‹ Le budget de l'instruction publique et des établissements scientifiques etChapitre 23 sur 102 · Séance de rAssemblëe nationale du 10 oov · texte numérisé non relu

Séance de rAssemblëe nationale du 10 oov

DB L'INSTRUCTION PUBUQUE. 71

qu*il a constamment soulevées dans Tanoien état de choses, et assurera, sans surchai^e pour le budget, des garanties plus sérieuses ^ »

M. Corne concluait en çopséquence à la suppression du crédit de 1 000 fr. dernier vestige de Tallocation accordée jusque-là à la Commission des livres classiques. Cette proposition ayant été admise par rAssemblée constituante , la Commision cessa de se réunir, et Texamen des ouvrages destinés à la jeunesse studieuse eut lieu désormais directement par le Conseil de l'Université» jusqu*au jour où la loi du 1 5 mars 1 850 déféra cette importante et difficile attribution au nouveau Conseil qu'elle instituait. Depuis 1849, la dépense a donc cessé de figurer dans les comptes.

l. Séanee de l'Assemblée nationale 4u 27 mars 1849.

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