptabilité à laquelle le décret du 2 mai 1 852 rattacha la comptabilité des cultes et le service des pensions de retraite. Â la môme époque, la division des établissements scientifiques et littéraires fut supprimée, ou plutôt fondue dans le cabinet et le secrétariat. Deux années après, à la veille de l'exécution de la nouvelle loi sur l'instructioA Jiubliqtie, Tinstruction secondaire fût détadiée de

la division du personnel pour former une division à part. Ces divers changements donnèrent lieu à des augmentations de crédit que nécessitait d'ailleurs la position malheureuse des fonctionnaires du ministère. Le gouvernement alloua 1 8 000 fr. en 1 852, 18 000 fr. en 1 853» et 1 5 000 fr. en 1 854. Ainsi, dans ces quatre années de son administration, M. Fortoul obtint de la munificence des pouvoirs publics 51 000 fr. en faveur du personnel des bureaux. Malgré les améliorations très-réelles et trop peu appréciées qui sont dues à Tinitiative de ce zélé et généreux ministre, la situation, au moment où nous écrivons ces lignes, est restée si misérable que quatre-vingt-cinq employés sur cent dix reçoivent un traitement inférieur à 3000 fr.; que quarante-deux ont moins de 1 800 fr. ; plusieurs traitements descendent au-dessous de 1000 fr., tandis que les traitements les plus élevés sont inférieurs à ceux des autres administrations publiques \ Si un pareil état de choses devait se prolonger, les rangs du personnel des bureaux ne tarderaient pas à s'éclaircir et le recrutement offrirait les difficultés les plus sérieuses.

Nous ne quitterons pas ce tableau des dépenses de l'administration centrale, sans ajouter quelques mots sur les frais de matériel partagés dès l'origine, comme ils le sont encore aujourd'hui, en frais de chauffage et d'éclairage , frais d'impression , fournitures de bureaux, entretien des bâtiments, dépenses diverses. Un fait qui frappe tout d'abord, c'est qu'à aucune

1. Voyez le budget de 1857 et le projet de budget de 18&8« chap. I.

époque ces frais ne se sont élevés plus haut que sous TEmpire. La Grande Maîtrise de TUniversité n'était, après tout| qu'une très-importante direction qui rele- Tait du ministère de l'intérieur, et cependant les frais de chaufiEeige et d'éclairage figurent dans les comptes de 1812 et 1813 pour une somme de 55 000 fr.; le total des dépenses de malériely en 1810, dépasse 154000 fr. , et 185 000 fr. en 1813. Des économies considérables furent opérées sous la Restauration, avec d'autant plus de facilité que la Commission de l'instruction publique, chargée de l'expédition des afibires , n'était assujettie à aucune représentation extérieure, et que la seule dépense était celle que le service des bureaux occasionnait. Il y eut des années, comme l'année 1821, dans lesquelles, même y compris 20 000 fr. payés pour le loyer de l'hôtel où l'administration était installée, les frais de matériel ne s'élevèrent qu'à 61 000 fr.; en 1827, cette charge de loyer n'existant plus, ils descendirent à 45 000 fr. Mais à partir de la création d'un ministère spécial de l'instruction publique , ils tendirent à s'accroître avec une rapidité remarquable, conmie on peut en juger par les chiffres suivants :

1828 59000fr. » c.

Dans ce chiffre se trouve comprise, à partir de

1825, une somme annuelle de 16000 fr. environ, prix du loyer de maisons sises rue Bellechasse et rue Las-Cases, où différents bureaux, notamment ceux de la division des établissements scientifiques et littéraires, avaient été provisoirement placés, en attendant Tappropriation complète des bâtiments aujourd'hui occupés par Tadministration. En effet, pendant plusieurs années le nouveau ministère de Tinstruction publique, logé d'abord rue des Saints-Pères, n'avait eu que des locaux très-insuffisants pour les besoins du service. En 1830, eut lieu Tacquisition de Thfttel de la rue de Grenelle-Saint-Germain, moyennant le prix de 490 000 fi*, qui furent prélevés sur les ressources de rUniversité; mais; pour compléter rinstallalion du service, des travaux considérables devinrent néces^ saires. Un crédit de 1 000 000 fut ouvert à cet effet par la loi du 28 juillet 1838^; comme la dépense s'effectua par les soins du ministère de l'intérieur, nous n'avons pas à en tenir compte ici. Dans des bâtiments agrandis, les charges de toute espèce vont toujours en s'élevant, les frais de première nécessité comme les dépenses de luxe. De là vient en grande partie l'augmentation qui se remarque à dater surtout de 1835. De 1 839 à 1 846, la dépense du matériel coûta moins» bien qu'elle ne soit jamais descendue au-dessous de 1 12000 fr., et qu'en 1847 elle ait dépassé 122000 fr. M. de Salvandy venait alors d'entreprendre la restauration complète de l'hôtel et des bâtiments affectés aux bureaux. Il avait obtenu des Chambres et du ministre des travaux publics la construction d'une galerie

i . Bulletin universitaire, t. Vil, p, 807.

et d'une salle pour le Conseil. Les frais d'ameublement/ acquittés en 1 848, portèrent les charges de Pexercice courant à 455705 fr. 40 c. Dans les années suiyantesy commencèrent, avec la République, des économies qui ramenèrent successivement la dépense à m 924 fr. 16 c. en 1849; à 90994 fr. 33 c.

en 1850; à 85 954 fr. 94 c. en 1851. Mais après les événements du 2 décembre, surtout après la proclamation de TEmpire, des nécessités de repré^^ sentation créées par la forme nouvelle du gouver-* nement, et par l'exemple même que donnèrent alors toutes les administrations publiques, imposèrent de nouveaux sacrifices. Des travaux de construction furent entrepris, en vue de séparer les appartements personnels du ministre, et d'installer d'une manière conyenable les services du cabinet et du secrétariat, la bibliothèque et le Conseil impérial de Tinstruction publique.

Comme le ministre avait pris rengagement de se sufiBre avec les ressources ordinaires des budgets, il ne demanda pas de crédits supplémentaires, et il pourvut à tout au moyen de virements, ainsi qu'il y était autorisé par Tarticle 1 2 du sénatus-consulte du 25 décem* bre 1852. Malgré les précédents qui auraient exigé que la dépense fût supportée par l'administration des bâtiments civils, M. Fortoul, afin de se réserver une liberté plus complète, en accepta le lourd fardeau.

Il est résulté de là, pendant trois années, au compte des services du matériel de Tadministration centrale, un chifTre total de dépenses tout à fait hors de proportion avec ceux des années antérieures : en 1853,

5i DÉPENSES DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DEPUIS 1809.

385145 fr. 48 c.; en 1854, 171986 fr. 81 c. en 1855, 159 997 fr. 86 c.*.

Des circonstances particulières qui furent appréciées alors par le Conseil d*État, permirent que des virements fussent opérés , sans que le service général eût à soufiFrir. Mais il ne faudrait pas en conclure que la dotation actuelle des autres chapitres est assez élevée pour permettre régulièrement des opérations de ce genre. Avec les lois et les années les situations changent, les besoins se multiplient, les charges s'accroissent et ce qui se pouvait hier, demain serait impossible. Pftr reffet d'une progression naturelle des charges publiques, les mêmes branches de service qui présentaient, il y a trois ans, des excédants disponibles que M. Fortoul affectait sagement à des excédants de dépenses, l'instruction primaire, par exemple, et le service paroissial, offrent aujourd'hui des insuffisances de crédit auxquelles le gouvernement devra tôt ou tard pourvoir. Il ne faut donc pas s'autoriser des virements opérés, et les invoquer à l'appui d'une diminution de crédit; mais il faut conclure de ces virements successifs, et surtout de la moyenne des dépenses annuellement effectuées depuis 1 835, que Tallocation de 1 00 000 fr. inscrite aujourd'hui au budget de l'administration centrale, n'est pas en rapport avec les besoins ordinaires et permanents du service.

1. Décrets de virement des 5 juillet 1853; 15 juillet et I3décembre 1854; 10 décembre 1855; 11 juillet 1856.